Prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise : rôle du CSE et de la CSSCT

illustration aperçu dossier.svg

Prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise : rôle du CSE et de la CSSCT

Photo de Alice Lachaise

Rédigé par Alice Lachaise

Mis à jour le 27 juin 2023

22209 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Votre implication dans la promotion de la santé, de la sécurité et de l'amélioration des conditions de travail est cruciale. Découvrez dans notre dossier comment vous pouvez prévenir les risques psychosociaux et garantir un environnement professionnel sain pour tous !... Lire la suite

18,00€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

18€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité pendant votre mandat, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit !

Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

En bref

Risques psychosociaux (RPS) : comment agir en tant que CSE/CSSCT ?

Les risques psychosociaux (RPS) peuvent se manifester sous de multiples formes : mal-être, dépression, perte d'estime de soi, douleurs physiques, etc. Ce sont des risques d’origine professionnelle et de natures variées, qui mettent en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des salariés. Ils participent à la détérioration de la qualité de vie au travail (QVT) et deviennent alors source de stress.

Quels sont les facteurs de risques psychosociaux ? Que peut faire le Comité social et économique (CSE) ou la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) face aux RPS ? Dispose-t-il d'un pouvoir d'enquête ou d'un droit d'alerte ? Ces risques figurent-ils dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? La modification des conditions de travail peut avoir un impact sur le bien-être des salariés. En tant que représentant du personnel au CSE, ne sous-estimez pas le rôle que vous avez à jouer.

Ce dossier vous aide à connaître vos missions et les moyens d'action à votre disposition, en matière de risques psychosociaux.

Comment prévenir les risques psychosociaux au travail : rôle du CSE

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant que représentant du personnel au comité social et économique (cse), vous pouvez agir sur la problématique des risques psychosociaux. Même en cas d'activité partielle, votre mandat de membre élu du CSE n’est pas suspendu.

Tout d'abord, savez-vous ce que signifie "risques psychosociaux" ? Ils englobent différentes notions telles que le stress, la violence ou la souffrance au travail, l'anxiété de performance, le burn-out, le harcèlement, les mauvaises conditions de travail, etc. Ils peuvent entraîner des risques graves pour la santé et la sécurité des salariés et pour la bonne marche de l'entreprise.

Conformément aux dispositions légales, l'employeur doit les prendre en compte, au même titre que les autres risques professionnels. Il est donc primordial de les évaluer, et de planifier des mesures de prévention adaptées en utilisant le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Le CSE a un rôle prédominant en matière de promotion de la santé, sécurité et amélioration des conditions de travail dans l’entreprise, notamment en utilisant son droit d'alerte pour atteinte au droit des personnes ou en cas de danger grave et imminent.

Afin de participer avec l'employeur à la politique de prévention et d'actions dans votre entreprise, et pour donner votre avis sur le document unique, vous devez connaître les facteurs de risques, et les indicateurs qui permettront de les prévenir.

Grâce à ce dossier, nous vous aidons dans votre rôle, en vous indiquant vos moyens d'action, en vous expliquant comment définir les RPS et comment les prévenir.

Contenu du dossier :  

Notre dossier contient tout ce que vous devez savoir afin de vous permettre d'être un acteur clé de la prévention de la santé des salariés de votre entreprise, en matière de risques psychosociaux :

  • définition des RPS ;
  • présentation et analyse des différents risques : stress, anxiété de performance, dépression nerveuse, harcèlements sexuel et moral, épuisement professionnel, surmenage, etc. ;
  • exemples de cas de harcèlement sexuel reconnus par les juges ;
  • protection santé et sécurité des salariés ;
  • notions de risques et indicateurs ;
  • évaluation des risques psychosociaux ;
  • rôle du CSE et des représentants du personnel de la CSSCT : mesures de prévention, pistes d'action du CSE, acteurs internes et externes à l'entreprise ;
  • rôle du médecin du travail ;
  • droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise, qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché ; 
  • droit d'alerte en cas de danger grave et imminent ;
  • enquête, expertises du comité social et économique ;
  • formation santé et sécurité du CSE et de la CSSCT ;
  • prévention des risques (DUERP) ; 
  • etc.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Risques psychosociaux (RPS)

icône case à cocher

Risques professionnels

icône case à cocher

CSE/CSSCT

icône case à cocher

Stress

icône case à cocher

Burn-out

icône case à cocher

Harcèlement moral et sexuel

icône case à cocher

Prévention des risques par le CSE

icône case à cocher

DUERP

icône case à cocher

Attributions CSE RPS

icône case à cocher

Droit d'alerte

icône case à cocher

Expertise

icône case à cocher

Formation santé sécurité et conditions de travail

Le plan du dossier

  • Quels sont les risques psychosociaux en entreprise ?
  • Existe-t-il une liste des risques psychosociaux ?
  • Comment le stress au travail peut-il être un risque psychosocial ?
  • Quels sont les principaux facteurs de risque de stress au travail ?
  • Quelles actions mener dans la démarche de prévention des risques psychosociaux (RPS) ?
  • Combien de facteurs de risques psychosociaux existe t-il ?
  • Quels sont les indicateurs à mettre en place pour suivre les évolutions des RPS ?
  • Une dépression nerveuse peut-elle être prise en charge au titre d'un accident de travail ?
  • L'état de surmenage est-il à prendre en compte dans l'identification d'une situation de harcèlement moral d'un salarié ?
  • Quel est le rôle du CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel ? Référent harcèlement, alerte...
  • Le CSE peut-il engager par lui-même une enquête en cas de harcèlement (moral, sexuel) ?
  • De quels moyens disposent les membres du CSE pour prévenir les cas de harcèlement moral ou sexuel ?
  • De quels moyens disposent les membres du CSE pour intervenir en cas de harcèlement moral ou sexuel ?
  • Comment définit-on la notion de harcèlement sexuel ? Quels exemples identifiés par la jurisprudence ?
  • Quels sont les risques auxquels le CSE doit être attentif en cas de consultation avant la mise en place d’un open space ?
  • Existe-il une surface de travail minimale par salarié, que peut vérifier le CSE afin de prévenir les risques ?
  • Le télétravail présente-t-il des risques pour la santé des salariés ? Quels sont les RPS auxquels être attentifs ?
  • Quelles sont les actions possibles du médecin du travail en milieu professionnel ?
  • Quels conseils le CSE ou la CSSCT peut obtenir du médecin du travail pour optimiser les conditions et l'organisation du travail au regard de la santé des salariés ?
  • Qu'est ce que l'anxiété de performance ?
  • Quel est le rôle du CSE dans la lutte contre les risques psychosociaux ?
  • Que doit contenir l'accord ou le plan d'action en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels ?
  • Quand le document unique doit-il être mis à jour et quel est le rôle du CSE ?

Ce dossier contient également

letter

3 Modèles de lettres

fiche-express

2 Fiches express

La question du moment

De quels moyens disposent les membres du CSE pour prévenir les cas de harcèlement moral ou sexuel ?

En terme de prévention du harcèlement (moral et/ou sexuel), le Comité social et économique (CSE) dispose de plusieurs leviers :

  • initier des actions de prévention dans les entreprises de 50 salariés au moins (1) : il peut susciter toute initiative qu'il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes. L'employeur peut refuser mais il doit motiver sa décision ;

  • diligenter une enquête et désigner un expert (2) : le CSE peut réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel. Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, il peut aussi faire appel à un expert habilité lorsqu'un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement ;

  • mettre en place une Commission santé, sécurité et conditions de travail (3) : elle est obligatoire dans les entreprises et établissements distincts d'au moins 300 salariés ;

  • donner son avis sur le contenu du règlement intérieur (4) : il ne peut être introduit qu'après avoir été soumis à l'avis du CSE et doit reprendre les dispositions relatives aux harcèlements moral et sexuel et aux agissements sexistes.

  • désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (5) : le CSE doit désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes parmi ses membres jusqu'au terme du mandat. Cette désignation se fait par un vote à la majorité des membres présents. Ce référent bénéficie de la formation nécessaire à l'exercice de ses missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche, le salarié, la personne en formation ou en stage, le candidat à un recrutement, à un stage ou à une formation en entreprise doit être informé par tout moyen des coordonnées du référent.

  • participer à l'évaluation des risques professionnels dans l'entreprise : le CSE est obligatoirement consulté sur le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et ses mises à jours (6). C'est l'occasion pour l'institution de s'intéresser aux risques psychosociaux dans l'entreprise, dont le harcèlement et ses conséquences (stress, dépression, etc.) font partie intégrante.

Tous ces dispositifs sont à conjuguer avec les autres acteurs en la matière qui peuvent apporter une aide ou un soutien aux salariés : le référent harcèlement obligatoire dans les entreprises de plus de 250 salariés, les délégués syndicaux, l'inspection du travail, les services de prévention et de santé au travail, la médecine du travail, etc.

Le mot de l'auteur

Le 27/06/2023

Ce dossier vous accompagne en tant que membre du CSE ou de la CSSCT, si elle existe, concernant votre rôle en matière de risques psychosociaux (RPS). Nous vous présentons vos moyens d'actions, votre rôle de prévention et tout ce que vous devez savoir pour gérer les RPS présents ou pouvant exister, dans votre entreprise.

Le 01/07/2022

Ce dossier est à jour des dispositions de la loi Santé au travail du 2 août 2021 qui vient apporter de nombreuses modifications au DUERP, notamment sur le rôle du CSE.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

3.5

Note moyenne sur 1 avis

  • le 27/04/2015

    J' aurais juste aimé avoir aussi des exemples d actions qui peuvent être menées en prévention des risques psychosociaux dans des entreprises, notamment des pme.

Pour aller plus loin

Nos actualités en lien avec : "Prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise : rôle du CSE et de la CSSCT"

Par Caroline Audenaert Filliol le 12/06/2024 • 129853 vues

Reconnu depuis 2019 comme maladie, beaucoup d'employeurs contestent sa légitimité et entendent établir le lien entre burn out et arrêts de complaisance : le médecin traitant qui arrête un...


Par Yoan El Hadjjam le 26/04/2024 • 36324 vues

Lorsqu'un délégué syndical (DS) est présent dans l'entreprise, il dispose du monopole en...


Par Yoan El Hadjjam le 26/04/2024 • 155223 vues

En principe, la négociation et la conclusion d'un accord collectif relèvent des attributions...


Par Clémence Gosset le 26/04/2024 • 772058 vues

Tous les employeurs le savent : un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences