Congés payés : comment sont-ils calculés ?
Garanti à jour - Rédigé par des juristes
- Rédigé par Alice Lachaise
- Mis à jour le 04 Mars 2019
|
📌 Calcul des congés payés : ce qu'il faut savoir
|
Vous souhaitez savoir comment sont calculés vos congés payés ? Combien de jours de congés payés peuvent être posés à la suite ? Qu'est-ce que le fractionnement ? Acquiert-on des congés payés en période d'arrêt maladie ? Nous allons faire le point sur vos droits et vous expliquer les règles encadrant le calcul et l'acquisition de jours de congés payés. Ainsi, vous aurez toutes les cartes en main pour faire valoir vos droits en cas d'abus ou d'omission de la part de votre employeur.
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Calcul & fractionnement
- Nombre de jours
- Congés en CDD
- Paiement des congés payés
- Congés BTP
- Acquisition & décompte
- Indemnité compensatrice
- Solde des congés payés
- Maladie
Plan détaillé du dossier
28 Questions Essentielles
-
I. Ouverture du droit à congés payés et durée
-
À combien de jours de congés payés ai-je droit ?
-
Tous les salariés ont-ils droit à des congés payés ?
-
Pour pouvoir bénéficier de congés payés, combien de jours dois-je avoir travaillé ?
-
Dans quels cas puis-je bénéficier de congés supplémentaires ?
-
A temps partiel, ai-je droit aux congés payés dans les mêmes conditions qu'un salarié à temps plein ?
-
Qu'est-ce que le fractionnement des congés payés ?
-
Quelle est la période de référence pour l’acquisition des congés payés ?
-
II. Incidence de certains évènements sur l’acquisition des congés payés
-
Puis-je bénéficier des congés payés au retour de mon congé maternité ou d’adoption ?
-
Puis-je bénéficier des congés payés si mon contrat de travail est rompu pendant ma période d’essai ?
-
Quelles sont les périodes d’absence assimilées à du travail effectif ?
-
Puis-je bénéficier d’une journée de congé et d’une indemnité supplémentaire si je me trouve en congé au moment d'un jour férié ?
-
J'ai eu des arrêts de travail consécutifs. Mon employeur peut-il me réduire mes droits à congés payés proportionnellement à mes absences ?
-
La période d'activité partielle est-elle prise en compte pour le calcul des congés payés ?
-
Lorsque je suis en congé parental d’éducation, est-ce que j’acquiers des congés payés ?
-
Ai-je droit à des jours de congés légaux supplémentaires en raison de ma situation particulière ?
-
Mon contrat de travail a été transféré à un autre employeur, est-ce que je perds mes congés payés ?
-
En arrêt de travail pendant 12 mois, à mon retour dans l’entreprise, ai-je droit à des congés ?
-
Mère de famille, j'ai des enfants à charge, puis-je bénéficier de jours de congés supplémentaires ?
-
A quoi correspond la notion de travail effectif pour le calcul des congés payés ?
-
Le salarié doit-il remplir une condition d'ancienneté minimale pour avoir droit aux congés payés ?
-
De combien de jours de congés payés un salarié bénéficie-t-il chaque mois ?
-
Comment décompter un mois de travail effectif pour le calcul du droit à congés payés ?
-
Quelles sont les absences non prises en compte pour le calcul des congés payés ?
-
Quelle est la période légale d'acquisition des congés payés ?
-
II. L'ordre des départs en congés
1 Fiche(s) express
-
Calculer son droit à congés payés
3 Modèle(s) de Lettre(s)
-
Lettre de renonciation aux jours de congés payés pour fractionnement
-
Lettre de demande de congés payés supplémentaires après fractionnement de vos congés
-
Lettre de contestation du nombre de jours de congés payés
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Pour chaque mois travaillé, tout salarié acquiert des jours de congés payés. Ce qui signifie que vous allez bénéficier de jours de repos sans perte de rémunération. Votre salaire sera donc maintenu pendant vos vacances. L'acquisition des congés payés n’est pas identique pour tout le monde et le nombre de jours acquis annuellement diffère selon les salariés.
Vous vous demandez alors à combien de jours de congés payés vous avez droit ? Pouvez-vous bénéficier de congés supplémentaires, en raison de votre situation particulière ? Vous travaillez à temps partiel, en CDD, en contrat de travail temporaire, vous êtes au chômage partiel, avez-vous droit aux congés payés ? Un arrêt de travail pour maladie a t-il des conséquences sur le calcul des congés payés ? Quelle est la période de référence à prendre en compte pour calculer vos congés annuels ? Qu'est-ce que le fractionnement des congés et quels avantages vous accorde t-il ?
Ce dossier vous donne toutes les réponses pour faire valoir vos droits !
Contenu du dossier :
Ce dossier vous apporte des explications pour vérifier et calculer précisément le nombre de jours auquel vous pouvez prétendre pour partir en vacances :
- conditions d’ouverture du droit aux congés payés ;
- période de référence pour l'acquisition des jours de congés ;
- durée des congés payés en fonction de votre temps de travail ;
- situation des salariés à temps partiel ;
- notion de travail effectif ;
- incidence de vos absences sur vos congés payés ;
- distinction entre jours ouvrés et jours ouvrables ;
- vos droits aux congés supplémentaires.
N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail
* En inscrivant votre adresse email ci-dessus, vous acceptez de recevoir les newsletters promotionnelles de Juritravail. Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information de Juritravail. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.
Pourquoi choisir Juritravail ?
Rédigé par des juristes dans un language clair
Complet et mis à jour régulièrement
Téléchargement immédiat
Le mot de l'auteur
La question du moment
Dans quels cas puis-je bénéficier de congés supplémentaires ?
Lorsque le congé ne dépasse pas douze jours ouvrables, il doit être continu. Mais, lorsque le congé principal est d'une durée supérieure à 12 jours ouvrables, il peut être fractionné (1).
Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche fixe la période pendant laquelle la fraction continue d'au moins 12 jours ouvrables est attribuée ainsi que les règles de fractionnement du congé au-delà du 12ème jour (2).
A défaut d'accord, la loi fixe le nombre de jours de congés supplémentaires auxquels le salarié a droit (3). Le fractionnement des congés au-delà du 12ème jour permet alors aux salariés de bénéficier de :
- 2 jours ouvrables de congé supplémentaire lorsque le nombre de jours de congé pris en dehors de cette période est au moins égal à 6 ;
- 1 seul jour ouvrable de congé supplémentaire lorsque le nombre de jours de congés pris en dehors de cette période est compris entre 3 et 5 jours.
La loi octroie des jours de repos supplémentaires aux (4) :
- salariés de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente : 2 jours de congé supplémentaire par enfant à charge (1 jour si le congé légal n'excède pas 6 jours) ;
- salariés âgés de 21 ans au moins au 30 avril de l'année précédente bénéficient également de 2 jours de congés supplémentaires par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congés supplémentaires et des jours de congé annuel puisse excéder la durée maximale du congé annuel (30 jours ouvrables par an) ;
- salariés de moins de 21 ans (au 30 avril de l'année précédente) : s'ils le demandent, ils peuvent bénéficier, quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise, d'un congé de 30 jours ouvrables par an . Toutefois, le congé n'est rémunéré que dans la limite des jours de congé réellement acquis par le jeune. Par exemple, s'il est présent dans l'entreprise depuis 2 mois, il ne sera pas rémunéré plus de 5 jours ouvrables, mais il pourra prendre 25 jours ouvrables de congés en plus sans être payé par l'employeur (5).
le 04/03/2019
En 2019, les congés payés ont 83 ans ! Créés par la loi du 20 juin 1936, les salariés ont dû attendre une ordonnance du 13 janvier 1982 avant que ne soit instaurée la cinquième semaine de congés payés.