Cumul d'emploi : comment faire pour exercer 2 emplois légalement ?
Garanti à jour - Rédigé par des juristes
- Rédigé par Rédaction Juritravail
- Mis à jour le 09 Avril 2019
Votre contrat de travail initial vous permet d'envisager une activité accessoire qui viendrait compléter votre rémunération. Vous vous demandez si vous avez le droit de cumuler plusieurs emplois et, si tel est le cas, sous quelles conditions. Quel est le cadre légal du cumul d'emplois ? Devez-vous requérir l'autorisation préalable de votre employeur ? Etes-vous tenu de respecter des durées maximales de travail ? Quelles sont les sanctions auxquelles vous vous exposez en cas de cumul irrégulier ? Nous vous présentons les règles applicables pour pouvoir cumuler légalement plusieurs activités salariées.
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Cumul d'emploi
- Temps partiel et temps partagé
- Temps de travail
- Durées maximales de travail
- Heures supplémentaires
- Clause d'exclusivité
- Clause de non concurrence
- Licenciement pour faute
Plan détaillé du dossier
15 Questions Essentielles
-
Puis-je exercer plusieurs activités professionnelles ?
-
Puis-je cumuler une activité salariée et un emploi public ?
-
En cas de cumul d’emplois, quelle est la durée maximale de travail à respecter ?
-
Un cumul d’emplois peut-il donner lieu au paiement d’heures supplémentaires ?
-
Je travaille a temps partiel. Une clause de mon contrat peut-elle m'interdire de cumuler plusieurs emplois ?
-
Si je souhaite occuper un second emploi, doit-je obtenir l’autorisation de mon employeur ?
-
Quels sont les risques encourus en cas de dépassement de la durée maximale de travail ?
-
Qu'est ce que le travail à temps partagé ?
-
Travail à temps partagé : peut-on m'interdire de cumuler plusieurs emplois ?
-
Travail à temps partagé : quelle forme doit prendre le contrat de travail ?
-
En cas de chômage sur un des emplois cumulés, ai-je droit à l’allocation de chômage ?
-
Lors d’un congé parental, le salarié doit-il cesser toutes ses activités rémunérées ?
-
Quelles sont les sanctions pénales auxquelles je m'expose en cas de cumul d’emplois irrégulier ?
-
Puis-je être licencié si je cumule deux emplois de façon irrégulière (dépassement de la durée maximale de travail) ?
1 Modèle(s) de Lettre(s)
-
Lettre pour informer votre employeur de votre cumul d'emplois
4 Avis des juges
-
Cumul d'emplois : pas nécessaire d'avoir une permission de sortie
-
Cumuler des emplois : attention à ne pas dépasser la durée maximale de travail
-
J’ai été engagé à temps partiel et une clause de mon contrat de travail m’impose d’obtenir l’autorisation de mon employeur avant de pouvoir exercer une autre activité professionnelle chez un autre employeur. Cette clause est-elle valable ?
-
Les conséquences du dépassement de la durée maximale de travail en cas de cumul d'emplois
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier :
Nous vous guidons et vous accompagnons dans votre projet, afin de vous éviter toute erreur.
Contenu du dossier :
Nous abordons les notions suivantes :
- le cumul d'emploi ;
- les durées maximales de travail ;
- le cumul d'un emploi privé et d'un emploi public ;
- les clauses de non-concurrence et d'exclusivité ;
- le travail à temps partagé ;
- les heures supplémentaires ;
- les sanctions au cumul d'emploi irrégulier.
N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail
* En inscrivant votre adresse email ci-dessus, vous acceptez de recevoir les newsletters promotionnelles de Juritravail. Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information de Juritravail. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.
Pourquoi choisir Juritravail ?
Rédigé par des juristes dans un language clair
Complet et mis à jour régulièrement
Téléchargement immédiat
Le mot de l'auteur
Les dernières actualités sur cette thématique
Autorisations d'absence au travail des élus aux municipales
A l'issue des élections municipales de 2014, certains salariés élus ayant également une activité professionnelle, peuvent demander à bénéficier d'autorisations d'absence. L'employeur doit faire droit à toute demande écrite et motivée.
Cumul d'activités : peut-on refuser de communiquer à l'employeur les sommes perçues au titre d'une activité privée ?
NON : le refus de communiquer à l'employeur le relevé de ses activités extérieures autorisées et les rémunérations perçues à ce titre durant les trois dernières années, en...
Comment puis-je cumuler plusieurs emplois ?
Vous souhaitez cumuler plusieurs emplois mais vous ne savez pas si vous avez le droit ni comment faire. Voici quelques points qui vous expliquent les règles applicables.
La question du moment
Travail à temps partagé : peut-on m'interdire de cumuler plusieurs emplois ?
Des interdictions de cumul d'emploi peuvent être prévues par des dispositions conventionnelles, comme par exemple une clause d'exclusivité, vous interdisant de travailler parallèlement à votre contrat de travail, pour un autre employeur.De plus, le fait de travailler pour plusieurs entreprises ne vous dispense pas d'appliquer les éventuelles clauses de confidentialité et/ou de non-concurrence.
Enfin, si vous êtes membre d'une association affiliée à la Fédération Nationale des Associations de Travail à Temps Partagé (FNATTP), vous devez respecter, sauf dérogation expresse, les articles de la Charte déontologique du temps partagé de la Fédération. .
le 22/07/2016
Cour de cassation, Chambre soc. 10 mars 2009, n°07-43985 Aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail et un employeur ne peut conserver à son service un salarié qui méconnaît cette interdiction. En cas de cumul par le salarié de deux contrats de travail entraînant un tel dépassement, l'employeur, auquel le salarié demande de réduire son temps de travail, n'est pas tenu d'accepter cette modification du contrat de travail.