Dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, le comité social et économique (CSE) procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (1).
Depuis le 31 mars 2022 (2), le CSE est obligatoirement consulté sur le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et ses mises à jour (3).
Pour ce faire, votre employeur doit impérativement présenter à votre comité (4) :
- un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise, et énumérant les actions menées au cours de l'année écoulée dans ces domaines. Les questions du travail de nuit et de prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels sont traités spécifiquement ;
- un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. Il fixe la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l'année à venir qui comprennent les mesures de prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels, ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions d'exécution et l'estimation de son coût.
Lors de l'émission de son avis sur le rapport et sur le programme annuel de prévention, votre instance peut proposer un ordre de priorité et l'adoption de mesures supplémentaires.
Lorsque certaines mesures prévues par votre employeur (ou demandées par votre comité) n'ont pas été prises au cours de l'année concernée par le programme, l'employeur est tenu de vous énoncer les motifs de cette inexécution, en annexe au rapport annuel.
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