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Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a rédigé pour vous ce dossier :
Rédigé par Rédaction Juritravail - Mis à jour le 09 Avril 2019
Votre contrat de travail initial vous permet d'envisager une activité accessoire qui viendrait compléter votre rémunération. Vous vous demandez si vous avez le droit de cumuler plusieurs emplois et, si tel est le cas, sous quelles conditions. Quel est le cadre légal du cumul d'emplois ? Devez-vous requérir l'autorisation préalable de votre employeur ? Etes-vous tenu de respecter des durées maximales de travail ? Quelles sont les sanctions auxquelles vous vous exposez en cas de cumul irrégulier ? Nous vous présentons les règles applicables pour pouvoir cumuler légalement plusieurs activités salariées.
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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Déjà abonné ? Identifiez-vousNos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
Puis-je exercer plusieurs activités professionnelles ?
Puis-je cumuler une activité salariée et un emploi public ?
En cas de cumul d’emplois, quelle est la durée maximale de travail à respecter ?
Un cumul d’emplois peut-il donner lieu au paiement d’heures supplémentaires ?
Je travaille a temps partiel. Une clause de mon contrat peut-elle m'interdire de cumuler plusieurs emplois ?
Si je souhaite occuper un second emploi, doit-je obtenir l’autorisation de mon employeur ?
Quels sont les risques encourus en cas de dépassement de la durée maximale de travail ?
Qu'est ce que le travail à temps partagé ?
Travail à temps partagé : peut-on m'interdire de cumuler plusieurs emplois ?
Travail à temps partagé : quelle forme doit prendre le contrat de travail ?
En cas de chômage sur un des emplois cumulés, ai-je droit à l’allocation de chômage ?
Lors d’un congé parental, le salarié doit-il cesser toutes ses activités rémunérées ?
Puis-je exercer deux activités professionnelles ?
Quelles sont les sanctions pénales auxquelles je m'expose en cas de cumul d’emplois irrégulier ?
Puis-je être licencié si je cumule deux emplois de façon irrégulière (dépassement de la durée maximale de travail) ?
Voir les autres questions essentielles
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Lettre pour informer votre employeur de votre cumul d'emplois
De manière générale, vous pouvez exercer plusieurs activités professionnelles pour différents employeurs, que cela soit de manière occasionnelle ou régulière.
Cependant, certaines restrictions peuvent vous être imposées. Tel sera le cas si votre contrat de travail initial contient une clause de non-concurrence ou une clause d'exclusivité. De plus, en votre seule qualité de salarié, vous êtes tenu de respecter une obligation de loyauté à l'égard de votre employeur, inhérente à votre relation de travail.
A défaut de telles clauses contractuelles, le seul cadre légal qui vous est imposé est le respect de la durée maximale autorisée de travail et du repos hebdomadaire.
En matière de durée du travail, et sauf dispositions conventionnelles dérogatoires, la durée légale de travail si vous êtes à temps plein est de:
Concernant le repos hebdomadaire, il doit être de 24 heures consécutives auquel s'ajoute l'obligation de repos quotidien de 11 heures, soit un total de 35 heures consécutives (5). Une interdiction de travail plus de 6 jours sur une même semaine est également posée (6).
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A l'issue des élections municipales de 2014, certains salariés élus ayant également une activité professionnelle, peuvent demander à bénéficier d'autorisations d'absence. L'employeur doit faire droit à toute demande écrite et motivée.
NON : le refus de communiquer à l'employeur le relevé de ses activités extérieures autorisées et les rémunérations perçues à ce titre durant les trois dernières années, en...
Vous souhaitez cumuler plusieurs emplois mais vous ne savez pas si vous avez le droit ni comment faire. Voici quelques points qui vous expliquent les règles applicables.
le 22/07/2016
Cour de cassation, Chambre soc. 10 mars 2009, n°07-43985 Aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail et un employeur ne peut conserver à son service un salarié qui méconnaît cette interdiction. En cas de cumul par le salarié de deux contrats de travail entraînant un tel dépassement, l'employeur, auquel le salarié demande de réduire son temps de travail, n'est pas tenu d'accepter cette modification du contrat de travail.