Accès à la Fonction Publique : conditions, recours, concours...
Accès à la Fonction Publique : conditions, recours, concours...
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Le plan du dossier
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Quels recours possible en cas de rejet de ma candidature ?
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Un agent de la fonction publique peut il bénéficier de l’allocation chômage ?
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Quelles sont les particularités du stage dans la fonction publique territoriale ?
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Licenciement en fin de stage pour insuffisance professionnelle : quels sont mes droits ?
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En quoi consiste la période de stage obligatoire, préalable à la titularisation ?
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Agent contractuel, quels sont mes droits en cas de non renouvellement de mon contrat ?
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La reconduction tacite d’un contrat à durée déterminée peut elle entraîner sa requalification en contrat à durée indéterminée ?
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Quels sont mes droits si je réussis un concours d’accès à la fonction publique territoriale ?
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Quelles conditions dois je remplir pour bénéficier des mesures visant à la résorption de l’emploi précaire ?
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Qu’est ce que le programme de résorption de l’emploi précaire ?
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Peut-on me refuser l'accès à la fonction publique en raison de ma nationalité ?
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Peut-on avoir accès aux résultats d'examens ou de concours ?
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Peut-on me refuser l’accès à la fonction publique en raison de mes origines ou de mes convictions ?
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Peut-on me refuser l'accès à la fonction publique en raison de mes antécédents judiciaires ?
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Puis-je devenir ou rester fonctionnaire en cas de déchéance de mes droits civiques ?
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Est-il possible de contester les résultats d’un concours ?
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Concours : quels sont les pouvoirs du jury ?
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Ressortissant d’un Etat européen, quelles sont les garanties de reconnaissance de mon diplôme en France pour l’accès à la fonction publique?
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Dans quelles conditions l’Administration peut-elle faire appel à des agents contractuels ?
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Peut-on me refuser l’accès aux épreuves d’un concours administratif si je suis enceinte ?
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Peut-on me refuser l’accès à la fonction publique en raison de mon âge?
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Puis-je être fonctionnaire sans avoir effectué mon service militaire ?
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Sans qualification ni diplôme, puis-je intégrer la fonction publique sans passer de concours ?
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Combien de temps est valable, après ma réussite à un concours de l’administration territoriale, mon inscription sur la liste d’aptitude ?
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Puis-je bénéficier d’un soutien financier pour préparer un concours administratif ?
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Quels sont les droits des mères ou pères de famille en matière d’accès aux concours de la fonction publique?
La question du moment
Puis-je devenir ou rester fonctionnaire en cas de déchéance de mes droits civiques ?
Si vous êtes dans ce cas précis, votre situation devient totalement incompatible avec lappartenance à la fonction publique. Nous devons distinguer deux cas de figure :
- vous nêtes pas fonctionnaire mais désirez le devenir : lentrée dans la fonction publique vous est impossible, du moins jusquà lexpiration de la privation de vos droits, lorsque celle-ci est prononcée pour une durée limitée.
- vous êtes fonctionnaire : vous perdez immédiatement votre qualité et vos droits de fonctionnaire.
Notons que cette contrainte sapplique bien évidemment également aux ressortissants de lUnion Européenne candidats à un poste dans la fonction publique française : ils doivent jouir de leurs droits civiques dans leur pays dorigine.
Pour aller plus loin
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