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Combien de temps dure un procès ?

Par 28-08-2017
Combien de temps dure un procès ?

Il est impossible de prévoir à l’avance combien de temps un procès va durer, ni même combien il va coûter.

 

La durée d'un procès dépend de plusieurs facteurs qu'on ne maîtrise pas forcément, et qui sont principalement relatifs :

  • au type de litige (conflit familial, rupture abusive du contrat de travail, conduite sous l'emprise d’alcool ou de stupéfiants ....)
  • à la nature de l'affaire (simple ou complexe, locale ou internationale), 
  • au nombre de parties concernées,
  • à la juridiction qui doit statuer (certaines sont encombrées et ne peuvent pas examiner l'affaire avant 10 à 12 mois, sauf urgence dite "procédure en référé"), 
  • à l'intérêt d'agir rapidement ou de faire trainer les choses (ex : en vue d'obtenir un accord transactionnel), en utilisant les délais de report par exemple, 
  • à la disponibilité de votre avocat et celui de la partie adverse,
  • mais aussi, à l'état de santé des parties (ex : besoin d'une hospitalisation, personne en fin de vie)

En 2015, le délai moyen pour obtenir une décision de justice en France* était de :

  • 4,8 mois au Tribunal d'instance ou juridiction de proximité
  • 5,3 mois au Tribunal de commerce
  • 7 mois devant le Tribunal de grande instance
  • 14 mois devant le Conseil des prud'hommes
  • 12,2 mois devant une Cour d'appel.
* : Chiffres clés de la justice en 2016, ministère de la Justice
 

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