Cumul d'emploi : comment faire pour exercer 2 emplois légalement ?
Rédigé par Rédaction Juritravail - Mis à jour le 09 Avril 2019
Votre contrat de travail initial vous permet d'envisager une activité accessoire qui viendrait compléter votre rémunération. Vous vous demandez si vous avez le droit de cumuler plusieurs emplois et, si tel est le cas, sous quelles conditions. Quel est le cadre légal du cumul d'emplois ? Devez-vous requérir l'autorisation préalable de votre employeur ? Etes-vous tenu de respecter des durées maximales de travail ? Quelles sont les sanctions auxquelles vous vous exposez en cas de cumul irrégulier ? Nous vous présentons les règles applicables pour pouvoir cumuler légalement plusieurs activités salariées.
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Cumul d'emploi
- Temps partiel et temps partagé
- Temps de travail
- Durées maximales de travail
- Heures supplémentaires
- Clause d'exclusivité
- Clause de non concurrence
- Licenciement pour faute
Plan détaillé du dossier
15 Questions Essentielles
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Puis-je exercer plusieurs activités professionnelles ?
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Puis-je cumuler une activité salariée et un emploi public ?
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En cas de cumul d’emplois, quelle est la durée maximale de travail à respecter ?
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Un cumul d’emplois peut-il donner lieu au paiement d’heures supplémentaires ?
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Je travaille a temps partiel. Une clause de mon contrat peut-elle m'interdire de cumuler plusieurs emplois ?
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Si je souhaite occuper un second emploi, doit-je obtenir l’autorisation de mon employeur ?
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Quels sont les risques encourus en cas de dépassement de la durée maximale de travail ?
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Qu'est ce que le travail à temps partagé ?
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Travail à temps partagé : peut-on m'interdire de cumuler plusieurs emplois ?
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Travail à temps partagé : quelle forme doit prendre le contrat de travail ?
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En cas de chômage sur un des emplois cumulés, ai-je droit à l’allocation de chômage ?
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Lors d’un congé parental, le salarié doit-il cesser toutes ses activités rémunérées ?
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Puis-je exercer deux activités professionnelles ?
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Quelles sont les sanctions pénales auxquelles je m'expose en cas de cumul d’emplois irrégulier ?
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Puis-je être licencié si je cumule deux emplois de façon irrégulière (dépassement de la durée maximale de travail) ?
1 Modèle(s) de Lettre(s)
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Lettre pour informer votre employeur de votre cumul d'emplois
4 Avis des juges
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Cumul d'emplois : pas nécessaire d'avoir une permission de sortie
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Cumuler des emplois : attention à ne pas dépasser la durée maximale de travail
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J’ai été engagé à temps partiel et une clause de mon contrat de travail m’impose d’obtenir l’autorisation de mon employeur avant de pouvoir exercer une autre activité professionnelle chez un autre employeur. Cette clause est-elle valable ?
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Les conséquences du dépassement de la durée maximale de travail en cas de cumul d'emplois
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier :
Nous vous guidons et vous accompagnons dans votre projet, afin de vous éviter toute erreur.
Contenu du dossier :
Nous abordons les notions suivantes :
- le cumul d'emploi ;
- les durées maximales de travail ;
- le cumul d'un emploi privé et d'un emploi public ;
- les clauses de non-concurrence et d'exclusivité ;
- le travail à temps partagé ;
- les heures supplémentaires ;
- les sanctions au cumul d'emploi irrégulier.
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Comment puis-je cumuler plusieurs emplois ?
Vous souhaitez cumuler plusieurs emplois mais vous ne savez pas si vous avez le droit ni comment faire. Voici quelques points qui vous expliquent les règles applicables.
La question du moment
Si je souhaite occuper un second emploi, doit-je obtenir l’autorisation de mon employeur ?
En principe, lorsque vous souhaitez occuper un second emploi en complément de votre contrat de travail initial, vous n'avez pas à obtenir l'autorisation préalable de votre employeur.
Toutefois, votre contrat de travail, ou votre convention collective, peut contenir une clause qui conditionne à l'accord préalable de votre employeur l'exercice d'un autre emploi accessoire (1).
Ces clauses sont admises si la protection des intérêts de l'entreprise les justifient.
Par ailleurs,votre employeur peut exiger d'être l'informé préalablement à l'exercice d'un second emploi. Une clause en ce sens peut notamment être insérée dans votre contrat de travail.
Cette information est en effet nécessaire pour lui permettre de vérifier que la durée maximale de travail autorisée n'est pas dépassée.
En toutes hypothèses, et quelles que soient les clauses pouvant être contenues dans votre contrat de travail, gardez à l'esprit qu'en votre seule qualité de salarié, vous devez respecter une obligation de loyauté à l'égard de votre employeur, inhérente à votre relation de travail. A l'instar de votre employeur, vous êtes tenus à une exécution de bonne foi de votre contrat de travail.
le 22/07/2016
Cour de cassation, Chambre soc. 10 mars 2009, n°07-43985 Aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail et un employeur ne peut conserver à son service un salarié qui méconnaît cette interdiction. En cas de cumul par le salarié de deux contrats de travail entraînant un tel dépassement, l'employeur, auquel le salarié demande de réduire son temps de travail, n'est pas tenu d'accepter cette modification du contrat de travail.