Accès à la Fonction Publique : conditions, recours, concours...
Accès à la Fonction Publique : conditions, recours, concours...
Rédigé par un juriste
Prêt à l’emploi
Téléchargement immédiat
1 document compris avec ce dossier :
Le plan du dossier
-
Quels recours possible en cas de rejet de ma candidature ?
-
Un agent de la fonction publique peut il bénéficier de l’allocation chômage ?
-
Quelles sont les particularités du stage dans la fonction publique territoriale ?
-
Licenciement en fin de stage pour insuffisance professionnelle : quels sont mes droits ?
-
En quoi consiste la période de stage obligatoire, préalable à la titularisation ?
-
Agent contractuel, quels sont mes droits en cas de non renouvellement de mon contrat ?
-
La reconduction tacite d’un contrat à durée déterminée peut elle entraîner sa requalification en contrat à durée indéterminée ?
-
Quels sont mes droits si je réussis un concours d’accès à la fonction publique territoriale ?
-
Quelles conditions dois je remplir pour bénéficier des mesures visant à la résorption de l’emploi précaire ?
-
Qu’est ce que le programme de résorption de l’emploi précaire ?
-
Peut-on me refuser l'accès à la fonction publique en raison de ma nationalité ?
-
Peut-on avoir accès aux résultats d'examens ou de concours ?
-
Peut-on me refuser l’accès à la fonction publique en raison de mes origines ou de mes convictions ?
-
Peut-on me refuser l'accès à la fonction publique en raison de mes antécédents judiciaires ?
-
Puis-je devenir ou rester fonctionnaire en cas de déchéance de mes droits civiques ?
-
Est-il possible de contester les résultats d’un concours ?
-
Concours : quels sont les pouvoirs du jury ?
-
Ressortissant d’un Etat européen, quelles sont les garanties de reconnaissance de mon diplôme en France pour l’accès à la fonction publique?
-
Dans quelles conditions l’Administration peut-elle faire appel à des agents contractuels ?
-
Peut-on me refuser l’accès aux épreuves d’un concours administratif si je suis enceinte ?
-
Peut-on me refuser l’accès à la fonction publique en raison de mon âge?
-
Puis-je être fonctionnaire sans avoir effectué mon service militaire ?
-
Sans qualification ni diplôme, puis-je intégrer la fonction publique sans passer de concours ?
-
Combien de temps est valable, après ma réussite à un concours de l’administration territoriale, mon inscription sur la liste d’aptitude ?
-
Puis-je bénéficier d’un soutien financier pour préparer un concours administratif ?
-
Quels sont les droits des mères ou pères de famille en matière d’accès aux concours de la fonction publique?
La question du moment
Agent contractuel, quels sont mes droits en cas de non renouvellement de mon contrat ?
Le régime est donc le même que dans le secteur privé : tout titulaire dun contrat à durée déterminée doit être informé du non-renouvellement de son contrat et ce dernier pourra bénéficier dune allocation versée par les Assedics sil a cumulé le nombre dheures et de jours de travail requis pour louverture de ses droits à laide au retour à lemploi.
Pour aller plus loin
Vous pourriez être également intéressé par ces documents
Nos actualités sur le thème Accès à la Fonction Publique et Concours Fonctionnaire
Par André ICARD le 05/03/2022 • 1553 vues
Comme vous le savez, tout fonctionnaire en activité tient de son statut le droit de recevoir une affectation correspondant à son grade.
Par Patrick LINGIBE le 02/08/2019 • 804 vues
Le Conseil constitutionnel juge que la loi de transformation de la fonction publique ne méconna...
Par Anthony BEM le 05/02/2018 • 1223 vues
Sous quel délai l’administration est-elle tenue de proposer aux fonctionnaires et agents une a...
Par Hélène LELEU le 21/01/2016 • 3344 vues
Le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015, entré en vigueur le 1er janvier 2016, vient consid...
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait