Calcul des heures supplémentaires : comment calculer & se faire payer

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Heures supplémentaires
Convention de forfait
Congés payés
Primes & indemnités
Rémunération & salaire
Temps de travail
Heures complémentaires
Tout travail mérite salaire

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Votre temps de travail dépend des impératifs de l’activité de votre entreprise. Il arrive assez fréquemment que vous fassiez 40 heures par semaine, voire plus.

Ne confondez pas heures supplémentaires et heures complémentaires. Ces dernières correspondent aux heures accomplies par un salarié à temps partiel au-delà de la durée fixée dans son contrat de travail.

Comment sont calculées les heures supplémentaires et quand sont elles versées ? Quels sont les droits qui découlent de l’accomplissement d’un tel supplément d’heures ? Quelle contrepartie est prévue en échange de cet investissement ? Existe-t-il une majoration pour ces heures supplémentaires ? Votre employeur peut-il refuser de vous les payer ? Pouvez-vous refuser de faire des heures supplémentaires et quels sont les risques d’un tel refus ? Existe-t-il un seuil d'heures supplémentaires à ne pas dépasser sur une année ?

Cette multitude de questions vous incite à vous pencher sur la réglementation applicable en matière d’heures supplémentaires.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet de comprendre ce que sont réellement des heures supplémentaires, de savoir comment les décompter et d’en connaître le régime et les avantages. Voici un aperçu des questions traitées :

le contingent d’heures supplémentaires ;
le mode de paiement des heures supplémentaires ;
la majoration des heures supplémentaires ;
les cas légitimes de refus d'effectuer des heures supplémentaires ;
comment prouver les heures supplémentaires réalisées ;
l’accord formel ou implicite de l'employeur pour effectuer des heures supplémentaires.

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Le mot de l'auteur

20/10/2016

La Loi Travail laisse une plus grande souplesse à la négociation collective, puisqu'une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir des taux de majoration des heures supplémentaires différents de la durée légale, sans que ce taux ne puisse être inférieur à 10%. (Article L3121-33 du Code du travail)

Jefferson Marchal-Lachièze Juriste rédacteur web

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La question du moment

Dans quels cas les juges ont-ils considéré que la preuve des heures supplémentaires était apportée ?

La réponse

Les juges considèrent que le salarié qui fournit des fiches de temps qu'il se devait d'établir prouve les heures supplémentaires qu'il a effectué. Il en est du moins ainsi si l'employeur ne produit pas d'autres éléments de nature à justifier quels sont les horaires réellement accomplis (1).

De même le salarié qui fournit les fiches de temps provenant de la badgeuse sur laquelle il pointait comme les autres salariés prouve les heures effectuées au-delà de la durée légale. Dans une affaire, l'employeur non seulement ne prouvait pas que ces fiches étaient entachées de fraude mais il ne fournissait pas non plus des éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié (2).

Si l'employeur ne produit aucun élément, le simple fait de décrire précisément les tâches accomplies au-delà de la durée légale donne droit au paiement des heures supplémentaires (3).

En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production de tous éléments suffisamment précis pour permettre à l'employeur de répondre en apportant, le cas échéant, la preuve contraire.
Autre moyen de prouver les heures supplémentaires : produire un décompte manuscrit des heures de travail auquel l'employeur peut répondre (4).