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Valérie Lohat

Juriste

Passionnée par le droit rural et le droit civil, j’exerce le métier de Juriste Rédactrice Web au sein de la société Juritravail depuis début 2015. Mes expériences tant au sein de structures associatives que grands groupes en qualité de Juriste contentieux et protection juridique, m’ont permis de développer des connaissances dans de nombreux domaines du droit.
La gestion de la relation téléphonique m'a permis d'être immergée dans les problèmes quotidiens des professionnels comme des particuliers. Les thèmes liés au domaine agricole me plaisent tout particulièrement.

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Lettre déclarant à la Caisse d'assurance vieillesse une reprise d’activité rémunérée

Dernère mise à jour : 26 Septembre 2019

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Alors que vous avez liquidé votre pension de retraite vous avez décidé de reprendre une activité professionnelle. De ce fait, vous informez la caisse de votre reprise d'activité.

Ce que dit la loi :

Cumuler emploi et retraite, c'est possible sous certaines conditions.

Selon la situation, le cumul des revenus est soit intégral, soit partiel.

Pour cela, le salarié doit avoir, soit :

  • atteint l'âge légal de départ à la retraite et validé le nombre de trimestres nécessaire permettant de percevoir une pension de retraite à taux plein ;
  • avoir atteint l'âge permettant de bénéficier du taux plein automatique (âge légal augmenté de 5 années).

Contenu du téléchargement :

Guide d"utilisation & Modèle de lettre (Lettre déclarant à la Caisse d'assurance vieillesse une reprise d’activité rémunérée)


Lettre déclarant à la Caisse d'assurance vieillesse une reprise d’activité rémunérée


Nom et prénom du salarié

Adresse

Emploi occupé

 

Fait à ……………………(lieu), le ………………(date)

 

Nom de la caisse

Adresse

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : Déclaration de reprise d'activité professionnelle

N° de sécurité sociale : ……….. (préciser)

N° de dossier : ….. (préciser)

 

Madame/ Monsieur,

Je suis à la retraite depuis le ……. (date). Je suis affilié au régime ….. (préciser).

Je perçois à ce titre une pension des organismes suivants : ……. (préciser nom et adresse des autres organismes de retraite de salariés, de base et complémentaires, qui versent une ...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

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Le petit plus

Vous devez prévenir votre caisse de retraite dès le mois suivant la date de reprise de toute activité professionnelle.  

Vous devez transmettre les informations suivantes :

  • nom et adresse de l'employeur auprès duquel vous exercez une activité,
  • date de début de l'activité,
  • montant et nature des revenus professionnels, ainsi que le ou les régimes de sécurité sociale auxquels vous êtes affilié à ce titre,
  • bulletins de salaire (ou, pour les personnes exerçant une activité non salariée, tout document justificatif des revenus perçus durant la période concernée),
  • nom et adresse des autres organismes de retraite de salariés, de base et complémentaires, qui vous versent une pension.

Pensez à photocopier votre dossier, une fois complété, ainsi que chaque document que vous joignez à votre demande.

Il est préférable d'envoyer vos courriers par lettre recommandée avec accusé de réception, pour plus de sécurité, et cela vous fait un moyen de preuve.


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