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Calcul des heures supplémentaires : comment calculer & se faire payer

Conditions et calcul de vos heures supplémentaires

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.5 (22 avis)

Il vous arrive de travailler au-delà des horaires de travail collectifs. Votre employeur vous demande ponctuellement, voire très fréquemment, d’effectuer des heures supplémentaires en fin de journée ou le samedi. Egalement, il arrive que votre charge de travail soit telle que vous n’avez d’autre(s) choix que de rester travailler plus tard. Ces heures vous seront-elles payées alors même que votre employeur ne vous a pas formellement demandé de les réaliser ? Comment sont calculées les heures supplémentaires ? A quelles contreparties pouvez-vous prétendre en échange de votre investissement ? Autant de questions qui trouveront réponse dans notre dossier.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Heures supplémentaires
  • Convention de forfait
  • Congés payés
  • Primes & indemnités
  • Rémunération & salaire
  • Temps de travail
  • Heures complémentaires
  • Tout travail mérite salaire

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Votre temps de travail dépend des impératifs de l’activité de l'entreprise. Il arrive assez fréquemment que vous fassiez 40 heures par semaine, voire plus.

N'oubliez pas de bien distinguer les heures supplémentaires des heures complémentaires. Ces dernières sont celles accomplies par un salarié à temps partiel, au-delà de la durée fixée dans son contrat de travail.

Comment calculer les heures supplémentaires et quand vous sont-elles versées ? A quels droits pouvez-vous prétendre, liés à l’accomplissement d’un tel supplément d’heures ? Quelle contrepartie est prévue en échange de cet investissement ? Les heures supplémentaires donnent-elles lieu à majoration ? Votre employeur peut-il refuser de vous les payer ? De votre côté, pouvez-vous refuser de faire des heures supplémentaires et quels sont les risques d’un tel refus ? Existe-t-il un seuil d'heures supplémentaires à ne pas dépasser sur une année ?

Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet de comprendre ce que sont réellement des heures supplémentaires, de savoir comment les décompter et d’en connaître le régime et les avantages. Voici un aperçu des questions traitées :

  • le contingent d’heures supplémentaires ;
  • le mode de paiement des heures supplémentaires ;
  • la majoration des heures supplémentaires ;
  • les cas légitimes de refus d'effectuer des heures supplémentaires ;
  • comment prouver les heures supplémentaires réalisées ;
  • l’accord formel ou implicite de l'employeur pour effectuer des heures supplémentaires.

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Le mot de l'auteur

20/10/2016

La Loi Travail laisse une plus grande souplesse à la négociation collective, puisqu'une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir des taux de majoration des heures supplémentaires différents de la durée légale, sans que ce taux ne puisse être inférieur à 10%. (Article L3121-33 du Code du travail)

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

  • 105 Articles publiés
  • 115 Documents rédigés

La question du moment

Dans quels cas les juges ont-ils considéré que la preuve des heures supplémentaires était apportée ?

La réponse

Les juges considèrent que le salarié qui fournit des fiches de temps qu'il se devait d'établir prouve les heures supplémentaires qu'il a effectué. Il en est du moins ainsi si l'employeur ne produit pas d'autres éléments de nature à justifier quels sont les horaires réellement accomplis (1).

De même le salarié qui fournit les fiches de temps provenant de la badgeuse sur laquelle il pointait comme les autres salariés prouve les heures effectuées au-delà de la durée légale. Dans une affaire, l'employeur non seulement ne prouvait pas que ces fiches étaient entachées de fraude mais il ne fournissait pas non plus des éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié (2).

Si l'employeur ne produit aucun élément, le simple fait de décrire précisément les tâches accomplies au-delà de la durée légale donne droit au paiement des heures supplémentaires (3).

En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production de tous éléments suffisamment précis pour permettre à l'employeur de répondre en apportant, le cas échéant, la preuve contraire.
Autre moyen de prouver les heures supplémentaires : produire un décompte manuscrit des heures de travail auquel l'employeur peut répondre (4).


Plan détaillé du dossier

29 Questions Essentielles

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Avis des internautes sur : Conditions et calcul de vos heures supplémentaires

4.5 Note moyenne sur 22 avis

  • 3 Par Le 23-11-2016
    La mise en page des pages 7 et 8 n'est pas bonne. Il manque du texte sur la marge à droite. Pourriez-vous, s'il vous plaît, remédiez au problème ?
  • 5 Par Le 18-11-2016
  • 4 Par Le 15-11-2016
  • 5 Par Le 02-11-2016
  • 4 Par Le 10-02-2016
    Clarté des articles. Concis et précis.
  • 5 Par Le 18-01-2016
    Les informations sont actualisées et présentées de façon claires et précises.

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