
Ce modèle de lettre :
Lettre contestant votre mutation (ne résultant pas de la mise en oeuvre d'une clause de mobilité)
Vous avez été informé de votre mutation et vous souhaitez vous y opposer. Vous écrivez à votre employeur pour lui faire part de votre refus.
Dernière mise à jour : 11 Mars 2019
2457 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre
La recommandation de l'auteur
Vérifiez bien que votre contrat ne contient pas de clause de mobilité. S'il s'avère que vous êtes soumis à une clause de mobilité, vous ne pouvez pas refuser votre mutation, sauf abus de votre employeur.
Pour des raisons de preuve, envoyez votre courrier par lettre recommandée avec accusé de réception.
Nos autres documents sur le thème Mutation : demander ou refuser une mutation professionnelle :

Lettre contestant l'usage abusif d'une clause de mobilité
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/03/2019

Lettre signifiant le refus d'une modification de votre contrat de travail
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/03/2020

Avenant au contrat de travail : comment le vérifier et le refuser ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/12/2014

Liquidation, faillite & transfert : que devient le contrat de travail ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/12/2020
Nos publications sur le thème Mutation : demander ou refuser une mutation professionnelle :

Clause de mobilité géographique : tout savoir !
Par Alexandra Marion le 08/04/2021

Déménager : 6 astuces pour bénéficier d’une aide au déménagement
Par Alice Lachaise le 06/04/2021

Trajet domicile - travail : 8 points importants à connaître
Par Alexandra Marion le 26/01/2021

Mutation : définition, demande, refus et conséquences...tout savoir !
Par Alexandra Marion le 26/01/2021