Concernant les salariés à temps plein, l'employeur peut fixer une nouvelle répartition des horaires au sein de la semaine sans que ceux-ci puissent les refuser (1).
En cas de refus d'une telle modification des conditions de travail, l'employeur pourra licencier le salarié.
Un tel refus est toutefois possible dans certains cas, notamment :
- si les horaires de travail figurent dans le contrat de travail ;
- si le salarié est en mesure de prouver que ceux-ci constituaient un élément déterminant lors de la conclusion du contrat.
Il s'agit alors, dans ces deux hypothèses, d'une modification du contrat de travail soumise à l'accord du salarié.
Par ailleurs, l'accord préalable devra être sollicité pour le passage d'une répartition du temps de travail de 4 jours à une répartition sur 5 jours. La jurisprudence considère effectivement que cet aménagement s'apparente à une modification du contrat de travail et non à une simple modification des conditions de travail (2).
Ce que pensent nos clients :
Elisabeth M.
le 06-11-2024
Comme toujours, grande satisfaction quant à l’information communiquée par mon interlocutrice juritravail. une super équipe, à l’écoute, comprenant le besoin et y répondent avec précision. merci à tous. a recommander
Christine, Marcelle, Marie-France D.
le 27-07-2021
Les exemples concrets sont très intéressants.
PASCALE G.
le 01-05-2019
Téléchargement rapide ras
Jérôme M.
le 01-02-2017
Permet de faire des prévisions et évaluer sa fiche de paye avant de la recevoir et si doute ,il y a avec sa direction lui montrer.car elle oubli souvent des heures ....
Béatrice J.
le 06-10-2016
Rédaction claire et précise
Alvaro N.
le 05-09-2014
Je suis satisfait des réponses que vous apportés à mes questions merci