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Actualité Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation

Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident du travail : est-ce possible ?

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 08-07-2020

Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident du travail : est-ce possible ?

Vous avez subi un traumatisme psychologique au travail et souhaitez que celui-ci soit pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels. Le choc psychologique est-il un accident du travail (AT) ? Si oui, à quelles conditions peut-il être reconnu comme un AT ?
Quelle procédure suivre pour faire reconnaître un tel choc comme accident professionnel ?

Le traumatisme psychologique peut-il être reconnu comme accident du travail ?

Un traumatisme psychologique, un choc psychologique, ou dépression nerveuse soudaine peuvent être reconnues comme accident du travail.

Maître Guillaume COUSIN, avocat au barreau de Paris

La qualification d'accident du travail (AT) ne se limite pas seulement aux lésions physiques mais s'étend également aux lésions psychiques.

À retenir :

D'ailleurs, le fait qu'un traumatisme soit seulement psychologique (c'est-à-dire, lorsque l'accident dont vous avez été victime ne vous a pas causé de blessures physiques), n'empêche pas qu'il puisse être reconnu comme accident du travail.

À quelles conditions le choc psychologique peut-il être reconnu comme AT ?

Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise (1).

Article L411-1 du Code de la sécurité sociale

Dès lors que le traumatisme psychologique est survenu au temps et au lieu de travail, vous bénéficiez d'une présomption d'imputabilité. Cela signifie que le choc psychologique subi est considéré comme un accident du travail.

Le caractère professionnel de l'accident sera en principe reconnu sauf si votre employeur ou votre caisse d'assurance maladie prouvent que la lésion a une autre origine ou que vous n'étiez pas sous l'autorité de votre employeur au moment où a eu lieu l'accident.

Ainsi, pour que le traumatisme psychologique soit reconnu comme accident du travail par la Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam), les conditions suivantes doivent être réunies :

  • le fait accidentel a entraîné l'apparition d'une lésion psychique : il existe donc un lien de causalité entre l'accident et la lésion ;
  • le fait accidentel à l'origine de la lésion psychique est soudain (ce qui le distingue de la maladie professionnelle) et peut être daté avec précision : un fait unique peut permettre de caractériser un accident du travail ;
  • le fait accidentel est intervenu du fait ou à l'occasion du travail : vous étiez sous la subordination de votre employeur au moment de l'accident.

📌 Exemple :

A été reconnue comme accident du travail, une dépression nerveuse apparue soudainement 2 jours après un entretien d'évaluation au cours duquel un supérieur hiérarchique avait notifié au salarié un changement d'affectation et consécutive, selon l'expertise médicale technique, à cet entretien (2).

Bon à savoir :

L'accident du travail peut être reconnu même si vous étiez déjà fragilisé psychologiquement notamment en raison d'un harcèlement moral ou d'un burn-out.

En revanche, si l'accident est survenu en dehors du temps de travail ou du lieu de travail, vous ne bénéficiez plus de la présomption d'imputabilité.

Il vous revient alors d'apporter la preuve qu'il existe bien un lien de causalité entre l'accident dont vous avez été victime et votre activité professionnelle, ce qui n'est pas chose facile.

Quelle procédure suivre pour faire reconnaître un choc psychologique comme AT ?

Pour faire reconnaître un traumatisme physiologique comme AT, vous devez suivre la procédure habituelle :

  • informer votre employeur de l'accident dans les 24 heures qui devra de son côté déclarer l'accident du travail à la Cpam dans un délai de 48 heures au moyen de la déclaration d'accident du travail (DAT) ;
  • faire constater la lésion par un médecin qui établira un certificat médical initial (qu'il y ait un arrêt de travail consécutif à l'accident ou non) : vous devrez l'envoyer vous même à votre Cpam s'il est réalisé au moyen d'un formulaire papier. S'il est établi par voie dématérialisée, vous n'avez rien à faire, votre médecin s'occupe de tout ;
  • si votre médecin délivre un avis d'arrêt de travail, là encore il vous faudra envoyer le volet n°1 et le volet n°2 à votre Cpam et le volet n°3 à votre employeur, à moins qu'il ne soit établi par voie dématérialisée.
Ce n'est qu'après avoir reçu votre certificat médical initial et la déclaration d'accident du travail que la Cpam peut commencer à statuer sur le caractère professionnel de l'accident.

Références :
(1) Article L411-1 du Code de la sécurité sociale
(2) Cass. 2ème civ, 1er juillet 2003, n°02-30576

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