Accueil » Droit du Travail Salarié » Evolution de la relation de travail » Mutation : demander ou refuser une mutation professionnelle » Fiche(s) express

Fiche(s) express - Mutation : demander ou refuser une mutation professionnelle

Tout savoir sur la clause de mobilité

5.0 (1 avis)
  • Nombre de pages : 6
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 11-03-2019

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous


Contexte :

Votre contrat de travail ou votre convention collective comporte une clause de mobilité ou votre employeur vous a proposé un avenant à votre contrat pour y insérer une telle clause.

Problématiques : quelles conditions doivent être respectées pour que la clause de mobilité soit valable ? Êtes-vous obligé d'accepter votre mutation ? Dans quel secteur géographique pouvez-vous être muté ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Risque : être muté à tout moment

B. Avantage : refuser la mutation si elle n'est pas loyale, illicite ou abusive


Indication de la procédure :

A. A quoi sert une clause de mobilité ?

B. Les conditions de validité et contenu de la clause de mobilité

C. Précisions sur la zone géographique définie par la clause

D. Les conditions de mise en place

1. Mutation sans clause de mobilité : modification du contrat de travail
2. Mise en oeuvre d'une clause de mobilité : pouvoir de direction de l'employeur
3. En présence d'une convention collective prévoyant la mobilité

Lire la suite...

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Avis des internautes sur : Tout savoir sur la clause de mobilité

5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 29-11-2014
    très complet, clair


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés