Durée du temps de travail & 35h : que dit la loi et comment les calculer ?
Garanti à jour - Rédigé par des juristes
- Rédigé par Rédaction Juritravail
- Mis à jour le 28 Mars 2019
Vous êtes salarié dans le secteur privé. Vous souhaitez connaître vos droits en matière de durée de travail et d'aménagement du temps de travail.
Le droit du travail fixe une durée légale hebdomadaire de 35 heures. Pour autant, cela ne signifie pas que l'employeur ne peut pas vous faire travailler au delà de cette durée.
L'aménagement du temps de travail est soumis à certaines conditions. Celles-ci dépendent notamment de votre contrat de travail, des accords collectifs de votre entreprise, voire même des caractéristiques propre à votre profession. Êtes-vous éligible aux RTT ? Votre employeur peut-il vous imposer un aménagement de votre temps de travail sur plusieurs semaines ?
Autant de questions qui appellent des réponses, fournies par nos soins !
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Durée légale ou conventionnelle
- Majoration
- Heures supplémentaires
- Avantages & primes
- Bulletin de paie
- Convention collective
Plan détaillé du dossier
32 Questions Essentielles
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I. Durée légale et 35 heures
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Comment calculer mes heures supplémentaires ?
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Quelle est la durée légale du travail ?
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Temps de trajet : peut-il être inclus dans mon temps de travail ?
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Le temps de trajet effectué depuis les locaux de l’entreprise jusqu’à un chantier correspond-t-il à du temps de travail effectif ?
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Des réunions sont organisées fréquemment le lundi au siège de la société. Pour être à l'heure, je dois partir le dimanche soir. Puis-je demander la rémunération de ce temps de déplacement ?
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Tous les salariés sont-ils concernés par le passage aux 35 heures ?
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Qu’est-ce que le temps de travail effectif ?
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Tous les salariés ont-ils droit à la Réduction du Temps de Travail (RTT) ?
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Mon employeur a t-il le droit de me faire travailler le dimanche à partir du moment où je suis d'accord ?
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L’employeur doit-il justifier des horaires réalisés par le salarié ?
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Est-il possible de travailler au-delà de la durée légale du travail ?
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II. D'autres durées du travail
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Qu’est-ce que la modulation du temps de travail ?
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Qu’est-ce que les heures d’équivalence ?
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Qu’est-ce qu’un cycle de travail ?
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III. La durée du travail des cadres
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Cadres occupés selon l’horaire collectif : quelle est la durée légale de travail ?
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Je suis cadre au forfait : quelle est la durée légale de travail ?
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Je suis cadre dirigeant : quelle est la durée légale de travail ?
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IV. Les modifications ou changements tenant à la durée du travail
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Travail à temps partagé : quelle est la durée maximale de travail ?
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Puis-je exercer deux activités professionnelles ?
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Mon employeur peut-il m’imposer d’alléger mon temps de travail, de passer à 4 jours sur 5, moyennant une baisse de revenu ?
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Mon employeur peut-il augmenter ou réduire la durée de mon travail ?
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Un accord collectif peut-il m’imposer une répartition de mes horaires sur plusieurs semaines ?
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Dans quels cas la modification de mes horaires nécessite-t-elle mon accord ?
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Salarié à temps partiel, mon employeur peut-il modifier mes horaires de travail ?
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Je travaille 35 heures sur 4 jours et mon employeur m'a changé mes horaires mettant 35 heures sur 5 jours. Puis-je m'y opposer ?
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Quelles démarches l’employeur doit respecter pour modifier mes horaires relevant d’un changement de mes conditions de travail ?
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La durée maximale de travail s'applique-t-elle aux salariés qui cumulent plusieurs emplois ?
1 Fiche(s) express
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Durée du travail : comment est-elle calculée ?
41 Avis des juges
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Lors d’un contrat intermittent, vos périodes non travaillées peuvent être rémunérées
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Un salarié ne peut pas refuser un changement de ses horaires de travail s’il ne rapporte pas la preuve d’obligations familiales impérieuses
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Géolocalisation et contrôle de la durée du travail
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Le passage à un horaire discontinu est une modification du contrat de travail
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Jours de repos et jours fériés ne font pas bon ménage
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Litige sur le paiement des heures de travail : le juge doit pouvoir calculer
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S'habiller n'est pas travailler
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La preuve du dépassement du forfait jours incombe au salarié et à l’employeur
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Des RTT ne remplacent pas des congés payés
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Temps d'habillage : quelle compensation ?
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Temps de travail effectif : le trajet « vestiaire-pointeuse » doit-il être comptabilisé ?
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Heures complémentaires : le salarié doit-il prouver leur existence ?
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Temps de travail et rémunération : les conventions de forfait peuvent-elles être imposées ?
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Cafés, hôtels et restaurants : la fin du régime dérogatoire aux 35 heures.
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La rémunération des temps de pause
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Pointage et temps de travail
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Travail intermittent : préciser la durée minimale du travail dans le contrat ne suffit pas
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Jours de repos attribués en raison d’une réduction du temps de travail et jours fériés ne font pas bon ménage
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Journée de solidarité et jour de fermeture en raison d’un accord de réduction du temps de travail
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Cocktail dînatoire : temps de travail effectif
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Le temps de pause et le temps de travail effectif
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Un rappel à l’ordre n’est pas constitutif de harcèlement moral
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Modulation et modification, du pareil au même
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Le passage d’un contrat de travail à temps partiel à un contrat de travail à temps plein
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L’abus du pouvoir d’organisation de l’employeur
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La possibilité de refuser une modification de ses horaires
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La modification des horaires de travail et le mandat syndical
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Qui dit augmentation du temps de travail, dit augmentation de la rémunération
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Elément intentionnel et travail dissimulé
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la modification des horaires de travail du salarié
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La modification des horaires ne résultant pas d’une nécessité d’organisation pour l’entreprise
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Le changement des horaires
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Le passage d’un horaire variable à un horaire fixe
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La requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat en temps complet
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La suppression d’avantage résultant d’un usage de l’entreprise.
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Le temps de déplacement pour aller pointer
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Les temps de pause qui peuvent être considérés comme du temps de travail effectif
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Le temps de trajet qui peut être, sous certaines conditions, considéré comme du temps de travail effectif
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La modification des horaires de travail et les obligations familiales du salarié
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Le déplacement du salarié à l'intérieur de l'entreprise et le temps de travail effectif
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L'indemnisation du temps d'habillage et de déshabillage
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
La durée du temps de travail est une préoccupation fréquente des salariés. Elle a donné lieu à beaucoup de contentieux et ce n'est pas fini ! Mais les 35 heures, c'est quoi ?
Vous vous demandez si votre employeur peut vous imposer de faire des heures supplémentaires, s'il peut augmenter ou diminuer votre durée hebdomadaire de travail, si la durée de 35 heures apparaissant dans votre contrat est une durée figée ou si elle peut être modulée. Si vous faites des heures supplémentaires au delà de cette durée, comment doivent-elles être rémunérées ?
Les questions sont nombreuses, c'est pourquoi notre dossier dresse une liste de questions réponses récurrentes auxquelles nous répondons.
Contenu du dossier :
- définition et historique des 35 heures ;
- la fixation de la durée du travail dans le contrat ;
- le dépassement de la durée fixée de 35 heures ;
- la rémunération des heures effectuées au delà des 35 h ;
- la limite des heures supplémentaires pouvant être effectuées dans la journée, dans la semaine ou dans le mois ;
- les RTT (jours de réduction du temps de travail) ;
- la définition du travail effectif ;
- le cycle de travail, la modulation du temps de travail, l'annualisation du temps de travail ;
- le temps de travail des cadres ;
- nombre maximales d'heures accomplies ;
- les cadres dirigeants et les cadres au forfait ;
- la modification de l'heure de travail.
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Le mot de l'auteur
La question du moment
Un accord collectif peut-il m’imposer une répartition de mes horaires sur plusieurs semaines ?
La loi “Warsmann” (1) prévoit que “la mise en place d'un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine par accord collectif ne constitue pas une modification du contrat de travail pour les salariés à temps complet” (2).
Cela signifie que lorsqu'un accord collectif signé à partir du 24 mars 2012, prévoit que les horaires des salariés seront répartis différemment sur une période de plusieurs semaines, les salariés à temps complet ne pourront pas s'y opposer, car leur contrat de travail n'en est pas modifié. L'employeur n'a pas à recueillir l'accord du salarié. Le refus du salarié d'appliquer l'accord constitue une faute. Les salariés à temps partiel ne sont pas concernés par ce texte.
Attention : Le Code du travail prévoit depuis 2017 un nouveau type d'accord collectif. Il s'agit de l'accord de performance collective, qui est à distinguer de l'accord créé par la loi Warsmann (3).
Afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l'entreprise ou en vue de préserver, ou de développer l'emploi, un accord de performance collective peut notamment aménager la durée du travail, ses modalités d'organisation et de répartition (4).
Cet accord s'applique tant aux salariés à temps complet qu'aux salariés à temps partiel. Les stipulations de l'accord de performance collective vont automatiquement se substituer de plein droit aux clauses contraires ou incompatibles du contrat de travail à temps plein et du contrat de travail à temps partiel.
Le salarié peut néanmoins refuser l'application de cet accord, autorisant en conséquence l'employeur à engager une procédure de licenciement à son encontre dans un délai de deux mois à compter de la notification du refus du salarié (4).
le 06/12/2016
Possibilité de travailler sur autorisation de la DIRECCTE jusqu'à 46 heures en moyenne sur une période allant jusqu'à 12 semaines et majoration des heures supplémentaires pouvant être réduite à 10 % par accord d'entreprise, voici les résolutions tant décriées résultant du décret relatif à la Loi Travail au 18 novembre dernier. (Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés).