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Titres-restaurant et Chèques-vacances : tout savoir pour bien en profiter

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

5.0 (1 avis clients)

Droit du Travail Salarié

Particulier

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 06 Mars 2020

5.0 (1 avis)

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Au sein de votre entreprise, votre employeur a la faculté de vous octroyer des avantages sociaux. Il s’agit d’une forme de participation de votre employeur à certaines de vos dépenses. Parmi ces avantages, il est possible de trouver :

  • les titres-restaurant : institués en 1967, ils financent une partie de vos dépenses de restauration et vous permettent de prendre vos repas à l’extérieur, notamment lorsque l’entreprise n’est pas équipée d’une cantine. Ils sont émis sur un support papier ou dématérialisé ;
  • les chèques-vacances : mis en place en 1982, ils vous permettent de  payer des prestations liées aux vacances (transports en commun, hébergement, activités culturelles et de loisirs). Ils peuvent également bénéficier à votre famille.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Chèques-vacances
  • Titres-restaurant
  • Conditions d'obtention
  • Modalités d'utilisation

Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

12 Questions Essentielles

  • Télétravail et coronavirus : ai-je droit aux tickets restaurant ?

  • Qu’est-ce qu’un chèque-vacances ?

  • À quelles conditions puis-je bénéficier de chèques-vacances ?

  • Où puis-je utiliser mes chèques-vacances ?

  • Je suis pacsé. Mon compagnon peut-il bénéficier des chèques-vacances ?

  • Les chèques-vacances sont-ils soumis à l'impôt sur le revenu ?

  • Si l'employeur accord des titres-restaurant, est-il obligé de mettre à disposition un local pour déjeuner ?

  • Quelles sont les modalités d’utilisation des titres-restaurant ?

  • Puis-je cumuler prime de panier et titre-restaurant ?

  • Un salarié malade et en arrêt maladie peut-il bénéficier des activités sociales et culturelles ?

  • Puis-je effectuer plusieurs achats par jour avec mon titre restaurant ?

  • L'employeur a t-il l'obligation de mettre en place des titres-restaurant au sein de l'entreprise ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

1 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre de refus des titres-restaurant


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Malgré le beau temps qui peine à arriver, les vacances de Pâques se rapprochent à grands pas. Ce sera l’occasion de vous servir des chèques-vacances que votre employeur vous a attribués.

Que sont exactement les chèques vacances et comment sont-ils mis en place ?

En outre, votre employeur a pu vous octroyer des titres-restaurant : A-t-il l’obligation de les instaurer ? Pouvez-vous les refuser ? Que pouvez-vous acheter avec ?

A travers ce dossier, nous faisons un point sur ces différentes questions et nous abordons notamment les conditions d’attribution et d’utilisation de ces avantages.

 

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend toutes les informations relatives :

  • à la notion des chèques-vacances et des titres-restaurant ;

  • à l’attribution des chèques-vacances et des titres-restaurant ;

  • aux modalités d’utilisation ;

  • à la possibilité d’un cumul avec d’autres avantages.


La question du moment

Puis-je effectuer plusieurs achats par jour avec mon titre restaurant ?

Depuis 2014, l'utilisation des titres-restaurant est limitée à un montant maximum de 19 euros par jour (1). Lorsque les titres-restaurant sont émis sous forme dématérialisée, le salarié est débité de la somme exacte à payer, dans la limite de ce montant maximum journalier (2).

A titre d'exemple, un salarié peut utiliser un titre de paiement dématérialisé pour payer :

  • du lundi au vendredi  :
    - un café et un croissant pour 2,50 euros ;
    - un repas du midi pour 11,50 euros ;
    - des fruits et légumes un soir sur deux au supermarché pour 5 euros.

  • le samedi pour payer :  
    - ses courses alimentaires pour 19 euros ;
    - ou un repas au restaurant pour 19 euros et le complément avec un autre moyen de paiement.

Le salarié ne peut utiliser ses titres-restaurant les dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de l'employeur au bénéfice exclusif des salariés travaillant pendant ces mêmes jours (3).

Le salarié ne peut acquérir qu'un titre restaurant par jour travaillé.


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Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    Clair et concis ; je recommande ce site que j'utilisais depuis plusieurs années dans le cadre de mon travail et aujourd'hui, pour rester informée et conseiller mes proches.

    le 27/03/2020

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