Titres-restaurant et Chèques-vacances : tout savoir pour bien en profiter
Rédigé par Rédaction Juritravail - Mis à jour le 06 Mars 2020
Au sein de votre entreprise, votre employeur a la faculté de vous octroyer des avantages sociaux. Il s’agit d’une forme de participation de votre employeur à certaines de vos dépenses. Parmi ces avantages, il est possible de trouver :
- les titres-restaurant : institués en 1967, ils financent une partie de vos dépenses de restauration et vous permettent de prendre vos repas à l’extérieur, notamment lorsque l’entreprise n’est pas équipée d’une cantine. Ils sont émis sur un support papier ou dématérialisé ;
- les chèques-vacances : mis en place en 1982, ils vous permettent de payer des prestations liées aux vacances (transports en commun, hébergement, activités culturelles et de loisirs). Ils peuvent également bénéficier à votre famille.
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Chèques-vacances
- Titres-restaurant
- Conditions d'obtention
- Modalités d'utilisation
Plan détaillé du dossier
12 Questions Essentielles
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Télétravail et coronavirus : ai-je droit aux tickets restaurant ?
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Qu’est-ce qu’un chèque-vacances ?
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À quelles conditions puis-je bénéficier de chèques-vacances ?
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Où puis-je utiliser mes chèques-vacances ?
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Je suis pacsé. Mon compagnon peut-il bénéficier des chèques-vacances ?
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Les chèques-vacances sont-ils soumis à l'impôt sur le revenu ?
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Si l'employeur accord des titres-restaurant, est-il obligé de mettre à disposition un local pour déjeuner ?
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Quelles sont les modalités d’utilisation des titres-restaurant ?
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Puis-je cumuler prime de panier et titre-restaurant ?
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L'employeur a t-il l'obligation de mettre en place des titres-restaurant au sein de l'entreprise ?
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Un salarié malade et en arrêt maladie peut-il bénéficier des activités sociales et culturelles ?
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Puis-je effectuer plusieurs achats par jour avec mon titre restaurant ?
1 Modèle(s) de Lettre(s)
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Modèle de lettre de refus des titres-restaurant
4 Avis des juges
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La suppression de chèques-vacances attribués en vertu d'un usage
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L'attribution de tickets-restaurants en fonction de la catégorie professionnelle des salariés
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Les modalités d'attribution de tickets restaurant
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Les modalités de rémunération du salarié intérimaire
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quels cas utiliser ce dossier ?
Malgré le beau temps qui peine à arriver, les vacances de Pâques se rapprochent à grands pas. Ce sera l’occasion de vous servir des chèques-vacances que votre employeur vous a attribués.
Que sont exactement les chèques vacances et comment sont-ils mis en place ?
En outre, votre employeur a pu vous octroyer des titres-restaurant : A-t-il l’obligation de les instaurer ? Pouvez-vous les refuser ? Que pouvez-vous acheter avec ?
A travers ce dossier, nous faisons un point sur ces différentes questions et nous abordons notamment les conditions d’attribution et d’utilisation de ces avantages.
Contenu du dossier :
Ce dossier comprend toutes les informations relatives :
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à la notion des chèques-vacances et des titres-restaurant ;
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à l’attribution des chèques-vacances et des titres-restaurant ;
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aux modalités d’utilisation ;
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à la possibilité d’un cumul avec d’autres avantages.
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La question du moment
Je suis pacsé. Mon compagnon peut-il bénéficier des chèques-vacances ?
Les bénéficiaires des chèques-vacances sont les salariés et leurs conjoints, leurs concubins, ou leur partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité.
