Accueil » Droit du Travail Salarié » Congés payés & spéciaux » Congés payés : règles de calcul, décompte, demande.. tous vos droits

Congés payés : comment sont-ils calculés ?

Aperçu du dossier Voir un aperçu

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.0 (13 avis)

📌 Calcul des congés payés : ce qu'il faut savoir

  • Tous les salariés ont droit à des congés payés
  • Vous avez droit à 2,5 jours de congés payés par mois
  • En cas de fractionnement de votre congé principal, vous avez droit à des congés supplémentaires
  • Certaines absences ne sont pas prises en compte pour calculer les congés payés
  • Le calcul du nombre de jours de congés payés obéit à des conditions particulières
Pour en savoir plus, consultez le dossier !    












Vous souhaitez savoir comment sont calculés vos 
congés payés ? Combien de jours de congés payés peuvent être posés à la suite ? Qu'est-ce que le fractionnement ? Acquiert-on des congés payés en période d'arrêt maladie ? Nous allons faire le point sur vos droits et vous expliquer les règles encadrant le calcul et l'acquisition de jours de congés payés. Ainsi, vous aurez toutes les cartes en main pour faire valoir vos droits en cas d'abus ou d'omission de la part de votre employeur.

Voir le dossier dédié aux Employeurs

Télécharger le dossier


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Calcul & fractionnement
  • Nombre de jours
  • Congés en CDD
  • Paiement des congés payés
  • Congés BTP
  • Acquisition & décompte
  • Indemnité compensatrice
  • Solde des congés payés
  • Maladie

Plan détaillé du dossier

27 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Pour chaque mois travaillé, tout salarié acquiert des jours de congés payés. Ce qui signifie que vous allez bénéficier de jours de repos sans perte de rémunération. Votre salaire sera donc maintenu pendant vos vacances. L'acquisition des congés payés n’est pas identique pour tout le monde et le nombre de jours acquis annuellement diffère selon les salariés.

Vous vous demandez alors à combien de jours de congés payés vous avez droit ? Pouvez-vous bénéficier de congés supplémentaires, en raison de votre situation particulière ? Vous travaillez à temps partiel, en CDD, en contrat de travail temporaire, vous êtes au chômage partiel, avez-vous droit aux congés payés ? Un arrêt de travail pour maladie a t-il des conséquences sur le calcul des congés payés ? Quelle est la période de référence à prendre en compte pour calculer vos congés annuels ? Qu'est-ce que le fractionnement des congés et quels avantages vous accorde t-il ?

Ce dossier vous donne toutes les réponses pour faire valoir vos droits !

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte des explications pour vérifier et calculer précisément le nombre de jours auquel vous pouvez prétendre pour partir en vacances :

  • conditions d’ouverture du droit aux congés payés ;
  • période de référence pour l'acquisition des jours de congés ;
  • durée des congés payés en fonction de votre temps de travail ;
  • situation des salariés à temps partiel ;
  • notion de travail effectif ;
  • incidence de vos absences sur vos congés payés ;
  • distinction entre jours ouvrés et jours ouvrables ;
  • vos droits aux congés supplémentaires.

Télécharger le dossier


N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un language clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat

Télécharger le dossier


Le mot de l'auteur

En 2019, les congés payés ont 83 ans ! Créés par la loi du 20 juin 1936, les salariés ont dû attendre une ordonnance du 13 janvier 1982 avant que ne soit instaurée la cinquième semaine de congés payés.

La Loi du 8 août 2016, dite Loi Travail, a changé les règles de fractionnement des jours de congés lorsque ce fractionnement résulte de la fermeture de l'entreprise. A présent les délégués du personnel ne sont plus sollicités et l'accord du salarié plus nécessaire. (Nouvelle rédaction de l'article L3141-19 du Code du travail)

Alice Lachaise Juriste rédactrice web

75

Articles publiés

18

Documents rédigés


La question du moment

Ai-je droit à des jours de congés légaux supplémentaires en raison de ma situation particulière ?

La loi octroi à tous les salariés, indifféremment de leur situation, 30 jours ouvrables de congés payés par an à la charge de l'employeur, lorsque le salarié a travaillé la totalité de la période de référence pour l'acquisition des congés payés.

Le salarié qui est embauché en cours d'année et qui n'a, par exemple, travaillé que la moitié de la période de référence (6 mois donc), n'a droit de prendre que 15 jours ouvrables de congés.

Toutefois, dans certains cas, le législateur attribue des jours de congés supplémentaires aux salariés qui n'ont pas acquis la totalité de leurs jours de vacances, en raison de leur situation particulière.

Des jours supplémentaires sont accordés aux (1) :

  • salariés de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente : 2 jours de congé supplémentaire par enfant à charge (1 jour si le congé légal n'excède pas 6 jours) ;
  • salariés âgés de 21 ans au moins au 30 avril de l'année précédente bénéficient également de 2 jours de congés supplémentaires par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congés supplémentaires et des jours de congé annuel puisse excéder la durée maximale du congé annuel (30 jours ouvrables par an).

L'enfant à charge est celui qui vit au foyer et est âgé de moins de 15 ans au 30 avril de l'année en cours (1) et tout enfant sans condition d'âge dès lors qu'il vit au foyer et qu'il est en situation de handicap.

  • salariés de moins de 21 ans (au 30 avril de l'année précédente) : s'ils le demandent, ils peuvent bénéficier, quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise, d'un congé de 30 jours ouvrables par an (2). Toutefois, le congé n'est rémunéré que dans la limite des jours de congé réellement acquis par le jeune. Par exemple, s'il est présent dans l'entreprise depuis 2 mois, il ne sera pas rémunéré plus de 5 jours ouvrables, mais il pourra prendre 25 jours ouvrables de congés en plus sans être payé par l'employeur.

Les avis des internautes

4.0

Note moyenne sur 13 avis

  • 5

    patrick s.

    le 12/09/2017

  • 3

    Exemples mieux présentés donc plus pertinent. Sinon, RAS. Sincères salutations. Luc W.

    le 01/05/2016

  • 4

    Satisfaite bien détaillé et surtout clair mais je reste un peu sur ma "fain" j'aurais aimé plus d'informations sur les congés supplémentaires dus au fractionnement des congés. chantal d.

    le 27/04/2016

  • 4

    Rapidité d'exécution et choix correspondant aux attentes. Richard T.

    le 27/04/2016

  • 3

    Maxime C.

    le 14/04/2016

  • 5

    claudine r.

    le 08/03/2016

Voir tous les avis

Les autres dossiers sur le même thème


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés