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a été rédigé par Valérie Lohat, Juriste
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Rédigé par Valérie Lohat - Mis à jour le 20 Décembre 2019
La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) est un dispositif de formation. Le Congé Individuel de Formation (CIF) et le Droit Individuel de Formation (DIF) ne s’appliquent plus : ces dispositifs ont été remplacés respectivement par le Projet de transition professionnelle et le Compte Personnel de Formation (CPF).
L'accès à la VAE est soumis à condition, et en tant que salarié, vous souhaitez connaître vos droits en la matière : comment aborder la VAE ? Quelles sont les démarches à engager, notamment auprès de l’employeur et de l’organisme certificateur ? Quelles aides peuvent être sollicitées ? Voici nos réponses.
La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) est un dispositif de formation. Le Congé Individuel de Formation (CIF) et le Droit Individuel de Formation (DIF) ne s’appliquent plus : ces dispositifs ont été remplacés respectivement par le Projet de transition professionnelle et le Compte Personnel de Formation (CPF)...
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La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) est un dispositif de formation. Le Congé Individuel de Formation (CIF) et le Droit Individuel de Formation (DIF) ne s’appliquent plus : ces dispositifs ont été remplacés respectivement par le Projet de transition professionnelle et le Compte Personnel de Formation (CPF).
L'accès à la VAE est soumis à condition, et en tant que salarié, vous souhaitez connaître vos droits en la matière : comment aborder la VAE ? Quelles sont les démarches à engager, notamment auprès de l’employeur et de l’organisme certificateur ? Quelles aides peuvent être sollicitées ? Voici nos réponses.
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
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Vous êtes salarié et souhaitez suivre une formation.
Se former peut être un atout majeur pour évoluer au sein de votre entreprise ou simplement changer de métier, voire de domaine.
Néanmoins, vous ne savez pas comment aborder votre demande de VAE : délai de réponse à respecter, possibilité pour l’employeur de refuser, maintien ou non de votre rémunération, indemnisation des frais exposés pour engager la formation, prise en charge de votre salaire si vous êtes membres d’un jury de validation des acquis de l’expérience, etc.
Notre dossier vous permet de connaître les principes et le fonctionnement de la VAE :
Nous mettons également un modèle de courrier à votre disposition pour demander à votre employeur un congé pour une VAE.
Si vous êtes désigné pour participer à un jury de VAE, vous devez envoyer une demande écrite d'autorisation d'absence indiquant les dates et le lieu de la session et une copie de votre convocation. A défaut de convention ou accord collectif d'entreprise fixant un autre déal i, dans un délai qui ne peut pas être inférieur à 15 jours calendaires avant le début de la session de validation (1).
Si vous respectez ce délai de prévenance, votre employeur doit vous accorder l'autorisation d'absence (2). Votre employeur ne peut vous refuser cette autorisation que s'il estime, après avis conforme du CSE, que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise (3). Ce refus doit être motivé par l'employeur et en cas de désaccord, le refus de l'employeur peut être directement contesté par le salarié devant le conseil de prud'hommes, statuant en la forme des référés.
Votre absence pour participation au jury de validation n'entraîne aucune diminution de votre rémunération et la durée des congés correspondants ne peut être imputée sur celle du congé payé annuel. (4).
Lorsque le jury délivre des certifications professionnelles inscrites au RNCP, les frais pris en charges sont :
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