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Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a rédigé pour vous ce dossier :
Durée du temps de travail & 35h : que dit la loi ?
Rédigé par Rédaction Juritravail - Mis à jour le 28 Janvier 2021
En votre qualité de salarié, vous souhaitez connaître vos droits relatifs au temps de travail !
La loi fixe une durée légale hebdomadaire de travail de 35 heures. Au-delà de cette durée, toute heure que vous pourriez être amené à effectuer constitue une heure supplémentaire.
Ces heures majorées sont soumises à certaines conditions, et certaines limites.
Face à la crise sanitaire de la Covid-19, le Gouvernement permet de déroger temporairement et exceptionnellement jusqu’au 30 Juin 2021 aux durées maximales et hebdomadaires de travail.
En outre, l'aménagement du temps de travail dépend notamment du contrat de travail, des conventions et accords collectifs de l'entreprise, voire même des usages de la profession.
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Déjà abonné ? Identifiez-vousLes notions clés abordées dans ce dossier
- Durée légale ou conventionnelle de travail
- Majoration
- Heures supplémentaires
- Avantages et primes
- Bulletin de paie
- Convention collective
- 35 heures
- RTT
- Aménagement du temps de travail
- Temps de travail effectif
Plan détaillé du dossier
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
32 Questions Essentielles
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I. Durée légale et 35 heures
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Comment calculer mes heures supplémentaires ?
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Quelle est la durée légale du travail ?
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Temps de trajet : peut-il être inclus dans mon temps de travail ?
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Le temps de trajet effectué depuis les locaux de l’entreprise jusqu’à un chantier correspond-t-il à du temps de travail effectif ?
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Des réunions sont organisées fréquemment le lundi au siège de la société. Pour être à l'heure, je dois partir le dimanche soir. Puis-je demander la rémunération de ce temps de déplacement ?
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Tous les salariés sont-ils concernés par le passage aux 35 heures ?
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Qu’est-ce que le temps de travail effectif ?
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Tous les salariés ont-ils droit à la Réduction du Temps de Travail (RTT) ?
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Mon employeur a t-il le droit de me faire travailler le dimanche à partir du moment où je suis d'accord ?
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L’employeur doit-il justifier des horaires réalisés par le salarié ?
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Est-il possible de travailler au-delà de la durée légale du travail ?
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II. D'autres durées du travail
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Qu’est-ce que la modulation du temps de travail ?
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Qu’est-ce que les heures d’équivalence ?
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Qu’est-ce qu’un cycle de travail ?
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III. La durée du travail des cadres
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Cadres occupés selon l’horaire collectif : quelle est la durée légale de travail ?
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Je suis cadre au forfait : quelle est la durée légale de travail ?
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Je suis cadre dirigeant : quelle est la durée légale de travail ?
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IV. Les modifications ou changements tenant à la durée du travail
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Travail à temps partagé : quelle est la durée maximale de travail ?
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Puis-je exercer deux activités professionnelles ?
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Mon employeur peut-il m’imposer d’alléger mon temps de travail, de passer à 4 jours sur 5, moyennant une baisse de revenu ?
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Mon employeur peut-il augmenter ou réduire la durée de mon travail ?
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Un accord collectif peut-il m’imposer une répartition de mes horaires sur plusieurs semaines ?
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Dans quels cas la modification de mes horaires nécessite-t-elle mon accord ?
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Je suis représentant du personnel : mon employeur peut-il m’imposer un changement d’horaires ?
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Salarié à temps partiel, mon employeur peut-il modifier mes horaires de travail ?
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Je travaille 35 heures sur 4 jours et mon employeur m'a changé mes horaires mettant 35 heures sur 5 jours. Puis-je m'y opposer ?
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Quelles démarches mon employeur doit-il respecter pour modifier mes horaires relevant d’un changement de mes conditions de travail ?
-
La durée maximale de travail s'applique-t-elle aux salariés qui cumulent plusieurs emplois ?
Voir les autres questions essentielles
Ce dossier contient également
1 Fiche(s) express
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
-
Durée du travail : comment est-elle calculée ?
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous êtes salarié dans le secteur privé, et votre employeur vous sollicite pour des heures supplémentaires, ou pour aménager votre temps de travail.
Peut-il vous imposer des heures supplémentaires ? Peut-il modifier votre temps de travail contractuel ? Le temps de trajet et d’habillage sont-ils rémunérés ? Peut-il aménager vos horaires de travail arbitrairement ? Peut-il vous faire travailler le dimanche ? Comment s’applique la législation sur le temps de travail pour un salarié cumulant plusieurs emplois ?
Les questions sont multiples, c'est pourquoi notre dossier dresse une liste de questions réponses récurrentes auxquelles nous répondons.
Contenu du dossier :
- définition et historique des 35 heures ;
- définition du temps de travail effectif ;
- fixation contractuelle de la durée du travail ;
- dépassement de la durée hebdomadaire de 35 heures ;
- rémunération des heures supplémentaire ;
- limite du temps de travail hebdomadaire et quotidien ;
- RTT ;
- cycle de travail, modulation et annualisation du temps de travail ;
- temps de travail des cadres ;
- cadres dirigeants et cadres au forfait ;
- cas particulier des salariés occupant plusieurs emplois.
La question du moment
Qu’est-ce que le temps de travail effectif ?
Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel en tant que salarié vous êtes à la disposition de votre employeur et vous devez vous conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à vos occupations personnelles (1).
Ainsi, trois éléments doivent être impérativement présents :
- l'obligation de rester à la disposition de l'employeur ;
- se conformer aux directives ;
- l'impossibilité de vaquer librement à ses occupations.
Il importe peu que le salarié soit inactif, dès lors qu'il est à la disposition de l'employeur (2).
Cette notion sert à décompter le temps de travail effectué par chaque salarié et de le différencier du temps de pause, d'habillage déshabillage, de trajet ou encore d'astreinte. Il permet ainsi, le cas échéant, de déterminer s'il existe des heures supplémentaires.
Par ailleurs, cette notion a des conséquences sur le paiement du salaire. En effet, toute heure considérée comme du temps de travail effectif doit être rémunérée par l'employeur au taux horaire prévu par le contrat de travail.
Certains temps non travaillés sont légalement assimilés à du temps de travail effectif et rémunérées comme tel. C'est notamment le cas des heures de délégation prises en vertu d'un mandat au sein d'une institution représentative du personnel (3), mais également les heures de formation.
Le temps de douche n'est pas comptabilisé comme du temps de travail effectif à proprement parler mais est rémunéré comme tel, en cas de travaux insalubres et salissants (4).
Les visites médicales effectuées auprès de la médecine du travail à la demande de l'employeur sont également rémunérées comme du temps de travail effectif (5).
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le 28/01/2021
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