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Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 09 Avril 2019
Votre contrat de travail initial vous permet d'envisager une activité accessoire qui viendrait compléter votre rémunération. Vous vous demandez si vous avez le droit de cumuler plusieurs emplois et, si tel est le cas, sous quelles conditions. Quel est le cadre légal du cumul d'emplois ? Devez-vous requérir l'autorisation préalable de votre employeur ? Etes-vous tenu de respecter des durées maximales de travail ? Quelles sont les sanctions auxquelles vous vous exposez en cas de cumul irrégulier ? Nous vous présentons les règles applicables pour pouvoir cumuler légalement plusieurs activités salariées.
Votre contrat de travail initial vous permet d'envisager une activité accessoire qui viendrait compléter votre rémunération. Vous vous demandez si vous avez le droit de cumuler plusieurs emplois et, si tel est le cas, sous quelles conditions...
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Votre contrat de travail initial vous permet d'envisager une activité accessoire qui viendrait compléter votre rémunération. Vous vous demandez si vous avez le droit de cumuler plusieurs emplois et, si tel est le cas, sous quelles conditions. Quel est le cadre légal du cumul d'emplois ? Devez-vous requérir l'autorisation préalable de votre employeur ? Etes-vous tenu de respecter des durées maximales de travail ? Quelles sont les sanctions auxquelles vous vous exposez en cas de cumul irrégulier ? Nous vous présentons les règles applicables pour pouvoir cumuler légalement plusieurs activités salariées.
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
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Les heures supplémentaires sont toutes les heures de travail effectif réalisées par un salarié au delà de la durée légale hebdomadaire, soit 35 heures, ou de la durée considérée comme équivalente au sein de l'entreprise (1).
Pour leur calcul, seul compte le temps de travail accompli dans un même établissement ou pour le même employeur (2), de sorte que des heures totalisées dans des établissements différents ne sauraient donner lieu au paiement de majoration au titre des heures supplémentaires.
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A l'issue des élections municipales de 2014, certains salariés élus ayant également une activité professionnelle, peuvent demander à bénéficier d'autorisations d'absence. L'employeur doit faire droit à toute demande écrite et motivée.
NON : le refus de communiquer à l'employeur le relevé de ses activités extérieures autorisées et les rémunérations perçues à ce titre durant les trois dernières années, en...
Vous souhaitez cumuler plusieurs emplois mais vous ne savez pas si vous avez le droit ni comment faire. Voici quelques points qui vous expliquent les règles applicables.
le 22/07/2016
Cour de cassation, Chambre soc. 10 mars 2009, n°07-43985 Aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail et un employeur ne peut conserver à son service un salarié qui méconnaît cette interdiction. En cas de cumul par le salarié de deux contrats de travail entraînant un tel dépassement, l'employeur, auquel le salarié demande de réduire son temps de travail, n'est pas tenu d'accepter cette modification du contrat de travail.