Heures supplémentaires : conditions, calcul et rémunération

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4.5 (22 avis)

Il vous arrive de travailler au-delà des horaires de travail collectifs. Votre employeur vous demande ponctuellement, voire fréquemment, d’effectuer des heures supplémentaires en fin de journée ou le samedi. Il arrive que votre charge de travail soit telle que vous n’avez d’autre(s) choix que de rester travailler plus tard. Ces heures vous seront-elles payées alors même que votre employeur ne vous a pas formellement demandé de les réaliser ? Comment sont calculées les heures supplémentaires ? A quelles contreparties pouvez-vous prétendre (majoration de salaire, repos...) ? Pouvez-vous refuser d'effectuer des heures supplémentaires ?
☑ Notre dossier vous permet de faire valoir vos droits face à votre employeur.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Heures supplémentaires
  • Refus
  • Majoration de salaire
  • Repos
  • Congés payés
  • Rémunération & salaire
  • Temps de travail
  • Tout travail mérite salaire
  • Sanctions

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26 Questions Essentielles

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Votre temps de travail dépend des impératifs de l’activité de l'entreprise. Il arrive assez fréquemment que vous fassiez 40 heures par semaine, voire plus.

N'oubliez pas de bien distinguer les heures supplémentaires des heures complémentaires. Ces dernières sont celles accomplies par un salarié à temps partiel, au-delà de la durée fixée dans son contrat de travail.

Comment calculer les heures supplémentaires et quand vous sont-elles versées ? A quels droits pouvez-vous prétendre, liés à l’accomplissement d’un tel supplément d’heures ? Quelle contrepartie est prévue en échange de cet investissement ? Les heures supplémentaires donnent-elles lieu à majoration ? Votre employeur peut-il refuser de vous les payer ? De votre côté, pouvez-vous refuser de faire des heures supplémentaires et quels sont les risques d’un tel refus ? Existe-t-il un seuil d'heures supplémentaires à ne pas dépasser sur une année ?

Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet de comprendre ce que sont réellement des heures supplémentaires, de savoir comment les décompter et d’en connaître le régime et les avantages. Voici un aperçu des questions traitées :

  • le contingent d’heures supplémentaires ;
  • le mode de paiement des heures supplémentaires ;
  • la majoration des heures supplémentaires ;
  • le régime fiscal et social des heures supplémentaires ;
  • les cas légitimes de refus d'effectuer des heures supplémentaires ;
  • comment prouver les heures supplémentaires réalisées ;
  • l’accord formel ou implicite de l'employeur pour effectuer des heures supplémentaires.

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Le mot de l'auteur

Depuis le 1er janvier 2019, un dispositif de réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse et d'exonération d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires est entré en vigueur.

La Loi Travail laisse une plus grande souplesse à la négociation collective, puisqu'une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir des taux de majoration des heures supplémentaires différents de la durée légale, sans que ce taux ne puisse être inférieur à 10%. (Article L3121-33 du Code du travail)

Alice Lachaise Juriste rédactrice web

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Documents rédigés


La question du moment

Ma rémunération est-elle diminuée si je prends mes repos compensateurs ?

Le paiement des heures supplémentaires effectuées au-delà de 35 heures peut être remplacé, en tout ou partie, par l'octroi d'un repos équivalent (1).

La rémunération du salarié ne sera pas diminuée si le salarié prend ses jours de repos compensateur. Il remplacera le paiement de l'heure supplémentaire et de sa majoration. 

Le repos compensateur est considéré comme une période de travail effectif. Le salarié voit donc son salaire maintenu.

Ce repos de remplacement peut porter soit sur la majoration, soit sur le paiement de l'heure supplémentaire, soit sur ces deux éléments.

Tout ou partie du paiement des heures supplémentaires peut être remplacé par un repos compensateur équivalent/de remplacement si cela est prévu par la voie de la négociation collective (2) ou par l'employeur à condition que le comité social et économique s'il existe ne s'y oppose pas (3)Ce repos s'ajoute à la contrepartie obligatoire en repos pour les heures supplémentaires y ouvrant droit (donc celles effectuées au-delà du contingent).


Les avis des internautes

4.5

Note moyenne sur 22 avis

  • 5

    IL EST PRÉCIS ET UTILE EDMOND AMBOS EDMOND A.

    le 19/11/2019

  • 5

    Thierry M.

    le 18/11/2016

  • 4

    Nourredine B.

    le 15/11/2016

  • 5

    marc m.

    le 02/11/2016

  • 4

    Clarté des articles. Concis et précis. Pascal C.

    le 10/02/2016

  • 5

    Les informations sont actualisées et présentées de façon claires et précises. Hector J.

    le 18/01/2016

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