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Rôle de protection du CSE : santé, sécurité et égalité salariale

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Rôle de protection du CSE : santé, sécurité et égalité salariale

CE, IRP

CSE

photo de Chloé Ledoux

Rédigé par Chloé Ledoux

Mis à jour le 09 septembre 2021


Certains salariés nécessitent une attention particulière concernant leurs conditions de travail. Il est question notamment des femmes enceintes, des travailleurs handicapés ou encore des salariés exposés à des facteurs de risques (pénibilité). Le comité social et économique (CSE) joue un rôle actif dans l’entreprise en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

L’investissement du CSE se renforce dans ces domaines. Depuis 2019, il est associé au suivi de...

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Certains salariés nécessitent une attention particulière concernant leurs conditions de travail. Il est question notamment des femmes enceintes, des travailleurs handicapés ou encore des salariés exposés à des facteurs de risques (pénibilité). Le comité social et économique (CSE) joue un rôle actif dans l’entreprise en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

L’investissement du CSE se renforce dans ces domaines. Depuis 2019, il est associé au suivi de l’index égalité professionnelle femmes-hommes dans l’entreprise. L’objectif étant, notamment, de réduire voire supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. De ce fait, le CSE obtient une nette visibilité des tendances de l’entreprise sur ce sujet et peut ainsi participer activement à de meilleures conditions de travail pour les salariés au sein de l’entreprise.


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Membre du CSE, il vous revient de veiller à la santé/sécurité et aux bonnes conditions de travail dans lesquelles évoluent les salariés au sein de l’entreprise. Selon l'effectif de l'entreprise, une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) peut même être constituée. Si tel est le cas, le CSE lui délègue tout ou partie de ses attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Quelles sont les prérogatives du CSE dans ces domaines ? Quel est son rôle concernant les travailleurs handicapés, les femmes enceintes ou les salariés exposés à des facteurs de risques ? Quand l'employeur doit-il recueillir son avis ? Le CSE peut-il faire des propositions pour l’amélioration des conditions de travail, l'adaptation de leurs postes ? Par quels moyens intervient-il en matière d’égalité salariale ? 

Pour toutes ces interrogations, nous faisons le point sur la place du CSE dans l'entreprise.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les éléments dont vous avez besoin pour connaître à la fois le rôle, les missions et les pouvoirs du CSE concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés.

Sont abordées les questions suivantes :

  • les pouvoirs généraux du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;

  • la mise en place et les missions de la CSSCT dans les entreprises ;

  • le rôle du CSE en matière d'adaptation et d'aménagement des postes pour les femmes enceintes et travailleurs handicapés ;

  • le CSE et les inspections en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;

  • le rôle du CSE concernant l'accès à l’emploi des travailleurs handicapés dans l'entreprise ;

  • les missions du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés en matière de prévention de la pénibilité au travail ;

  • les propositions du CSE concernant les conditions de travail ;

  • les formations des membres du CSE pour mener leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

2 documents compris avec ce dossier :

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Comité social et économique

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Pouvoirs

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Analyses

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Sécurité au travail

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Travailleurs handicapés

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Égalité salariale

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Rôle

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Protection

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Observations

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Conditions de travail

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Pénibilité

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Égalité

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Missions

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Enquêtes

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Santé au travail

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Femmes enceintes

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Facteurs de risques

Le plan du dossier

  • Le CSE est-il consulté pendant la procédure de licenciement d'un travailleur handicapé ?

  • Quelles sont les missions de votre CSE en matière de prévention de la pénibilité au travail lorsque l'effectif est d'au moins 50 salariés ?

  • Votre CSE peut-il prendre l'initiative de faire à votre employeur des propositions relatives aux conditions de travail ?

  • Le CSE peut-il effectuer des inspections en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?

  • Dans le cadre de ses missions, le CSE a-t-il un rôle à jouer en matière d'adaptation et aménagement des postes pour les femmes enceintes ou les travailleurs handicapés ?

  • Mise en place et missions de la CSSCT dans les entreprises

  • Le CSE bénéficie-t-il de formations pour l'aider à mener ses missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ?

  • Le CSE a-t-il des pouvoirs généraux en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?

  • Quel rôle joue les membres du CSE concernant l'accès des travailleurs handicapés dans l'entreprise ?

  • Quel rôle joue le CSE en matière d'égalité salariale ?

  • L'évolution des effectifs de votre entreprise a-t'elle un impact sur les attributions de votre CSE?

Ce dossier contient également

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1 Fiche express

La question du moment

Mise en place et missions de la CSSCT dans les entreprises

Les missions de la CSSCT sont relatives au traitement des questions de santé et de sécurité au travail.

La CSSCT est créée au sein du CSE dans (1) :

  • les entreprises d'au moins 300 salariés ;
  • les établissements distincts d'au moins 300 salariés ;
  • les établissements mentionnés aux article L4521-1 et suivants du Code du travail.
A noter que, dans les entreprises et les établissements distincts de moins de 300 salariés, l'inspecteur du travail peut imposer la création d'une CSSCT lorsque cette mesure est nécessaire, notamment en raison de la nature des activités, de l'agencement ou de l'équipement des locaux (2).

Cette décision peut être contestée devant le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE devenu DREETS au 1er avril 2021). 

La CSSCT se voit confier, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions du comité relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l'exception du recours à un expert et des attributions consultatives du comité (3).
De ce fait, la CSSCT ne peut pas être consultée en lieu et place du CSE. Elle ne peut pas non plus désigner un expert mais le suggérer au CSE. 

Le mot de l'auteur

Le 01/04/2022

Integration MV le 010422

Le 09/09/2021

Le comité social et économique (CSE) est un acteur majeur en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise. Dans ce dossier, une fiche nouvellement rédigée aborde le rôle du CSE sous le prisme de l'égalité salariale. Nous rentrons dans le détail de son rôle en matière d'égalité professionnelle en décortiquant, notamment, le nouvel index égalité femmes-hommes.

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