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Congé maternité : droits, indemnisation, démarches, tout savoir

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

2.7 (3 avis clients)

Droit du Travail Salarié

Particulier

personnages illustrant Juritravail

Congé maternité : droits, indemnisation, démarches, tout savoir

aperçu du sommaire du dossier Congé maternité : droits, indemnisation, démarches, tout savoir

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 01 Avril 2021

2.7 (3 avis)

Descriptif du dossier

Vous attendez prochainement l'arrivée d'un enfant. En tant que salariée en situation de grossesse, vous avez droit à un congé minimum de 8 semaines, dit de maternité, à l'occasion de votre accouchement.

La durée de ce congé varie selon votre situation familiale, le nombre d'enfants à naître, la date de l’accouchement, ou encore la découverte d'une pathologie en lien avec votre grossesse. 


En outre, ce congé est indemnisé par la Sécurité sociale sous plusieurs conditions. Le montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) est fixé selon vos revenus perçus au cours des mois précédant votre congé maternité.

Vous attendez prochainement l'arrivée d'un enfant. En tant que salariée en situation de grossesse, vous avez droit à un congé minimum de 8 semaines, dit de maternité, à l'occasion de votre accouchement...

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Droit du Travail Salarié

Particulier


Descriptif du dossier

Vous attendez prochainement l'arrivée d'un enfant. En tant que salariée en situation de grossesse, vous avez droit à un congé minimum de 8 semaines, dit de maternité, à l'occasion de votre accouchement.

La durée de ce congé varie selon votre situation familiale, le nombre d'enfants à naître, la date de l’accouchement, ou encore la découverte d'une pathologie en lien avec votre grossesse. 


En outre, ce congé est indemnisé par la Sécurité sociale sous plusieurs conditions. Le montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) est fixé selon vos revenus perçus au cours des mois précédant votre congé maternité.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Durée du congé

  • Calcul et montant

  • Attestation de salaire

  • Subrogation

  • Protection contre le licenciement

  • Repos

  • Indemnités journalières

  • Enfant

  • Naissance

  • Maternité


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

39 Questions Essentielles

  • I. Les modalités de la prise du congé maternité

  • Les éléments à connaître avant de prendre un congé maternité

  • Dois-je informer mon employeur de mon état de grossesse ?

  • Je suis enceinte. Le Code du travail prévoit-il que je peux bénéficier d'autorisations d'absence pour passer mes examens médicaux ?

  • Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du congé maternité ?

  • Quelle est la durée de mon congé de maternité ?

  • Quelle est la durée du congé pathologique ?

  • Quelle est la durée du congé de maternité à compter d'un 3ème enfant ?

  • Grossesse multiple : quelle est la durée du congé maternité (jumeaux, triplés, quadruplés...) ?

  • Puis-je prolonger mon congé de maternité ?

  • Puis-je renoncer à mon congé de maternité ?

  • L’employeur peut-il refuser d’accorder le report du congé de maternité prénatal à la salariée ?

  • De combien de semaines le congé prénatal peut-il être réduit dans le cadre d'un report postnatal?

  • Qui doit demander le report d’une partie du congé prénatal après l’accouchement ?

  • Que se passe-t-il si je suis en arrêt de travail pendant la période de congé maternité prénatal ayant fait l'objet du report de congé ?

  • J’ai accouché avant terme, quelle est la durée de mon congé maternité ?

  • Quels sont mes droits si j’accouche d’un enfant né prématuré et hospitalisé ?

  • Existe-t-il un congé spécifique pour les mères qui allaitent leurs enfants ?

  • II. Les effets du congé maternité sur le contrat de travail

  • Mon congé maternité est-il pris en compte pour le calcul de mes congés payés, de ma retraite et de mon ancienneté ?

  • A mon retour de congé maternité, vais-je perdre mes droits à congés ?

  • Maternité : puis-je travailler pendant mon congé de maternité ?

  • Je suis en congé de maternité. Suis-je tenue de respecter des heures de sortie et de rester à mon domicile ?

  • Je suis en CDD, mon congé maternité va-t-il repousser le terme de mon contrat ?

  • Je suis enceinte et je désire démissionner. Suis-je tenue de respecter un préavis ?

  • En congé de maternité, puis-je être licenciée ?

  • Enceinte, dans quels cas mon employeur peut-il me licencier ?

  • Je pars en congé maternité, quelles sont mes garanties pour mon retour ?

  • Quelles peuvent êtres les différentes issues d'un congé maternité ?

  • A mon retour de congé maternité, mon employeur peut-il me placer à un poste différent du poste initial et ce même si ce dernier n'est pas supprimé ?

  • A mon retour de congé maternité, je souhaite occuper un autre emploi dans l'entreprise. Est-ce possible ?

  • Après mon congé maternité : mon employeur peut-il me refuser une réduction de mon temps de travail ?

  • A l'issue de mon congé maternité je ne souhaite pas reprendre mon travail, que puis-je faire ?

  • III. La rémunération pendant le congé maternité

  • Suis-je rémunérée lorsque je suis en congé maternité ?

  • Quelles sont les conditions à respecter pour qu'une salariée enceinte puisse prétendre aux prestations d'assurance maternité ?

  • Quelle période est indemnisée au titre du congé de maternité ?

  • Ma convention collective peut-elle prévoir le maintien de ma rémunération pendant mon congé de maternité ?

  • Comment sont calculées les indemnités journalière liées au congé maternité ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

2 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Durée et déroulement du congé maternité

  • Les effets du congé maternité sur le contrat de travail et son indemnisation

2 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre pour avertir votre employeur de votre grossesse

  • Lettre annonçant votre démission afin de pouvoir élever votre enfant


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

La naissance de votre enfant vous donne des droits. Quelle que soit la nature de votre contrat de travail, vous bénéficiez d’un congé maternité pour vous consacrer à votre enfant. 

La durée de ce congé varie selon votre situation et la composition de votre foyer. Il est également tenu compte de votre état de santé. Il est strictement interdit à votre employeur de vous licencier durant le congé, peu importe le motif invoqué.  

Pendant cette période, vous percevez, sous conditions, des IJSS. Selon votre convention collective notamment, votre employeur peut être tenu de maintenir partiellement ou totalement votre salaire.

Au terme du congé maternité, vous bénéficiez de garanties liées à votre emploi, votre évolution professionnelle, votre santé ou votre rémunération

Vous pouvez également prendre la décision de vous consacrer davantage à votre enfant, même après le terme dudit congé en sollicitant, sous conditions, un congé parental d'éducation, ou en demandant un passage à temps partiel.

Contenu du dossier :

Ce dossier présente les éléments essentiels du congé maternité et aborde les notions suivantes :

  • les bénéficiaires du congé maternité ;
  • la durée, la prolongation et la modulation du congé de maternité ;
  • la protection contre le licenciement ; 
  • les IJSS ;
  • le maintien de salaire par l'employeur ;
  • les modalités de reprise du travail.

La question du moment

Qui doit demander le report d’une partie du congé prénatal après l’accouchement ?

Seule la salariée peut demander le report de son congé prénatal.

Cette demande doit faire l'objet d'un avis favorable du professionnel de santé qui suit la grossesse. Le congé postnatal est alors augmenté d'autant , ce qui lui permet de profiter davantage de son bébé (1).

 


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Le mot de l'auteur

Cassation sociale, 14 février 2018, n°16-25323 L'employeur ne peut pas remplacer, au bénéfice de la salariée en congé de maternité, les augmentations générales, ainsi que la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant le congé par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle, par le versement d'une prime exceptionnelle, ceci, même avec l'accord de la salariée.

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

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Les avis des internautes

2.7

Note moyenne sur 3 avis

  • 1

    Cela n'a pas répondu à ma question. Et en plus certains de vos articles se contredisent... Vos documents sont bien si et seulement si nous recherchons une grossière informations

    le 12/07/2017

  • 3

    Rapidité

    le 02/01/2016

  • 4

    le 15/08/2015

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