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Lettre du salarié refusant la modification de son contrat de travail pour motif économique

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

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Vous êtes salarié au sein d'une entreprise qui rencontre des difficultés économiques. C'est dans ce contexte que votre employeur vous a proposé une modification de votre contrat de travail.

Dernière mise à jour : 24 Décembre 2020

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre du salarié refusant la modification de son contrat de travail pour motif économique)


Lettre du salarié refusant la modification de son contrat de travail pour motif économique


Nom Prénom
Adresse

 

A l'attention de :

Madame / Monsieur

Nom de l'entreprise 

Adresse

 

 Fait à ……….(lieu) , le ………. (date).

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Refus de la modification de mon contrat de travail pour motif économique

 

Madame/Monsieur,

Faisant suite à votre lettre en date du ………. (préciser la date) m'informant de votre volonté de modifier ………. (préciser la modification envisagée par votre employeur, exemple : le temps de travail) en raisons de...

Cette lettre est incluse dans le dossierModification de contrat de travail : mon horaire & temps de travail

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Envoyez votre courrier en lettre recommandé avec avis de réception, pour que vous puissiez prouver votre refus en cas de litige vous opposant à votre employeur.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Les avis des internautes

4.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 4

    Rien a redire ,c'est tout ce que j'attendai ... Parfait comme modele de lettre et explication.

    le 25/11/2014


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