Utilisation des nouvelles technologies au travail : quels sont vos droits & obligations ?

Un email est un courrier sur support informatique. Il est traité par les tribunaux comme du courrier papier. Les emails peuvent être reçus à titre privé ou à titre professionnel. L'employeur est en droit de prendre connaissance de toute correspondance qui concerne le travail.

A l'inverse, la correspondance privée est protégée par le secret des correspondances et ne doit pas être violée par l'employeur. Pour savoir si l'employeur peut lire un email en particulier, il faut déterminer à quelle catégorie appartient ce courrier.
Pour être identifié comme un courrier privé, l'email doit comporter la mention de « courrier personnel » ou « courrier privé » dans son objet. Si le caractère privé n'est pas précisé, le transfert dans un dossier intitulé « dossier personnel » protège l'email de toute violation.

Si l'employeur ouvre un courrier ou email personnel, alors qu'il était précisé être personnel, il ne pourra pas sen servir pour justifier une faute.
Néanmoins, si le mail reçu sur le poste professionnel ne comporte aucune indication sur son caractère personnel, il est présumé, sauf mention contraire, avoir un caractère professionnel.

L'employeur pourra sanctionner un volume de mails personnels trop important dans la boite professionnelle, surtout si le salarié avait déjà été mis en garde.

Dans le cadre de propos injurieux, diffamatoires ou racistes dans un email, le salarié s'expose à des sanctions civiles et pénales.
De plus, l'employeur sera responsable des dommages causés par le salarié aux tiers.
L'employeur pourra, par exemple, licencier un salarié qui envoie de sa messagerie professionnelle des messages à caractère antisémite à des personnes extérieures à l'entreprise (1).