Accueil » Droit du Travail Salarié » Temps de Travail » Calcul des heures supplémentaires : comment calculer & se faire payer

Heures supplémentaires : conditions, calcul et rémunération

Aperçu du dossier Voir un aperçu

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.5 (21 avis)

Il vous arrive de travailler au-delà des horaires de travail collectifs. Votre employeur vous demande ponctuellement, voire fréquemment, d’effectuer des heures supplémentaires en fin de journée ou le samedi. Il arrive que votre charge de travail soit telle que vous n’avez d’autre(s) choix que de rester travailler plus tard. Ces heures vous seront-elles payées alors même que votre employeur ne vous a pas formellement demandé de les réaliser ? Comment sont calculées les heures supplémentaires ? A quelles contreparties pouvez-vous prétendre (majoration de salaire, repos...) ? Pouvez-vous refuser d'effectuer des heures supplémentaires ?
☑ Notre dossier vous permet de faire valoir vos droits face à votre employeur.

Télécharger le dossier


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Heures supplémentaires
  • Refus
  • Majoration de salaire
  • Repos
  • Congés payés
  • Rémunération & salaire
  • Temps de travail
  • Tout travail mérite salaire
  • Sanctions

Plan détaillé du dossier

26 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

59 Avis des juges

Voir les autres avis des juges


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Votre temps de travail dépend des impératifs de l’activité de l'entreprise. Il arrive assez fréquemment que vous fassiez 40 heures par semaine, voire plus.

N'oubliez pas de bien distinguer les heures supplémentaires des heures complémentaires. Ces dernières sont celles accomplies par un salarié à temps partiel, au-delà de la durée fixée dans son contrat de travail.

Comment calculer les heures supplémentaires et quand vous sont-elles versées ? A quels droits pouvez-vous prétendre, liés à l’accomplissement d’un tel supplément d’heures ? Quelle contrepartie est prévue en échange de cet investissement ? Les heures supplémentaires donnent-elles lieu à majoration ? Votre employeur peut-il refuser de vous les payer ? De votre côté, pouvez-vous refuser de faire des heures supplémentaires et quels sont les risques d’un tel refus ? Existe-t-il un seuil d'heures supplémentaires à ne pas dépasser sur une année ?

Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet de comprendre ce que sont réellement des heures supplémentaires, de savoir comment les décompter et d’en connaître le régime et les avantages. Voici un aperçu des questions traitées :

  • le contingent d’heures supplémentaires ;
  • le mode de paiement des heures supplémentaires ;
  • la majoration des heures supplémentaires ;
  • le régime fiscal et social des heures supplémentaires ;
  • les cas légitimes de refus d'effectuer des heures supplémentaires ;
  • comment prouver les heures supplémentaires réalisées ;
  • l’accord formel ou implicite de l'employeur pour effectuer des heures supplémentaires.

Télécharger le dossier


N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un language clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat

Télécharger le dossier


Le mot de l'auteur

Depuis le 1er janvier 2019, un dispositif de réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse et d'exonération d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires est entré en vigueur.

La Loi Travail laisse une plus grande souplesse à la négociation collective, puisqu'une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir des taux de majoration des heures supplémentaires différents de la durée légale, sans que ce taux ne puisse être inférieur à 10%. (Article L3121-33 du Code du travail)

Alice Lachaise Juriste rédactrice web

56

Articles publiés

20

Documents rédigés


La question du moment

Puis-je réclamer le paiement d'heures supplémentaires accomplies mais non demandées par l'employeur ?

Seules les heures supplémentaires accomplies à la demande de l'employeur ou, au moins, avec son accord, donnent lieu à rémunération (1). S'il n'est pas démontré que les heures supplémentaires effectuées par le salarié ont été demandées par l'employeur, le salarié ne peut prétendre au paiement (2).

Toutefois, quelques tempéraments sont apportés à cette position jurisprudentielle :

  • lorsque le salarié établit lui-même des fiches de temps à la demande de son employeur, les juges peuvent en déduire que ce dernier a donné son accord (au moins implicitement) pour l'exécution des heures supplémentaires et condamner l'employeur à rémunérer les heures ainsi effectuées (3) ;
  • si l'employeur savait que le salarié accomplissait des heures supplémentaires, que ces heures ont été effectuées pendant une longue période et régulièrement sans que l'employeur ne s'y oppose, ces heures devront être payées (4) ;
  • si par lettre, l'employeur a formellement interdit au salarié de faire des heures supplémentaires alors qu'il le sollicite le matin et en fin de journée de manière continue, le salarié pourra solliciter la rémunération de ces heures supplémentaires (5).

Les avis des internautes

4.5

Note moyenne sur 21 avis

  • 5

    Thierry M.

    le 18/11/2016

  • 4

    Nourredine B.

    le 15/11/2016

  • 5

    marc m.

    le 02/11/2016

  • 4

    Clarté des articles. Concis et précis. Pascal C.

    le 10/02/2016

  • 5

    Les informations sont actualisées et présentées de façon claires et précises. Hector J.

    le 18/01/2016

  • 5

    Odile S.

    le 30/10/2015

Voir tous les avis

Les autres dossiers sur le même thème


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés