Cumul emploi-retraite 2022 : comment ce dispositif fonctionne-t-il ?

Peut-on travailler lorsque l'on est à la retraite ? Peut-on cumuler retraite et emploi ? Existe-t-il des limites de cumul ?

Oui, si vous êtes à la retraite, vous pouvez bénéficier du dispositif du cumul emploi-retraite. Le cumul emploi-retraite est un dispositif permettant une transition en douceur entre une activité professionnelle agitée et une retraite bien méritée.

Pour rappel, ce dispositif permet de cumuler une pension de retraite (de base ou complémentaire) avec des revenus professionnels issus d'une activité professionnelle. Plusieurs raisons peuvent expliquer la hausse que ce dispositif connaît ces dernières années : le niveau des retraites est de plus en plus faible au fur et à mesure des années, les dispositifs des retraites anticipées sont progressivement supprimés...

Ce dispositif de cumul tend à se développer puisque, dans un communiqué du 23 mars 2016 (1), l'AGIRC et l'ARRCO avaient mis en avant le déficit touchant les caisses des pensions de retraites.

C'est pourquoi, l'accord du 30 octobre 2015 (2) conclu par l'AGIRC et l'ARRCO, prévoyait une baisse progressive des pensions de retraite pour les futurs retraités, à compter du 1er janvier 2019.

Cependant, avec la hausse de l'inflation, une revalorisation des pensions de retraite a été votée par l'Assemblée ce vendredi 22 juillet 2022. En effet, les pensions de retraite ainsi que les prestations sociales ont été revalorisées de 4%. De manière rétroactive, cette mesure prendra effet à compter du 1 er juillet 2022.

La reprise de cette activité ne permet pas aux retraités d'acquérir de nouveaux droits à retraite. Toutefois, ceci pourrait être amené à changer si la réforme des retraites, qui est pour l'instant abandonnée, entre en vigueur.

Parmi les retraités, 397 038 d'entre eux cumulaient en 2019 une activité salariée relevant du régime général tout en percevant une pension.

📌 Les cotisations vieillesse versées dans le cadre de l'activité professionnelle que vous avez reprise, ne vous permettent pas de bénéficier de nouveaux droits à la retraite, sauf si vous bénéficiez d'une retraite progressive.

En revanche, si votre pension de retraite de base a été liquidée avant le 1er janvier 2015, les cotisations vieillesse versées dans le cadre de votre activité professionnelle vous permettent d'acquérir de nouveaux droits, mais uniquement si elles sont versées auprès d'un régime de retraite qui ne vous verse pas déjà une pension retraite (3) (4).

Quels sont les bénéficiaires du cumul emploi-retraite ?

Le bénéfice du cumul emploi-retraite est ouvert à toute catégorie de salariés-retraités du régime général.

Cependant, si vous souhaitez bénéficier du dispositif cumul emploi-retraite, vous devez avoir arrêté l'ensemble des activités professionnelles que vous exerciez auparavant (5).

Vous pouvez en revanche continuer à exercer notamment (5) :

• des activités artistiques, littéraires, scientifiques, juridictionnelles ;

• des activités d'hébergement en milieu rural ;

• des activités d'élu local ;

• des activités de jury dans le cadre de concours publics.

💼 En pratique, après avoir liquidé vos droits à la retraite, vous pouvez reprendre une activité rémunérée, aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé, que ce soit sous le statut salarié ou non salarié.

Peut-on reprendre une activité professionnelle chez son dernier employeur ?

Vous pouvez également travailler pour le compte du dernier employeur chez qui vous étiez embauché avant la liquidation de votre retraite, en respectant certaines conditions.

📆 À savoir : dès lors que le salarié cesse son activité chez son dernier employeur et qu'il perçoit sa pension de retraite, il doit attendre 6 mois pour pouvoir retravailler chez son ancien employeur et cumuler revenus d'activité et pension de retraite. S'il ne respecte pas ce délai, il pourra travailler mais sa pension de retraite ne lui sera plus versée.

Cumul total ou cumul partiel : quelle différence ?

Cumul emploi-retraite intégral

Si vous décidez de reprendre une activité salariée rémunérée, sachez que le cumul des revenus entre votre pension de retraite et vos revenus professionnels peut être total si:

• vous avez atteint l'âge légal de départ à la retraite (62 ans) et que vous justifiez d'une durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes à un taux plein (6) ou vous avez atteint 66 ou 67 ans selon votre date de naissance (retraite à taux plein automatique) (7) ;

• vous avez liquidé vos pensions de retraite auprès de la totalité des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers ainsi qu'auprès des régimes des organisations internationales dont vous avez relevé (8).

💰 Tous vos revenus liés à votre activité professionnelle peuvent se cumuler avec votre pension de retraite et ce, sans plafond maximum. C'est ce qui différencie le cumul total du cumul partiel.

Cumul emploi-retraite partiel ? Y-a-t-il un plafond à ne pas dépasser ? Comment calculer ce plafond ?

Le cumul est en revanche partiel si vous ne remplissez pas les conditions qui permettent d'avoir droit au cumul intégral de vos revenus professionnels et de vos pensions de retraite.

Ainsi, le cumul des revenus et des pensions retraite ne doit pas dépasser le plafond suivant (5) :

• soit 160 % du SMIC (9) ;

• soit le revenu moyen des 3 derniers mois civils d'activité, perçu avant que la liquidation de vos droits n'intervienne (10).

Concrètement, le salarié retraité qui reprend une activité ne doit pas gagner plus que ce qu'il gagnait avant son départ en retraite ou 160% du SMIC.

Si le cumul dépasse le plafond, la retraite de base sera diminuée en conséquence.

Combien d'heures peut-on travailler quand on cumule une activité professionnelle et une pension de retraite ?

Si vous cumuler une activité professionnelle avec une pension de retraite, vous avez la possibilité d'avoir un contrat de travail à temps complet/plein ou bien un contrat de travail à temps partiel.

Vous serez soumis aux mêmes dispositions légales qu'un autre salarié. Le fait que vous bénéficiez d'un dispositif de cumul emploi-retraite ne vous confère pas un statut salarial différent.

En ce sens, voici les durées maximales que vous devez respecter lorsque vous travaillez :

• 10 heures par jour ;
• 48 heures par une semaine ;
• 44 heures par semaine en moyenne, sur une période de 12 semaines consécutives.

Cumuler emploi et retraite : quelles sont les démarches à effectuer ?

Si vous reprenez une activité rémunérée, vous devez, dans le mois qui suit la date de reprise d'une activité, prévenir par écrit la caisse de retraite à laquelle vous êtes affilié (11).

Vous avez l'obligation de lui transmettre certaines informations et documents tels que :

• le nom et l'adresse de l'employeur chez qui vous avez repris une activité ;
• la date de reprise d'une activité ;
• le montant de vos revenus professionnels ;
• le nom du régime de Sécurité Sociale auprès duquel vous être affilié ;
• vos bulletins de salaire ;
• le nom et l'adresse des organismes de retraite de base et de retraite complémentaire qui versent vos pensions.