Vous êtes abonné ? identifiez-vous pour accéder à l'ensemble de nos contenus
Rédigé par Rédaction Juritravail - Mis à jour le 06 Mars 2020
Au sein de votre entreprise, votre employeur a la faculté de vous octroyer des avantages sociaux. Il s’agit d’une forme de participation de votre employeur à certaines de vos dépenses. Parmi ces avantages, il est possible de trouver :
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Déjà abonné ? Identifiez-vousNos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
Télétravail et coronavirus : ai-je droit aux tickets restaurant ?
Qu’est-ce qu’un chèque-vacances ?
À quelles conditions puis-je bénéficier de chèques-vacances ?
Où puis-je utiliser mes chèques-vacances ?
Je suis pacsé. Mon compagnon peut-il bénéficier des chèques-vacances ?
Les chèques-vacances sont-ils soumis à l'impôt sur le revenu ?
Si l'employeur accord des titres-restaurant, est-il obligé de mettre à disposition un local pour déjeuner ?
Quelles sont les modalités d’utilisation des titres-restaurant ?
Puis-je cumuler prime de panier et titre-restaurant ?
Un salarié malade et en arrêt maladie peut-il bénéficier des activités sociales et culturelles ?
Puis-je effectuer plusieurs achats par jour avec mon titre restaurant ?
L'employeur a t-il l'obligation de mettre en place des titres-restaurant au sein de l'entreprise ?
Voir les autres questions essentielles
Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !
Modèle de lettre de refus des titres-restaurant
Malgré le beau temps qui peine à arriver, les vacances de Pâques se rapprochent à grands pas. Ce sera l’occasion de vous servir des chèques-vacances que votre employeur vous a attribués.
Que sont exactement les chèques vacances et comment sont-ils mis en place ?
En outre, votre employeur a pu vous octroyer des titres-restaurant : A-t-il l’obligation de les instaurer ? Pouvez-vous les refuser ? Que pouvez-vous acheter avec ?
A travers ce dossier, nous faisons un point sur ces différentes questions et nous abordons notamment les conditions d’attribution et d’utilisation de ces avantages.
Ce dossier comprend toutes les informations relatives :
à la notion des chèques-vacances et des titres-restaurant ;
à l’attribution des chèques-vacances et des titres-restaurant ;
aux modalités d’utilisation ;
à la possibilité d’un cumul avec d’autres avantages.
Vos chèques-vacances peuvent être utilisés sur tout le territoire français et dans l'Union Européenne auprès des prestataires agréés (1). Vous pouvez retrouver la liste des prestataires sur le site de l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) (2).
Vos chèques-vacances peuvent notamment servir au paiement des services suivants :
* En inscrivant votre adresse email ci-dessus, vous acceptez de recevoir les newsletters promotionnelles de Juritravail. Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information de Juritravail. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.
Rédigé par des juristes dans un language clair
Complet et mis à jour régulièrement
Téléchargement immédiat
Votre entreprise vous permet de bénéficier de chèques déjeuner. Pourtant un avantage en nature non négligeable, vous ne souhaitez pas adhérer à ce dispositif. Avez-vous le droit de refuser les titres-restaurant ? Quelles démarches pour ne plus en...
Bonne nouvelle, le plafond d'utilisation des titres restaurant restera fixé à 38 euros par jour jusqu'au 1er septembre 2021 inclus. Et comme une bonne nouvelle n'arrive jamais seule, la durée de validité des titres restaurants arrivant à échéance en...
À l'occasion des fêtes de fin d'année, de nombreux salariés et leurs enfants bénéficient de bons d'achat et/ou de cadeaux de la part de leur entreprise. L'employeur et le CSE ont-t-ils l'obligation de vous offrir des bons d'achat ou des cadeaux à...