Licenciement pendant votre grossesse ou congé maternité : tout pour le contester

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

La salariée dont l’état de grossesse est médicalement constaté bénéficie d’une protection spéciale contre le licenciement, qui comporte tout de même quelques exceptions.

Vous étiez déjà enceinte ou en congé maternité quand votre employeur a mis un terme à votre contrat de travail ? Au contraire, il n’avait pas encore connaissance de votre état de grossesse lorsqu’il vous a licenciée ? Ou encore, peut-être êtes-vous tombée enceinte dans la foulée de votre licenciement ?

Vous vous interrogez sur les conséquences que peut avoir votre grossesse sur la validité d’un tel licenciement et vous avez raison de le faire.

Si votre employeur n’a pas respecté ses obligations, vous pouvez saisir le Conseil de prud’hommes afin de solliciter la nullité de la rupture de votre contrat de travail. Vous serez alors indemnisée.

Contenu du dossier :

Ce dossier répond notamment aux questions suivantes :

• mon employeur a-t-il le droit de me licencier alors que je suis enceinte ? ;

• mon contrat peut-il être rompu pendant mon congé de maternité ? ;

• quelle est l’étendue de la protection contre le licenciement dont je fais l’objet ? ;

• dans quels cas mon employeur peut-il valablement me licencier ? ;

• puis-je contester mon licenciement ? Quelle est la procédure à suivre ? Quel est le tribunal compétent ? ;

• si mon licenciement est requalifié en licenciement nul, mon ancien employeur va-t-il devoir m’indemniser ? Devra-t-il me réintégrer à mon poste ? ;

• etc.