Titres-restaurant et Chèques-vacances : tout savoir pour bien en profiter
Garanti à jour - Rédigé par des juristes
- Rédigé par Rédaction Juritravail
- Mis à jour le 06 Mars 2020
Au sein de votre entreprise, votre employeur a la faculté de vous octroyer des avantages sociaux. Il s’agit d’une forme de participation de votre employeur à certaines de vos dépenses. Parmi ces avantages, il est possible de trouver :
- les titres-restaurant : institués en 1967, ils financent une partie de vos dépenses de restauration et vous permettent de prendre vos repas à l’extérieur, notamment lorsque l’entreprise n’est pas équipée d’une cantine. Ils sont émis sur un support papier ou dématérialisé ;
- les chèques-vacances : mis en place en 1982, ils vous permettent de payer des prestations liées aux vacances (transports en commun, hébergement, activités culturelles et de loisirs). Ils peuvent également bénéficier à votre famille.
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Chèques-vacances
- Titres-restaurant
- Conditions d'obtention
- Modalités d'utilisation
Plan détaillé du dossier
12 Questions Essentielles
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Qu’est-ce qu’un chèque-vacances ?
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À quelles conditions puis-je bénéficier de chèques-vacances ?
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Où puis-je utiliser mes chèques-vacances ?
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Je suis pacsé. Mon compagnon peut-il bénéficier des chèques-vacances ?
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Les chèques-vacances sont-ils soumis à l'impôt sur le revenu ?
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Si l'employeur accord des titres-restaurant, est-il obligé de mettre à disposition un local pour déjeuner ?
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Quelles sont les modalités d’utilisation des titres-restaurant ?
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Puis-je cumuler prime de panier et titre-restaurant ?
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L'employeur a t-il l'obligation de mettre en place des titres-restaurant au sein de l'entreprise ?
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Un salarié malade et en arrêt maladie peut-il bénéficier des activités sociales et culturelles ?
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Puis-je effectuer plusieurs achats par jour avec mon titre restaurant ?
1 Modèle(s) de Lettre(s)
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Modèle de lettre de refus des titres-restaurant
4 Avis des juges
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La suppression de chèques-vacances attribués en vertu d'un usage
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L'attribution de tickets-restaurants en fonction de la catégorie professionnelle des salariés
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Les modalités d'attribution de tickets restaurant
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Les modalités de rémunération du salarié intérimaire
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quels cas utiliser ce dossier ?
Malgré le beau temps qui peine à arriver, les vacances de Pâques se rapprochent à grands pas. Ce sera l’occasion de vous servir des chèques-vacances que votre employeur vous a attribués.
Que sont exactement les chèques vacances et comment sont-ils mis en place ?
En outre, votre employeur a pu vous octroyer des titres-restaurant : A-t-il l’obligation de les instaurer ? Pouvez-vous les refuser ? Que pouvez-vous acheter avec ?
A travers ce dossier, nous faisons un point sur ces différentes questions et nous abordons notamment les conditions d’attribution et d’utilisation de ces avantages.
Contenu du dossier :
Ce dossier comprend toutes les informations relatives :
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à la notion des chèques-vacances et des titres-restaurant ;
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à l’attribution des chèques-vacances et des titres-restaurant ;
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aux modalités d’utilisation ;
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à la possibilité d’un cumul avec d’autres avantages.
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La question du moment
L'employeur a t-il l'obligation de mettre en place des titres-restaurant au sein de l'entreprise ?
Aucun texte n'impose à l'employeur de mettre en place des titres-restaurant dans son entreprise. Il peut opter pour la mise en place d'un autre moyen de se restaurer, comme une prime de repas ou une cantine.
Il revient à l'employeur de déterminer la valeur du titre (dans le respect de certains montants maximums pour qu'ils restent exonérés de charges sociales). C'est pourquoi, d'une entreprise à l'autre, son montant peut varier.
L'employeur a la possibilité de différencier leur attribution dès lors qu'il le fait sur la base de critères objectifs, exclusifs de toute discrimination. Par exemple, il peut décider de les attribuer seulement aux salariés dont le domicile est éloigné ce qui leur empêche de déjeuner à leur domicile (1).
Le salarié a la faculté de refuser l'attribution d'un titre-restaurant, sauf si un accord collectif prévoit son octroi pour l'ensemble des salariés. En cas de refus, aucune compensation ne peut être réclamée.
