Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Cumul d'emploi : comment faire pour exercer 2 emplois légalement ?

Droit du Travail Salarié

Particulier

Page 0 du dossier  Cumul d'emploi : comment faire pour exercer 2 emplois légalement ?
Page 1 du dossier  Cumul d'emploi : comment faire pour exercer 2 emplois légalement ?

Rédigé par RédactionJuritravail - Mis à jour le 09 Avril 2019

4.0 (3 avis)

Votre contrat de travail initial vous permet d'envisager une activité accessoire qui viendrait compléter votre rémunération. Vous vous demandez si vous avez le droit de cumuler plusieurs emplois et, si tel est le cas, sous quelles conditions. Quel est le cadre légal du cumul d'emplois ? Devez-vous requérir l'autorisation préalable de votre employeur ? Etes-vous tenu de respecter des durées maximales de travail ? Quelles sont les sanctions auxquelles vous vous exposez en cas de cumul irrégulier ? Nous vous présentons les règles applicables pour pouvoir cumuler légalement plusieurs activités salariées.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Cumul d'emploi
  • Temps partiel et temps partagé
  • Temps de travail
  • Durées maximales de travail
  • Heures supplémentaires
  • Clause d'exclusivité
  • Clause de non concurrence
  • Licenciement pour faute

Plan détaillé du dossier

15 Questions Essentielles

  • Puis-je exercer plusieurs activités professionnelles ?

  • Puis-je cumuler une activité salariée et un emploi public ?

  • En cas de cumul d’emplois, quelle est la durée maximale de travail à respecter ?

  • Un cumul d’emplois peut-il donner lieu au paiement d’heures supplémentaires ?

  • Je travaille a temps partiel. Une clause de mon contrat peut-elle m'interdire de cumuler plusieurs emplois ?

  • Si je souhaite occuper un second emploi, doit-je obtenir l’autorisation de mon employeur ?

  • Quels sont les risques encourus en cas de dépassement de la durée maximale de travail ?

  • Qu'est ce que le travail à temps partagé ?

  • Travail à temps partagé : peut-on m'interdire de cumuler plusieurs emplois ?

  • Travail à temps partagé : quelle forme doit prendre le contrat de travail ?

  • En cas de chômage sur un des emplois cumulés, ai-je droit à l’allocation de chômage ?

  • Lors d’un congé parental, le salarié doit-il cesser toutes ses activités rémunérées ?

  • Puis-je exercer deux activités professionnelles ?

  • Quelles sont les sanctions pénales auxquelles je m'expose en cas de cumul d’emplois irrégulier ?

  • Puis-je être licencié si je cumule deux emplois de façon irrégulière (dépassement de la durée maximale de travail) ?

Voir les autres questions essentielles

1 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre pour informer votre employeur de votre cumul d'emplois

4 Avis des juges

  • Cumul d'emplois : pas nécessaire d'avoir une permission de sortie

  • Cumuler des emplois : attention à ne pas dépasser la durée maximale de travail

  • J’ai été engagé à temps partiel et une clause de mon contrat de travail m’impose d’obtenir l’autorisation de mon employeur avant de pouvoir exercer une autre activité professionnelle chez un autre employeur. Cette clause est-elle valable ?

  • Les conséquences du dépassement de la durée maximale de travail en cas de cumul d'emplois


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier :

Vous êtes en temps partiel ou vous ne touchez pas un salaire suffisant pour finir vos fins de mois ? Vous êtes à temps plein mais vous vous demandez si vous ne pourriez pas néanmoins effectuer une petite activité accessoire de quelques heures ? Afin de joindre les deux bouts, vous envisagez de prendre un second travail et de cumuler 2 emplois. Plusieurs questions se posent :  Etes-vous autorisé à avoir une activité secondaire rémunérée ? Des restrictions existent-elles en matière de cumul de contrats de travail ? Vous avez entendu parler du "travail à temps partagé", en quoi consiste réellement ce mode d'organisation de travail ? 

Nous vous guidons et vous accompagnons dans votre projet, afin de vous éviter toute erreur.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous expose le cadre légal entourant le cumul d'emploi. Il vous accompagne afin de vous permettre d'envisager, en toute sérénité, de compléter votre emploi principal par un emploi secondaire. 
Nous abordons les notions suivantes :

  • le cumul d'emploi ;
  • les durées maximales de travail ;
  • le cumul d'un emploi privé et d'un emploi public ;
  • les clauses de non-concurrence et d'exclusivité ;
  • le travail à temps partagé ;
  • les heures supplémentaires ;
  • les sanctions au cumul d'emploi irrégulier.
De plus, nous mettons à votre disposition un modèle de lettre vous permettant d'informer votre employeur de votre cumul d'emploi.


N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un language clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Le mot de l'auteur

Cour de cassation, Chambre soc. 10 mars 2009, n°07-43985 Aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail et un employeur ne peut conserver à son service un salarié qui méconnaît cette interdiction. En cas de cumul par le salarié de deux contrats de travail entraînant un tel dépassement, l'employeur, auquel le salarié demande de réduire son temps de travail, n'est pas tenu d'accepter cette modification du contrat de travail.

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

143

Articles publiés

186

Documents rédigés


Les dernières actualités sur cette thématique

Autorisations d'absence au travail des élus aux municipales

A l'issue des élections municipales de 2014, certains salariés élus ayant également une activité professionnelle, peuvent demander à bénéficier d'autorisations d'absence. L'employeur doit faire droit à toute demande écrite et motivée.

Voir +

Cumul d'activités : peut-on refuser de communiquer à l'employeur les sommes perçues au titre d'une activité privée ?

NON : le refus de communiquer à l'employeur le relevé de ses activités extérieures autorisées et les rémunérations perçues à ce titre durant les trois dernières années, en...

Voir +

Comment puis-je cumuler plusieurs emplois ?

Vous souhaitez cumuler plusieurs emplois mais vous ne savez pas si vous avez le droit ni comment faire. Voici quelques points qui vous expliquent les règles applicables.

Voir +


La question du moment

Puis-je exercer plusieurs activités professionnelles ?

De manière générale, vous pouvez exercer plusieurs activités professionnelles pour différents employeurs, que cela soit de manière occasionnelle ou régulière.

Cependant, certaines restrictions peuvent vous être imposées. Tel sera le cas si votre contrat de travail initial contient une clause de non-concurrence ou une clause d'exclusivité. De plus, en votre seule qualité de salarié, vous êtes tenu de respecter une obligation de loyauté à l'égard de votre employeur, inhérente à votre relation de travail.

A défaut de telles clauses contractuelles, le seul cadre légal qui vous est imposé est le respect de la durée maximale autorisée de travail et du repos hebdomadaire.

En matière de durée du travail, et sauf dispositions conventionnelles dérogatoires, la durée légale de travail si vous êtes à temps plein est de:

  • 35 heures par semaine (1) ;
  • 151,37 heures par mois ;
  • 1607 heures par an.
Vous devez également respecter les durées maximales de travail suivantes:
  • durée maximale quotidienne de 10 heures par jour (2) ;
  • durées maximales hebdomadaires de 48 heures sur une même semaine (3) , et 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (4).

Concernant le repos hebdomadaire, il doit être de 24 heures consécutives auquel s'ajoute l'obligation de repos quotidien de 11 heures, soit un total de 35 heures consécutives (5). Une interdiction de travail plus de 6 jours sur une même semaine est également posée (6).


Les avis des internautes

4.0

Note moyenne sur 3 avis

  • 4

    le 17/08/2019

  • 5

    Le dossier a très bien répondu à ma recherche de renseignements.

    le 13/01/2017

  • 3

    J'ai un cdi à 39h pour le deuxième emploi ? Cest saisonnier... Le dimanche matin. Combien ? 5heures maximum ? Merci

    le 10/10/2016

Les autres dossiers sur le même thème