Du fait du secteur d'activité de l'entreprise (qui peut par exemple revêtir un caractère saisonnier), il peut être nécessaire de calquer le temps de travail des salariés sur le rythme de l'activité.
On parle alors "d'aménagement du temps de travail" : concrètement, cela signifie que la durée de travail des salariés est répartie sur une durée supérieure à une semaine, afin que les périodes d'activité haute et basse correspondent au rythme de travail des salariés.
En matière d'aménagement du temps de travail, plusieurs situations doivent être distinguées :
- soit l'aménagement du temps de travail résulte d'un accord conclu jusqu'au 21 août 2008 (auquel on parle de modulation du temps de travail, de travail par cycles ou de réduction du temps de travail (RTT)) ;
- soit l'aménagement du temps de travail résulte d'un accord conclu depuis le 22 août 2008 (1) ;
- soit l'aménagement du temps de travail résulte d'une décision employeur (2).
Aménagement du temps de travail par accord collectif conclu avant le 22 août 2008 : focus sur la modulation du temps de travail
La modulation du temps de travail, telle qu'il était possible de la mettre en place par le biais d'accords collectifs conclus avant le 21 août 2008, permettait de faire varier la durée hebdomadaire de travail sur tout ou partie de l'année, sans que la durée totale du travail n'excède 1.607 heures sur l'année (ou moins, si la convention ou l'accord le prévoyait).
Le but était de faire varier les horaires de l'entreprise en fonction de ses fluctuations d'activité. Cependant, l'employeur ne pouvait avoir recours à la modulation du temps de travail sans accord de branche étendu ou accord d'entreprise ou d'établissement.
Exemple de modulation : l'entreprise X avait des besoins de main d'œuvre fluctuants du fait de son activité. Aussi, elle avait conclu un accord collectif de modulation du temps de travail. Ce dernier prévoyait des périodes basses (fixées à 28 heures hebdomadaires) et des périodes hautes (fixées à 42 heures hebdomadaires). Cet accord permettait donc à l'entreprise X de faire varier les horaires de ses salariés (sous réserve du respect des délais de prévenance) de 28 heures à 42 heures par semaine (en fonction des besoins de son activité) sans que cela ne génère le paiement d'heures supplémentaires.
Seules les heures effectuées au-delà de 1.607 heures (ou moins, si la convention ou l'accord en décident autrement) par an étaient considérées comme des heures supplémentaires.
L'accord pouvait prévoir que cette organisation n'avait aucun impact au niveau du montant de la rémunération. Ainsi, la rémunération perçue restait la même, peu important les périodes hautes ou périodes basses, puisque la rémunération était lissée sur l'année.
L'accord de modulation devait obligatoirement prévoir :
- la durée du travail sur l'année, qui ne pouvait être supérieure à 1.607 heures ;
- les données économiques et sociales justifiant le recours à la modulation ;
- les conditions d'applications de la modulation aux salariés titulaires d'un CDD ou d'un contrat de travail temporaire ;
- le programme indicatif de la répartition de la durée du travail.
Ces accords devaient respecter les durées maximales de travail tant journalières qu'hebdomadaires.
La loi du 20 août 2008, a supprimé ce système spécifique de répartition du temps de travail. Pour autant, tous les accords conclus avant l'entrée en vigueur de cette loi, restent applicables.
Ce que pensent nos clients :
Elisabeth M.
le 06-11-2024
Comme toujours, grande satisfaction quant à l’information communiquée par mon interlocutrice juritravail. une super équipe, à l’écoute, comprenant le besoin et y répondent avec précision. merci à tous. a recommander
Christine, Marcelle, Marie-France D.
le 27-07-2021
Les exemples concrets sont très intéressants.
PASCALE G.
le 01-05-2019
Téléchargement rapide ras
Jérôme M.
le 01-02-2017
Permet de faire des prévisions et évaluer sa fiche de paye avant de la recevoir et si doute ,il y a avec sa direction lui montrer.car elle oubli souvent des heures ....
Béatrice J.
le 06-10-2016
Rédaction claire et précise
Alvaro N.
le 05-09-2014
Je suis satisfait des réponses que vous apportés à mes questions merci