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Accès à la Fonction Publique : conditions, recours, concours...

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Salarie

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Accès à la Fonction Publique : conditions, recours, concours...

L’Administration ne peut, comme un employeur privé, recruter librement ses fonctionnaires L’accès à la Fonction Publique est subordonné à la réussite d’un concours qui permet d’assurer l’égalité entre les candidats.
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Ce dossier vous présente toutes les règles du concours.

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Le plan du dossier

  • Quels recours possible en cas de rejet de ma candidature ?

  • Un agent de la fonction publique peut il bénéficier de l’allocation chômage ?

  • Quelles sont les particularités du stage dans la fonction publique territoriale ?

  • Licenciement en fin de stage pour insuffisance professionnelle : quels sont mes droits ?

  • En quoi consiste la période de stage obligatoire, préalable à la titularisation ?

  • Agent contractuel, quels sont mes droits en cas de non renouvellement de mon contrat ?

  • La reconduction tacite d’un contrat à durée déterminée peut elle entraîner sa requalification en contrat à durée indéterminée ?

  • Quels sont mes droits si je réussis un concours d’accès à la fonction publique territoriale ?

  • Quelles conditions dois je remplir pour bénéficier des mesures visant à la résorption de l’emploi précaire ?

  • Qu’est ce que le programme de résorption de l’emploi précaire ?

  • Peut-on me refuser l'accès à la fonction publique en raison de ma nationalité ?

  • Peut-on avoir accès aux résultats d'examens ou de concours ?

  • Peut-on me refuser l’accès à la fonction publique en raison de mes origines ou de mes convictions ?

  • Peut-on me refuser l'accès à la fonction publique en raison de mes antécédents judiciaires ?

  • Puis-je devenir ou rester fonctionnaire en cas de déchéance de mes droits civiques ?

  • Est-il possible de contester les résultats d’un concours ?

  • Concours : quels sont les pouvoirs du jury ?

  • Ressortissant d’un Etat européen, quelles sont les garanties de reconnaissance de mon diplôme en France pour l’accès à la fonction publique?

  • Dans quelles conditions l’Administration peut-elle faire appel à des agents contractuels ?

  • Peut-on me refuser l’accès aux épreuves d’un concours administratif si je suis enceinte ?

  • Peut-on me refuser l’accès à la fonction publique en raison de mon âge?

  • Puis-je être fonctionnaire sans avoir effectué mon service militaire ?

  • Sans qualification ni diplôme, puis-je intégrer la fonction publique sans passer de concours ?

  • Combien de temps est valable, après ma réussite à un concours de l’administration territoriale, mon inscription sur la liste d’aptitude ?

  • Puis-je bénéficier d’un soutien financier pour préparer un concours administratif ?

  • Quels sont les droits des mères ou pères de famille en matière d’accès aux concours de la fonction publique?


La question du moment

Un agent de la fonction publique peut il bénéficier de l’allocation chômage ?

Les agents non titulaires de l'Etat comme les agents titulaires et non titulaires des collectivités territoriales peuvent bénéficier de l'assurance-chômage.
L'assurance-chômage sera accordée dans les mêmes conditions que pour les salariés du privé. Pour cela, les conditions sont les suivantes :

- Perte involontaire de lemploi : licenciement, fin de contrat à durée déterminée, démission légitime (par exemple : démission pour suivre son conjoint muté, démission du jeune de 18 ans pour suivre ses parents, démission en raison de violences ou de harcèlement, démission pour non-paiement de ses salaires).
- Justification dune période daffiliation suffisante :
o 6 mois (182 jours ou de 910 heures) au cours des 22 mois précédant la fin du contrat de travail ;
o 12 mois (365 jours ou 1820 heures) au cours des 20 derniers mois précédant la fin du contrat de travail ;
o 16 mois (487 jours ou 2426 heures) au cours des 26 derniers mois précédant la fin du contrat de travail ;
o 27 mois (821 jours ou 4095 heures) au cours des 36 mois précédant la fin du contrat de travail.


- Inscription comme demandeur demploi dans les 12 mois suivant la fin du contrat de travail.
- Recherche active et effective dun emploi.

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