Titres-restaurant et Chèques-vacances : tout savoir pour bien en profiter
Rédigé par RédactionJuritravail - Mis à jour le 06 Mars 2020
Au sein de votre entreprise, votre employeur a la faculté de vous octroyer des avantages sociaux. Il s’agit d’une forme de participation de votre employeur à certaines de vos dépenses. Parmi ces avantages, il est possible de trouver :
- les titres-restaurant : institués en 1967, ils financent une partie de vos dépenses de restauration et vous permettent de prendre vos repas à l’extérieur, notamment lorsque l’entreprise n’est pas équipée d’une cantine. Ils sont émis sur un support papier ou dématérialisé ;
- les chèques-vacances : mis en place en 1982, ils vous permettent de payer des prestations liées aux vacances (transports en commun, hébergement, activités culturelles et de loisirs). Ils peuvent également bénéficier à votre famille.
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
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- Chèques-vacances
- Titres-restaurant
- Conditions d'obtention
- Modalités d'utilisation
Plan détaillé du dossier
12 Questions Essentielles
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Télétravail et coronavirus : ai-je droit aux tickets restaurant ?
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Qu’est-ce qu’un chèque-vacances ?
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À quelles conditions puis-je bénéficier de chèques-vacances ?
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Où puis-je utiliser mes chèques-vacances ?
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Je suis pacsé. Mon compagnon peut-il bénéficier des chèques-vacances ?
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Les chèques-vacances sont-ils soumis à l'impôt sur le revenu ?
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Si l'employeur accord des titres-restaurant, est-il obligé de mettre à disposition un local pour déjeuner ?
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Quelles sont les modalités d’utilisation des titres-restaurant ?
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Puis-je cumuler prime de panier et titre-restaurant ?
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L'employeur a t-il l'obligation de mettre en place des titres-restaurant au sein de l'entreprise ?
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Un salarié malade et en arrêt maladie peut-il bénéficier des activités sociales et culturelles ?
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Puis-je effectuer plusieurs achats par jour avec mon titre restaurant ?
1 Modèle(s) de Lettre(s)
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Modèle de lettre de refus des titres-restaurant
4 Avis des juges
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La suppression de chèques-vacances attribués en vertu d'un usage
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L'attribution de tickets-restaurants en fonction de la catégorie professionnelle des salariés
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Les modalités d'attribution de tickets restaurant
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Les modalités de rémunération du salarié intérimaire
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quels cas utiliser ce dossier ?
Malgré le beau temps qui peine à arriver, les vacances de Pâques se rapprochent à grands pas. Ce sera l’occasion de vous servir des chèques-vacances que votre employeur vous a attribués.
Que sont exactement les chèques vacances et comment sont-ils mis en place ?
En outre, votre employeur a pu vous octroyer des titres-restaurant : A-t-il l’obligation de les instaurer ? Pouvez-vous les refuser ? Que pouvez-vous acheter avec ?
A travers ce dossier, nous faisons un point sur ces différentes questions et nous abordons notamment les conditions d’attribution et d’utilisation de ces avantages.
Contenu du dossier :
Ce dossier comprend toutes les informations relatives :
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à la notion des chèques-vacances et des titres-restaurant ;
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à l’attribution des chèques-vacances et des titres-restaurant ;
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aux modalités d’utilisation ;
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à la possibilité d’un cumul avec d’autres avantages.
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La question du moment
Les chèques-vacances sont-ils soumis à l'impôt sur le revenu ?
Les chèques-vacances sont exonérés d'impôts sur le revenu dans la limite du SMIC lorsqu'ils sont attribués par le seul CSE (1).
Dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de CSE, les chèques-vacances sont exonérés seulement si la contribution de l'employeur remplit 3 conditions (2) :
- elle est modulée selon les niveaux de rémunération ;
- elle fait l'objet d'un accord collectif ;
- elle ne se substitue pas à un élément de salaire passé ou futur.
