Accueil » Droit de l'Environnement » Installations classées / ICPE » Actualités

Actualités Installations classées / ICPE

Véhicules électriques et vélos : des places de stationnement dédiées et aménagées !

Publié par Rédaction Juritravail le 20/07/2016 | Réagir | 203 vues

A compter du 1er janvier 2017, les bâtiments neufs à usage d'habitation ou tertiaire équipés d'un parc de stationnement devront être aménagés de manière à permettre le stationnement de véhicules électriques ou hybrides et de vélos. Afin de garantir l'amélioration de la qualité de l'air pour une meilleure protection de la santé, la loi sur la transition énergétique prévoyait le développement de transports propres. Lire la suite

Les groupements forestiers d'investissement intègrent la famille des "FIA"

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 21/10/2014 | Réagir | 1499 vues

La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt regroupe, sous une catégorie "Groupements forestiers d'investissement", les groupements forestiers répondant aux critères institués par la directive AIFM pour les autres FIA . Lire la suite

Le Conseil constitutionnel valide la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 14/10/2014 | Réagir | 963 vues

La légalité des dispositions instituant les groupements d'intérêt économique et environnemental est confirmée. Lire la suite

Environnement - Régime ICPE : les obligations de l'administration

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 11/07/2014 | Réagir | 1634 vues

Dans cet arrêt, le Conseil d'État rappelle qu'en vertu des dispositions de l’article R. 512-6 du code de l’environnement, un document attestant que le demandeur a obtenu du propriétaire du terrain le droit de l'exploiter ou de l'utiliser doit être joint à chaque demande d'autorisation d'ouverture d'une carrière ou d'une installation de stockage de déchets. Lire la suite

Environnement - ICPE : constitution de garantie financière et fonds de garantie privé

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 30/06/2014 | Réagir | 2045 vues

L’article L. 516-1 du code de l'environnement soumet l’exploitant de carrière, d’installation de stockage de déchet ou d’une installation présentant un risque important de pollution ou d'accident à une obligation de constituer des garanties financières, dont les manquements peuvent donner lieu à l'application de la procédure de consignation prévue au 1° du II de l'article L. 171-8 et à l’engagement de poursuites pénales. Lire la suite

Une réforme sur le statut des animaux

Publié par agnes REVEILLON - Avocat le 20/05/2014 | Réagir | 2232 vues

Le législateur a adopté le 11 avril 2014 un amendement n°59 prévoyant une modification du Code civil. Il est ainsi prévu à l'article 515-14 que: « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens corporels». Lire la suite

Environnement - ICPE Rien n’arrête l’obligation d’information du vendeur !

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 09/05/2014 | Réagir | 1679 vues

La Cour de cassation confirme le régime particulièrement rigoureux de l’obligation d’information à la charge du vendeur d’un bien immobilier ayant accueilli l’exploitation d’une ICPE (article L. 514-20 du code de l'environnement), en rappelant que le vendeur ne peut se prévaloir d’une quelconque ignorance quand à l’historique de l’occupation de son bien pour échapper à son obligation d’information. Lire la suite

Environnement - ICPE trouble du voisinage / référé

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 10/03/2014 | Réagir | 1917 vues

Le juge de cassation confirme l’analyse des premiers juges qui avaient ordonné la cessation d’activité d’une centrale à béton au regard des « nuisances excédant les inconvénients normaux du voisinage » créées par l’installation classée. Lire la suite

ICPE Abrogation de l’autorisation et conséquences contentieuses

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 09/12/2013 | Réagir | 1326 vues

Le retrait ou l’abrogation d’un arrêté d’autorisation d’exploiter une installation classée en cours d’instance entraîne un non-lieu à statuer sur les conclusions dirigées contre cet arrêté. Lire la suite

Environnement - ICPE : la consécration de la responsabilité sous conditions du propriétaire d'un terrain pollué par des déchets

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 01/10/2013 | Réagir | 2056 vues

Le Conseil d'état a rendu le 25 septembre 2013, son troisième arrêt sur le dossier société Wattelez c/ commune de palais sur Vienne qui devrait définitivement clore le contentieux né dans les années 1980 et lequel aura marqué l'évolution du droit de l'environnement. Lire la suite

Environnement - ICPE - la modification des prescriptions des élevages soumis à déclaration contrôlée, par la société d'avocats CAZAMAJOUR & URBANLAW

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 02/09/2013 | Réagir | 1504 vues

L’arrêté du 29 avril 2013 a pour objet l’introduction du contrôle périodique pour les élevages de vache laitière (rubrique 2101) à compter du 1er juillet 2013 et détermine les prescriptions applicables à ces installations ainsi qu’aux installations d’élevage de porc  (rubrique 2102) et de volailles (rubrique 2111). Lire la suite

La définition juridique du préjudice écologique

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 28/06/2013 | Réagir | 2243 vues

Le Sénat vient d’adopter en première lecture l’introduction dans le code civil de la notion de « préjudice écologique ». Lire la suite

La procédure de participation du public à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 04/06/2013 | Réagir | 1629 vues

Le décret n° 2013-441 du 28 mai 2013 relatif aux conditions de mise en consultation sur support papier dans les préfectures et sous-préfectures des projets de décision publique ayant une incidence sur l'environnement a été publié le 30 mai dernier au Journal officiel. Lire la suite

Encadrement du fonds de garantie privé, visant à la mise en sécurité de certaines installations classées

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 29/05/2013 | Réagir | 1248 vues

Le projet d'arrêté encadrant la constitution de garanties financières par le biais d'un fonds de garantie privé prévue au I de l'article R. 516-2 du code de l'environnement sera soumis au conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 28 mai 2013. Lire la suite

Droit immobilier - ICPE : condition des prescriptions de remise en état au terme de la cessation d'activité par le préfet

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 20/05/2013 | Réagir | 1767 vues

ICPE Condition des prescriptions de remise en état au terme de la cessation d'activité par le préfet. Lire la suite

Encadrement du fonds de garantie privé, visant à la mise en sécurité de certaines installations classées

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 07/05/2013 | Réagir | 1077 vues

Le projet d'arrêté encadrant la constitution de garanties financières par le biais d'un fonds de garantie privé prévue au I de l'article R. 516-2 du code de l'environnement sera soumis au conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 28 mai 2013. Lire la suite

Environnement - ICPE : la société d'avocats CAZAMAJOUR & URBANLAW vous apporte les derniers éclaircissements du conseil d'Etat

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 15/04/2013 | Réagir | 1534 vues

Le conseil d’Etat vient d’apporter des précisions utiles concernant la mise en œuvre des dispositions de l’article L 513-1 du code de l'environnement. Lire la suite

Environnement - Energies nouvelles - Critère d'appréciation du potentiel éolien d'une zone : le cabinet CAZAMAJOUR & URBANLAW vous décrypte les arrêts du conseil d'Etat

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 27/03/2013 | Réagir | 1909 vues

 Il y a quelques mois, et dans une période de crise globale de la filière éolienne en France, les juges du fond avaient fait courir un vent de panique en annulant un certain nombre de zones de développement éolien arrêté par les préfets, au motif que ces documents ne s’appuyaient pas sur des données scientifiques suffisamment fiables pour établir le potentiel éolien réel de la zone. Lire la suite

Déchets, installations de traitement, environnement : CAZAMAJOUR & URBANLAW AVOCATS fait le point sur la dernière actualité

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 16/11/2012 | Réagir | 1998 vues

Environnement, DÉCHETS, installations de traitement de DÉCHETS, installations classées Lire la suite

Etude d'impact (cas par cas) : modification

Publié par - Avocat le 12/11/2012 | Réagir | 2308 vues

L'arrêté du 22 mai 2012 fixant le modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas par cas » en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement (voir article du 29 juin sur le présent blog) est abrogé... Lire la suite

1 2 3

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Autres thèmes associés

Installations classées / ICPE



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés