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Rôle de protection du CSE : santé, sécurité et égalité salariale

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Rôle de protection du CSE : santé, sécurité et égalité salariale

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 09 septembre 2021

CE, IRP

CSE

Certains salariés nécessitent une attention particulière concernant leurs conditions de travail. Il est question notamment des femmes enceintes, des travailleurs handicapés ou encore des salariés exposés à des facteurs de risques (pénibilité). Le comité social et économique (CSE) joue un rôle actif dans l’entreprise en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

L’investissement du CSE se renforce dans ces domaines. Depuis 2019, il est associé au suivi de...

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Certains salariés nécessitent une attention particulière concernant leurs conditions de travail. Il est question notamment des femmes enceintes, des travailleurs handicapés ou encore des salariés exposés à des facteurs de risques (pénibilité). Le comité social et économique (CSE) joue un rôle actif dans l’entreprise en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

L’investissement du CSE se renforce dans ces domaines. Depuis 2019, il est associé au suivi de l’index égalité professionnelle femmes-hommes dans l’entreprise. L’objectif étant, notamment, de réduire voire supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. De ce fait, le CSE obtient une nette visibilité des tendances de l’entreprise sur ce sujet et peut ainsi participer activement à de meilleures conditions de travail pour les salariés au sein de l’entreprise.


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Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Comité social et économique

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Pouvoirs

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Analyses

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Sécurité au travail

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Travailleurs handicapés

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Égalité salariale

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Rôle

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Protection

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Observations

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Conditions de travail

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Pénibilité

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Égalité

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Missions

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Enquêtes

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Santé au travail

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Femmes enceintes

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Facteurs de risques

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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Membre du CSE, il vous revient de veiller à la santé/sécurité et aux bonnes conditions de travail dans lesquelles évoluent les salariés au sein de l’entreprise. Selon l'effectif de l'entreprise, une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) peut même être constituée. Si tel est le cas, le CSE lui délègue tout ou partie de ses attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Quelles sont les prérogatives du CSE dans ces domaines ? Quel est son rôle concernant les travailleurs handicapés, les femmes enceintes ou les salariés exposés à des facteurs de risques ? Quand l'employeur doit-il recueillir son avis ? Le CSE peut-il faire des propositions pour l’amélioration des conditions de travail, l'adaptation de leurs postes ? Par quels moyens intervient-il en matière d’égalité salariale ? 

Pour toutes ces interrogations, nous faisons le point sur la place du CSE dans l'entreprise.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les éléments dont vous avez besoin pour connaître à la fois le rôle, les missions et les pouvoirs du CSE concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés.

Sont abordées les questions suivantes :

  • les pouvoirs généraux du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;

  • la mise en place et les missions de la CSSCT dans les entreprises ;

  • le rôle du CSE en matière d'adaptation et d'aménagement des postes pour les femmes enceintes et travailleurs handicapés ;

  • le CSE et les inspections en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;

  • le rôle du CSE concernant l'accès à l’emploi des travailleurs handicapés dans l'entreprise ;

  • les missions du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés en matière de prévention de la pénibilité au travail ;

  • les propositions du CSE concernant les conditions de travail ;

  • les formations des membres du CSE pour mener leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

2 documents compris avec ce dossier :

Le plan du dossier

  • Le CSE est-il consulté pendant la procédure de licenciement d'un travailleur handicapé ?

  • Quelles sont les missions de votre CSE en matière de prévention de la pénibilité au travail lorsque l'effectif est d'au moins 50 salariés ?

  • Votre CSE peut-il prendre l'initiative de faire à votre employeur des propositions relatives aux conditions de travail ?

  • Le CSE peut-il effectuer des inspections en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?

  • Dans le cadre de ses missions, le CSE a-t-il un rôle à jouer en matière d'adaptation et aménagement des postes pour les femmes enceintes ou les travailleurs handicapés ?

  • Mise en place et missions de la CSSCT dans les entreprises

  • Le CSE bénéficie-t-il de formations pour l'aider à mener ses missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ?

  • Le CSE a-t-il des pouvoirs généraux en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?

  • Quel rôle joue les membres du CSE concernant l'accès des travailleurs handicapés dans l'entreprise ?

  • Quel rôle joue le CSE en matière d'égalité salariale ?

  • L'évolution des effectifs de votre entreprise a-t'elle un impact sur les attributions de votre CSE?

Ce dossier contient également

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1 Fiche express

  • Le rôle du CSE en matière d'égalité salariale

La question du moment

Quelles sont les missions de votre CSE en matière de prévention de la pénibilité au travail lorsque l'effectif est d'au moins 50 salariés ?

Dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, votre comité social et économique (CSE) :

  • procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L4161-1 du Code du travail ;
  • contribue notamment à faciliter l'accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, l'adaptation et à l'aménagement des postes de travail afin de faciliter l'accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle ;
  • peut susciter toute initiative qu'il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes (1) ;
  • est, depuis le 31 mars 2022 (2) obligatoirement consulté préalablement à la mise en place du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et à ses mises à jour (3). 
Pour ce faire, votre employeur doit impérativement présenter à votre comité (4) :
  • un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise, et énumérant les actions menées au cours de l'année écoulée dans ces domaines. Les questions du travail de nuit et de prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels sont traités spécifiquement ;
  • un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. Il fixe la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l'année à venir qui comprennent les mesures de prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels, ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions d'exécution et l'estimation de son coût.
Lors de l'émission de son avis sur le rapport et sur le programme annuel de prévention, votre instance peut proposer un ordre de priorité et l'adoption de mesures supplémentaires.
Lorsque certaines mesures prévues par votre employeur (ou demandées par votre comité) n'ont pas été prises au cours de l'année concernée par le programme, il est tenu de vous énoncer les motifs de cette inexécution, en annexe au rapport annuel.
Lorsque votre entreprise compte au moins 50 salariés, la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (dont la pénibilité) est fixée par voie d'accord collectif (5).
Si, au terme de la négociation, aucun accord n'est conclu, un procès-verbal de désaccord est établi. Votre employeur est alors tenu d'arrêter, au niveau de l'entreprise ou du groupe, un plan d'action relatif à la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels , après avoir recueilli votre avis (6). 

Le mot de l'auteur

Le 09/09/2021

Le comité social et économique (CSE) est un acteur majeur en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise. Dans ce dossier, une fiche nouvellement rédigée aborde le rôle du CSE sous le prisme de l'égalité salariale. Nous rentrons dans le détail de son rôle en matière d'égalité professionnelle en décortiquant, notamment, le nouvel index égalité femmes-hommes.

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  • le 18/06/2021

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