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Heures supplémentaires : conditions, calcul et rémunération

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Salarie

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Heures supplémentaires : conditions, calcul et rémunération

aperçu du sommaire du dossier Heures supplémentaires : conditions, calcul et rémunération

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 03 décembre 2020

En tant que salarié, vous êtes parfois amené, de votre propre initiative, à travailler au-delà des horaires de travail collectif, afin de respecter les délais qui vous sont imposés, ou de faire face à une surcharge de travail. Ces heures seront-elles payées bien que votre employeur ne vous ait pas formellement demandé de les réaliser ?


Lorsque votre employeur vous demande ponctuellement, voire fréquemment, d’effectuer des heures supplémentaires, pouvez-vous les refuser


Ce dossier vous présente le cadre légal qui entoure la notion d’heures supplémentaires...

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Descriptif du dossier

En tant que salarié, vous êtes parfois amené, de votre propre initiative, à travailler au-delà des horaires de travail collectif, afin de respecter les délais qui vous sont imposés, ou de faire face à une surcharge de travail. Ces heures seront-elles payées bien que votre employeur ne vous ait pas formellement demandé de les réaliser ?


Lorsque votre employeur vous demande ponctuellement, voire fréquemment, d’effectuer des heures supplémentaires, pouvez-vous les refuser


Ce dossier vous présente le cadre légal qui entoure la notion d’heures supplémentaires.



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Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Votre temps de travail est tributaire des impératifs de l’activité de l'entreprise. Bien que votre contrat prévoit une durée de travail de 35 heures, vous réalisez fréquemment 40 heures par semaine. 

Comment calculer vos heures supplémentaires ? A quelle contrepartie pouvez-vous prétendre en échange de cet investissement ? En tant que salarié à temps partiel, quels sont vos droits en la matière ? Existe-t-il un seuil d'heures supplémentaires que l’employeur ne doit pas dépasser ? 

A la fin ou en cours de vie de votre contrat de travail, vous constatez que votre employeur ne rémunère pas vos heures supplémentaires. Quel est le délai légal pour en réclamer le paiement ? Comment apporter la preuve de leur accomplissement ? Qu’en est-il s’il n’existe aucun outil d’enregistrement du temps de travail ? 


Contenu du dossier :

Voici un aperçu des questions abordées :

  • le contingent annuel d’heures supplémentaires ;
  • le décompte et l’initiative des heures supplémentaires ;
  • la majoration des heures supplémentaires ;
  • le repos compensateur de remplacement
  • la contrepartie obligatoire en repos ;
  • les régimes fiscal et social des heures supplémentaires ;
  • les cas légitimes de refus d'effectuer des heures supplémentaires ;
  • la preuve des heures supplémentaires ;
  • l’accord formel ou implicite de l'employeur.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Heures supplémentaires

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Repos

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Temps de travail

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Refus

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Congés payés

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Contingent

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Majoration de salaire

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Rémunération et salaire

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Sanctions


Le plan du dossier

  • I. Les heures supplémentaires

  • Quand se déclenchent les heures supplémentaires ?

  • Comment calculer mes heures supplémentaires ?

  • Quelle est la durée maximale de travail ?

  • Puis-je refuser d'effectuer des heures supplémentaires ?

  • Travail à temps partagé : quel régime pour les heures supplémentaires ?

  • Peut-on me demander de rester au travail alors que mon temps de travail est fini ?

  • Y a-t-il modification du contrat de travail lorsque l’employeur met en place des heures supplémentaires ?

  • II. Le contingent d'heures supplémentaires

  • Quel est le nombre d'heures compris dans le contingent d’heures supplémentaires ?

  • Qu’est-ce qu’un contingent d’heures supplémentaires ?

  • III. Le repos compensateur

  • Ma rémunération est-elle diminuée si je prends mes repos compensateurs ?

  • Quand ai-je droit au repos compensateur ?

  • IV. La rémunération des heures supplémentaires

  • Je suis payé(e) au forfait, comment sont calculées mes heures supplémentaires ?

  • L’employeur peut-il payer les heures supplémentaires tous les 6 mois ?

  • Mon employeur a-t-il le droit de retenir directement sur mon salaire des heures supplémentaires indûment payées ?

  • V. Contentieux : saisir le juge sur la rémunération des heures supplémentaires

  • En cas de litige, qui doit prouver l’existence des heures supplémentaires ?

  • Puis-je réclamer le paiement d'heures supplémentaires accomplies mais non demandées par l'employeur ?

  • Je travaille plus de 35h par semaine. J'ai appris que j'avais droit à des repos compensateurs mais mon employeur ne m'en a jamais informé. Que puis-je faire ?

  • Le fait de noter les horaires supplémentaires que j'effectue est-il une preuve suffisante pour réclamer le paiement de ces heures ?

  • Dans quels cas les juges ont-ils considéré que la preuve des heures supplémentaires était apportée ?

  • Dans quels cas les juges ont-ils refusé au salarié le paiement de ses prétendues heures supplémentaires ?

  • Pendant combien de temps puis-je demander le paiement de mes heures supplémentaires ?

Ce dossier contient également

letter

3 Modèles de Lettres

fiche-express

2 Fiches express


La question du moment

En cas de litige, qui doit prouver l’existence des heures supplémentaires ?

La preuve appartient aux deux parties. En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, le salarié apporte les éléments pour étayer sa demande, puis l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié (1).

Sur ce dernier point, la Cour de cassation, s'appuyant sur une jurisprudence européenne, rappelle que l'employeur a l'obligation de contrôler les heures de travail effectuées par le salarié (1). L'employeur ne peut donc se contenter de souligner les incohérences des éléments produits par le salarié pour refuser sa demande de paiement d'heures supplémentaires.

Au vu de tous ces éléments, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable.

S'il résulte du Code du travail que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe pas spécialement à une des parties et que l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, il appartient cependant à ce dernier d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments (2).

Par exemple, la Cour de cassation a jugé recevable la production par le salarié d'un tableau des heures qu'il prétendait avoir réalisées auquel l'employeur pouvait répondre (3). La production d'un décompte précis énumérant les diverses tâches ménagères du salarié, auquel était joint un relevé extrêmement détaillé mentionnant pour chaque journée de travail son horaire précis, suffisaient à étayer la demande de paiement (4).

A contrario, n'a pas été jugé suffisant la production par le salarié de copies des pages d'un agenda rempli par lui-même et qui ne sont corroborées par aucun élément extérieur, alors que l'employeur de son côté apportait une attestation du supérieur hiérarchique (5). N'a pas non plus été jugée suffisante la présentation au juge par l'employeur d'attestations de la clientèle et des autres salariés indiquant que l'intéressé ne faisait pas d'heures supplémentaires (6).

La preuve s'établit par tous moyens. Le salarié peut donc valablement fournir :

  • des courriels et des captures d'écran à l'appui de ses prétentions ;
  • des plannings établis personnellement ;
  • des agendas sur support papier ;
  • des témoignages pour corroborer ses dires ;
  • des attestations de témoins ou de salariés ;
  • les disques chronotachygraphes du véhicule utilisé au cours de la période litigieuse.

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Le mot de l'auteur

Le 02/12/2020

Depuis le 1er janvier 2019, les rémunérations versées au titre des heures supplémentaires sont exonérées dans la limite de 11,31%. Les heures effectuées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire sont exonérées de l'impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 euros pour l'année 2020.



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    Excellent dossier!!

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    Clarté des articles. concis et précis.

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    Il est précis et utile edmond ambos

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    Dossier complet et bien détaillé


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