Connaître les démarches à accomplir dans le cadre d'une Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)

Quelles formalités accomplir pour obtenir un VAE ?

Pour bénéficier d'une VAE, vous devez suivre une procédure en plusieurs étapes. Dans un premier temps, il vous faut constituer un dossier de recevabilité. Ce dossier doit être retiré et envoyé à l'organisme certificateur.

Les organismes certificateurs sont notamment : le ministère de l'éducation nationale (enseignement professionnel ou enseignement supérieur), le ministère de l'emploi et le conservatoire national des arts et métiers. Pour connaître le ministère qui délivre la certification qui vous intéresse, vous devez aller sur le site : www.cnp.gouv.fr

Pour constituer votre dossier, vous devez utiliser un formulaire Cerfa commun à tous les ministères certificateurs. Celui-ci est disponible sur le site ministériel : vae.gouv.fr

Pour que votre demande soit recevable vous devez justifier de trois conditions cumulatives :

• justifier d'activités salariées, non-salariés ou bénévoles. Lorsqu'il s'agit d'activités réalisées en formation initiale ou continue, peuvent être prises en compte les périodes de formation en milieu professionnel, les périodes de mise en situation en milieu professionnel, les stages pratiques et les périodes en entreprise des préparations opérationnelles à l'emploi. Peuvent également être prises en compte les périodes d'activité réalisées en milieu professionnel avec l'accompagnement d'un tuteur dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, d'un contrat de professionnalisation ou d'un contrat de travail aidé. La durée de ces activités doit représenter moins de la moitié des activités prises en compte ; 
• qui soit en rapport direct avec la certification visée ;
• s'engager sur l'honneur à ne déposer qu'une demande par année civile pour une même certification et 3 demandes par année civile pour les diplômes ou titres différents (1).

Avec ce CERFA, vous joindrez l'attestation sur l'honneur, ainsi qu'un justificatif de votre activité salariée. Celui-ci peut correspondre à des bulletins de salaires, certificats de travail ou attestation de l'employeur. 

L'organisme certificateur, après instruction de votre dossier, se prononce sur la recevabilité de votre dossier. Si votre dossier est accepté vous pouvez poursuivre votre demande de VAE.

Dans un second temps, vous devez adresser votre demande à l'autorité ou à l'organisme qui délivre le diplôme, le titre ou le certificat de qualification.  

Si l'organisme certificateur est l'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, votre dossier doit être déposé à la Direction régionale des affaires culturelles ou au chef des établissements en fonction du diplôme que vous souhaitez obtenir.

Votre demande de validation est accompagnée d'un dossier que vous devez constituer. Ce dossier doit décrire votre expérience (2). 

L'organisme certificateur notifie sa décision au candidat dans les deux mois à compter de la réception du dossier de recevabilité complet.