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Calcul des heures supplémentaires : comment calculer & se faire payer

Conditions et calcul de vos heures supplémentaires

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.5 (22 avis)

Votre charge de travail est telle que vous êtes régulièrement amené à dépasser les horaires de travail collectifs pour achever votre travail. Pour respecter les délais qui vous sont imposés et achever votre mission en temps et en heure, votre employeur vous demande d'effectuer ponctuellement des heures supplémentaires. Découvrez comment calculer les heures supplémentaires effectuées et les contreparties auxquelles vous pouvez prétendre en échange de votre investissement


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Heures supplémentaires
  • Convention de forfait
  • Congés payés
  • Primes & indemnités
  • Rémunération & salaire
  • Temps de travail
  • Heures complémentaires
  • Tout travail mérite salaire

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Votre temps de travail dépend des impératifs de l’activité de l’entreprise dans laquelle vous exercez. Il n’est ainsi pas rare que vous fassiez 40 heures par semaine voire plus.

Vous souhaitez savoir ce qu'est une heure supplémentaire ?
Il faut faire attention à ne pas confondre heures supplémentaires et heures complémentaires. Ces dernières sont en effet, des heures qui sont accomplies par un salarié à temps partiel au-delà de la durée qui est fixée dans son contrat de travail. 

Vous vous demandez comment sont calculées les heures supplémentaires ? Quels sont les droits qui découlent de l’accomplissement d’un tel supplément d’heures ? Quelle contrepartie est prévue en échange de cet investissement ? Existe t-il une majoration pour ces heures supplémentaires ?  Votre employeur peut-il refuser de vous les payer ? Pouvez-vous refuser de faire des heures supplémentaires ? Existe t-il un nombre limite d'heures supplémentaires sur une année? 

Cette multitude de questions vous incite à vous pencher sur la réglementation applicable en matière d’heures supplémentaires.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet de savoir ce qu’est réellement une heure supplémentaire, de savoir comment les décompter et d’en connaître le régime et les avantages. Voici, un aperçu des questions traitées :

  • le contingent d’heures supplémentaires ;
  • le mode de paiement des heures supplémentaires ;
  • la majoration des heures supplémentaires ;
  • le droit au refus d'effectuer des heures supplémentaires ;
  • prouver les heures supplémentaires réalisées ;
  • l’accord de l'employeur pour effectuer des heures supplémentaires.

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Le mot de l'auteur

20/10/2016

La Loi Travail laisse une plus grande souplesse à la négociation collective, puisqu'une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir des taux de majoration des heures supplémentaires différents de la durée légale, sans que ce taux ne puisse être inférieur à 10%. (Article L3121-33 du Code du travail)

Mickaël Felix Juriste

  • 33 Articles publiés
  • 15 Documents rédigés

La question du moment

Repos compensateur, quand y ai-je droit ?

La réponse

Le salarié a la possibilité de remplacer tout ou partie du paiement de ses heures supplémentaires par un repos compensateur équivalent/de remplacement si cela est prévu par un accord collectif ou par l'employeur (1). Ce repos s'ajoute au repos compensateur obligatoire pour les heures supplémentaires y ouvrant droit.

Dans les entreprises dépourvues de délégué syndical, ce remplacement peut être mis en place par l'employeur, à condition que le comité d'entreprise ou les délégués du personnel, s'ils existent, ne s'y opposent pas.

Les heures supplémentaires donnant lieu à un repos compensateur équivalent ne s'imputent pas sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2). Toutefois, elles ouvrent droit à une contrepartie obligatoire en repos si elles sont effectuées au-delà du contingent.

Durée du repos compensateur de remplacement (1) :

  • pour les heures majorées à 25% : repos de 1h15 (entre la 35ème et la 43ème heure) ;
  • pour les heures majorées à 50% : repos de 1h30 (au-delà de la 44ème heure).

Plan détaillé du dossier

29 Questions Essentielles

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59 Avis des juges

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Avis des internautes sur : Conditions et calcul de vos heures supplémentaires

4.5 Note moyenne sur 22 avis

  • 3 Par Le 23-11-2016
    La mise en page des pages 7 et 8 n'est pas bonne. Il manque du texte sur la marge à droite. Pourriez-vous, s'il vous plaît, remédiez au problème ?
  • 5 Par Le 18-11-2016
  • 4 Par Le 15-11-2016
  • 5 Par Le 02-11-2016
  • 4 Par Le 10-02-2016
    Clarté des articles. Concis et précis.
  • 5 Par Le 18-01-2016
    Les informations sont actualisées et présentées de façon claires et précises.

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