Cumul d'emploi : comment faire pour exercer 2 emplois légalement ?

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Votre contrat de travail initial vous permet d'envisager une activité accessoire qui viendrait compléter votre rémunération. Vous vous demandez si vous avez le droit de cumuler plusieurs emplois et, si tel est le cas, sous quelles conditions. Quel est le cadre légal du cumul d'emplois ? Devez-vous requérir l'autorisation préalable de votre employeur ? Etes-vous tenu de respecter des durées maximales de travail ? Quelles sont les sanctions auxquelles vous vous exposez en cas de cumul irrégulier ? Nous vous présentons les règles applicables pour pouvoir cumuler légalement plusieurs activités salariées.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Cumul d'emploi
  • Temps partiel et temps partagé
  • Temps de travail
  • Durées maximales de travail
  • Heures supplémentaires
  • Clause d'exclusivité
  • Clause de non concurrence
  • Licenciement pour faute

Plan détaillé du dossier


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier :

Vous êtes en temps partiel ou vous ne touchez pas un salaire suffisant pour finir vos fins de mois ? Vous êtes à temps plein mais vous vous demandez si vous ne pourriez pas néanmoins effectuer une petite activité accessoire de quelques heures ? Afin de joindre les deux bouts, vous envisagez de prendre un second travail et de cumuler 2 emplois. Plusieurs questions se posent :  Etes-vous autorisé à avoir une activité secondaire rémunérée ? Des restrictions existent-elles en matière de cumul de contrats de travail ? Vous avez entendu parler du "travail à temps partagé", en quoi consiste réellement ce mode d'organisation de travail ? 

Nous vous guidons et vous accompagnons dans votre projet, afin de vous éviter toute erreur.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous expose le cadre légal entourant le cumul d'emploi. Il vous accompagne afin de vous permettre d'envisager, en toute sérénité, de compléter votre emploi principal par un emploi secondaire. 
Nous abordons les notions suivantes :

  • le cumul d'emploi ;
  • les durées maximales de travail ;
  • le cumul d'un emploi privé et d'un emploi public ;
  • les clauses de non-concurrence et d'exclusivité ;
  • le travail à temps partagé ;
  • les heures supplémentaires ;
  • les sanctions au cumul d'emploi irrégulier.
De plus, nous mettons à votre disposition un modèle de lettre vous permettant d'informer votre employeur de votre cumul d'emploi.

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Le mot de l'auteur

Cour de cassation, Chambre soc. 10 mars 2009, n°07-43985 Aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail et un employeur ne peut conserver à son service un salarié qui méconnaît cette interdiction. En cas de cumul par le salarié de deux contrats de travail entraînant un tel dépassement, l'employeur, auquel le salarié demande de réduire son temps de travail, n'est pas tenu d'accepter cette modification du contrat de travail.

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

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La question du moment

Je travaille a temps partiel. Une clause de mon contrat peut-elle m'interdire de cumuler plusieurs emplois ?

De manière générale, vous pouvez exercer plusieurs activités professionnelles pour différents employeurs, que cela soit de manière occasionnelle ou régulière.

Cependant, certaines restrictions peuvent vous être imposées. Tel sera le cas si votre contrat de travail initial contient une clause de non-concurrence ou une clause d'exclusivité par laquelle il vous interdit d'exercer une autre activité professionnelle, que ce soit pour votre compte ou pour le compte d'un autre employeur.

De telles clauses ne sauraient porter atteinte au principe de liberté du choix de son emploi, et plus généralement aux libertés individuelles.

Elles ne sont par conséquent légales que si (1) :

  • si elle est indispensable à la protection des intérêts de l'entreprise ;
  • si elle est justifiée par la nature de la tâche effectuée par le salarié ;
  • si elle est proportionnée au but recherché.

De plus, en votre seule qualité de salarié, vous êtes tenu de respecter une obligation de loyauté à l'égard de votre employeur, inhérente à votre relation de travail.


Les avis des internautes

4.0

Note moyenne sur 3 avis

  • 4

    CHRISTIANE D.

    le 17/08/2019

  • 5

    Le dossier a très bien répondu à ma recherche de renseignements. Patricia M.

    le 13/01/2017

  • 3

    J'ai un cdi à 39h pour le deuxième emploi ? Cest saisonnier... Le dimanche matin. Combien ? 5heures maximum ? Merci christine H.

    le 10/10/2016

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