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Durée du temps de travail & 35h : que dit la loi ?

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Salarie

Particulier

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Durée du temps de travail & 35h : que dit la loi ?

aperçu du sommaire du dossier Durée du temps de travail & 35h : que dit la loi ?

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 28 janvier 2021

En votre qualité de salarié, vous souhaitez connaître vos droits relatifs au temps de travail !

La loi fixe une durée légale hebdomadaire de travail de 35 heures. Au-delà de cette durée, toute heure que vous pourriez être amené à effectuer constitue une heure supplémentaire...

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Descriptif du dossier

En votre qualité de salarié, vous souhaitez connaître vos droits relatifs au temps de travail !

La loi fixe une durée légale hebdomadaire de travail de 35 heures. Au-delà de cette durée, toute heure que vous pourriez être amené à effectuer constitue une heure supplémentaire.

Ces heures majorées sont soumises à certaines conditions, et certaines limites.

Face à la crise sanitaire de la Covid-19, le Gouvernement permet de déroger temporairement et exceptionnellement jusqu’au 30 Juin 2021 aux durées maximales et hebdomadaires de travail. 

En outre, l'aménagement du temps de travail dépend notamment du contrat de travail, des conventions et accords collectifs de l'entreprise, voire même des usages de la profession. 

Êtes-vous éligible aux RTT (jours de réduction du temps de travail) ? Votre employeur peut-il vous imposer un aménagement de votre temps de travail sur plusieurs semaines ?

Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Durée légale ou conventionnelle de travail

  • Majoration

  • Heures supplémentaires

  • Avantages et primes

  • Bulletin de paie

  • Convention collective

  • 35 heures

  • RTT

  • Aménagement du temps de travail

  • Temps de travail effectif


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

32 Questions Essentielles

Voir les autres Questions Essentielles


Ce dossier contient également

1 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes salarié dans le secteur privé, et votre employeur vous sollicite pour des heures supplémentaires, ou pour aménager votre temps de travail.

Peut-il vous imposer des heures supplémentaires ? Peut-il modifier votre temps de travail contractuel ? Le temps de trajet et d’habillage sont-ils rémunérés ? Peut-il aménager vos horaires de travail arbitrairement ? Peut-il vous faire travailler le dimanche ? Comment s’applique la législation sur le temps de travail pour un salarié cumulant plusieurs emplois 

Les questions sont multiples, c'est pourquoi notre dossier dresse une liste de questions réponses récurrentes auxquelles nous répondons.

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde notamment les thématiques suivantes :

  • définition et historique des 35 heures ;
  • définition du temps de travail effectif ;
  • fixation contractuelle de la durée du travail ;
  • dépassement de la durée hebdomadaire de 35 heures ;
  • rémunération des heures supplémentaire ;
  • limite du temps de travail hebdomadaire et quotidien ; 
  • RTT ;
  • cycle de travail, modulation et annualisation du temps de travail ;
  • temps de travail des cadres ;
  • cadres dirigeants et cadres au forfait ;
  • cas particulier des salariés occupant plusieurs emplois.

La question du moment

Temps de trajet : peut-il être inclus dans mon temps de travail ?

Pour déterminer si le temps de trajet constitue un temps de travail effectif, il faut distinguer deux cas de figures.

Soit le temps de trajet est réalisé :

  • entre le domicile du salarié et son lieu de travail ;
  • entre deux lieux de travail.
Dans le premier cas le salarié n'est pas à la disposition de l'employeur et n'agit pas sous sa direction, alors que dans le second cas,il est à la disposition de l'employeur et agit sous sa direction.


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Le mot de l'auteur

Le 28/01/2021

Face à la crise sanitaire de la Covid-19, le gouvernement permet aux entreprises du privé de déroger aux limites légales quotidiennes et hebdomadaires de temps de travail au plus tard jusqu'au 30 juin 2021.

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    permet de faire des prévisions et évaluer sa fiche de paye avant de la recevoir et si doute ,il y a avec sa direction lui montrer.Car elle oubli souvent des heures ....

    le 01/02/2017

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    téléchargement rapide ras

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    Les exemples concrets sont très intéressants.

    le 27/07/2021


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