illustration logo

Rôle de protection du CSE : santé, sécurité et égalité salariale

illustration aperçu dossier

Rôle de protection du CSE : santé, sécurité et égalité salariale

CE, IRP

CSE

photo de Chloé Ledoux

Rédigé par Chloé Ledoux

Mis à jour le 09 septembre 2021


Certains salariés nécessitent une attention particulière concernant leurs conditions de travail. Il est question notamment des femmes enceintes, des travailleurs handicapés ou encore des salariés exposés à des facteurs de risques (pénibilité). Le comité social et économique (CSE) joue un rôle actif dans l’entreprise en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

L’investissement du CSE se renforce dans ces domaines. Depuis 2019, il est associé au suivi de...

Lire la suite

Certains salariés nécessitent une attention particulière concernant leurs conditions de travail. Il est question notamment des femmes enceintes, des travailleurs handicapés ou encore des salariés exposés à des facteurs de risques (pénibilité). Le comité social et économique (CSE) joue un rôle actif dans l’entreprise en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

L’investissement du CSE se renforce dans ces domaines. Depuis 2019, il est associé au suivi de l’index égalité professionnelle femmes-hommes dans l’entreprise. L’objectif étant, notamment, de réduire voire supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. De ce fait, le CSE obtient une nette visibilité des tendances de l’entreprise sur ce sujet et peut ainsi participer activement à de meilleures conditions de travail pour les salariés au sein de l’entreprise.


18,00€ TTC


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez du temps et en sérénité pendant votre mandat, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit.

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Membre du CSE, il vous revient de veiller à la santé/sécurité et aux bonnes conditions de travail dans lesquelles évoluent les salariés au sein de l’entreprise. Selon l'effectif de l'entreprise, une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) peut même être constituée. Si tel est le cas, le CSE lui délègue tout ou partie de ses attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Quelles sont les prérogatives du CSE dans ces domaines ? Quel est son rôle concernant les travailleurs handicapés, les femmes enceintes ou les salariés exposés à des facteurs de risques ? Quand l'employeur doit-il recueillir son avis ? Le CSE peut-il faire des propositions pour l’amélioration des conditions de travail, l'adaptation de leurs postes ? Par quels moyens intervient-il en matière d’égalité salariale ? 

Pour toutes ces interrogations, nous faisons le point sur la place du CSE dans l'entreprise.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les éléments dont vous avez besoin pour connaître à la fois le rôle, les missions et les pouvoirs du CSE concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés.

Sont abordées les questions suivantes :

  • les pouvoirs généraux du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;

  • la mise en place et les missions de la CSSCT dans les entreprises ;

  • le rôle du CSE en matière d'adaptation et d'aménagement des postes pour les femmes enceintes et travailleurs handicapés ;

  • le CSE et les inspections en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;

  • le rôle du CSE concernant l'accès à l’emploi des travailleurs handicapés dans l'entreprise ;

  • les missions du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés en matière de prévention de la pénibilité au travail ;

  • les propositions du CSE concernant les conditions de travail ;

  • les formations des membres du CSE pour mener leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

2 documents compris avec ce dossier :

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Comité social et économique

icône case à cocher

Pouvoirs

icône case à cocher

Analyses

icône case à cocher

Sécurité au travail

icône case à cocher

Travailleurs handicapés

icône case à cocher

Égalité salariale

icône case à cocher

Rôle

icône case à cocher

Protection

icône case à cocher

Observations

icône case à cocher

Conditions de travail

icône case à cocher

Pénibilité

icône case à cocher

Égalité

icône case à cocher

Missions

icône case à cocher

Enquêtes

icône case à cocher

Santé au travail

icône case à cocher

Femmes enceintes

icône case à cocher

Facteurs de risques

Le plan du dossier

  • Le CSE est-il consulté pendant la procédure de licenciement d'un travailleur handicapé ?

  • Quelles sont les missions de votre CSE en matière de prévention de la pénibilité au travail lorsque l'effectif est d'au moins 50 salariés ?

  • Votre CSE peut-il prendre l'initiative de faire à votre employeur des propositions relatives aux conditions de travail ?

  • Le CSE peut-il effectuer des inspections en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?

  • Dans le cadre de ses missions, le CSE a-t-il un rôle à jouer en matière d'adaptation et aménagement des postes pour les femmes enceintes ou les travailleurs handicapés ?

  • Mise en place et missions de la CSSCT dans les entreprises

  • Le CSE bénéficie-t-il de formations pour l'aider à mener ses missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ?

  • Le CSE a-t-il des pouvoirs généraux en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?

  • Quel rôle joue les membres du CSE concernant l'accès des travailleurs handicapés dans l'entreprise ?

  • Quel rôle joue le CSE en matière d'égalité salariale ?

  • L'évolution des effectifs de votre entreprise a-t'elle un impact sur les attributions de votre CSE?

Ce dossier contient également

fiche-express

1 Fiche express

La question du moment

Quel rôle joue le CSE en matière d'égalité salariale ?

L'égalité salariale implique, pour l'employeur, de rémunérer de la même façon des salariés effectuant un travail identique ou de valeur égal. Il s'agit du principe dégagé par la jurisprudence selon lequel "à travail égal, salaire égal" (1) et inscrit dans le Code du travail en ce que "les différents éléments composant la rémunération sont établis selon des normes identiques pour les femmes et pour les hommes" (2)

Cela n'interdit pas l'employeur d'individualiser les salaires mais le contraint à justifier par des raisons objectives et matériellement vérifiables les écarts pratiqués dans les rémunérations. Comme par exemple, a été jugé justifié l'écart de rémunération entre deux salariés du même employeur exerçant des fonctions identiques sur des sites différents, implantés dans deux régions différentes compte tenu de la différence du coût de la vie d'une région à l'autre (3)

Dans le cadre de la négociation obligatoire en entreprise, l'employeur doit définir et programmer des mesures permettant d'éviter voire de supprimer les écarts de rémunérations entre les hommes et les femmes. Dans ce sens, les entreprises d'au moins 50 salariés doivent être couvertes par un accord collectif fixant des objectifs pour atteindre ces mesures, ou à défaut par un plan d'action (4). 

De plus, lors de la consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, l'employeur consulte le comité social et économique (CSE) sur l'égalité professionnelle en mettant à disposition via la base de données économiques et sociales (BDES) les informations et les indicateurs chiffrés sur la situation comparée des femmes et des hommes au sein de l'entreprise (5). A défaut d'accord relatif à son contenu, le Code du travail indique que la BDES se compose, notamment, d'un diagnostic et d'analyse de la situation comparée des femmes et des hommes pour chacune des catégories professionnelles de l'entreprise en matière d'embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification, de classification, de conditions de travail, de sécurité et de santé au travail, de rémunération effective et d'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale, analyse des écarts de salaires et de déroulement de carrière en fonction de l'âge, de la qualification et de l'ancienneté, évolution des taux de promotion respectifs des femmes et des hommes par métiers dans l'entreprise, part des femmes et des hommes dans le conseil d'administration (6). Ce qui donne une visibilité non négligeable au CSE sur la situation sociale de l'entreprise.

Depuis la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes est renforcée. Les employeurs d'au moins cinquante salariés sont tenus de publier chaque année des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération et aux actions mises en oeuvre pour les supprimer (7).

A noter : le CSE reste un acteur majeur en matière d'égalité professionnelle et salariale. Il est le garant des réclamations individuelles et/ou collectives. En cas d'atteinte au principe d'égalité de rémunération, le salarié peut se faire accompagner dans ses premières démarches par un membre du CSE pour étudier sa situation. Si la différence de rémunération est avérée, le salarié peut prétendre à un rappel de salaire ainsi qu'à des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi. 

Le mot de l'auteur

Le 01/04/2022

Integration MV le 010422

Le 09/09/2021

Le comité social et économique (CSE) est un acteur majeur en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise. Dans ce dossier, une fiche nouvellement rédigée aborde le rôle du CSE sous le prisme de l'égalité salariale. Nous rentrons dans le détail de son rôle en matière d'égalité professionnelle en décortiquant, notamment, le nouvel index égalité femmes-hommes.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 2 h !

Pour aller plus loin

Nos actualités sur le thème Domaines d'analyses et de prévention du CSE

Par Estelle Villain le 08/12/2022 • 96413 vues

Un référent harcèlement sexuel doit être désigné au sein de votre CSE. Quelle est la mission de ce membre élu en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes a...


Par Myriam Victor le 01/04/2022 • 4497 vues

Au cours de cette webconférence, nous faisons le point sur les obligations de l'employeur en mat...


Par Alice Lachaise le 21/03/2022 • 39443 vues

L'épidémie de Covid-19 contraint les entreprises à adapter leur fonctionnement et à réorgani...


Par Myriam Victor le 13/10/2021 • 2517 vues

Selon une enquête récente réalisée par le cabinet Occurrence, un salarié sur deux estime avo...


Voir toutes les actualités

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences