Cumul d'emploi : comment faire pour exercer 2 emplois légalement ?
Garanti à jour - Rédigé par des juristes
- Rédigé par Rédaction Juritravail
- Mis à jour le 09 Avril 2019
Votre contrat de travail initial vous permet d'envisager une activité accessoire qui viendrait compléter votre rémunération. Vous vous demandez si vous avez le droit de cumuler plusieurs emplois et, si tel est le cas, sous quelles conditions. Quel est le cadre légal du cumul d'emplois ? Devez-vous requérir l'autorisation préalable de votre employeur ? Etes-vous tenu de respecter des durées maximales de travail ? Quelles sont les sanctions auxquelles vous vous exposez en cas de cumul irrégulier ? Nous vous présentons les règles applicables pour pouvoir cumuler légalement plusieurs activités salariées.
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Cumul d'emploi
- Temps partiel et temps partagé
- Temps de travail
- Durées maximales de travail
- Heures supplémentaires
- Clause d'exclusivité
- Clause de non concurrence
- Licenciement pour faute
Plan détaillé du dossier
15 Questions Essentielles
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Puis-je exercer plusieurs activités professionnelles ?
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Puis-je cumuler une activité salariée et un emploi public ?
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En cas de cumul d’emplois, quelle est la durée maximale de travail à respecter ?
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Un cumul d’emplois peut-il donner lieu au paiement d’heures supplémentaires ?
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Je travaille a temps partiel. Une clause de mon contrat peut-elle m'interdire de cumuler plusieurs emplois ?
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Si je souhaite occuper un second emploi, doit-je obtenir l’autorisation de mon employeur ?
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Quels sont les risques encourus en cas de dépassement de la durée maximale de travail ?
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Qu'est ce que le travail à temps partagé ?
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Travail à temps partagé : peut-on m'interdire de cumuler plusieurs emplois ?
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Travail à temps partagé : quelle forme doit prendre le contrat de travail ?
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En cas de chômage sur un des emplois cumulés, ai-je droit à l’allocation de chômage ?
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Lors d’un congé parental, le salarié doit-il cesser toutes ses activités rémunérées ?
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Quelles sont les sanctions pénales auxquelles je m'expose en cas de cumul d’emplois irrégulier ?
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Puis-je être licencié si je cumule deux emplois de façon irrégulière (dépassement de la durée maximale de travail) ?
1 Modèle(s) de Lettre(s)
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Lettre pour informer votre employeur de votre cumul d'emplois
4 Avis des juges
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Cumul d'emplois : pas nécessaire d'avoir une permission de sortie
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Cumuler des emplois : attention à ne pas dépasser la durée maximale de travail
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J’ai été engagé à temps partiel et une clause de mon contrat de travail m’impose d’obtenir l’autorisation de mon employeur avant de pouvoir exercer une autre activité professionnelle chez un autre employeur. Cette clause est-elle valable ?
-
Les conséquences du dépassement de la durée maximale de travail en cas de cumul d'emplois
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier :
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Contenu du dossier :
Nous abordons les notions suivantes :
- le cumul d'emploi ;
- les durées maximales de travail ;
- le cumul d'un emploi privé et d'un emploi public ;
- les clauses de non-concurrence et d'exclusivité ;
- le travail à temps partagé ;
- les heures supplémentaires ;
- les sanctions au cumul d'emploi irrégulier.
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Comment puis-je cumuler plusieurs emplois ?
Vous souhaitez cumuler plusieurs emplois mais vous ne savez pas si vous avez le droit ni comment faire. Voici quelques points qui vous expliquent les règles applicables.
La question du moment
Travail à temps partagé : quelle forme doit prendre le contrat de travail ?
L'objectif du travail à temps partagé est, pour le salarié, de parvenir à un emploi à durée indéterminée à temps plein, à partir de plusieurs emplois à temps partiel.
En pratique, si vous travaillez à temps partagé, vous pouvez :
- soit cumuler plusieurs contrats de travail à temps partiel (multisalariat),
- soit cumuler un contrat de travail à temps plein et un contrat à temps partiel,
- soit en cas d'embauche par un groupement d'entreprises, avoir un contrat de travail unique.
- vous signez un contrat de travail dit "contrat de travail à temps partagé", réputé à durée indéterminée (2), avec l'entreprise de travail à temps partagé (votre employeur) ;
- ce dernier conclut un contrat de mise à disposition avec le client, appelé "entreprise utilisatrice". Ce contrat précise votre qualification professionnelle, le contenu et la durée estimée de votre mission, les caractéristiques particulières de votre poste de travail ou des fonctions que vous occupez, ainsi que le montant et les différents éléments composant votre rémunération (3).
Pour ce qui concerne votre départ en congés payés, votre employeur doit prendre en compte votre activité chez vos éventuels autres employeurs autres employeurs.
le 22/07/2016
Cour de cassation, Chambre soc. 10 mars 2009, n°07-43985 Aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail et un employeur ne peut conserver à son service un salarié qui méconnaît cette interdiction. En cas de cumul par le salarié de deux contrats de travail entraînant un tel dépassement, l'employeur, auquel le salarié demande de réduire son temps de travail, n'est pas tenu d'accepter cette modification du contrat de travail.