Heures supplémentaires : conditions, calcul et rémunération
Rédigé par Alice Lachaise - Mis à jour le 10 Mai 2019
Il vous arrive de travailler au-delà des horaires de travail collectifs. Votre employeur vous demande ponctuellement, voire fréquemment, d’effectuer des heures supplémentaires en fin de journée ou le samedi. Il arrive que votre charge de travail soit telle que vous n’avez d’autre(s) choix que de rester travailler plus tard. Ces heures vous seront-elles payées alors même que votre employeur ne vous a pas formellement demandé de les réaliser ? Comment sont calculées les heures supplémentaires ? A quelles contreparties pouvez-vous prétendre (majoration de salaire, repos...) ? Pouvez-vous refuser d'effectuer des heures supplémentaires ?
☑ Notre dossier vous permet de faire valoir vos droits face à votre employeur.
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Heures supplémentaires
- Refus
- Majoration de salaire
- Repos
- Congés payés
- Rémunération & salaire
- Temps de travail
- Tout travail mérite salaire
- Sanctions
Plan détaillé du dossier
26 Questions Essentielles
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I. Heures supplémentaires
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Quand se déclenchent les heures supplémentaires ?
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Comment calculer mes heures supplémentaires ?
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Quelle est la durée maximale de travail ?
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Puis-je refuser d'effectuer des heures supplémentaires ?
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Travail à temps partagé : quel régime pour les heures supplémentaires ?
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Peut-on me demander de rester au travail alors que mon temps de travail est fini ?
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Y a-t-il modification du contrat de travail lorsque l’employeur met en place des heures supplémentaires ?
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II. Contingent d'heures supplémentaires
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Combien d’heures le contingent d’heures supplémentaires peut-il compter ?
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Qu’est-ce qu’un contingent d’heures supplémentaires ?
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III. Repos compensateur
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Ma rémunération est-elle diminuée si je prends mes repos compensateurs ?
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Repos compensateur, quand y ai-je droit ?
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IV. Rémunération des heures supplémentaires
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Je suis payé(e) au forfait, comment sont calculées mes heures supplémentaires ?
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L’employeur peut-il payer les heures supplémentaires tous les 6 mois ?
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Mon employeur a-t-il le droit de retenir directement sur mon salaire des heures supplémentaires indûment payées ?
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V. Contentieux : saisir le juge sur la rémunération des heures supplémentaires
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En cas de litige, qui doit prouver l’existence des heures supplémentaires ?
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Puis-je réclamer le paiement d'heures supplémentaires accomplies mais non demandées par l'employeur ?
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Je travaille plus de 35h par semaine. J'ai appris que j'avais droit à des repos compensateurs mais mon employeur ne m'en a jamais informé. Que puis-je faire ?
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Le fait de noter les horaires supplémentaires que j'effectue est-il une preuve suffisante pour réclamer le paiement de ces heures ?
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Dans quels cas les juges ont-ils considéré que la preuve des heures supplémentaires était apportée ?
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Dans quels cas les juges ont-ils refusé au salarié le paiement de ses prétendues heures supplémentaires ?
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Pendant combien de temps, puis-je demander le paiement de mes heures supplémentaires ?
2 Fiche(s) express
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La rémunération et les contreparties des heures supplémentaires
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Initiative, refus, preuve des heures supplémentaires
1 Modèle(s) de Lettre(s)
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Lettre de demande du paiement de vos heures supplémentaires
59 Avis des juges
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Salariés autonomes : vous avez droit au paiement de vos heures supplémentaires !
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Preuve des heures sup' : salariés, fournissez des éléments précis !
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Preuve des heures supplémentaires : captures d’écran et mails sont admis
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Prouver ses heures supplémentaires : c’est difficile
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Prouver la réalisation de ses heures supplémentaires peut rapporter 4.800 euros
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Nullité de la convention de forfait et paiement des heures supplémentaires
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Modulation du temps de travail : toute heure effectuée au-delà de 1607 heures est une heure supplémentaire !
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Une salariée obtient 36.000 euros à titre d’heures supplémentaires !
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Refuser de faire des heures supplémentaires est risqué
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Preuve des heures supplémentaires : soyez précis !
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La preuve d'heures supplémentaires peut être fournie par un compte-rendu d'entretien préalable
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Ce n'est pas au salarié de prouver l'accomplissement des heures
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Heures supplémentaires : les différents modes d'indemnisation
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Heures supplémentaires : substituer leur paiement par une prime est impossible
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Il est difficile de prouver ses heures supplémentaires quand on est salarié autonome
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Travailler plus, pour gagner combien ?
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Repos compensateur légal : l'employeur doit demander au salarié de le prendre !
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Comment faire augmenter son salaire ? En effectuant des heures supplémentaires !
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Qui doit prouver l'existence d'heures supplémentaires ?
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La récupération d’heure de travail : décision sous contrôle de l’inspecteur du travail.
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Rémunération et heures supplémentaires
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Un employeur peut-il payer les heures supplémentaires sous forme de prime ?
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Peut on parler d’heures supplémentaires lorsque le salarié a une totale liberté dans l’organisation de son emploi du temps ?
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Dans quel cas pouvez vous imposer la requalification de votre contrat à temps partiel en contrat à temps complet ?
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Heures supplémentaires
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Tolérer les heures supplémentaires oblige à les rémunérer
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Les heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches confiées doivent être payées
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Les éléments produits par les parties se contredisent, les heures supplémentaires ne sont pas payées
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L’envoi d’e-mails matinaux ou tardifs ne suffit pas à prouver pas les heures supplémentaires
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Preuve des heures supplémentaires : soyez précis !
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Preuve des heures supplémentaires
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Preuve des heures supplémentaires
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Heures supplémentaires : la preuve partagée
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Refuser de faire des heures supplémentaires est risqué
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Prouver le non paiement de ses heures supplémentaires justifie la prise d’acte
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Prime et paiement des heures supplémentaires
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Cadre dirigeant et paiement d’heures supplémentaires
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La preuve des heures de travail effectuées
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Pas de cumul de l’indemnité de licenciement avec l’indemnité pour travail dissimulé
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La prise d’acte de la rupture d’un contrat de travail pour non paiement des heures supplémentaires
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Calcul de la durée du travail par cycles : respect des termes de l’autorisation administrative
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Modulation et modification, du pareil au même
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Le régime d’horaire d’équivalence n’est pas applicable aux salariés à temps partiel.
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Le fait pour le salarié de déclarer verbalement renoncer à toute contestation des heures sur son bulletin de paie
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Le refus d’exécuter des heures supplémentaires constitutif d’une faute grave
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La justification d'un refus d’exécuter des heures supplémentaires
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Les heures supplémentaires non payées et le travail dissimulé
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les salariés bénéficiant d'une autonomie dans la répartition de leurs horaires
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Le fait de régler les heures supplémentaires par une prime exceptionnelle
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Le paiement des heures supplémentaires
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La dissimulation d’heures supplémentaires
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La signature du registre d’heures supplémentaires
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La preuve des heures supplémentaires
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Maman à plein temps : contrat de travail ou bénévolat ?
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Les conventions de forfait ne peuvent être imposées au salarié.
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La non-substitution du paiement des heures supplémentaires par une prime
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L'indemnisation des heures supplémentaires sous forme de repos compensateur de remplacement
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La prise d'acte de la rupture du contrat en cas non paiement des heures supplémentaires
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La rupture du contrat de travail pour non paiement des heures supplémentaires
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quels cas utiliser ce dossier ?
Votre temps de travail dépend des impératifs de l’activité de l'entreprise. Il arrive assez fréquemment que vous fassiez 40 heures par semaine, voire plus.
N'oubliez pas de bien distinguer les heures supplémentaires des heures complémentaires. Ces dernières sont celles accomplies par un salarié à temps partiel, au-delà de la durée fixée dans son contrat de travail.
Comment calculer les heures supplémentaires et quand vous sont-elles versées ? A quels droits pouvez-vous prétendre, liés à l’accomplissement d’un tel supplément d’heures ? Quelle contrepartie est prévue en échange de cet investissement ? Les heures supplémentaires donnent-elles lieu à majoration ? Votre employeur peut-il refuser de vous les payer ? De votre côté, pouvez-vous refuser de faire des heures supplémentaires et quels sont les risques d’un tel refus ? Existe-t-il un seuil d'heures supplémentaires à ne pas dépasser sur une année ?
Contenu du dossier :
Ce dossier vous permet de comprendre ce que sont réellement des heures supplémentaires, de savoir comment les décompter et d’en connaître le régime et les avantages. Voici un aperçu des questions traitées :
- le contingent d’heures supplémentaires ;
- le mode de paiement des heures supplémentaires ;
- la majoration des heures supplémentaires ;
- le régime fiscal et social des heures supplémentaires ;
- les cas légitimes de refus d'effectuer des heures supplémentaires ;
- comment prouver les heures supplémentaires réalisées ;
- l’accord formel ou implicite de l'employeur pour effectuer des heures supplémentaires.
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La Cour de Cassation assouplit au bénéfice du salarié la charge de la preuve des heures supplémentaires réalisées
Par un arrêt du 18 mars 2020, n°18-10919, la Cour de Cassation vient aménager la charge de la preuve pesant sur le salarié pour le paiement par son employeur de ses heures supplémentaires.
Prouver les heures supplémentaires
La Cour de Cassation par un arrêt du 18 mars 2020 affine sa jurisprudence sur la preuve des heures supplémentaires en refusant à l’employeur de fonder son argumentaire en défense uniquement sur une contestation de la vraisemblance de la demande...
Heures supplémentaires : comment en apporte t-on les preuves aux Prud'hommes ?
Il résulte des dispositions des articles L. 3171-2, alinéa 1er, L. 3171-3, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, et L. 3171-4 du code du travail, qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre...
La question du moment
Quelle est la durée maximale de travail ?
La durée maximale de travail est soumise à des limites légales hebdomadaire et quotidienne.
1. la durée maximale hebdomadaire de travail
La durée légale du travail fixée à 35 heures, n'est pas un plafond maximum, mais le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. De ce fait, il est tout à fait possible de travailler au-delà de cette durée légale :
- soit les règles de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans une entreprise fixent une durée hebdomadaire de travail supérieure (modulation, réduction du temps de travail par attribution de jours de repos) ;
- à défaut, ces heures sont rémunérées sous forme d'heures supplémentaires.
Ces heures doivent cependant être effectuées à la demande de l'employeur ou avec son accord, même implicite (1), pour constituer des heures supplémentaires. A défaut d'autorisation préalable, que l'employeur doit prouver, il peut refuser de les payer (2).
Le paiement des heures supplémentaires selon un forfait ne peut résulter que d'un accord entre les parties et un usage d'entreprise prévoyant ce forfait est inopposable au salarié (3).
De même, un accord collectif, doit définir le contingent annuel d'heures supplémentaires, soit le nombre maximum d'heures supplémentaires que chaque salarié peut effectuer (4). A défaut d'accord collectif, le contingent annuel légal d'heures supplémentaires est fixé à 220 heures par salariés (5).
La durée hebdomadaire maximale de travail est de 48 heures au cours de la même semaine (ou 44 heures sur 12 semaines, sauf dérogations conventionnelles ou décret spécial) (6).
Deux dérogations sont possibles :
- sur autorisation de la Direction Régionale de l'Economie, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) en cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées, jusqu'à 60 heures (7) ;
- en cas de convention de forfait en jours sur l'année (8)
2. la durée maximale quotidienne de travail
La durée quotidienne du travail effectif par salarié ne peut excéder 10 heures sur une même journée, sauf dérogations (9).
Le dépassement peut être autorisé par l'inspecteur du travail, après consultation de l'instance représentative du personnel en place dans l'entreprise (comité social et économique ou, à défaut, comité d'entreprise voir délégués du personnel) pour des travaux saisonniers, des travaux impliquant une activité accrue pendant certaines périodes de l'année, ou ceux devant être exécutés dans un délai déterminé compte tenu de leur nature ou des engagements contractés par l'entreprise.
Les salariés qui ont conclu une convention de forfait en jours ne se voient pas appliquer les dispositions précitées relatives aux durées maximales de travail hebdomadaires et quotidiennes.
Tout salarié devant bénéficier d'un minimum de 11 heures consécutives de repos (10), aucun salarié ne peut être soumis à une amplitude journalière de plus de 13 heures (24 heures - 11 heures) (11).
le 13/05/2019
Depuis le 1er janvier 2019, un dispositif de réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse et d'exonération d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires est entré en vigueur.