Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous avez été licencié sur un motif personnel (faute, insuffisance professionnelle, arrêt maladie) et vous pensez que ce licenciement discriminatoire car reposant sur votre état de santé, injustifié (c'est-à-dire sans cause réelle et sérieuse), ou encore irrégulier.
Quels cas de figure peuvent justifier un licenciement pendant l’arrêt de travail pour maladie du salarié ? Quelles sont les raisons étrangères à votre état de santé justifiant votre licenciement ? Quand est-ce qu'un licenciement est irrégulier ? Que se passe-t-il si le licenciement est fondement sur un motif sans cause réelle et sérieuse ? Quelle est la procédure à respecter ? Comment contester le licenciement ? A quelles indemnités avez-vous droit ?
Contenu du dossier :
Ce dossier contient des informations relatives au licenciement pour motif personnel, notamment :
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les motifs légitimes de licenciement pendant un arrêt maladie (ex : absences répétées) ;
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le licenciement pour motif personnel (motifs disciplinaires et motifs non-disciplinaires) ;
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la cause réelle et sérieuse ;
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les motifs de licenciement prohibés ;
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la procédure de licenciement ;
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l'indemnité compensatrice obtenue à l'issue du licenciement ;
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le licenciement et violation d'une liberté fondamentale par l'employeur ;
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la contestation du licenciement devant le Conseil de prud'hommes ;
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les activités que vous pouvez exercer pendant votre arrêt de travail ;
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la clause garantie d’emploi.
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 9 avis
Didier A.
le 11/12/2020
Dossier complet et précis , utile et pratique
Sarah V.
le 04/11/2020
Les modèles de lettre de réponse pour l'employé ne sont pas clairement accessibles et le vocabulaire est de bas niveau
Casas-fabra C.
le 17/02/2019
C est clair
CLAIRE S.
le 18/01/2017
Manipulation simple et rapide.le texte est parfaitement adapté à la question:vocabulaire
Didier S.
le 02/04/2016
Grand choix de sujets pour salarié, même si je n'ai pas vraiment trouvé la solution à mon problème.
Veronique D.
le 21/01/2016
Recherche d'informations
SYLVIE B.
le 20/09/2015
Commentaire su r la jurisprudence intéressant
FLORENCE C.
le 04/03/2015
Rapide et dossier clair et complet
FRANCOISE H.
le 03/03/2015
Synthétique et clair avec des renvois à la jurisprudence