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Connaître les démarches à accomplir dans le cadre d'une Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)

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Rédigé par Caroline Audenaert Filliol

Mis à jour le 16 février 2023

10413 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Accès universel à la Validation des acquis de l'expérience (VAE) La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, dite loi "Marché du travail", réforme, entre autres dispositifs, celui de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE). Les modifications qu'elle prévoit, notamment en ce qu'elles élargissent son champ d'application à "toute... Lire la suite

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En bref

Accès universel à la Validation des acquis de l'expérience (VAE)

La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, dite loi "Marché du travail", réforme, entre autres dispositifs, celui de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE). Les modifications qu'elle prévoit, notamment en ce qu'elles élargissent son champ d'application à "toute personne", visent à la rendre plus facile d'accès et plus attractive.

Malgré ces mesures d'assouplissement, l'accès à la VAE reste soumis à conditions et au respect de formalités par le candidat. 

Notre dossier fait le point sur l'essentiel à connaître avant d'entamer la démarche (présentation, conditions et modalités, activités prises en considération, certification visée, financement, accompagnement).

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Que vous envisagiez de changer de secteur d'activité sans avoir la qualification requise, que vous soyez demandeur d'emploi ou en quête de promotion professionnelle, la VAE peut être le levier qu'il vous faut.

Si vous avez de l'expérience, vous pouvez la mettre à profit en obtenant un certificat de qualification (validation totale) ou, a minima, un bloc de compétences (cas de validation partielle). Dans ce dernier cas, il est possible d'acquérir les connaissances et aptitudes manquantes par des formations complémentaires ou en complétant votre expérience professionnelle.

Il existe une liste exhaustive d’activités pouvant être prises en considération (les activités professionnelles, celles exercées par une personne inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau ou pendant un mandat électoral local par exemple). La réforme la supprime et prévoit désormais simplement que le ministère ou l'organisme certificateur qui se prononce sur la recevabilité d'une demande puisse prendre en compte notamment des activités - en rapport direct avec la certification visée - de nature différente exercées sur une même période, les stages pratiques, les périodes de formation initiale ou continue ainsi que les périodes de mise en situation en milieu professionnel.

Quelles sont les étapes de la démarche ? En quoi consistent les épreuves de validation ? Existe-t-il une limite d'âge ? Votre employeur peut-il vous refuser ou vous imposer un report du congé pour VAE ? Pouvez-vous bénéficier d'un maintien de votre rémunération ? Devez-vous demander une autorisation d'absence pour faire partie d'un jury ? Comment financer la démarche, quelle peut être la prise en charge

Que va changer la réforme sur l'ensemble de ces points ?

Dans l'attente de la publication des décrets d'application de la loi "Marché du travail", ce dossier contient les dispositions en vigueur et vous expose les modifications prévues par la réforme.

Contenu du dossier : 

Notre dossier vous permet de connaître les principes et le fonctionnement de la VAE :

  • les conditions requises ;

  • les certifications accessibles ;

  • le congé de VAE ;

  • le financement du dispositif ;

  • la procédure à suivre auprès de l’organisme certificateur ou l’employeur ;

  • les modalités d'accompagnement.

Nous mettons également un modèle de courrier à votre disposition pour demander à votre employeur un congé pour une VAE.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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VAE

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Validation des Acquis d’Expérience

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CPF

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Compte Personnel de Formation

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Certification

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Diplôme

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Bloc de compétences

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Bénéficiaires

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Congé pour VAE

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Aides Financières

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Activités concernées

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Jury

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Accompagnement

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Service public de la VAE

Le plan du dossier

  • I. Présentation de la validation des acquis de l'expérience (VAE)
  • Qu’est-ce que la VAE ?
  • Quels diplômes/compétences accessibles avec la VAE ?
  • Réforme de la VAE : simplification et sécurisation du dispositif
  • II. Conditions et modalités pour bénéficier de la VAE
  • Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une VAE ?
  • Quelles formalités accomplir pour obtenir une VAE ?
  • Mon employeur peut-il m’obliger à suivre une VAE ?
  • Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un congé pour VAE ?
  • Quelles sont les modalités à effectuer pour bénéficier d’un congé pour VAE (demande, durée, rémunération) ?
  • III. Prise en charge des frais la VAE
  • Qui peut financer ma VAE ?
  • Quels sont les frais découlant de la VAE et comment sont-ils pris en charge ?
  • Puis-je utiliser mon Compte Personnel de Formation (CPF) pour financer ma VAE ?
  • Comment puis-je faire prendre en charge financièrement ma formation si une VAE est impossible ?
  • IV. Accompagnement dans la démarche de VAE
  • Puis-je me faire accompagner pour préparer ma VAE ?
  • Le service public de la VAE : nouveau service d’accompagnement des candidats
  • V. Procédure de la VAE
  • Quelles sont les étapes de validation des acquis ?
  • Je suis désigné pour participer à un jury de validation des acquis de l’expérience. Puis-je m’absenter de mon poste ?
  • Suite à ma VAE, mon employeur doit-il m’accorder une promotion ou une augmentation ?

Ce dossier contient également

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La question du moment

Comment puis-je faire prendre en charge financièrement ma formation si une VAE est impossible ?

Depuis le 1er janvier 2019, le Congé Individuelle de Formation (CIF), alternative à la VAE, a été supprimé et remplacé par le projet de transition professionnelle (PTP) (1).

Désormais, il est possible de solliciter un PTP afin de suivre une formation qualifiante en vue d'un changement de profession (2). 

Vous devez justifier (3) :

  • soit d'une ancienneté d'au moins 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, dont 12 mois dans l'entreprise, quelle qu'ait été la nature des contrats de travail successifs ;

  • soit d'une ancienneté d'au moins 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, quelle qu'ait été la nature des contrats successifs, au cours des 5 dernières années dont 4 mois, consécutifs ou non, en contrat de travail à durée déterminée au cours des 12 derniers mois.

Une demande d'autorisation d'absence doit être formulée auprès de l'employeur dans le respect de délais précis (4).

Lorsque les formations financées sont suivies en tout ou partie pendant le temps de travail, vous pouvez demander une autorisation d'absence à l'employeur qui doit notifier sa réponse 30 jours. L'absence de réponse vaut acceptation (4). Lorsqu'il estime que l'absence sollicitée pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l'entreprise, l'employeur peut différer pour une durée maximale de 9 mois (après avis du comité social et économique s'il existe) le congé de transition professionnelle (5).

Il faut également engager une demande de prise en charge auprès l'organisme financeur.

Un maintien de rémunération est possible pour les salariés sous réserve de l'assiduité à l'action de formation ou au stage en entreprise nécessaire à l'obtention de la certification (6). Elle est versée par la commission paritaire interprofessionnelle régionale. Enfin, ladite rémunération est égale à un pourcentage du salaire moyen de référence du bénéficiaire du projet, déterminé en fonction des salaires perçus au cours d'une période de référence calculé sur la base des salaires perçus au cours des douze mois précédant la formation.

Une distinction est faite pour son calcul : 

  • lorsque le salaire moyen de référence (SMR) est inférieur ou égal à deux fois le salaire minimum de croissance (SMIC), la rémunération perçue au titre du PTP est égale à 100 % du SMR ;
  • lorsque le SMR est supérieur à deux fois le SMIC, la rémunération est égale à :
    - 90 % du SMR, lorsque la durée du congé de transition professionnelle n'excède pas un an ou 1 200 heures pour une formation discontinue ou à temps partiel ;
    - 90 % du SMR pour la première année de formation ou pour les premières 1 200 heures de formation, lorsque la durée du congé de transition professionnelle est supérieure à un anou 1 200 heures pour une formation discontinue ou à temps partiel, et 60 % du salaire moyen de référence pour les années suivantes ou à partir de la 1201ème heure.

Le mot de l'auteur

Le 16/02/2023

La réforme de la VAE, initiée par la loi "Marché du travail", élargit le champ d'application de la VAE à toute personne. Valorisez votre expérience : faites-la valider !

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