Heures supplémentaires : conditions, calcul et rémunération

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26 Questions essentielles
3 Modèles de lettres
2 Fiches express

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Heures supplémentaires : conditions, calcul et rémunération

Rédigé par Bartlomiej Dul

Mis à jour le 01 septembre 2022

SALARIE

PARTICULIER

Comprendre le cadre légal des heures supplémentaires

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

En tant que salarié, vous êtes parfois amené, de votre propre initiative, à travailler au-delà des horaires de travail collectif, afin de respecter les délais qui vous sont imposés, ou de faire face à une surcharge de travail. Ces heures seront-elles payées bien que votre employeur ne vous ait pas formellement demandé de les...

Comprendre le cadre légal des heures supplémentaires

Lorsque votre employeur vous demande ponctuellement, voire fréquemment, d’effectuer des heures supplémentaires, pouvez-vous les refuser ?

Ce dossier vous présente le cadre légal qui entoure la notion d’heures supplémentaires.

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Description
Notions abordées
Dans quel cas utiliser ce dossier
Le plan du dossier
La question du moment
Le mot de l’auteur

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Heures supplémentaires

Repos

Temps de travail

Preuve des heures supplémentaires

Refus

Congés payés

Contingent

Contentieux

Majoration de salaire

Rémunération et salaire

Sanctions

Heures complémentaires

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Votre temps de travail est tributaire des impératifs de l’activité de l'entreprise. Bien que votre contrat prévoit une durée de travail de 35 heures, vous réalisez fréquemment 40 heures par semaine.

Comment calculer vos heures supplémentaires ? A quelle contrepartie pouvez-vous prétendre en échange de cet investissement ? En tant que salarié à temps partiel, quels sont vos droits en la matière ? Existe-t-il un seuil d'heures supplémentaires que l’employeur ne doit pas dépasser ?

A la fin ou en cours de vie de votre contrat de travail, vous constatez que votre employeur ne rémunère pas vos heures supplémentaires. Quel est le délai légal pour en réclamer le paiement ? Comment apporter la preuve de leur accomplissement ? Qu’en est-il s’il n’existe aucun outil d’enregistrement du temps de travail ?

Contenu du dossier :

Voici un aperçu des questions abordées :

le contingent annuel d’heures supplémentaires ;
le décompte et l’initiative des heures supplémentaires ;
la majoration des heures supplémentaires ;
le repos compensateur de remplacement ;
la contrepartie obligatoire en repos ;
les régimes fiscal et social des heures supplémentaires ;
les cas légitimes de refus d'effectuer des heures supplémentaires ;
la preuve des heures supplémentaires ;
l’accord formel ou implicite de l'employeur.

6 documents compris avec ce dossier :

1 dossier de 26 Questions essentielles

3 Modèles de lettres

2 Fiches express

Le plan du dossier

I. Les heures supplémentaires
Quand se déclenchent les heures supplémentaires ?
Comment calculer mes heures supplémentaires ?
Quelle est la durée maximale de travail ?
Puis-je refuser d'effectuer des heures supplémentaires ?
Travail à temps partagé : quel régime pour les heures supplémentaires ?
Peut-on me demander de rester au travail alors que mon temps de travail est fini ?
Y a-t-il modification du contrat de travail lorsque l’employeur met en place des heures supplémentaires ?
II. Le contingent d'heures supplémentaires
Quel est le nombre d'heures compris dans le contingent d’heures supplémentaires ?
Qu’est-ce qu’un contingent d’heures supplémentaires ?
III. Le repos compensateur
Ma rémunération est-elle diminuée si je prends mes repos compensateurs ?
Quand ai-je droit au repos compensateur ?
IV. La rémunération des heures supplémentaires
Je suis payé(e) au forfait, comment sont calculées mes heures supplémentaires ?
L’employeur peut-il payer les heures supplémentaires tous les 6 mois ?
Mon employeur a-t-il le droit de retenir directement sur mon salaire des heures supplémentaires indûment payées ?
V. Contentieux : saisir le juge sur la rémunération des heures supplémentaires
En cas de litige, qui doit prouver l’existence des heures supplémentaires ?
Puis-je réclamer le paiement d'heures supplémentaires accomplies mais non demandées par l'employeur ?
Je travaille plus de 35h par semaine. J'ai appris que j'avais droit à des repos compensateurs mais mon employeur ne m'en a jamais informé. Que puis-je faire ?
Le fait de noter les horaires supplémentaires que j'effectue est-il une preuve suffisante pour réclamer le paiement de ces heures ?
Dans quels cas les juges ont-ils considéré que la preuve des heures supplémentaires était apportée ?
Dans quels cas les juges ont-ils refusé au salarié le paiement de ses prétendues heures supplémentaires ?
Pendant combien de temps puis-je demander le paiement de mes heures supplémentaires ?

Ce dossier contient également

3 Modèles de lettres

Lettre pour demander le paiement de vos heures supplémentaires
Lettre pour demander la majoration des jours travaillés au-delà du forfait jours
Demander la contrepartie obligatoire en repos pour les heures effectuées au-delà du contingent

2 Fiches express

Les heures supplémentaires : rémunération et contreparties
Les heures supplémentaires : Initiative, refus et preuve

La question du moment

I. Les heures supplémentaires

Pour l'ensemble des entreprises relevant du Code du travail, la loi fixe une durée légale hebdomadaire de travail effectif des salariés à temps plein de 35 heures par semaine (1).

Par dérogation à cette règle, elle autorise néanmoins les entreprises à recourir aux heures supplémentaires.

Toute heure que l'employeur demande à un salarié d'effectuer au-delà de cette durée légale hebdomadaire de 35 heures par semaine, ou d'une durée considérée comme équivalente, constitue une heure supplémentaire (2). Les heures supplémentaires sont donc décomptées au-delà de la 35ème heures de travail effectif accomplie dans le cadre de la semaine.

Par définition, les heures supplémentaires relèvent du pouvoir de direction et ne peuvent donc être décidées qu'à la seule initiative de l'employeur. En fonction des circonstances, un refus du salarié d'exécuter des heures supplémentaires est donc susceptible d'entraîner une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave (3).

L'accomplissement d'heures supplémentaires ouvre droit à une majoration de salaire ou, sous certaines conditions, à un repos compensateur de remplacement (4).

Le mot de l'auteur

Le 01/09/2022

Vous êtes salarié et votre charge de travail ou votre employeur vous amène à effectuer souvent des heures supplémentaires ? Vous ne savez pas si ces heures peuvent être rémunérées ? Dans ce dossier complet. Juritravail vous donne les clés de compréhension nécessaires pour saisir la notion d'heures supplémentaires et toutes les notions connexes.

Le 02/12/2020

Depuis le 1er janvier 2019, les rémunérations versées au titre des heures supplémentaires sont exonérées dans la limite de 11,31%. Les heures effectuées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire sont exonérées de l'impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 euros pour l'année 2020.

Bartlomiej Dul Juriste rédacteur web

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14 Documents rédigés

11 Articles publiés

Ce que pensent nos clients :

Note moyenne sur 16 avis

Marcel B.

le 28/05/2022

Merci cordialement
Jacques W.

le 22/05/2022

De ce que j'ai pu constater jusqu'à aujourd'hui : intéressant, mais sans plus. bonne vulga Lire plus

De ce que j'ai pu constater jusqu'à aujourd'hui : intéressant, mais sans plus. bonne vulgarisation. mais je n'y ai pas encore trouvé de réponse à des questions pointues de procédur
Jacques W.

le 21/05/2022

C'est dans le système informatique de contact que je trouve l à redire : - il y a une case Lire plus

C'est dans le système informatique de contact que je trouve l à redire : - il y a une case particulier à cocher, mais ensuite tout repose sur une entreprise. - il existe des défens
Loic C.

le 18/06/2021

Dossier complet et bien détaillé
EDMOND A.

le 19/11/2019

Il est précis et utile edmond ambos
Pascal C.

le 10/02/2016

Clarté des articles. concis et précis.
Hector J.

le 18/01/2016

Les informations sont actualisées et présentées de façon claires et précises.
Francois B.

le 30/10/2015

J ai bien trouvé tout ce que je cherchais,dans un langage clair et précis,merci beaucoup
Martine C.

le 04/07/2015

Il me manques la réglementation pour les heures supplémentaires de nuit
Robert T.

le 09/12/2014

Retraité depuis 2000, ex drh, j'avais besoin de revoir les 35h, h supp et rc pour conseill Lire plus

Retraité depuis 2000, ex drh, j'avais besoin de revoir les 35h, h supp et rc pour conseiller un jeune syndicaliste qui doit affronter son pdg pour un passage de 35 à 39h.....
LUC T.

le 30/11/2014

Aucune remarque §
Philippe C.

le 29/11/2014

Explications claires, bon choix des questions(et des réponses). n'oubliez pas les exemples Lire plus

Explications claires, bon choix des questions(et des réponses). n'oubliez pas les exemples, vous élargirez vos possibilités de clients potentiels aux gestionnaires de paie.
PATRICIA C.

le 28/11/2014

Cela ma permis de répondre aux salariés avec les articles du code du travail
FRANCETTE P.

le 03/11/2014

Ce dossier me permet en tant que salariée de mieux comprendre les mécanismes des heures su Lire plus

Ce dossier me permet en tant que salariée de mieux comprendre les mécanismes des heures supplémentaires et surtout d'éviter une faute lourde
Mustafa A.

le 01/11/2014

Le dossier m'a repondu a toutes mes attentes.
Bertrand D.

le 31/10/2014

Excellent dossier!!

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Elisabeth M.

17/05/2023

Très clair et bien rédigé.

Pierre W.

15/05/2023

toujours très satisfaite

Evelyne P.

13/05/2023

Très bien de s’avoir que vous êtes présents pour nous aider.

François D.

parfait

Arielle C.

09/05/2023

Bon rapport qualité/prix Facilité d'accès au site, rapidité.

Dominique D.

03/05/2023

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Heures supplémentaires

Repos

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Preuve des heures supplémentaires

Refus

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Majoration de salaire

Rémunération et salaire

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I. Les heures supplémentaires

Quand se déclenchent les heures supplémentaires ?

Comment calculer mes heures supplémentaires ?

Quelle est la durée maximale de travail ?

Puis-je refuser d'effectuer des heures supplémentaires ?

Travail à temps partagé : quel régime pour les heures supplémentaires ?

Peut-on me demander de rester au travail alors que mon temps de travail est fini ?

Y a-t-il modification du contrat de travail lorsque l’employeur met en place des heures supplémentaires ?

II. Le contingent d'heures supplémentaires

Quel est le nombre d'heures compris dans le contingent d’heures supplémentaires ?

Qu’est-ce qu’un contingent d’heures supplémentaires ?

III. Le repos compensateur

Ma rémunération est-elle diminuée si je prends mes repos compensateurs ?

Quand ai-je droit au repos compensateur ?

IV. La rémunération des heures supplémentaires

Je suis payé(e) au forfait, comment sont calculées mes heures supplémentaires ?

L’employeur peut-il payer les heures supplémentaires tous les 6 mois ?

Mon employeur a-t-il le droit de retenir directement sur mon salaire des heures supplémentaires indûment payées ?

V. Contentieux : saisir le juge sur la rémunération des heures supplémentaires

En cas de litige, qui doit prouver l’existence des heures supplémentaires ?

Puis-je réclamer le paiement d'heures supplémentaires accomplies mais non demandées par l'employeur ?

Je travaille plus de 35h par semaine. J'ai appris que j'avais droit à des repos compensateurs mais mon employeur ne m'en a jamais informé. Que puis-je faire ?

Le fait de noter les horaires supplémentaires que j'effectue est-il une preuve suffisante pour réclamer le paiement de ces heures ?

Dans quels cas les juges ont-ils considéré que la preuve des heures supplémentaires était apportée ?

Dans quels cas les juges ont-ils refusé au salarié le paiement de ses prétendues heures supplémentaires ?

Pendant combien de temps puis-je demander le paiement de mes heures supplémentaires ?

3 Modèles de lettres

Lettre pour demander le paiement de vos heures supplémentaires

Lettre pour demander la majoration des jours travaillés au-delà du forfait jours

Demander la contrepartie obligatoire en repos pour les heures effectuées au-delà du contingent

2 Fiches express

Les heures supplémentaires : rémunération et contreparties

Les heures supplémentaires : Initiative, refus et preuve

La question du moment

I. Les heures supplémentaires

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