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Gérer un litige suite à une activité sportive ou culturelle

Mis à jour le 02 octobre 2018

Pendant son temps libre ou ses vacances, il n'est pas rare de pratiquer une ou plusieurs activités sportives ou culturelles pour se détendre. Néanmoins, le but escompté n’est malheureusement pas toujours atteint. En effet, il peut arriver, au moment d'une activité, qu'une personne soit victime d'un accident. Comment obtenir réparation du préjudice subi ? Notre dossier vous guide étape par étape. ... Lire la suite

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En bref

Pendant son temps libre ou ses vacances, il n'est pas rare de pratiquer une ou plusieurs activités sportives ou culturelles pour se détendre. Néanmoins, le but escompté n’est malheureusement pas toujours atteint. En effet, il peut arriver, au moment d'une activité, qu'une personne soit victime d'un accident. Comment obtenir réparation du préjudice subi ? Notre dossier vous guide étape par étape.

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Les risques de chute et de blessures sont importants dans le cadre d’une activité sportive, à plus forte raison lorsque la discipline est à risque, comme les sports de combat, le ski ou l’équitation. En outre, vous pouvez subir un préjudice ou avoir du mal à faire respecter vos droits lors de la pratique d’autres activités, par exemple en vous rendant à une fête foraine ou lors de l’utilisation d’un coffret cadeau qui vous a été offert.

Auprès de qui demander réparation dans le cas d’une blessure occasionnée lors d’un match de boxe, d’un match de football, ou durant une partie de tennis ? Qu’en est-il de vos enfants à l’école, dans le cadre de leur cours d’EPS ? Qui est responsable du dommage subi pendant un concert, lorsque vous vous trouvez bousculé et blessé par la foule ?

Dans ces situations courantes de la vie quotidienne, des régimes juridiques spécifiques s'appliquent. Une meilleure connaissance de vos droits vous permet de mieux vous défendre et de mieux comprendre la responsabilité encourue pour les acteurs du monde du sport.

Contenu du dossier :

Vous trouverez dans ce dossier les réponses à ces questions, que ce soit dans le cadre de vos activités sportives habituelles ou ponctuelles, ou des loisirs pratiqués durant votre temps libre.

A cet effet, ce dossier contient des informations relatives :

au régime de responsabilité applicable en cas de dommage lié à l’utilisation de remontées mécaniques ;
au régime de responsabilité applicable aux salles de spectacle ;
au régime de responsabilité des attractions foraines ;
aux recours de la victime d’un dommage au cours d’une activité sportive (sport collectif, cours de sport d’un enfant à l’école, tennis, équitation, sports de combat, …);
aux obligations des émetteurs de coffrets cadeaux.

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11 Questions essentielles

J’ai été blessé suite à une chute de cheval. Puis-je engager la responsabilité du club ou du propriétaire de l’animal ?
J’ai été blessé au ski en prenant le télésiège. Puis-je engager la responsabilité de la station ?
J’ai été blessé sur une attraction d’une fête foraine. Ai-je un recours ?
Je me suis blessé en glissant pendant mon cours de tennis. Puis-je engager la responsabilité du club ou de mon moniteur ?
J’ai été blessé par un autre joueur durant un match de football. Puis-je engager la responsabilité du club ou de l’auteur de l’accident ?
J’ai été blessé par mon adversaire pendant un match de boxe. Qui est responsable et à qui puis-je demander réparation ?
Mon enfant est responsable d’un accident lors de son cours de gymnastique. Un de ses camarades a été blessé. Quels sont les risques pour moi ?
J’ai été bousculé et blessé par la foule durant un concert. La salle de spectacle est-elle responsable ?
J’ai acheté un coffret cadeaux mais celui-ci est inutilisable parce qu’il n’a pas été activé. Quels sont mes recours ?
J’ai acheté un coffret cadeaux mais celui-ci arrive bientôt à expiration, et lorsque j’essaye de réserver, aucune des prestations n’est disponible pour la période visée. Ai-je un recours ?
J’ai acheté un coffret cadeau et lorsque j’ai voulu réserver la prestation choisie, on m’informe que celle-ci n’est plus comprise dans ma box, alors qu’elle figure bien dans le livret l’accompagnant. Ai-je un recours ?

1 Modèle de lettre

Lettre de réclamation suite à la détérioration d’un bagage par la compagnie aérienne

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Activités sportives

Activités culturelles

Pratique d'un sport

Responsabilité

Coffrets cadeaux

Fête foraine

Remontées mécaniques

Accident

Extrait de notre dossier

J’ai été bousculé et blessé par la foule durant un concert. La salle de spectacle est-elle responsable ?

Lors d'un concert ou d'un spectacle, il peut arriver que des mouvements de foule ou des bousculades aient lieu et que des spectateurs soient blessés. Ces lieux étant généralement plongés dans l'obscurité, cela accentue les risques.

Les organisateurs de spectacle sont soumis à une obligation de sécurité de moyens (1). Cela signifie que c'est à la victime de prouver une faute de l'organisateur pour que sa responsabilité puisse être engagée.

La construction de ces bâtiments doit répondre à des normes précises afin d'assurer la sécurité du public et de prévenir tout risque d'incendie (2). Ils doivent par exemple être construits de manière à permettre l'évacuation rapide et en bon ordre de la totalité des occupants et un éclairage de sécurité doit être prévu dans tous les cas.

Ces établissements sont répartis en différentes catégories en fonction de l'effectif qu'il peut recevoir et à des règles particulières de sécurité propres à chaque catégorie. A défaut de respecter les règles prescrites, les salles de spectacle risquent une fermeture administrative.

En outre, une salle de spectacle ne peut accueillir plus de 3 personnes par mètre carré (3).

En cas d'accident dans une salle de spectacle, 5 personnes peuvent être éventuellement tenues pour responsables :

le constructeur, notamment s'il n'a pas respecté les textes en vigueur au moment de l'édification ;
le propriétaire, qui se décharge généralement de sa responsabilité sur l'exploitant ;
l'exploitant, en charge de la sécurité du public dans l'établissement ;
l'organisateur ou le producteur ;
l'installateur (son, éclairage…), lorsque le dommage est lié à son intervention.

Toutefois, si la salle de spectacle avait respecté toutes ses obligations en matière de sécurité du public et mis en place les moyens nécessaires (personnel de sécurité en nombre suffisant…), sa responsabilité ne peut en principe être engagée.

Il s'agit alors d'envisager d'obtenir réparation auprès de la personne ayant bousculé la victime, si celle-ci est identifiable. S'il s'agit d'un mouvement de foule, cela sera difficile. La victime peut être couverte par son assurance et doit alors se référer aux conditions contractuelles de celle-ci.

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