Accueil » Droit du Travail Salarié » Maladie & Santé au Travail » Inaptitude au travail : reclassement, inapte à tout poste et licenciement » Actualités

Actualités Inaptitude au travail : reclassement, inapte à tout poste et licenciement

Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?

Publié par Alexandra Marion le 12/03/2019 | 1 commentaire(s) | 442073 vues

Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?

Vous avez été déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail suite à une maladie, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident non professionel. Votre employeur envisage de vous licencier. À quelles indemnités pouvez-vous prétendre ? Comment calculer votre indemnité de licenciement pour inaptitude ? Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Inaptitude au travail : reclassement, inapte à tout poste et licenciement ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Inaptitude et invalidité : quelles sont les différences ?

Publié par Patrice DUPONCHELLE - Avocat le 02/09/2018 | Réagir | 12756 vues

L'inaptitude et l'invalidité sont notions proches dans l'esprit pour la plupart des gens, et pourtant se sont des notions bien différentes en droit. Dans le présent article, nous allons les examiner en détails. Lire la suite

Inaptitude physique du salarié : ce qui a (re)changé en 2017...

Publié par Fanny Metra-faucon - Avocat le 22/12/2017 | Réagir | 8673 vues

La loi Travail de 2016 avait modifié en profondeur les règles applicables en matière d'inaptitude physique du salarié. Ces nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017. Un décret du 10 mai 2017, puis les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont déjà apporté quelques correctifs au dispositif. Cette dernière réforme entrera en vigueur, sur ce point, au plus tard le 1er janvier 2018. Lire la suite

Inaptitude causée par le comportement de l’employeur - Licenciement sans cause réelle et sérieuse

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 06/04/2017 | Réagir | 5192 vues

Lorsque l’inaptitude causée par le comportement de l’employeur fait que le licenciement du salarié devient sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

Reprise du paiement de l’entier salaire au-delà du délai légal d'un mois : des exceptions ?

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 03/04/2017 | Réagir | 2884 vues

L'employeur ne peut pas contourner la règle applicable en matière d'inaptitude physique Lire la suite

Inaptitude et défaut de reconnaissance de l’origine professionnelle par la sécurité sociale

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 03/04/2017 | Réagir | 5941 vues

Que se passe-t-il dans le cas où la CPAM revient sur sa décision et refuse la prise en charge de la maladie du salarié au titre des maladies professionnelles ? Lire la suite

La situation du salarié entre la fin de l’arrêt de travail et la visite médicale de reprise

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 21/03/2017 | 5 commentaire(s) | 108594 vues

Tant que la visite médicale de reprise n’a pas eu lieu, à la suite d’un arrêt de travail pour maladie de plus de 30 jours, le salarié n’est pas tenu de reprendre son poste. Le contrat de travail reste suspendu (1). Lire la suite

Les critères déterminant l’origine professionnelle de l’inaptitude d’un salarié

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 19/03/2017 | 1 commentaire(s) | 21955 vues

Deux arrêts de la Cour de Cassation viennent préciser les critères permettant de déterminer le régime juridique de l’inaptitude professionnelle du salarié et l’application des règles spécifiques (1; 2). Lire la suite

Handicap et ré-entraînement au travail dans tout établissement ou groupe d’établissements de plus de 5.000 salariés

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 15/03/2017 | Réagir | 585 vues

Un salarié inapte ayant le statut de travailleur handicapé dans une entreprise comptant plus de 5.000 salariés, cette entreprise doit, avant le licenciement du salarié pour inaptitude, assurer, après avis médical, son ré-entraînement au travail et sa rééducation professionnelle. Lire la suite

Inaptitude : l’employeur peut ne pas licencier le salarié s’il paye le salaire

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 28/02/2017 | Réagir | 2088 vues

L’employeur n'est pas tenu de licencier un salarié déclaré inapte, notamment à bref délai, dès lors qu’il reprend le paiement des salaires (Cass. Soc.01.02.2017 : n°15-14852). Lire la suite

Inaptitude : la proposition de reclassement est aussi soumise au choix du salarié

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 28/02/2017 | Réagir | 519 vues

En cas d’inaptitude physique du salarié, l’employeur doit prendre en compte les choix du salarié en matière de reclassement (Cass. Soc. 08.02.2017 : n°15-22964). Lire la suite

Inaptitude des salariés : la nouvelle procédure depuis le 1er janvier 2017

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 01/02/2017 | Réagir | 1640 vues

La LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels et le Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail ont modifié les dispositions du Code du travail relatives à l’inaptitude des salariés à compter du 1er janvier 2017. Lire la suite

Indemnité compensatrice de préavis versée au salarié inapte : quel régime social et fiscal ?

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 30/01/2017 | Réagir | 13080 vues

L’article L. 1226-14 du Code du travail accorde au salarié, licencié pour inaptitude après un accident du travail ou une maladie professionnelle, une indemnité compensatrice de préavis. Quel est son régime social et fiscal ? Un arrêt récent (1) statue sur le sujet. Lire la suite

Inaptitude : la volonté du salarié détermine le périmètre du reclassement

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 26/01/2017 | Réagir | 206 vues

Dans un groupe de dimension européenne, comment s’opère les recherches de reclassement d’un salarié inapte? La Cour de cassation décide, dans un arrêt du 23 novembre 2016,  que si le salarié a refusé deux postes de reclassement en France, l’employeur peut légitimement en déduire que ce salarié refuserait des postes à l’étranger, et ne pas lui proposer lesdits postes. Lire la suite

Inaptitude physique du salarie: nouvelle procédure le 1er janvier 2017

Publié par Johanne SFAOUI - Avocat le 09/01/2017 | Réagir | 4079 vues

Le décret du 27 décembre 2016 modifie la procédure de constatation de l’inaptitude physique du salarié par le médecin du travail. Lire la suite

Inaptitude physique au poste de travail : ce qui a changé au 1er janvier 2017

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 01/01/2017 | Réagir | 42179 vues

D'importants changements apparaissent avec la loi Travail dans la procédure médicale d'inaptitude au poste et de contestation des décisions du médecin du travail qui garde un rôle central dans la procédure. Son rôle de conseil est renforcé à l'attention des employeurs dans les préconisations d’aménagement de postes ou encore lorsque un reclassement est manifestement impossible. Lire la suite

Licenciement pour inaptitude et état de grossesse, l’impossible mariage

Publié par Pascal Forzinetti - Avocat le 25/11/2016 | Réagir | 1831 vues

Si, après un avis d’inaptitude en bonne et due forme, l’employeur a connaissance de l’état de grossesse médicalement constaté de sa salariée, il ne peut plus la licencier pour inaptitude et impossibilité de reclassement. C’est en substance la décision que vient de rendre la Cour de Cassation dans un arrêt du 3 novembre 2016, publié au Bulletin (1). Lire la suite

Inaptitude : l’employeur doit-il former le salarié à un nouveau poste ?

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 18/05/2016 | Réagir | 3940 vues

En présence d’un avis d’inaptitude, l’employeur ne peut licencier le salarié que si son reclassement est impossible dans l’entreprise ou le groupe auquel elle appartient. Cette règle oblige-t-elle l’employeur à proposer au salarié tout poste disponible ? Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés