La durée de votre contrat d'apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou pour une durée indéterminée (1).
Le contrat conclut pour une durée indéterminé, commence par la période d'apprentissage. A l'issue de celle-ci, il se poursuit.
Lorsqu'il est conclut pour une durée limitée, ou pour la période d'apprentissage, sa durée est égale à celle du cycle de formation. Elle peut ainsi varier en 1 et 3 ans (2).
Il est à noter que la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est venue modifier la durée des contrats d'apprentissage conclus pour une durée déterminée (3). Pour tout contrat signé à compter du 1er janvier 2019, la durée du contrat conclus pour une durée limitée, ou pour la période d'apprentissage, varie entre 6 mois et 3 ans (4).
Toutefois, des dérogations peuvent être apportées à cette durée du contrat.
Le contrat d'apprentissage peut varier entre six mois et un an (5) :
- lorsqu'il a pour objet l'acquisition d'un diplôme ou d'un titre de même niveau ou de niveau inférieur que celui obtenu par un précédent contrat d'apprentissage, lorsque vous êtes déjà titulaire d'un diplôme de niveau supérieur même sans rapport avec la qualification visée ;
- lorsqu'une partie du contrat a été obtenue par la validation des acquis de l'expérience ;
- lorsque la préparation a été commencée sous un autre statut.
Pour tout contrat conclus à compter du 1er janvier 2019, il sera possible de conclure un contrat d'une durée inférieure à celle du cycle de formation. Cette durée sera alors fixée par une convention tripartite signée par le centre de formation, l'employeur et l'apprenti ou son représentant légal, et sera annexée au contrat d'apprentissage.
La durée du contrat peut être de quatre ans si vous avez la qualité de travailleur handicapé (6).
La durée initiale du contrat d'apprentissage peut être prolongée d'une année, chez le même employeur ou auprès d'une autre entreprise, en cas d'échec d'obtention du titre ou diplôme professionnel. Sa durée peut également être prolongée si vous justifiez de la qualité de travailleur handicapé (contrat de 4 ans) ou en cas de suspension de contrat pour raison indépendante de votre volonté (7).
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