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Modèle(s) de Lettre(s) Prélèvement à la source de l'IR

Demande d'explication à l'employeur concernant le taux de prélèvement mentionné sur le bulletin de salaire car erroné

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous avez fait votre déclaration fiscale en ligne ou en format papier. En fonction du mode utilisé, l'administration fiscale ne vous communique pas votre taux de prélèvement au même moment. Si vous avez déclaré en ligne, vous avez pris connaissance du taux lors de la validation de votre déclaration. En revanche, si vous avez fait une déclaration papier, le taux vous a été communiqué lors de la réception de l'avis d'imposition, courant de l'été 2018.

Vous venez de recevoir votre bulletin de salaire et vous constatez que le taux de prélèvement indiqué dessus ne correspond pas à celui que vous a communiqué l'administration fiscale.

 

Vous adressez un courrier à votre employeur afin de demander des explications.

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Début du modèle

Nom / Prénom (vous)
Adresse
Code Postal et Ville
Numéro de téléphone

 

 

Courrier à l'attention de
Nom du dirigeant
Adresse de la société

 

 

Fait à ……………… (lieu), le ……………… (date)

 

 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : Demande d'explication concernant le taux de prélèvement mentionné sur le bulletin de salaire

 

Madame, Monsieur,

 

Je vous informe avoir relevé une incohérence sur mon bulletin de salaire du mois de …. (précisez le mois).

En effet, l'administration fiscale m'a informé(e) que le taux de prélèvement applicable ...

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Notre conseil :

Pour des raisons de preuve et de validité de la notification, envoyez ce courrier en recommandé avec accusé de réception à votre employeur.

 





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