Litiges avec un service de télésurveillance

Lors de la souscription à un contrat de télésurveillance, tout dépend de ce qui a été convenu dans le contrat concernant le matériel (1), et deux possibilités peuvent se rencontrer :

• le matériel de télésurveillance est acheté par le client ;
• le matériel est mis à disposition du consommateur, et donne lieu à des frais de location.

En cas de résiliation, la question de la restitution du matériel dépend de la nature du contrat.

Dans le cadre d'une vente du matériel, en général assez onéreuse, le client est propriétaire de celui-ci et on ne peut le contraindre à le restituer. Toutefois, cette solution peut être dissuasive pour le client insatisfait qui souhaite résilier, puisque le matériel acheté pour un prestataire donné n'est en général pas utilisable par un autre télésurveilleur, et rarement adapté à une utilisation sans télésurveillance. Le client qui a donc fait une dépense importante lors de la souscription de son contrat hésite alors à le résilier si cela implique que le matériel ne lui sera plus d'aucune utilité.

Dans le cas de la location de matériel, sa restitution lui est imposée. Cette formule prévoit des mensualités généralement plus importantes que dans le premier cas, dans la mesure où celles-ci intègrent un loyer pour le matériel. En revanche, cette solution laisse au client plus de liberté pour faire jouer la concurrence et changer de prestataire.

Il est également possible que le matériel ait été loué à un autre professionnel, pour les besoins de la prestation, en plus du contrat de télésurveillance. Dans ce cas, les clauses selon lesquelles les deux contrats sont parfaitement indépendants, de sorte que le client est tenu de payer les mensualités du matériel loué jusqu'au terme convenu alors que son contrat de télésurveillance est résilié sont considérées comme abusives (2). Le client ne peut se voir imposer le règlement du loyer alors que son contrat de télésurveillance est résilié.

Il convient donc de consulter le ou les contrat(s) (de location et/ou de télésurveillance) pour déterminer si la société peut imposer au client la restitution du matériel suite à une résiliation. Celui-ci prévoit également les modalités de résiliation et de restitution et le consommateur, sauf clause abusive, doit s'y référer.