Calcul des heures supplémentaires : comment calculer & se faire payer

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Heures supplémentaires
Convention de forfait
Congés payés
Primes & indemnités
Rémunération & salaire
Temps de travail
Heures complémentaires
Tout travail mérite salaire

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Votre temps de travail dépend des impératifs de l’activité de votre entreprise. Il arrive assez fréquemment que vous fassiez 40 heures par semaine, voire plus.

Ne confondez pas heures supplémentaires et heures complémentaires. Ces dernières correspondent aux heures accomplies par un salarié à temps partiel au-delà de la durée fixée dans son contrat de travail.

Comment sont calculées les heures supplémentaires et quand sont elles versées ? Quels sont les droits qui découlent de l’accomplissement d’un tel supplément d’heures ? Quelle contrepartie est prévue en échange de cet investissement ? Existe-t-il une majoration pour ces heures supplémentaires ? Votre employeur peut-il refuser de vous les payer ? Pouvez-vous refuser de faire des heures supplémentaires et quels sont les risques d’un tel refus ? Existe-t-il un seuil d'heures supplémentaires à ne pas dépasser sur une année ?

Cette multitude de questions vous incite à vous pencher sur la réglementation applicable en matière d’heures supplémentaires.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet de comprendre ce que sont réellement des heures supplémentaires, de savoir comment les décompter et d’en connaître le régime et les avantages. Voici un aperçu des questions traitées :

le contingent d’heures supplémentaires ;
le mode de paiement des heures supplémentaires ;
la majoration des heures supplémentaires ;
les cas légitimes de refus d'effectuer des heures supplémentaires ;
comment prouver les heures supplémentaires réalisées ;
l’accord formel ou implicite de l'employeur pour effectuer des heures supplémentaires.

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Le mot de l'auteur

30/03/2018

MAJ 30 mars 2018 Valérie Lohat

20/10/2016

La Loi Travail laisse une plus grande souplesse à la négociation collective, puisqu'une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir des taux de majoration des heures supplémentaires différents de la durée légale, sans que ce taux ne puisse être inférieur à 10%. (Article L3121-33 du Code du travail)

Jefferson Marchal-Lachièze Juriste rédacteur web

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La question du moment

Y a-t-il modification du contrat de travail lorsque l’employeur met en place des heures supplémentaires ?

La réponse

L'exécution d'heures supplémentaires est considérée comme l'exécution du contrat de travail dans le cadre du pouvoir de direction de l'employeur et non comme une modification du contrat de travail (1). Il n'est donc pas nécessaire qu'il soit prévu une clause contractuelle prévoyant l'exécution d'heures supplémentaires dans le contrat de travail.

Lorsque l'employeur décide de mettre en place des heures supplémentaires, dès lors que sa décision est conforme à la loi ou à la convention collective, le salarié qui refuse de faire ces heures supplémentaires commet une faute qui peut être sanctionnée par l'employeur jusqu'au licenciement.

Cependant, les juges considèrent parfois l'adjonction d'heures supplémentaires comme une modification de contrat de travail pour laquelle l'accord du salarié est nécessaire à leur mise en place. C'est le cas notamment lorsque le chef d'entreprise a recours systématiquement aux heures supplémentaires le samedi (2).

A l'inverse, une réduction des heures supplémentaires ne constitue pas une modification du contrat de travail nécessitant l'accord du salarié, dès lors que le nombre d'heures supplémentaires n'est pas contractualisé (3).