Titres-restaurant et Chèques-vacances : tout savoir pour bien en profiter

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Rédigé par Rédaction Juritravail - Mis à jour le 06 Mars 2020

5.0 (1 avis)

Au sein de votre entreprise, votre employeur a la faculté de vous octroyer des avantages sociaux. Il s’agit d’une forme de participation de votre employeur à certaines de vos dépenses. Parmi ces avantages, il est possible de trouver :

  • les titres-restaurant : institués en 1967, ils financent une partie de vos dépenses de restauration et vous permettent de prendre vos repas à l’extérieur, notamment lorsque l’entreprise n’est pas équipée d’une cantine. Ils sont émis sur un support papier ou dématérialisé ;
  • les chèques-vacances : mis en place en 1982, ils vous permettent de  payer des prestations liées aux vacances (transports en commun, hébergement, activités culturelles et de loisirs). Ils peuvent également bénéficier à votre famille.

Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Chèques-vacances
  • Titres-restaurant
  • Conditions d'obtention
  • Modalités d'utilisation

Plan détaillé du dossier

12 Questions Essentielles

  • Télétravail et coronavirus : ai-je droit aux tickets restaurant ?

  • Qu’est-ce qu’un chèque-vacances ?

  • À quelles conditions puis-je bénéficier de chèques-vacances ?

  • Où puis-je utiliser mes chèques-vacances ?

  • Je suis pacsé. Mon compagnon peut-il bénéficier des chèques-vacances ?

  • Les chèques-vacances sont-ils soumis à l'impôt sur le revenu ?

  • Si l'employeur accord des titres-restaurant, est-il obligé de mettre à disposition un local pour déjeuner ?

  • Quelles sont les modalités d’utilisation des titres-restaurant ?

  • Puis-je cumuler prime de panier et titre-restaurant ?

  • L'employeur a t-il l'obligation de mettre en place des titres-restaurant au sein de l'entreprise ?

  • Un salarié malade et en arrêt maladie peut-il bénéficier des activités sociales et culturelles ?

  • Puis-je effectuer plusieurs achats par jour avec mon titre restaurant ?

Voir les autres questions essentielles

1 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Modèle de lettre de refus des titres-restaurant

4 Avis des juges

  • La suppression de chèques-vacances attribués en vertu d'un usage

  • L'attribution de tickets-restaurants en fonction de la catégorie professionnelle des salariés

  • Les modalités d'attribution de tickets restaurant

  • Les modalités de rémunération du salarié intérimaire


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Malgré le beau temps qui peine à arriver, les vacances de Pâques se rapprochent à grands pas. Ce sera l’occasion de vous servir des chèques-vacances que votre employeur vous a attribués.

Que sont exactement les chèques vacances et comment sont-ils mis en place ?

En outre, votre employeur a pu vous octroyer des titres-restaurant : A-t-il l’obligation de les instaurer ? Pouvez-vous les refuser ? Que pouvez-vous acheter avec ?

A travers ce dossier, nous faisons un point sur ces différentes questions et nous abordons notamment les conditions d’attribution et d’utilisation de ces avantages.

 

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend toutes les informations relatives :

  • à la notion des chèques-vacances et des titres-restaurant ;

  • à l’attribution des chèques-vacances et des titres-restaurant ;

  • aux modalités d’utilisation ;

  • à la possibilité d’un cumul avec d’autres avantages.


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La question du moment

Je suis pacsé. Mon compagnon peut-il bénéficier des chèques-vacances ?

Les bénéficiaires des chèques-vacances sont les salariés et leurs conjoints, leurs concubins, ou leur partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité.


Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    Clair et concis ; je recommande ce site que j'utilisais depuis plusieurs années dans le cadre de mon travail et aujourd'hui, pour rester informée et conseiller mes proches.

    le 27/03/2020

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