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Comment faire pour cumuler 2 emplois légalement ?

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4.0 (3 avis)

Votre contrat de travail initial vous permet d'envisager une activité accessoire qui viendrait compléter votre rémunération. Vous vous demandez si vous avez le droit de cumuler plusieurs emplois et, si tel est le cas, sous quelles conditions. Quel est le cadre légal du cumul d'emplois ? Devez-vous requérir l'autorisation préalable de votre employeur ? Etes-vous tenu de respecter des durées maximales de travail ? Quelles sont les sanctions auxquelles vous vous exposez en cas de cumul irrégulier ? Nous vous présentons les règles applicables pour pouvoir cumuler légalement plusieurs activités salariées.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Cumul d'emploi
  • Temps partiel et temps partagé
  • Temps de travail
  • Durées maximales de travail
  • Heures supplémentaires
  • Clause d'exclusivité
  • Clause de non concurrence
  • Licenciement pour faute

Plan détaillé du dossier


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier :

Vous êtes en temps partiel ou vous ne touchez pas un salaire suffisant pour finir vos fins de mois ? Vous êtes à temps plein mais vous vous demandez si vous ne pourriez pas néanmoins effectuer une petite activité accessoire de quelques heures ? Afin de joindre les deux bouts, vous envisagez de prendre un second travail et de cumuler 2 emplois. Plusieurs questions se posent :  Etes-vous autorisé à avoir une activité secondaire rémunérée ? Des restrictions existent-elles en matière de cumul de contrats de travail ? Vous avez entendu parler du "travail à temps partagé", en quoi consiste réellement ce mode d'organisation de travail ? 

Nous vous guidons et vous accompagnons dans votre projet, afin de vous éviter toute erreur.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous expose le cadre légal entourant le cumul d'emploi. Il vous accompagne afin de vous permettre d'envisager, en toute sérénité, de compléter votre emploi principal par un emploi secondaire. 
Nous abordons les notions suivantes :

  • le cumul d'emploi ;
  • les durées maximales de travail ;
  • le cumul d'un emploi privé et d'un emploi public ;
  • les clauses de non-concurrence et d'exclusivité ;
  • le travail à temps partagé ;
  • les heures supplémentaires ;
  • les sanctions au cumul d'emploi irrégulier.
De plus, nous mettons à votre disposition un modèle de lettre vous permettant d'informer votre employeur de votre cumul d'emploi.

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Le mot de l'auteur

Cour de cassation, Chambre soc. 10 mars 2009, n°07-43985 Aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail et un employeur ne peut conserver à son service un salarié qui méconnaît cette interdiction. En cas de cumul par le salarié de deux contrats de travail entraînant un tel dépassement, l'employeur, auquel le salarié demande de réduire son temps de travail, n'est pas tenu d'accepter cette modification du contrat de travail.

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

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La question du moment

Si je souhaite occuper un second emploi, doit-je obtenir l’autorisation de mon employeur ?

En principe, lorsque vous souhaitez occuper un second emploi en complément de votre contrat de travail initial, vous n'avez pas à obtenir l'autorisation préalable de votre employeur.

Toutefois, votre contrat de travail, ou votre convention collective, peut contenir une clause qui conditionne à l'accord préalable de votre employeur l'exercice d'un autre emploi accessoire (1).

Ces clauses sont admises si la protection des intérêts de l'entreprise les justifient. 

Par ailleurs,votre employeur peut exiger d'être l'informé préalablement à l'exercice d'un second emploi. Une clause en ce sens peut notamment être insérée dans votre contrat de travail.

Cette information est en effet nécessaire pour lui permettre de vérifier que la durée maximale de travail autorisée n'est pas dépassée. 

En toutes hypothèses, et quelles que soient les clauses pouvant être contenues dans votre contrat de travail, gardez à l'esprit qu'en votre seule qualité de salarié, vous devez respecter une obligation de loyauté à l'égard de votre employeur, inhérente à votre relation de travail. A l'instar de votre employeur, vous êtes tenus à une exécution de bonne foi de votre contrat de travail.

 

 

 


Les avis des internautes

4.0

Note moyenne sur 3 avis

  • 4

    CHRISTIANE D.

    le 17/08/2019

  • 5

    Le dossier a très bien répondu à ma recherche de renseignements. Patricia M.

    le 13/01/2017

  • 3

    J'ai un cdi à 39h pour le deuxième emploi ? Cest saisonnier... Le dimanche matin. Combien ? 5heures maximum ? Merci christine H.

    le 10/10/2016

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