Contrat de volontariat associatif : connaître mes droits & obligations

illustration aperçu dossier.svg

1 document compris avec ce dossier :

Contrat de volontariat associatif : connaître mes droits & obligations

Photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 16 janvier 2020

22444 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Destiné aux plus de 25 ans, le volontariat associatif s'adresse aux personnes désireuses de vivre une expérience dans le milieu associatif en participant à des actions d'intérêt général. Cette expérience peut être revalorisée par la suite, dans le projet professionnel de l'intéressé grâce à une validation des acquis de l'expérience (VAE). Le volontaire n'est pas un salarié, il ne bénéficie donc... Lire la suite

9,60€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

9.6€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

En bref

Destiné aux plus de 25 ans, le volontariat associatif s'adresse aux personnes désireuses de vivre une expérience dans le milieu associatif en participant à des actions d'intérêt général. Cette expérience peut être revalorisée par la suite, dans le projet professionnel de l'intéressé grâce à une validation des acquis de l'expérience (VAE). Le volontaire n'est pas un salarié, il ne bénéficie donc pas des dispositions protectrices du Code du travail. Toutefois, afin de rendre ce dispositif attrayant, le statut du volontaire fait l'objet de règles similaires à celui d'un salarié de droit privé. Le volontaire bénéficie par exemple de la même protection sociale que les salariés du secteur privé. 

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez plus de 25 ans et souhaitez vous investir, pour le bien commun, dans un domaine qui vous tient à cœur (sport, éducation, humanitaire, environnement ...). Sachez qu'il est possible d’œuvrer pour une action d'intérêt général tout en percevant des indemnités librement négociables avec l'association prête à vous accompagner.

Le volontariat associatif est un contrat permettant de concilier votre dévouement, avec vos besoins financiers. Il ne s'agit ni d'un contrat de travail, ainsi le Code du travail ne vous est pas applicable, ni d'un contrat de bénévole, car votre action n'est pas pleinement désintéressée. 

Le volontariat associatif ne nécessite pas de compétences particulières. L'association qui vous accompagne se montrera seulement vigilante quant à la motivation qui vous anime, et vous accompagnera dans la réalisation de votre projet associatif. Les compétences que vous serez amené à développer durant votre expérience pourront par la suite être valorisées dans votre projet professionnel, par l'obtention d'une certification, obtenue suite à une VAE.

Contenu du dossier :

Afin de vous présenter ce contrat, ce dossier traite notamment des notions suivantes : 

  • les conditions d'éligibilité au contrat de volontariat associatif ; 
  • le montant négociable de l'indemnité
  • la protection sociale
  • les droits au chômage
  • les droits à la retraite
  • la rupture du contrat ;
  • la durée du volontariat associatif ; 
  • les droits au congé
  • la valorisation de l'expérience associative.

1 document compris avec ce dossier :

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Volontariat associatif

icône case à cocher

Indemnité

icône case à cocher

Protection sociale

icône case à cocher

Mission d'intérêt général

icône case à cocher

Droit au congé

icône case à cocher

Validation des acquis de l'expérience.

Le plan du dossier

  • Que doit contenir mon contrat de volontariat associatif ?
  • Qui peut conclure un contrat de volontariat associatif ?
  • Puis-je signer un contrat de volontariat avec l’association que je souhaite ?
  • Les personnes volontaires sont-elles rémunérées ?
  • Les personnes volontaires bénéficient-elles de congés ?
  • Personne volontaire : est ce que je bénéficie des assurances sociales du régime général ?
  • Si j’ai démissionné pour être volontaire, est ce que je peux tout de même bénéficier du chômage ?
  • Puis-je valider mon expérience de volontaire dans le cadre de la validation des acquis de l’expérience ?
  • Puis-je bénéficier de titre repas ?
  • Peut-on mettre fin de manière anticipée au contrat de volontariat ?

La question du moment

Puis-je bénéficier de titre repas ?

Dans le cadre d'un contrat de volontariat associatif, la personne volontaire peut bénéficier de titres-repas qui lui permettra de régler ses repas consommés au restaurant ou préparés par un restaurateur. Cet avantage n'est pas assujetti à l'impôt sur le revenu (1).

Les titres-repas ne peuvent être utilisés que par les volontaires ayant conclus un contrat de volontariat associatif et ce pour la durée de la mission.

Il est nécessaire que le bénévole exerce une activité régulière pour pouvoir utiliser les titres repas. Un même volontaire ou bénévole ne peut recevoir respectivement qu'un titre repas ou chèque repas par repas compris dans le cadre de son activité journalière (2).

Comment utiliser ces titres ou chèques repas ?

En principe, les titres repas ou chèques repas ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés. Toutefois, cela est possible si une mention contraire est apposée par l'association et si le volontaire travaille ce jour-ci (le dimanche ou un jour férié).

Par ailleurs, les titres repas et les chèques repas ne peuvent être utilisés que dans le département et les départements limitrophes du lieu de travail des volontaires. Là aussi, l'association peut apposer une mention contraire qui ne limiterait pas l'utilisation des titres repas. Toutefois, ceci ne pourrait bénéficier qu'aux seuls volontaires ou bénévoles qui sont, du fait de leur fonction, appelés à effectuer des déplacements longue distance.

Notez que : un même repas ne peut être payé avec plusieurs titres ou chèques repas.

Que faire des titres ou chèques repas que je n'ai pas utilisé ?

Les titres repas ne peuvent être utilisé que durant l'année civile et la période d'utilisation dont ils font mention.

Ainsi, lorsque le bénévole a en sa possession des titres repas qu'ils n'ont pu utiliser pendant la période visée, ils peuvent au cours de la quinzaine suivante les échanger gratuitement contre un nombre égal de titre ou de chèques valables pour la période ultérieure.

Si je quitte l'association ?

Si le volontaire ou le bénévole quitte l'association, il est tenu de remettre à l'association les titres repas ou chèques repas en sa possession.
Le bénévole sera alors remboursé du montant de sa contribution à l'achat du titre ou chèque (3).

Photo de L'équipe Juritravail

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

Voir son profil
illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Pour aller plus loin

Nos actualités en lien avec : "Contrat de volontariat associatif : connaître mes droits & obligations"

Par Farah Benhadda le 19/04/2024 • 118912 vues

Les étudiants peuvent parfois travailler durant leurs vacances scolaires et la question de leur droit à la prime de précarité à la fin de leur contrat à durée déterminée (CDD) peut se...


Par Farah Benhadda le 19/04/2024 • 98598 vues

On peut penser que les travailleurs saisonniers (travaillant dans une station de sports d'hiver...


Par Alexandra Marion le 08/03/2024 • 3268 vues

Afin de pouvoir exercer la profession d'assistant(e) maternel(le), certaines conditions et...


Par Alexandra Marion le 07/03/2024 • 63966 vues

Si vous êtes assistant maternel agréé, les parents qui vous emploient doivent appliquer la...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences