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Ce dossier : 

Connaître les démarches à accomplir dans le cadre d'une Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)

a été rédigé par Valérie Lohat, Juriste

Droit du Travail Salarié

Particulier

personnages illustrant Juritravail

Connaître les démarches à accomplir dans le cadre d'une Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)

aperçu du sommaire du dossier Connaître les démarches à accomplir dans le cadre d'une Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)

Rédigé par Valérie Lohat - Mis à jour le 20 Décembre 2019

Descriptif du dossier

La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) est un dispositif de formation. Le Congé Individuel de Formation (CIF) et le Droit Individuel de Formation (DIF) ne s’appliquent plus : ces dispositifs ont été remplacés respectivement par le Projet de transition professionnelle et le Compte Personnel de Formation (CPF).

L'accès à la VAE est soumis à condition, et en tant que salarié, vous souhaitez connaître vos droits en la matière : comment aborder la VAE ? Quelles sont les démarches à engager, notamment auprès de l’employeur et de l’organisme certificateur ? Quelles aides peuvent être sollicitées ? Voici nos réponses.

La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) est un dispositif de formation. Le Congé Individuel de Formation (CIF) et le Droit Individuel de Formation (DIF) ne s’appliquent plus : ces dispositifs ont été remplacés respectivement par le Projet de transition professionnelle et le Compte Personnel de Formation (CPF)...

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Droit du Travail Salarié

Particulier


Descriptif du dossier

La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) est un dispositif de formation. Le Congé Individuel de Formation (CIF) et le Droit Individuel de Formation (DIF) ne s’appliquent plus : ces dispositifs ont été remplacés respectivement par le Projet de transition professionnelle et le Compte Personnel de Formation (CPF).

L'accès à la VAE est soumis à condition, et en tant que salarié, vous souhaitez connaître vos droits en la matière : comment aborder la VAE ? Quelles sont les démarches à engager, notamment auprès de l’employeur et de l’organisme certificateur ? Quelles aides peuvent être sollicitées ? Voici nos réponses.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • VAE

  • Validation des Acquis d’Expérience

  • CPF

  • Compte Personnel de Formation

  • DIF

  • Droit Individuel à la Formation

  • Diplôme

  • Congé pour VAE

  • Aides Financières

  • Jury


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

14 Questions Essentielles

  • Qu’est-ce que la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) ?

  • Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une VAE ?

  • Quels diplômes est-il possible d’acquérir avec la VAE ?

  • Quelles formalités accomplir pour obtenir un VAE ?

  • Mon employeur peut-il m’obliger à suivre un VAE ?

  • Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un congé pour VAE ?

  • Comment puis-je bénéficier d’un congé pour VAE ?

  • Comment puis-je faire prendre en charge financièrement ma formation si une VAE est impossible ?

  • Je suis en CDD puis-je bénéficier d’un congé pour VAE ?

  • Est-il possible de me faire accompagner pour préparer mon VAE ?

  • Quelle est la procédure de validation des acquis ?

  • Puis-je utiliser mon Compte Personnel de Formation (CPF) pour financer ma VAE ?

  • Je suis désigné pour participer à un jury de validation des acquis de l’expérience. Est-ce que je peux m’absenter de mon poste ?

  • Suite à ma VAE, mon employeur doit-il m’accorder une promotion ou une augmentation ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

1 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Demande de congé pour une Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes salarié et souhaitez suivre une formation. 

Se former peut être un atout majeur pour évoluer au sein de votre entreprise ou simplement changer de métier, voire de domaine.

Néanmoins, vous ne savez pas comment aborder votre demande de VAE : délai de réponse à respecter, possibilité pour l’employeur de refuser, maintien ou non de votre rémunération, indemnisation des frais exposés pour engager la formation, prise en charge de votre salaire si vous êtes membres d’un jury de validation des acquis de l’expérience, etc.

Contenu du dossier : 

Notre dossier vous permet de connaître les principes et le fonctionnement de la VAE :

  • les salariés concernés ;
  • le financement du dispositif ;
  • la procédure à suivre auprès de l’organisme certificateur ou l’employeur ;
  • la possibilité de mobiliser le CPF ;
  • la prise en charge des frais de formation.

Nous mettons également un modèle de courrier à votre disposition pour demander à votre employeur un congé pour une VAE.


La question du moment

Je suis désigné pour participer à un jury de validation des acquis de l’expérience. Est-ce que je peux m’absenter de mon poste ?

Si vous êtes désigné pour participer à un jury de VAE, vous devez envoyer une demande écrite d'autorisation d'absence indiquant les dates et le lieu de la session et une copie de votre convocation. A défaut de convention ou accord collectif d'entreprise fixant un autre déal i, dans un délai qui ne peut pas être inférieur à 15 jours calendaires avant le début de la session de validation (1). 

Si vous respectez ce délai de prévenance, votre employeur doit vous accorder l'autorisation d'absence (2). Votre employeur ne peut vous refuser cette autorisation que s'il estime, après avis conforme du CSE, que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise (3). Ce refus doit être motivé par l'employeur et en cas de désaccord, le refus de l'employeur peut être directement contesté par le salarié devant le conseil de prud'hommes, statuant en la forme des référés.

Votre absence pour participation au jury de validation n'entraîne aucune diminution de votre rémunération et la durée des congés correspondants ne peut être imputée sur celle du congé payé annuel. (4).

Lorsque le jury délivre des certifications professionnelles inscrites au RNCP, les frais pris en charges sont :

  • les frais de transport, hébergement et restauration ;
  • la rémunération du salarié ;
  • les cotisations sociales obligatoires ou conventionnelles ;
  • la taxe sur les salaires (5).

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