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Lettre déclarant à la Caisse d'assurance vieillesse une reprise d’activité rémunérée

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

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Vous êtes parti en retraite avant 67 ans, ou entre 62 et 67 ans, mais vous ne justifiez pas de trimestres suffisants pour une retraite à taux plein. Vous avez décidé de reprendre une activité professionnelle. De ce fait, vous informez la caisse de votre reprise d'activité.

Dernière mise à jour : 23 Février 2021

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre déclarant à la Caisse d'assurance vieillesse une reprise d’activité rémunérée)


Lettre déclarant à la Caisse d'assurance vieillesse une reprise d’activité rémunérée


Nom et prénom du salarié

Adresse

Emploi occupé

 

Fait à ……………………(lieu), le ………………(date)

 

Nom de la caisse

Adresse

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : Déclaration de reprise d'activité professionnelle

N° de sécurité sociale : ……….. (préciser)

N° de dossier : ….. (préciser)

 

Madame/ Monsieur,

Je suis à la retraite depuis le ……. (date) et suis affilié(e) au régime ….. (préciser).

Je perçois à ce titre une pension des organismes suivants : ……. (préciser ...

Cette lettre est incluse dans le dossierPréparer sa Retraite : âge de départ, procédure, pension, recours, Cerfa ...

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Vous devez prévenir votre caisse de retraite dès le mois suivant la date de reprise de toute activité professionnelle.  

Vous devez transmettre les informations suivantes :

  • nom et adresse de l'employeur auprès duquel vous exercez une activité,
  • date de début de l'activité,
  • montant et nature des revenus professionnels, ainsi que le ou les régimes de sécurité sociale auxquels vous êtes affilié à ce titre,
  • bulletins de salaire (ou, pour les personnes exerçant une activité non salariée, tout document justificatif des revenus perçus durant la période concernée),
  • nom et adresse des autres organismes de retraite de salariés, de base et complémentaires, vous versant une pension.

Veillez à photocopier votre dossier, une fois complété, ainsi que chaque document accompagnant votre demande, puis envoyer le tout par lettre recommandée avec accusé de réception.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Les avis des internautes

4.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 4

    Simple et clair.

    le 25/09/2020


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