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Lettre de demande de mutation géographique

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

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Des raisons personnelles (mutation d'un conjoint, rapprochement de votre domicile, raisons de santé …) vous poussent à souhaiter modifier votre lieu de travail. Vous pouvez, à cet effet, demander une mutation géographique interne au sein de votre entreprise.

Dernière mise à jour : 12 Mars 2019

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de demande de mutation géographique)


Lettre de demande de mutation géographique


Nom Prénom du salarié

Adresse

Madame / Monsieur

Nom de l'entreprise

Adresse


Fait à ………………, le ………………

  

Lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge (facultatif)

Objet : Demande de mutation géographique

 

Madame/Monsieur,

Salarié(e) de votre entreprise depuis le ………………….. (date d'embauche), j'occupe actuellement un emploi de ……………. (poste de travail). J'exerce actuellement mes missions …….. (préciser le lieu de travail)

Par la pré...

Cette lettre est incluse dans le dossierMutation : demander ou refuser une mutation professionnelle

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Prenez connaissance de l'accord ou de la convention collective applicable à votre secteur d'activité, afin de savoir si la mutation interne est prévue. Votre employeur se doit de mettre ces documents à votre disposition. 

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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    le 15/06/2016


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