Accident de travail ou de trajet : déclaration, durée & indemnisation

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Accident de travail ou de trajet : déclaration, durée & indemnisation

Photo de Estelle Villain

Rédigé par Estelle Villain

Mis à jour le 19 octobre 2023

338806 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Comment déclarer votre accident du travail et percevoir vos indemnités journalières ? Nous vous guidons pas à pas pour faire reconnaître votre situation et faire valoir vos droits. Le dossier de Juritravail contient tous les éléments pour vous accompagner dans cette procédure et vous apporte les clefs pour que cette situation difficile vous soit le moins préjudiciable possible pour vous.... Lire la suite

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En bref

Comment déclarer votre accident du travail et percevoir vos indemnités journalières ? Quelle indemnisation et qui paye ?

Vous êtes victime d’un accident de travail ou de trajet. Vous souhaitez obtenir sa prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels ? Vous devez respecter certaines formalités et en informer rapidement votre employeur, afin que l’accident soit reconnu d'origine professionnelle. C’est à lui qu'il revient de déclarer votre accident auprès de la CPAM. A l’issue d’une procédure spécifique et lorsque que la caisse reconnaît le caractère professionnel de votre accident, vous bénéficiez d’une protection particulière, et des indemnités journalières peuvent vous être versées.

Qu’est-ce qu’un accident du travail ? Qu’est-ce qu’un accident de trajet ? Quelle est la procédure à mobiliser pour que votre accident soit reconnu d’origine professionnelle ? Comment prouver son origine professionnelle ? Comment cet accident est-il pris en charge par la Sécurité sociale et par votre employeur ? Quels sont vos droits en cas d’accident du travail ou de trajet ? Quelles sont les conséquences sur votre contrat de travail ? 

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez été victime d’un accident sur votre lieu de travail ou au cours d’un trajet professionnel. Vous voulez savoir s’il peut être reconnu comme accident du travail ou de trajet auprès de la Sécurité sociale. Cette blessure a entraîné une incapacité temporaire ou permanente de travail et vous souhaitez connaître de quelle manière la CPAM vient compenser votre perte de rémunération pendant votre arrêt de travail.  La prise en charge des soins liée à cet accident vous inquiète. Vous voulez bénéficier d’une indemnisation et/ou du maintien de votre salaire de la part de votre employeur.

Quelles démarches devez-vous entreprendre lorsque vous êtes victime d'un accident de travail ou de trajet ? Comment les déclarer à votre employeur ? Comment pouvez-vous prouver l’origine professionnelle de votre accident ? À quelle indemnisation pouvez-vous prétendre ? Quelles sont les conséquences de votre arrêt de travail sur votre contrat de travail ? Comment s'effectue votre reprise ?

Vous avez contracté une maladie professionnelle ? Comprenez comment faire reconnaître votre maladie professionnelle dans notre dossier dédié : Faire reconnaître une maladie professionnelle.

Contenu du dossier :

Ce dossier répond aux questions que vous pouvez vous poser concernant l'accident du travail ou l'accident de trajet. Il aborde notamment les thématiques suivantes :

  • la définition de l’accident du travail ;

  • la définition de l'accident de trajet ;

  • la procédure de reconnaissance de l’accident (déclaration, formulaire, délai, contestation de l’employeur...) ;

  • la réparation de l’accident (salaire, remboursements des soins, rente d'incapacité permanente pour les accidents les plus graves) ;

  • le calcul de l'indemnité journalière de sécurité sociale ;

  • le complément employeur ;

  • les effets de l’accident sur le contrat de travail ;

  • la reprise (visite médicale, mi-temps thérapeutique...).

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Accident du travail

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Accident de trajet

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Indemnisation

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Déclaration

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Procédure de déclaration de l'accident

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Attestation de salaire

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Calcul des indemnités journalières

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Indemnités journalières de sécurité sociale

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CPAM

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IJSS

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Attestation de salaire

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Maintien de salaire

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Consolidation

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Présomption d'imputabilité

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Subrogation

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Mi-temps thérapeutique

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Rente

Le plan du dossier

  • I. Définition de l'accident du travail
  • Quelle est la différence entre accident du travail et maladie professionnelle ?
  • Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
  • Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?
  • Dans quelles circonstances faut-il que je passe une visite de pré-reprise ?
  • Quels sont les accidents exclus du champ d’application des accidents du travail ?
  • J'ai un léger malaise sur mon lieu de travail, mon employeur doit-il établir une déclaration d'accident du travail ?
  • Un accident pendant une mission peut-il constituer un accident de travail ?
  • J’ai été victime d’un accident durant un temps de pause, puis-je demander la prise en charge en tant qu’accident du travail ?
  • II. Procédure de reconnaissance de l'accident du travail
  • Comment dois-je informer mon employeur de l’accident du travail dont j'ai été victime (forme, délai) ?
  • Dois-je faire constater médicalement l’accident du travail dont je suis victime ?
  • Qui sont les bénéficiaires de la protection contre les accidents du travail ?
  • Qui doit déclarer l’accident du travail à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ?
  • Que risque mon employeur en cas de non-déclaration de l’accident du travail à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ?
  • Victime d'un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, mon employeur peut-il rompre ma période d’essai ?
  • Quid de mon employeur ou moi doit prouver le caractère professionnel de l’accident ?
  • Quel est le délai de prescription des accidents du travail ?
  • De quel délai dispose la CPAM pour statuer sur le caractère professionnel de mon accident ?
  • III. Réparation de l'accident du travail
  • Est-ce qu'on perd en accident du travail : quelle indemnisation ? Quelle rémunération ? Comment est-on payé en accident de travail ?
  • Dans quel cas puis-je recevoir une indemnisation journalière de la sécurité sociale suite à mon accident du travail ? Mes indemnités me sont-elles versées dès le jour de mon arrêt ?
  • Quel est le montant des indemnités journalières qui me sont dues ? Quel remboursement pour mon accident du travail ? Comment être payé 100 % ?
  • Je suis cadre et en arrêt de travail suite à un accident du travail. Ai-je un délai de carence pour percevoir les indemnités journalières de la sécurité sociale ? Combien de jours de carence sont obligatoires ?
  • Pendant combien de temps puis-je percevoir des IJ ? Quelle est la durée maximum d'un arrêt pour accident du travail ?
  • En cas d’accident du travail, mes soins médicaux sont-ils pris en charge ?
  • Quelles sont les prestations en nature auxquelles j'ai droit suite à mon accident du travail ?
  • Quel est le montant de l’indemnité journalière qui m'est versée par la sécurité sociale ? Est-ce que je perds de l'argent en accident du travail ?
  • Quelle est la conséquence d’une faute inexcusable de mon employeur sur mon indemnisation ?
  • Qu’est ce qu’une rente d’incapacité permanente ? Peut-on travailler avec une telle rente ?
  • Qu’est ce qu’une faute inexcusable de l'employeur ?
  • Quel est le montant de la rente d’incapacité permanente ?
  • Quelle est la durée de la rente d’incapacité permanente ?
  • Peut-on réviser le montant de la rente d’incapacité permanente ?
  • Si je décède des suites de mon accident du travail, à quoi peuvent prétendre mes ayants-droits ?
  • IV. Effets de l'accident du travail sur le contrat de travail
  • Quelle incidence mon accident du travail peut-il avoir sur mon contrat de travail ou mes congés payés ?
  • Quelle est ma durée de protection de l’emploi lorsque je suis en arrêt suite à un accident de travail ?
  • Qu'est-ce que la contre-visite médicale organisée par mon employeur ?
  • Mon employeur peut-il rompre mon contrat de travail pendant mon arrêt pour accident du travail ?
  • À quelle sanction s'expose mon employeur s'il me licencie pendant mon arrêt de travail suite à un accident sur mon lieu de travail ?
  • Je suis en arrêt maladie suite à un accident du travail, mon employeur a-t-il le droit de refuser de me verser ma prime de vacances sur ce motif ?
  • V. Fin de la suspension du contrat de travail : la reprise
  • En arrêt de travail, puis-je m'absenter du domicile ?
  • Quelles sont les modalités de mon retour sur mon lieu de travail après une maladie professionnelle ou un accident du travail ?
  • À partir de quand mon employeur a t-il l'obligation de prévoir la visite médicale de reprise ?
  • Puis-je bénéficier d’une indemnité de la sécurité sociale entre la date de mon avis d’inaptitude et la date de mon reclassement ou de mon licenciement par mon employeur ?
  • Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un mi-temps thérapeutique ?
  • Quelle est la différence entre la guérison et la consolidation ?

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La question du moment

Un accident pendant une mission peut-il constituer un accident de travail ?

Dans le cadre de vos attributions professionnelles, votre employeur peut vous envoyer en mission (de manière occasionnelle ou habituelle) sur un lieu qui n'est pas votre lieu habituel de travail.

Lorsque vous êtes victime d'un accident durant votre mission ce dernier est présumé être un accident du travail dès lors qu'il n'est pas prouvé que vous avez interrompu votre mission pour un motif personnel (1).

Cet accident bénéficie d'une présomption d'imputabilité à votre travail, peu importe qu'il se soit réalisé à l'occasion d'un acte de votre vie professionnelle ou de votre vie courante. Il en va par exemple ainsi lorsque, pendant votre mission, vous chutez dans la baignoire de l'hôtel où vous logez (2).

Le mot de l'auteur

Le 19/10/2023

L'accident dont vous êtes victime sur vos lieux et temps de travail ou pendant votre trajet entre votre domicile et votre entreprise est présumé d’origine professionnelle. Prenez soin d'établir précisément la matérialité des faits, et de prévenir sans délai votre employeur afin de bénéficier de la législation protectrice sur les risques professionnels !

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Estelle Villain Juriste

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Note moyenne sur 16 avis

  • le 27/06/2022

    Parfait !

  • le 07/04/2022

    Pas facile de faire une recherche avec précision

  • le 13/01/2020

    Plutôt satisfaite, mais je n'ai pas trouvé réponse à toutes mes interrogations

  • le 18/12/2019

    Tout est parfait rapidité efficacité!!! cordialement

  • le 21/05/2019

    Clair .precis 5 etoiles

  • le 21/09/2017

    Je suis en accident du travail - je recherche quelques réponses j'en ai trouvées sur votre site.

  • le 21/09/2017

    Facilité de compréhension

  • le 21/02/2017

    Bonjour, j'ai pu m'enregistrer rapidement sans répéter les renseignements, tout est très cohérent.

  • le 17/03/2016

    J'ai commandé plusieurs dossiers chacun m'a apporté des informations claires et précises sur nos droits merci

  • le 18/12/2015

    Les informations dont j'ai besoin sont réunies

  • le 14/11/2015

    Fort interessant et apporte une aide incontestable..

  • le 30/07/2015

    J'aurai aimé un accompagnement pratique supplémentaire lettre type ...

  • le 23/02/2023

    Très bon site

  • le 21/02/2023

    Très facile d'utilisation

  • le 01/11/2023

    Tres bien detaille

  • le 13/02/2024

    Bonnes réponses et échange agréable

Pour aller plus loin

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