Les notions clés abordées dans ce dossier :
- Durée légale ou conventionnelle
- Majoration
- Heures supplémentaires
- Avantages & primes
- Bulletin de paie
- Convention collective
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
La durée du temps de travail est une préoccupation fréquente des salariés. Elle a donné lieu à beaucoup de contentieux et ce n'est pas fini ! Mais les 35 heures, c'est quoi ? Pourquoi est-on passé de 39h à 35h ?
Vous vous demandez si votre employeur peut vous imposer de faire des heures supplémentaires, s'il peut augmenter ou diminuer votre durée hebdomadaire de travail, si la durée de 35 heures apparaissant dans votre contrat est une durée figée ou si elle peut être modulée. Si vous faites des heures supplémentaires au delà de cette durée, comment doivent-elles être rémunérées ? Les questions sont nombreuses, c'est pourquoi Juritravail a fait une liste de questions réponses récurrentes auxquelles nos juristes répondent.
Contenu du dossier :
- définition et historique des 35 heures ;
- la fixation de la durée du travail dans le contrat ;
- le dépassement de la durée fixée de 35 heures ;
- la rémunération des heures effectuées au delà des 35 h ;
- la limite des heures supplémentaires pouvant être effectuées dans la journée, dans la semaine ou dans le mois ;
- les RTT (jours de réduction du temps de travail) ;
- la définition du travail effectif ;
- le cycle de travail, la modulation du temps de travail, l'annualisation du temps de travail ;
- le temps de travail des cadres ;
- nombre maximales d'heures accomplies ;
- les cadres dirigeants et les cadres au forfait ;
- la modification de l'heure de travail ;
Le mot de l'auteur
06/12/2016
Le temps de travail des salariés est sur le point d'évoluer à compter du 1er janvier 2017 avec la parution du Décret relatif à la Loi Travail au 18 novembre dernier. (Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés)
08/08/2016
La durée hebdomadaire légale de 35 heures découle de deux lois votées en 1998 et 2000 (Loi no 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail ; Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail) Elles fixent la durée légale du temps de travail salarié à temps plein à 35 heures par semaine, en moyenne annuelle, au lieu de 39 heures précédemment.
Carole Girard Oppici
Responsable Editorial web
La question du moment
Qu’est-ce qu’un cycle de travail ?
La réponse
Un cycle de travail est une période fixe, qui prend en compte les variations d'activité qui ont un caractère habituel et prévisible. Il s'agit d'une période brève, multiple de la semaine au sein de laquelle la durée du travail est répartie de manière fixe et répétitive.
Cette période permet d'organiser le temps de travail en fonction de semaines dites hautes et de semaines dites basses. La moyenne de chaque cycle doit en principe être égale à 35 heures.
Lorsque sont organisés des cycles de travail, les heures supplémentaires sont celles qui dépassent la durée moyenne de trente-cinq heures calculée sur la durée du cycle de travail
Exemple de cycle : une entreprise met en œuvre un accord de cycle de 4 semaines afin d'aménager des semaines dites "hautes" et des semaines dites "basses" tour à tour à leurs salariés. Ce cycle prévoit l'accomplissement de deux semaines de 39 heures et de deux semaines de 31 heures. Ainsi, durant les semaines hautes le personnel sera planifié sur cinq jours tandis qu'il sera planifié sur 4 jours durant les semaines basses. En moyenne, les salariés effectueront 35 heures sur la durée du cycle ((39+39+31+31)/4=35).
Les entreprises concernées par une telle organisation du temps de travail sont :
- les entreprises travaillant en continu, soit les entreprises qui exercent 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, dans ce cas, l'employeur peut mettre en œuvre les cycles de travail de manière unilatérale après consultation du comité d'entreprise
- d'autres entreprises peuvent être concernées, lorsque cette possibilité est autorisée par décret ou par accord collectif étendu ou accord d'entreprise ou d'établissement. Dans ce cas, la durée maximale du cycle est de 8 à 12 semaines.
Un décret autorise ce type de décompte dans le gardiennage, la surveillance et la sécurité.
Remarque :
La loi du 20 août 2008 n°2008-789 a supprimé cette possibilité de mettre en place du travail par cycle dans l'entreprise.
Pour autant, les accords collectifs qui ont été conclus avant restent applicables et les cycles définis continus à exister.
Ainsi, la loi prévoit que l'employeur peut instaurer le travail par cycle soit :
- en concluant un accord collectif d'entreprise ou d'établissement, et en l'absence d'accord d'entreprise, en application d'un accord de branche.
La nouvelle loi ne prévoit donc plus l'obligation que l'accord de branche soit étendu (c'est-à-dire qu'il fait l'objet d'un arrêté d'extension du ministre du Travail).
- par simple décision unilatérale, sans conclure d'accord collectif. En effet, la loi prévoit que les entreprises travaillant en continu ne sont pas obligées de conclure un accord collectif pour organiser le temps de travail sur plusieurs semaines.
Par ailleurs, la loi du 20 août 2008 instaure un cadre unique de mise en place des dispositifs d'aménagement du temps de travail dans l'entreprise (modulation, temps partiel modulé, RTT, travail par cycle).
Plan détaillé du dossier
39 Questions Essentielles
- I. Durée légale et 35 heures
- Quelle est la durée légale du travail ?
- Temps de trajet : peut-il être inclus dans mon temps de travail ?
- Le temps de trajet effectué depuis les locaux de l’entreprise jusqu’à un chantier correspond-t-il à du temps de travail effectif ?
- Des réunions sont organisées fréquemment le lundi au siège de la société. Pour être à l'heure, je dois partir le dimanche soir. Puis-je demander la rémunération de ce temps de déplacement ?
- Tous les salariés sont-ils concernés par le passage aux 35 heures ?
- Par quels moyens les entreprises peuvent-elles mettre en place les 35 heures ?
- Mon entreprise n'a pas négocié les 35 heures. Toutes les entreprises sont-elles obligées de le faire ?
- Le passage aux 35 heures a-t-il une influence sur ma rémunération ?
- Puis-je refuser de travailler 35 heures par semaine alors que je travaillais plus auparavant ?
- Qu’est-ce que le temps de travail effectif ?
- Tous les salariés ont-ils droit à la Réduction du Temps de Travail (RTT) ?
- Mon employeur a t-il le droit de me faire travailler le dimanche à partir du moment où je suis d'accord ?
- L’employeur doit-il justifier des horaires réalisés par le salarié ?
- Est-il possible de travailler au-delà de la durée légale du travail ?
- II. D'autres durées du travail
- Qu’est-ce que la modulation du temps de travail ?
- Qu’est-ce que les heures d’équivalence ?
- Qu’est-ce qu’un cycle de travail ?
- III. La durée du travail des cadres
- Cadres occupés selon l’horaire collectif : quelle est la durée légale de travail ?
- Je suis cadre au forfait : quelle est la durée légale de travail ?
- Je suis cadre dirigeant : quelle est la durée légale de travail ?
- IV. Les modifications ou changements tenant à la durée du travail
- Travail à temps partagé : quelle est la durée maximale de travail ?
- Puis-je exercer deux activités professionnelles ?
- Mon employeur peut-il m’imposer d’alléger mon temps de travail, de passer à 4 jours sur 5, moyennant une baisse de revenu ?
- Mon employeur peut-il augmenter ou réduire la durée de mon travail ?
- Un accord collectif peut-il m’imposer une répartition de mes horaires sur plusieurs semaines ?
- Dans quels cas la modification de mes horaires nécessite-t-elle mon accord ?
- Je suis représentant du personnel : l’employeur peut-il m’imposer un changement d’horaires ?
- Salarié à temps partiel, mon employeur peut-il modifier mes horaires de travail ?
- Je travaille 35 heures sur 4 jours et mon employeur m'a changé mes horaires mettant 35 heures sur 5 jours. Puis-je m'y opposer ?
- Quelles démarches l’employeur doit respecter pour modifier mes horaires relevant d’un changement de mes conditions de travail ?
- Les 35 heures ont-elles une influence sur le montant du SMIC ?
- Comment mener efficacement une réunion ?
- La durée maximale de travail s'applique-t-elle aux salariés qui cumulent plusieurs emplois ?
- Le salarié doit-il fournir à l'employeur des éléments lui permettant de vérifier son temps de travail en cas de cumul d'emplois ?
41 Avis des juges
- Lors d’un contrat intermittent, vos périodes non travaillées peuvent être rémunérées
- Un salarié ne peut pas refuser un changement de ses horaires de travail s’il ne rapporte pas la preuve d’obligations familiales impérieuses
- Géolocalisation et contrôle de la durée du travail
- Le passage à un horaire discontinu est une modification du contrat de travail
- Jours de repos et jours fériés ne font pas bon ménage
- Litige sur le paiement des heures de travail : le juge doit pouvoir calculer
- S'habiller n'est pas travailler
- La preuve du dépassement du forfait jours incombe au salarié et à l’employeur
- Des RTT ne remplacent pas des congés payés
- Temps d'habillage : quelle compensation ?
- Temps de travail effectif : le trajet « vestiaire-pointeuse » doit-il être comptabilisé ?
- Heures complémentaires : le salarié doit-il prouver leur existence ?
- Temps de travail et rémunération : les conventions de forfait peuvent-elles être imposées ?
- Cafés, hôtels et restaurants : la fin du régime dérogatoire aux 35 heures.
- La rémunération des temps de pause
- Pointage et temps de travail
- Travail intermittent : préciser la durée minimale du travail dans le contrat ne suffit pas
- Jours de repos attribués en raison d’une réduction du temps de travail et jours fériés ne font pas bon ménage
- Journée de solidarité et jour de fermeture en raison d’un accord de réduction du temps de travail
- Cocktail dînatoire : temps de travail effectif
- Le temps de pause et le temps de travail effectif
- Un rappel à l’ordre n’est pas constitutif de harcèlement moral
- Modulation et modification, du pareil au même
- Le passage d’un contrat de travail à temps partiel à un contrat de travail à temps plein
- L’abus du pouvoir d’organisation de l’employeur
- La possibilité de refuser une modification de ses horaires
- La modification des horaires de travail et le mandat syndical
- Qui dit augmentation du temps de travail, dit augmentation de la rémunération
- Elément intentionnel et travail dissimulé
- la modification des horaires de travail du salarié
- La modification des horaires ne résultant pas d’une nécessité d’organisation pour l’entreprise
- Le changement des horaires
- Le passage d’un horaire variable à un horaire fixe
- La requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat en temps complet
- La suppression d’avantage résultant d’un usage de l’entreprise.
- Le temps de déplacement pour aller pointer
- Les temps de pause qui peuvent être considérés comme du temps de travail effectif
- Le temps de trajet qui peut être, sous certaines conditions, considéré comme du temps de travail effectif
- La modification des horaires de travail et les obligations familiales du salarié
- Le déplacement du salarié à l'intérieur de l'entreprise et le temps de travail effectif
- L'indemnisation du temps d'habillage et de déshabillage
Vidéo associée
Avez-vous droit à jours de RTT & comment en bénéficier ?
Par Carole Girard Oppici - 69771 vues
