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Heures supplémentaires : conditions, calcul et rémunération

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Heures supplémentaires : conditions, calcul et rémunération

aperçu du sommaire du dossier Heures supplémentaires : conditions, calcul et rémunération

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 03 décembre 2020

En tant que salarié, vous êtes parfois amené, de votre propre initiative, à travailler au-delà des horaires de travail collectif, afin de respecter les délais qui vous sont imposés, ou de faire face à une surcharge de travail. Ces heures seront-elles payées bien que votre employeur ne vous ait pas formellement demandé de les réaliser ?


Lorsque votre employeur vous demande ponctuellement, voire fréquemment, d’effectuer des heures supplémentaires, pouvez-vous les refuser


Ce dossier vous présente le cadre légal qui entoure la notion d’heures supplémentaires...

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Descriptif du dossier

En tant que salarié, vous êtes parfois amené, de votre propre initiative, à travailler au-delà des horaires de travail collectif, afin de respecter les délais qui vous sont imposés, ou de faire face à une surcharge de travail. Ces heures seront-elles payées bien que votre employeur ne vous ait pas formellement demandé de les réaliser ?


Lorsque votre employeur vous demande ponctuellement, voire fréquemment, d’effectuer des heures supplémentaires, pouvez-vous les refuser


Ce dossier vous présente le cadre légal qui entoure la notion d’heures supplémentaires.



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Heures supplémentaires

  • Refus

  • Majoration de salaire

  • Repos

  • Congés payés

  • Rémunération et salaire

  • Temps de travail

  • Contingent

  • Sanctions


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

26 Questions Essentielles

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Ce dossier contient également

3 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

2 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Votre temps de travail est tributaire des impératifs de l’activité de l'entreprise. Bien que votre contrat prévoit une durée de travail de 35 heures, vous réalisez fréquemment 40 heures par semaine. 

Comment calculer vos heures supplémentaires ? A quelle contrepartie pouvez-vous prétendre en échange de cet investissement ? En tant que salarié à temps partiel, quels sont vos droits en la matière ? Existe-t-il un seuil d'heures supplémentaires que l’employeur ne doit pas dépasser ? 

A la fin ou en cours de vie de votre contrat de travail, vous constatez que votre employeur ne rémunère pas vos heures supplémentaires. Quel est le délai légal pour en réclamer le paiement ? Comment apporter la preuve de leur accomplissement ? Qu’en est-il s’il n’existe aucun outil d’enregistrement du temps de travail ? 


Contenu du dossier :

Voici un aperçu des questions abordées :

  • le contingent annuel d’heures supplémentaires ;
  • le décompte et l’initiative des heures supplémentaires ;
  • la majoration des heures supplémentaires ;
  • le repos compensateur de remplacement
  • la contrepartie obligatoire en repos ;
  • les régimes fiscal et social des heures supplémentaires ;
  • les cas légitimes de refus d'effectuer des heures supplémentaires ;
  • la preuve des heures supplémentaires ;
  • l’accord formel ou implicite de l'employeur.

La question du moment

Dans quels cas les juges ont-ils refusé au salarié le paiement de ses prétendues heures supplémentaires ?

La preuve de la durée réelle du travail peut être apportée par tout moyen et n'incombe pas particulièrement au demandeur. Les juges prennent leur décision en arbitrant entre les différents éléments de preuve qui leur sont fournis.

Dans une affaire, les juges ont pris en compte des attestations produites par l'employeur. Ces attestations émanaient d'autres salariés et de clients et indiquaient que le salarié n'effectuait pas d'heures supplémentaires (1).

Dans une autre affaire, les juges ont estimé que la seule production par un chef d'équipe de rapports journaliers non contresignés par un chef de chantier ni accompagnés d'attestations de clients, alors que l'employeur a démontré une discordance entre ces rapports et les relevés horaires des stations-service, ne suffisait pas à justifier du paiement d'heures supplémentaires (2).

De même, fournir uniquement des récapitulatifs sommaires ne permet pas de déterminer les heures accomplies (3).

Le salarié qui produit un relevé d'heures détaillé alors que l'employeur ne produit aucune preuve contraire peut obtenir le paiement d'heures supplémentaires (4).


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Le mot de l'auteur

Le 02/12/2020

Depuis le 1er janvier 2019, les rémunérations versées au titre des heures supplémentaires sont exonérées dans la limite de 11,31%. Les heures effectuées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire sont exonérées de l'impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 euros pour l'année 2020.

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Les avis des internautes

5

Note moyenne sur 13 avis

  • 5

    excellent dossier!!

    le 31/10/2014

  • 4

    Le dossier m'a repondu a toutes mes attentes.

    le 01/11/2014

  • 4

    Ce dossier me permet en tant que salariée de mieux comprendre les mécanismes des heures supplémentaires et surtout d'éviter une faute lourde

    le 03/11/2014

  • 5

    cela ma permis de répondre aux salariés avec les articles du code du travail

    le 28/11/2014

  • 4

    Explications claires, bon choix des questions(et des réponses). N'oubliez pas les exemples, vous élargirez vos possibilités de clients potentiels aux gestionnaires de paie.

    le 29/11/2014

  • 5

    aUCUNE REMARQUE §

    le 30/11/2014

  • 5

    Retraité depuis 2000, ex DRH, j'avais besoin de revoir les 35h, H supp et RC pour conseiller un jeune syndicaliste qui doit affronter son PDG pour un passage de 35 à 39h.....

    le 09/12/2014

  • 4

    Il me manques la réglementation pour les heures supplémentaires de nuit

    le 04/07/2015

  • 5

    j ai bien trouvé tout ce que je cherchais,dans un langage clair et précis,merci beaucoup

    le 30/10/2015

  • 5

    Les informations sont actualisées et présentées de façon claires et précises.

    le 18/01/2016

  • 4

    Clarté des articles. Concis et précis.

    le 10/02/2016

  • 5

    IL EST PRÉCIS ET UTILE EDMOND AMBOS

    le 19/11/2019

  • 5

    Dossier complet et bien détaillé

    le 18/06/2021


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