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Rédaction Juritravail

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Lettre de demande de mutation géographique

Dernère mise à jour : 12 Mars 2019

Nombre de vues du documents : 26638

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Des raisons personnelles (mutation d'un conjoint, rapprochement de votre domicile, raisons de santé …) vous poussent à souhaiter modifier votre lieu de travail. Vous pouvez, à cet effet, demander une mutation géographique interne au sein de votre entreprise.

Ce que dit la loi :

La loi ne prévoit pas le cas de la mutation.

Elle reste à la libre appréciation de votre employeur.

Néanmoins, il se peut que la convention collective applicable prévoie des dispositions à ce propos.

Contenu du téléchargement :

Guide d"utilisation & Modèle de lettre (Lettre de demande de mutation géographique)


Lettre de demande de mutation géographique


Nom Prénom du salarié

Adresse

Madame / Monsieur

Nom de l'entreprise

Adresse


Fait à ………………, le ………………

  

Lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge (facultatif)

Objet : Demande de mutation géographique

 

Madame/Monsieur,

Salarié(e) de votre entreprise depuis le ………………….. (date d'embauche), j'occupe actuellement un emploi de ……………. (poste de travail). J'exerce actuellement mes missions …….. (préciser le lieu de travail). 

Par la présente, je vous soumets ma demande de mutation interne au sein ...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

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Le petit plus

Prenez connaissance de l'accord ou de la convention collective applicable à votre secteur d'activité, afin de savoir si la mutation interne est prévue. Votre employeur se doit de mettre ces documents à votre disposition. 


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  • 4

    le 15/06/2016


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