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Rôle de protection du CSE : santé, sécurité et égalité salariale

a été rédigé par Chloé Ledoux, Juriste

CE, IRP

CSE

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Rôle de protection du CSE : santé, sécurité et égalité salariale

aperçu du sommaire du dossier Rôle de protection du CSE : santé, sécurité et égalité salariale

Rédigé par Chloé Ledoux - Mis à jour le 09 septembre 2021

Certains salariés nécessitent une attention particulière concernant leurs conditions de travail. Il est question notamment des femmes enceintes, des travailleurs handicapés ou encore des salariés exposés à des facteurs de risques (pénibilité)...

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Descriptif du dossier

Certains salariés nécessitent une attention particulière concernant leurs conditions de travail. Il est question notamment des femmes enceintes, des travailleurs handicapés ou encore des salariés exposés à des facteurs de risques (pénibilité). Le comité social et économique (CSE) joue un rôle actif dans l’entreprise en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

L’investissement du CSE se renforce dans ces domaines. Depuis 2019, il est associé au suivi de l’index égalité professionnelle femmes-hommes dans l’entreprise. L’objectif étant, notamment, de réduire voire supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. De ce fait, le CSE obtient une nette visibilité des tendances de l’entreprise sur ce sujet et peut ainsi participer activement à de meilleures conditions de travail pour les salariés au sein de l’entreprise.



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Membre du CSE, il vous revient de veiller à la santé/sécurité et aux bonnes conditions de travail dans lesquelles évoluent les salariés au sein de l’entreprise. Selon l'effectif de l'entreprise, une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) peut même être constituée. Si tel est le cas, le CSE lui délègue tout ou partie de ses attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Quelles sont les prérogatives du CSE dans ces domaines ? Quel est son rôle concernant les travailleurs handicapés, les femmes enceintes ou les salariés exposés à des facteurs de risques ? Quand l'employeur doit-il recueillir son avis ? Le CSE peut-il faire des propositions pour l’amélioration des conditions de travail, l'adaptation de leurs postes ? Par quels moyens intervient-il en matière d’égalité salariale ? 

Pour toutes ces interrogations, nous faisons le point sur la place du CSE dans l'entreprise.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les éléments dont vous avez besoin pour connaître à la fois le rôle, les missions et les pouvoirs du CSE concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés.

Sont abordées les questions suivantes :

  • les pouvoirs généraux du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;

  • la mise en place et les missions de la CSSCT dans les entreprises ;

  • le rôle du CSE en matière d'adaptation et d'aménagement des postes pour les femmes enceintes et travailleurs handicapés ;

  • le CSE et les inspections en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;

  • le rôle du CSE concernant l'accès à l’emploi des travailleurs handicapés dans l'entreprise ;

  • les missions du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés en matière de prévention de la pénibilité au travail ;

  • les propositions du CSE concernant les conditions de travail ;

  • les formations des membres du CSE pour mener leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

2 documents compris avec ce dossier :



Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Comité social et économique

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Pouvoirs

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Analyses

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Sécurité au travail

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Travailleurs handicapés

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Égalité salariale

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Rôle

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Protection

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Observations

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Conditions de travail

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Pénibilité

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Égalité

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Missions

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Enquêtes

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Santé au travail

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Femmes enceintes

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Facteurs de risques


Le plan du dossier

  • Le CSE est-il consulté pendant la procédure de licenciement d'un travailleur handicapé ?

  • Quelles sont les missions du CSE dans une entreprise d'au moins 50 salariés en matière de prévention de la pénibilité au travail ?

  • Le CSE peut-il prendre l'initiative de faire des propositions à l'employeur concernant les conditions de travail ?

  • Le CSE peut-il effectuer des inspections en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?

  • Dans le cadre de ses missions, le CSE a-t-il un rôle à jouer en matière d'adaptation et aménagement des postes pour les femmes enceintes ou les travailleurs handicapés ?

  • Mise en place et missions de la CSSCT dans les entreprises

  • Le CSE bénéficie-t-il de formations pour l'aider à mener ses missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ?

  • Le CSE a-t-il des pouvoirs généraux en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?

  • Quel rôle joue les membres du CSE concernant l'accès des travailleurs handicapés dans l'entreprise ?

  • Quel rôle joue le CSE en matière d'égalité salariale ?

Ce dossier contient également

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1 Fiche express


La question du moment

Le CSE a-t-il des pouvoirs généraux en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?

Le comité social et économique (CSE) a pour mission générale de contribuer à la promotion de la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise.

Il présente à l'employeur toutes les réclamations individuelles et collectives relatives aux conditions de travail et à la protection sociale.

Il peut réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou maladies professionnelles.

Les membres de la délégation du personnel disposent également d'un droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes, à leur santé mentale ou physique ou aux libertés individuelles dans l'entreprise. Ce droit d'alerte peut par ailleurs s'exercer en cas de danger grave et imminent ou en matière de santé publique et d'environnement (1).

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, en complément de ces prérogatives, le CSE procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, contribue à la recherche de solutions afin d'assurer le respect du principe d'égalité de traitement entre les salariés (assurer l'accès des femmes à tous les emplois, résoudre les problèmes liés à la maternité, adapter et aménager les postes pour les travailleurs handicapés), et peut mettre en place des actions de prévention du harcèlement moral et/ou physique (2).


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Le mot de l'auteur

Le 01/04/2022

Integration MV le 010422

Le 09/09/2021

Le comité social et économique (CSE) est un acteur majeur en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise. Dans ce dossier, une fiche nouvellement rédigée aborde le rôle du CSE sous le prisme de l'égalité salariale. Nous rentrons dans le détail de son rôle en matière d'égalité professionnelle en décortiquant, notamment, le nouvel index égalité femmes-hommes.



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