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Divorce : 8 Points à vérifier avec un avocat

Par 28-09-2017
Divorce : 8 Points à vérifier avec un avocat

S’adresser à un professionnel peut s’avérer délicat lorsqu’il s’agit d’aborder des sujets liés à sa vie privée, son couple ou encore sa famille. Le fait de divorcer n’est pas anodin et les conséquences nombreuses. Le recours à un avocat est obligatoire et protecteur, car ce professionnel du droit peut vous aider à faire le bilan sur votre situation et vous aider à vous poser les bonnes questions avant de lancer la procédure !

Quand vous avez besoin de divorcer, vous ne voulez pas que la procédure s’éternise dans le temps ! Votre avocat est attentif à vos besoins et envies : il a la possibilité de faire accélérer les choses au besoin. Il a une double casquette dans un divorce. Dans un premier temps, il sera votre conseiller. Il va vous aider à vous poser différentes questions pour ensuite déterminer quel type de divorce choisir. Ce sera en quelque sorte votre confident. Dans un second temps, il va vous représenter ainsi que vos intérêts.

 

Comment se déroule la procédure ?

Etes-vous d’accord sur la séparation et ses effets ? Cette question est fondamentale. Si vous êtes d’accord, le divorce par consentement mutuel est la voie à suivre. Attention, cependant, vous devez être certain d’être bien d’accord sur tous les effets du divorce : partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire, garde des animaux, etc.

L’avocat va vous permettre de prévenir un éventuel conflit ultérieur en récapitulant ce que votre conjoint et vous avez décidé concernant votre séparation. Le divorce par consentement mutuel est une bonne option, lorsque celui-ci et ses conséquences ont été parfaitement examinées par les époux. Et cerise sur le gâteau, c’est rapide.

 

Avez-vous réfléchi aux conséquences du divorce sur les enfants ?  

Qui va garder les enfants ? Quelles seront les modalités du droit de visite et d’hébergement pour votre conjoint ? Quel sera le montant de la pension alimentaire ?

L’avocat va vous expliquer les différents modes de garde qui s’offrent à vous : garde exclusive, garde alternée… Mais il va aussi faire le point sur le montant de pension alimentaire qui est versée à l’autre conjoint en cas de garde exclusive des enfants. En effet, le divorce ne fait pas perdre l’autorité parentale. En tant que parent, vous devez donc continuer à subvenir aux besoins de vos enfants et veiller à leur bien-être.

Si le divorce est une épreuve émotionnelle pour le couple, elle l’est aussi pour les enfants qui peuvent se trouver tiraillés entre leurs parents. C’est pourquoi, il est important que chaque conjoint agisse en adulte et se demande ce qui sera le moins traumatisant pour eux ?

 

Comment vont être répartis les biens acquis pendant le mariage ? 

Est-ce que je vais pouvoir garder le domicile conjugal ?  Qui va garder la voiture ?  Qui va obtenir le chalet situé à Chamonix ?

Vous avez certes des droits, mais votre régime matrimonial va également impacter ces différentes questions. En effet, selon que vous avez choisi de faire un contrat de mariage ou de bénéficier du régime légal de communauté lors de votre mariage, la négociation et le partage des biens seront différents.

En principe, avec un contrat de mariage, c’est un régime de séparation de biens qui s’applique pour les biens acquis avant l’union. Chaque époux reprend ses biens propres.

Si vous bénéficiez d’un régime légal de communauté (mariage classique), comme son nom l’indique, tout vous appartient pour moitié. Chaque conjoint va récupérer ses biens respectifs obtenus avant le mariage. Pour ce qui est du reste, vous avez droit à la moitié des biens acquis pendant le mariage, mais quels biens ? C’est là que la lutte acharnée commence !

 

Ai-je le droit à une prestation compensatoire ?

Qu’est-ce qu’une prestation compensatoire ? Dans quels cas, est-il possible de demander à mon conjoint une prestation compensatoire ? Quel sera son montant ?

Autant de questions, auxquelles l’avocat va pouvoir répondre clairement.

 

Je veux divorcer pour faute, qu’est-ce que je reproche à mon conjoint ?

Cette question peut paraître très simple voire même évidente. Mais parfois, il faut aussi penser à vos enfants, ont-ils envie de voir leurs parents déballer leur linge sale en public ? Est-ce que vous pensez que ce type de divorce est le plus adapté ?

Il est également envisageable que l’adultère de votre époux vous ait laissé un arrière-goût amer et qu’une seule expression résonne dans votre tête : « divorce pour faute prononcé aux torts exclusifs de votre conjoint ».

L’avocat va grâce à son rôle de « confident », vous indiquer ce qui peut être dit dans une pareille situation et le terrain sur lequel il vaut mieux ne pas s’aventurer afin d’éviter que la situation ne dégénère davantage.

 

Suis-je encore engagé pour les dettes et les emprunts contractés pendant le mariage ?

Normalement, vous êtes toujours engagés et tenus de payer les dettes. Pour autant, cela dépend de la catégorie de dettes (ménagère, contractée par les deux époux ou un seul) et de votre régime matrimonial. L’avocat sera parfaitement capable de vous apporter une réponse précise au regard de l’exposé de votre situation.

Concernant les emprunts, cela dépend encore une fois de la nature de l’engagement : emprunt contracté seul ou solidairement. Les conséquences seront différentes.

 

J’ai conclu un contrat d’assurance-vie au profit de mon conjoint, est-ce qu’il va perdre le bénéfice suite au divorce ?

Sauf clause particulière dans le contrat d’assurance sur la vie, le divorce ne va pas supprimer en soi le bénéficiaire principal du contrat d’assurance-vie, votre ex-conjoint. Il s’agit d’un document indépendant. L’avocat saura vous orienter et analyser la situation en fonction du contenu de votre contrat. N’hésitez pas à lui en parler !

 

Quel sort pour les donations consenties entre époux ?

L’impact du divorce sur les donations et autres avantages reçus pendant le mariage, ne se fait normalement pas ressentir. Cependant, les contrats quels qu’ils soient, contiennent des mentions particulières comme « la reprise d’apport » qui peut inverser la tendance et autoriser la reprise du bien objet de la donation par le conjoint, en cas de séparation ! Soyez vigilant à ce sujet.

De même, si la donation dépend d’un fait à venir, à savoir la mort du donneur, le divorce supprime tout bénéfice.

Pour être certain de comprendre correctement, les dispositions des différents contrats conclus, il est préférable et dans votre intérêt de demander l’assistance d’un avocat. Ainsi, il sera tout à fait en mesure de vous indiquer le sort du contrat grâce à ses connaissances juridiques et son expérience professionnelle.

Le divorce est devenu une procédure courante pour les avocats. Ils savent mettre en garde les futurs ex-conjoints sur les effets juridiques de la rupture du couple. Leurs conseils sont souvent judicieux et précieux pour traverser le plus sereinement possible cette période délicate.

Si vous souhaitez garder vos distances avec votre ex-époux, garder une part de votre patrimoine personnel et défendre vos intérêts, ne cherchez plus !

Sollicitez l’assistance de nos avocats pour vérifier ces 8 points :

  1. le déroulement de la procédure ;
  2. les conséquences du divorce sur la famille ;
  3. la répartition des biens acquis par le couple ;
  4. le bénéfice d’une prestation compensatoire ;
  5. le divorce pour faute est-il adapté ;
  6. le sort les dettes et emprunts contractés pendant le mariage;
  7. le sort du contrat d’assurance-vie;
  8. le sort des donations.
Prenez le temps d'obtenir les réponses à toutes vos questions, afin de faire vos choix, en toute connaissance de cause.

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