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Loi Travail 2016 : tout ce qui impacte les salariés

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Loi Travail 2016 : tout ce qui impacte les salariés

aperçu du sommaire du dossier Loi Travail 2016 : tout ce qui impacte les salariés

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 20 septembre 2016

La très contestée Loi travail du 8 août 2016, anciennement appelée Loi El Khomri du nom de la Ministre du travail, a été publiée au Journal Officiel (JO) le 9 août 2016. Elle est donc applicable, pour certaines dispositions, depuis cette date...

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Descriptif du dossier

La très contestée Loi travail du 8 août 2016, anciennement appelée Loi El Khomri du nom de la Ministre du travail, a été publiée au Journal Officiel (JO) le 9 août 2016. Elle est donc applicable, pour certaines dispositions, depuis cette date. Pour les dispositions encore inapplicables, près de 130 décrets d’application sont attendus, l’échéance d’entrée en vigueur est donc repoussée. Nombreuses sont les personnes qui se demandent ce que cette Loi va concrètement changer dans leur vie de tous les jours, dans leurs conditions de travail et si l’impact de ces dispositions va être important. Au programme : licenciements économiques, modernisation de la médecine du travail, compte personnel d'activité, rôle accru de la négociation collective, congés payés et congés exceptionnels, temps de travail ... 
Nos Juristes vous expliquent ce qui changent pour vous, à quelle date, et les nouveaux droits auxquels vous pouvez prétendre.
Venez vite découvrir les nouveaux avantages auxquels vous avez droit et les inconvénients à éviter ! 

 


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Dialogue social

  • Sécurisation des parcours professionnels

  • Formation

  • Temps de travail

  • Droit à la déconnexion

  • Référendum

  • Syndicat

  • Accord collectif

  • Accord de branche

  • Médecine du travail

  • Garantie jeune

  • Licenciement économique

  • Compte personnel d'activité


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

43 Questions Essentielles

Voir les autres Questions Essentielles


Ce dossier contient également

5 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans que cas utiliser ce dossier ?

Vous n'êtes pas sans savoir que la Loi Travail est publiée. Vous êtes salariéemployé, agent de maîtrise, technicien ou cadre dans une petite, moyenne ou grande structure (TPE, PME, multinationale) et vous vous ce qui va changer ? Attention, certaines mesures sont applicables dès maintenant. Votre employeur est donc tenu de se mettre à jour pour éviter une éventuelle infraction, d'être condamné ou bien de ne pas avoir à payer d'amende ! Juritravail vous aide à y voir plus clair, à comprendre les enjeux de cette réforme, à connaître les éléments phares qui ont changé et à comprendre ce que cette Loi vous apporte, afin de vous défendre au mieux.

Contenu du dossier :

  • Les principaux changements apportés par la Loi Travail ; 
  • Une notice explicative pour appréhender au mieux cette Loi ;
  • Le poids de la négociation collective ;  
  • Les nouveaux moyens des acteurs du dialogue social ; 
  • La modernisation de la médecine du travail ;
  • La suppression de la visite médicale d'embauche et des visites périodiques ; 
  • Les nouvelles obligations de votre employeur en matière de santé au travail ;
  • La mise en place et le rôle du Compte Personnel d'Activité ;
  • Les congés payés et les congés exceptionnels ;
  • Ce que votre employeur et les institutions représentatives peuvent négocier en matière de congés ; 
  • Le temps de travail ;
  • Les conventions de forfait en jours et en heures ;
  • La nouvelle procédure d'inaptitude et les recherches de reclassement ;

 


La question du moment

Mon employeur a-t-il le droit de me refuser le bénéfice d’un congé pour événement familial ?

Si auparavant l'employeur ne pouvait ni refuser le bénéfice d'un tel droit, ni exiger que son absence soit reportée (1), avec l'entrée en vigueur de la loi El Khomri du 8 août 2016, un droit de refus semble avoir été reconnu à l'employeur.

En effet, de nouvelles dispositions d'ordre public ont été ajoutées, selon lesquelles en cas de refus de l'employeur, le salarié peut contester cette décision devant le Conseil de prud'hommes, statuant en référé. De ce fait, selon nous, ce nouvel article vient créer un droit de refus pour l'employeur, voire même un droit d'exiger le report des congés. En l'absence de précision quant aux motifs de refus, on peut supposer que l'employeur pourrait refuser le bénéfice de ce droit pour absence de justificatifs (comme cela pouvait être le cas auparavant) mais aussi et surtout en raison des difficultés que l'absence ferait peser sur l'entreprise. Dans ce cas, le salarié ne pourra plus se contenter de partir dès lors que l'événement a été justifié, sans tenir compte du refus de l'employeur, il devra intenter une action pour contester le refus et donc pouvoir bénéficier de ce droit à congé exceptionnel (2).


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Le mot de l'auteur

Le 17/10/2016

Le Compte personnel d'activité entrera en vigueur le 1er janvier 2017 et couvrira tous les actifs. Il permettra à tous de prétendre à des actions de formation et il suivra personnellement chacun même en cas de changement d'emploi. (Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite Loi Travail)

Le 21/09/2016

Un nouvel engagement envers vous est apparu avec la Loi du 8 août 2016, dite Loi Travail. L'article 113 de cette Loi vient apporter une obligation de repérage de l'amiante avant tout travaux ou toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs. Cette nouvelle obligation a pour but de lutter contre le développement des maladies professionnelles liées à l'accomplissement de travaux dangereux.

Le 16/09/2016

Le travail de nuit est celui effectué au cours d'une période d'au moins 9 heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures. La période de travail de nuit commence désormais au plus tôt à 21H et s'achève au plus tard à 7H (contre 6H précédemment).

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4

Note moyenne sur 2 avis

  • 3

    je ne pourai vous répondre qu'à l'usage et au fur et à mesure que les questions se poseront. Cordialement Béatrice Vincent

    le 11/10/2016

  • 5

    j'ai trouvé la réponse mes questions

    le 03/01/2017


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