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Connaître les démarches à accomplir dans le cadre d'une Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)

Droit du Travail Salarié

Particulier

Rédigé par Valérie Lohat - Mis à jour le 20 Décembre 2019

La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) est un dispositif de formation. Le Congé Individuel de Formation (CIF) et le Droit Individuel de Formation (DIF) ne s’appliquent plus : ces dispositifs ont été remplacés respectivement par le Projet de transition professionnelle et le Compte Personnel de Formation (CPF).

L'accès à la VAE est soumis à condition, et en tant que salarié, vous souhaitez connaître vos droits en la matière : comment aborder la VAE ? Quelles sont les démarches à engager, notamment auprès de l’employeur et de l’organisme certificateur ? Quelles aides peuvent être sollicitées ? Voici nos réponses.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • VAE
  • Validation des Acquis d’Expérience
  • CPF
  • Compte Personnel de Formation
  • DIF
  • Droit Individuel à la Formation
  • Diplôme
  • Congé pour VAE
  • Aides Financières
  • Jury

Plan détaillé du dossier

Les questions essentielles sont les parties qui compose un dossier, nos juristes répondent aux questions les plus fréquentes sur ce sujet pour vous accompagner dans vos problématiques juridiques.

14 Questions Essentielles

  • Qu’est-ce que la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) ?

  • Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une VAE ?

  • Quels diplômes est-il possible d’acquérir avec la VAE ?

  • Quelles formalités accomplir pour obtenir un VAE ?

  • Mon employeur peut-il m’obliger à suivre un VAE ?

  • Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un congé pour VAE ?

  • Comment puis-je bénéficier d’un congé pour VAE ?

  • Comment puis-je faire prendre en charge financièrement ma formation si une VAE est impossible ?

  • Je suis en CDD puis-je bénéficier d’un congé pour VAE ?

  • Est-il possible de me faire accompagner pour préparer mon VAE ?

  • Quelle est la procédure de validation des acquis ?

  • Puis-je utiliser mon Compte Personnel de Formation (CPF) pour financer ma VAE ?

  • Je suis désigné pour participer à un jury de validation des acquis de l’expérience. Est-ce que je peux m’absenter de mon poste ?

  • Suite à ma VAE, mon employeur doit-il m’accorder une promotion ou une augmentation ?

Voir les autres questions essentielles


Autres documents relatifs à ce sujet

1 Modèle(s) de Lettre(s)

Nos modèles de lettres vous assurent d'être en règle. Les commentaires et précisions de nos juristes vous aideront à rédiger votre lettre facilement.

  • Demande de congé pour une Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)

11 Avis des juges

Notre équipe de juriste décrypte les derniers avis des juges émis.

  • La formation pendant le temps de travail et le maintien de la rémunération

  • L’absence de réponse de l’employeur pour une demande de congé de formation

  • La clause de dédit formation.

  • L’accord de l’employeur pour le congé individuel de formation

  • L’obligation de loyauté du salarié au cours du congé individuel de formation.

  • L'indemnisation du salarié qui n'a pas été suffisamment formé

  • L'obligation d'adaptation du salarié à son poste de travail

  • La démission du salarié suite à une formation et le remboursement à l'employeur des frais de formation

  • L' interruption non autorisée d'une formation par le salarié

  • La rémunération du temps de trajet pour se rendre à une formation

  • Refus d'assister à une formation et licenciement pour faute grave

Voir les autres avis des juges


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes salarié et souhaitez suivre une formation. 

Se former peut être un atout majeur pour évoluer au sein de votre entreprise ou simplement changer de métier, voire de domaine.

Néanmoins, vous ne savez pas comment aborder votre demande de VAE : délai de réponse à respecter, possibilité pour l’employeur de refuser, maintien ou non de votre rémunération, indemnisation des frais exposés pour engager la formation, prise en charge de votre salaire si vous êtes membres d’un jury de validation des acquis de l’expérience, etc.

Contenu du dossier : 

Notre dossier vous permet de connaître les principes et le fonctionnement de la VAE :

  • les salariés concernés ;
  • le financement du dispositif ;
  • la procédure à suivre auprès de l’organisme certificateur ou l’employeur ;
  • la possibilité de mobiliser le CPF ;
  • la prise en charge des frais de formation.

Nous mettons également un modèle de courrier à votre disposition pour demander à votre employeur un congé pour une VAE.


La question du moment

Puis-je utiliser mon Compte Personnel de Formation (CPF) pour financer ma VAE ?

Le Compte Professionnel de formation (CPF) a remplacé le Droit individuel à la Formation (DIF). Il permet à toute personne, qu'elle soit salariée, à la recherche d'un emploi, travailleur indépendant, membre d'une profession libérale ou d'une profession non salariée ou conjoint collaborateur, de suivre, à son initiative, une formation (1).

Les heures acquises au titre du DIF peuvent être basculées sur le CPF et utilisées avant le 31 décembre 2020. Par ailleurs, l'alimentation se fait désormais en euros (15 euros par heures).

Votre CPF peut être utilisé (2) notamment :

  • pour le bilan de compétences (3) ; 
  • pour les actions de formation vers les créateurs ou repreneurs d'entreprises (4) ;
  • pour la préparation à l'épreuve théorique du code de la route et à l'épreuve pratique du permis de conduire autorisant la conduite des véhicules des catégories B, C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E, DE (5);
  • pour l'accompagnement à la VAE (1). 

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