photo de Mathilde Guyban

Ce modèle de lettre : Lettre de contestation pour refus de consultation de dossier médical

a été rédigé par Mathilde Guyban, Juriste

Suite au refus de l'hôpital de vous autoriser à consulter votre dossier médical, vous entendez contester cette décision.

Dernière mise à jour : 26 Septembre 2018

1918 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre de contestation pour refus de consultation de dossier médical


Lettre de contestation pour refus de consultation de dossier médical


Nom et prénom .............. 

Adresse .........................

Téléphone ..................... 

 

Coordonnées de l'établissement public de santé

 

Courrier à l'intention de .............. 

 

Fait à ……………………(Lieu), le …………………(Date)

  

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 
Objet : contestation pour refus de consultation de mon dossier médical
 


Madame, Monsieur,

 

Par la présente, je vous fais part de ma contestation concernant le refus de me communiquer mon dos...

Cette lettre est incluse dans le dossierVoies de recours pré-contentieux

Télécharger le modèle de lettre

La recommandation de l'auteur

Restez courtois en toutes circonstances, car on obtient rarement ce que l'on souhaite en étant agressif.

Pour des raisons de preuve, envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception.

Joignez votre lettre d'une copie de votre pièce d'identité.

À propos de l'auteur

Juritravail est une entreprise au service des particuliers et des professionnels. Elle a vocation à rendre le droit accessible à tous. Mon Master II en droit pénal et mes expériences professionnelles en cabinet d’avocat, en juridiction et en protection juridique m’ont permis d’intégrer cette entreprise et ainsi œuvrer au décloisonnement de l’information juridique tout en diversifiant mes domaines juridiques de prédilection. J’apprécie particulièrement le droit de la famille, le droit des majeurs protégés ainsi que le droit pénal et je serais heureuse de vous éclairer dans ces domaines.


Nos autres documents sur le thème Voies de recours pré-contentieux :

Devenir micro-entrepreneur

Devenir micro-entrepreneur

Rédigé par Amandine Couturier, mis à jour le 04/10/2021

Congé pour création d'entreprise : tout savoir pour en bénéficier

Congé pour création d'entreprise : tout savoir pour en bénéficier

Rédigé par Amandine Couturier, mis à jour le 16/07/2021

Congé de paternité : tout savoir pour accompagner les premiers jours de bébé

Congé de paternité : tout savoir pour accompagner les premiers jours de bébé

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/06/2021

Lettre de contestation d’une décision administrative par recours gracieux

Lettre de contestation d’une décision administrative par recours gracieux

4.8 (4 avis clients)

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/08/2021



Les modèles de lettre sur le même sujet :

Voir tous les modèles de lettre sur le même sujet