Ce dossier vous présente toutes les règles du concours.
Accès à la Fonction Publique : conditions, recours, concours...
Rédigé par L'équipe Juritravail
Mis à jour le 02 décembre -1
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Le plan du dossier
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Quels recours possible en cas de rejet de ma candidature ?
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Un agent de la fonction publique peut il bénéficier de l’allocation chômage ?
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Quelles sont les particularités du stage dans la fonction publique territoriale ?
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Licenciement en fin de stage pour insuffisance professionnelle : quels sont mes droits ?
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En quoi consiste la période de stage obligatoire, préalable à la titularisation ?
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Agent contractuel, quels sont mes droits en cas de non renouvellement de mon contrat ?
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La reconduction tacite d’un contrat à durée déterminée peut elle entraîner sa requalification en contrat à durée indéterminée ?
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Quels sont mes droits si je réussis un concours d’accès à la fonction publique territoriale ?
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Quelles conditions dois je remplir pour bénéficier des mesures visant à la résorption de l’emploi précaire ?
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Qu’est ce que le programme de résorption de l’emploi précaire ?
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Peut-on me refuser l'accès à la fonction publique en raison de ma nationalité ?
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Peut-on avoir accès aux résultats d'examens ou de concours ?
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Peut-on me refuser l’accès à la fonction publique en raison de mes origines ou de mes convictions ?
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Peut-on me refuser l'accès à la fonction publique en raison de mes antécédents judiciaires ?
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Puis-je devenir ou rester fonctionnaire en cas de déchéance de mes droits civiques ?
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Est-il possible de contester les résultats d’un concours ?
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Concours : quels sont les pouvoirs du jury ?
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Ressortissant d’un Etat européen, quelles sont les garanties de reconnaissance de mon diplôme en France pour l’accès à la fonction publique?
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Dans quelles conditions l’Administration peut-elle faire appel à des agents contractuels ?
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Peut-on me refuser l’accès aux épreuves d’un concours administratif si je suis enceinte ?
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Peut-on me refuser l’accès à la fonction publique en raison de mon âge?
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Puis-je être fonctionnaire sans avoir effectué mon service militaire ?
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Sans qualification ni diplôme, puis-je intégrer la fonction publique sans passer de concours ?
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Combien de temps est valable, après ma réussite à un concours de l’administration territoriale, mon inscription sur la liste d’aptitude ?
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Puis-je bénéficier d’un soutien financier pour préparer un concours administratif ?
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Quels sont les droits des mères ou pères de famille en matière d’accès aux concours de la fonction publique?
La question du moment
Agent contractuel, quels sont mes droits en cas de non renouvellement de mon contrat ?
Les droits de l'agent contractuel en cas de non renouvellement de son contrat sont particulièrement limités. En effet, l'administration est libre de renouveler ou non un contrat. Elle n'a aucune justification à vous donner.
Le régime est donc le même que dans le secteur privé : tout titulaire dun contrat à durée déterminée doit être informé du non-renouvellement de son contrat et ce dernier pourra bénéficier dune allocation versée par les Assedics sil a cumulé le nombre dheures et de jours de travail requis pour louverture de ses droits à laide au retour à lemploi.
Le régime est donc le même que dans le secteur privé : tout titulaire dun contrat à durée déterminée doit être informé du non-renouvellement de son contrat et ce dernier pourra bénéficier dune allocation versée par les Assedics sil a cumulé le nombre dheures et de jours de travail requis pour louverture de ses droits à laide au retour à lemploi.
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