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Durée du travail & 35h par semaine : que dit la loi ?

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Rédigé par Lorène Bourgain

Mis à jour le 20 septembre 2023

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En bref

Comment calculer les 35h par semaine ? 

35 heures, réduction du temps de travail (RTT), temps de pause, conventions de forfait, cadres, temps de trajet... La durée du travail est un vaste sujet dont les ramifications sont complexes. Aux dispositions légales peuvent en effet se substituer diverses dispositions conventionnelles, dont il n'est pas toujours aisé de comprendre la portée et l'articulation.

Pourtant, il est nécessaire de bien connaître vos droits pour les défendre efficacement : durée légale du travail, heures supplémentaires, astreinte, conventions de forfait, temps de pause, temps de travail effectif... Nous faisons le point !


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes salarié dans le secteur privé, et votre employeur souhaite vous imposer des heures supplémentaires ou un aménagement de votre temps de travail ? Vous souhaitez savoir si votre temps d'habillage doit être rémunéré ? Votre employeur souhaite vous faire travailler le dimanche, et vous comptez refuser ? Vous souhaitez en savoir plus sur les modalités de mise en place des temps d'astreinte ? 

Ce dossier est fait pour vous !

Contenu du dossier :

Ce dossier conteint divers contenus notamment relatifs : 

  • à la durée légale de travail (définition, temps de travail maximal quotidien et hebdomadaire, etc.) ;
  • aux heures supplémentaires (décompte, contingent d'heures supplémentaires) ;
  • à la notion de temps de travail effectif (définition, temps de pause et d'habillage, temps de trajet, etc.) ;
  • aux dispositifs de réduction du temps de travail (RTT) (salariés éligibles, évolution de la réglementation, etc.) ;
  • au temps de travail des cadres (dirigeants ou non dirigeants, occupés selon l'horaire collectif, etc.) ;
  • aux conventions de forfait ;
  • au cumul d'emplois salariés ;
  • aux règles encadrant le changement des conditions de travail et la modification du contrat de travail (pouvoir discrétionnaire de l'employeur, obligation d'obtenir l'accord du salarié) ;
  • aux astreintes (principe et modalités de mise en oeuvre) ;
  • au travail à temps partagé ;
  • à la prise d'acte de la rupture du contrat de travail en cas de manquements de l'employeur ;
  • aux sanctions applicables à l'employeur fautif en matière de durée de travail.

Ce dossier juridique dédié contient :

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38 Questions essentielles

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1 Fiche express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Durée légale ou conventionnelle de travail

Heures supplémentaires

Astreinte

35 heures par semaine

Durée hebdomadaire

RTT

Aménagement du temps de travail

Temps de travail effectif

Modification du contrat de travail

Modulation du temps de travail

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Extrait de notre dossier

Quelle est la différence entre durée quotidienne de travail et amplitude journalière ?

Les notions de "durée quotidienne de travail" et d'"amplitude journalière" sont 2 notions différentes :

  • la durée quotidienne de travail : correspond à du temps de travail effectif, c'est-à-dire du temps sur lequel le salarié est à la disposition de son employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles (1) ;

  • l'amplitude journalière : correspond au temps écoulé entre la prise du poste du salarié et son départ de l’entreprise. 

L’amplitude inclut donc les temps de travail effectif, mais aussi les temps de pause et autres interruptions de travail (2). 

L’amplitude journalière maximale est de 13 heures, sauf dispositions conventionnelles contraires (le temps de repos quotidien étant de 11 heures) (3).

La durée quotidienne maximale de travail, quant à elle, est en principe de 10 heures et s'entend comme du travail effectif (4).

Exemple :

Un salarié dont l'horaire de travail est 8h - 12h et 15h - 18h :

  • a une amplitude journalière de travail de 10 heures, ce qui correspond à sa prise de poste à 8h, jusqu'à 18h, heure à laquelle il quitte son travail ;

  • a une durée quotidienne de travail de 7 heures, puisqu'il travaille 4 heures le matin et 3 heures l'après-midi.

 

Les dernières informations de Lorène Bourgain, juriste experte

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La mise à jour du 20 septembre 2023 concerne :

La durée du travail fait l'objet d'un encadrement légal strict, dont il est important d'appréhender les contours en tant que salarié. Durées maximales de travail, obligations de l'employeur... Tour d'horizon des notions essentielles.

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La mise à jour du 26 juin 2023 concerne :

Ce dossier est là pour vous aider à mieux comprendre les notions qui englobent les durées de travail (temps de repos, astreinte, heures supplémentaires, etc.).

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La mise à jour du 28 janvier 2021 concerne :

Face à la crise sanitaire de la Covid-19, le gouvernement permet aux entreprises du privé de déroger aux limites légales quotidiennes et hebdomadaires de temps de travail au plus tard jusqu'au 30 juin 2021.

Ce dossier a été rédigé par notre juriste

Durée légale du travail et 35h

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  • le 06-11-2024

    Comme toujours, grande satisfaction quant à l’information communiquée par mon interlocutrice juritravail. une super équipe, à l’écoute, comprenant le besoin et y répondent avec précision. merci à tous. a recommander

  • le 27-07-2021

    Les exemples concrets sont très intéressants.

  • le 01-05-2019

    Téléchargement rapide ras

  • le 01-02-2017

    Permet de faire des prévisions et évaluer sa fiche de paye avant de la recevoir et si doute ,il y a avec sa direction lui montrer.car elle oubli souvent des heures ....

  • le 06-10-2016

    Rédaction claire et précise

  • le 05-09-2014

    Je suis satisfait des réponses que vous apportés à mes questions merci

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