Les cotisations salariales sont des prélèvements assis sur le salaire brut mensuel. Elles sont prélevées et versées directement par l’employeur par le biais d’un système dénommé « précompte ». Ce n’est donc pas au salarié de calculer leur montant ni de les verser aux organismes concernés (URSSAF, organismes de retraite,…). La différence entre votre salaire brut et le montant total des cotisations dont vous êtes redevable représente votre salaire net. Le calcul des charges a déjà été fait.
En 2017, le montant des charges salariales et charges patronales est dépendant du montant de votre salaire brut. Ainsi, quand bien même les taux de cotisations ne varient pas en fonction du montant des salaires, leur assiette varie en fonction de ce montant. Vous pouvez retrouver le taux et le montant total des cotisations prélevées sur votre bulletin de paie.
L’assiette des cotisations salariales est dépendante d’une valeur fixée annuellement par la Direction de la Sécurité sociale, dite le "plafond de la Sécurité sociale".
L’assiette est un ensemble d’éléments servant de base de calcul pour les cotisations salariales, en plus des cotisations patronales.
Depuis le 1er janvier 2018
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Nature des cotisations |
Assiette |
Part salariale |
Part patronale |
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CSG non déductible |
98,25% des revenus (*1) |
2,40% |
- |
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CSG déductible |
98,25% des revenus (*1) |
6,80% |
- |
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CRDS |
98,25% des revenus (*1) |
0,50% |
- |
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Assurance maladie, maternité, invalidité, décès, solidarité des personnes âgées et handicapées |
salaire total |
- |
13,30% |
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Vieillesse plafonnée |
plafond de sécurité sociale |
6,90% |
8,55% |
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Vieillesse déplafonnée |
salaire total |
0,40% |
1,90% |
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Allocations familiales |
salaire total |
- |
5,25% ou 3,45% (*2) |
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Accident du travail |
salaire total |
- |
taux variable |
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Prévoyance (entreprise 11 salariés et plus) |
contribution patronale de prévoyance complémentaire exonérée |
- |
Forfait social de 8% (*3) |
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FNAL – 20 salariés |
plafond de sécurité sociale |
- |
0,10% |
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FNAL (entreprise 20 salariés et plus, y compris Etat, EPA et collectivités) |
salaire total |
- |
0,50% |
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Versement de transport (entreprise 11 salariés et plus dans certaines agglomérations) |
salaire total |
- |
taux variable (*4) |
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Assurance chômage |
tranche A + B : de 0 à 13.244 euros |
0,95% |
4,05% |
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AGS (FNGS) |
tranche A + B : de 0 à 13.244 euros |
- |
0,15% |
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Retraite complémentaire |
ARRCO tranche 1/A |
3,10% |
4,65% |
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tranche 1/A (AGFF) |
0,80% |
1,20% |
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ARRCO tranche 2 |
8,10% |
12,15% |
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tranche 2 (AGFF) |
0,90% |
1,30% |
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Retraite complémentaire |
ARRCO tranche 1 |
3,10% |
4,65% |
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tranche A (AGFF) |
0,80% |
1,20% |
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AGIRC et GMP tranche B |
8,10% |
12,15% |
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tranche B (AGFF) |
0,90% |
1,30% |
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tranche C (AGIRC) |
(*5) |
(*5) |
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CET (contribution exceptionnelle et temporaire versée à l'AGIRC) |
tranche A+B+C |
0,13% |
0,22% |
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APEC (versée à l'AGIRC) |
tranche A+B |
0,024% |
0,036% |
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Assurance décès cadres |
tranche A |
- |
1,50% |
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Effort à la construction (entreprise 20 salariés et plus) |
salaire total |
- |
0,45% |
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Apprentissage |
salaire total |
- |
0,68% et 0,44% en Alsace-Moselle |
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Formation professionnelle (entreprise de 11 salariés et plus) |
salaire total |
- |
1,00% ou |
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Formation professionnelle (entreprise de moins de 11 salariés) |
salaire total |
- |
0,55% |
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Taxe sur les salaires (pour ceux non-assujettis à la TVA) |
0 < ou = à 7.798 euros |
- |
4,25% |
Plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2018 : 1 à 3.311 euros
Définition de chaque tranche de cotisation :
Tranche A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, de 1 à 3.311 euros
Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, 3.311 euros à 13.244 euros
Tranche C : de 13.244 à 26.488 euros
Tranche A+B+C : de 1 à 26.488 euros
Tranche 1 : de 1 à 3.311 euros (équivalent de la Tranche A)
Tranche 2 : de 3.311 euros à 9.933 euros
(*1) : la CSG et la CRDS sont calculées sur le montant brut des revenus suivants : salaires, primes et indemnités diverses, avantages en nature ou en espèces (sauf si la rémunération est exclusivement constituée d'avantages en nature).
Depuis le 1er janvier 2018 : le taux de l'abattement de la base de CSG et CRDS pour frais professionnels est de 1,75%. Cet abattement s'applique à la fraction de la rémunération qui ne dépasse pas 158.928 euros pour l'année 2018 (4 PASS). Au-delà, la CSG et la CRDS sont calculées sur 100% de la rémunération.
A noter également que, ne peuvent plus bénéficier de l'abattement de 1,75% de CSG-CRDS :
- les revenus tels que l'intéressement, la participation, l'abondement patronal à un plan d'épargne entreprise, les contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, les indemnités de rupture de contrat de travail, les indemnités des élus locaux, les indemnités de cessation de fonction des mandataires sociaux ou des dirigeants et les gérant minoritaire, président de conseil d'administration, membres du directoire ;
- l'avantage résultant de l'attribution d'actions gratuites ou d'options de souscription ou d'achat d'actions ;
- la contribution de l'employeur à l'acquisition des chèques vacances ;
- le bonus exceptionnel de 1.500 euros versé aux salariés par les entreprises situées dans les départements et régions d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
(*2) :Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale allocations familiales est fixé à 3,45% au titre de leurs salariés dont la rémunération n'excède pas 3,5 fois le montant du Smic calculé sur un an, ou 5,25% dans les autres cas.
(*3) : Dans les entreprises de 11 salariés et plus, les contributions patronales au financement des prestations de prévoyance complémentaire sont soumises au forfait social au taux dérogatoire de 8%.
(*4) : Les taux des versement transport ont augmenté dans certaines agglomérations. L'Urssaf permet désormais de connaître individuellement le taux de versement transport applicable à votre entreprise.
(*5) : La contribution salariale pour l'assurance chômage de 0,95% devrait être supprimée totalement à compter du 1er octobre 2018. La part patronale de la contribution versée à l'assurance chômage au titre de certains contrats précaires est majorée. Le taux est fixé à 7% pour les CDD d'une durée inférieure ou égale à un mois, 5,50% pour les CDD d'une durée supérieure à un mois et inférieure ou égale à trois mois et à 4,55% pour les CDD d'usage d'une durée inférieure ou égale à trois mois. En outre, les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans sont exonérées de la part patronale de la contribution d'assurance chômage (taux de 0,95% part salariale).
