Congés payés : comment sont-ils calculés ?
Garanti à jour - Rédigé par des juristes
- Rédigé par Rédaction Juritravail
- Mis à jour le 31 Mars 2020
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📌 Calcul des congés payés : ce qu'il faut savoir
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En cette période de coronavirus, vous êtes en situation d'activité partielle et vous vous demandez si vous continuez d'accumuler vos congés payés.
Vous souhaitez savoir comment calculer vos congés payés ? Comment les poser, ou encore, si des périodes d'arrêt maladie auront un impact sur le décompte de vos congés payés ?
Nous allons faire le point sur vos droits et vous expliquer les règles encadrant le calcul et l'acquisition de vos jours de vacances. Ainsi, vous aurez toutes les cartes en main en cas d'abus ou d'omission de la part de votre employeur.
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Calcul et fractionnement
- Nombre de jours de congés payés
- Congés en CDD
- Paiement des congés payés
- Congés BTP
- Acquisition et décompte des congés payés
- Indemnité compensatrice
- Solde des congés payés
- Maladie et congés payés
- Activité partielle et congés payés
Plan détaillé du dossier
28 Questions Essentielles
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I. Ouverture du droit à congés payés
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À combien de jours de congés payés ai-je droit ?
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Tous les salariés ont-ils droit à des congés payés ?
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Combien de jours dois-je avoir travaillé pour pouvoir bénéficier des congés payés ?
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Dans quels cas puis-je bénéficier de congés supplémentaires ?
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A temps partiel, ai-je droit aux congés payés dans les mêmes conditions qu'un salarié à temps plein ?
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Qu'est-ce que le fractionnement des congés payés ?
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Quelle est la période de référence pour l’acquisition des congés payés ?
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II. Incidence de certains évènements sur l’acquisition des congés payés
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Puis-je bénéficier des congés payés au retour de mon congé maternité ou d’adoption ?
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Puis-je bénéficier des congés payés si mon contrat de travail est rompu pendant ma période d’essai ?
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Quelles sont les périodes d’absence assimilées à du travail effectif ?
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Quelle est l'incidence des jours fériés sur la prise de congés payés ?
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J'ai eu des arrêts de travail consécutifs. Mon employeur peut-il réduire mes droits à congés payés proportionnellement à mes absences ?
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La période d'activité partielle est-elle prise en compte pour le calcul des congés payés ?
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Lorsque je suis en congé parental d’éducation, est-ce que j’acquiers des congés payés ?
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Ai-je droit à des jours de congés légaux supplémentaires en raison de ma situation particulière ?
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Mon contrat de travail a été transféré à un autre employeur, est-ce que je perds mes congés payés ?
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J'ai des enfants à charge, puis-je bénéficier de jours de congés supplémentaires ?
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Je suis âgé de moins de 21 ans, puis-je prétendre à des jours de congés supplémentaires ?
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A quoi correspond la notion de travail effectif pour le calcul des congés payés ?
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Le salarié doit-il remplir une condition d'ancienneté minimale pour avoir droit aux congés payés ?
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De combien de jours de congés payés un salarié bénéficie-t-il chaque mois ?
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Comment décompter un mois de travail effectif pour le calcul du droit à congés payés ?
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Quelles sont les absences non prises en compte pour le calcul des congés payés ?
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Quelle est la période légale d'acquisition des congés payés ?
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III. L'ordre des départs en congés
1 Fiche(s) express
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Calculer son droit à congés payés
3 Modèle(s) de Lettre(s)
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Lettre de renonciation aux jours de congés payés pour fractionnement
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Lettre de demande de congés payés supplémentaires après fractionnement de vos congés
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Lettre de contestation du nombre de jours de congés payés
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Pour chaque mois travaillé, tout salarié acquiert des jours de congés payés auprès de son employeur sans perte de rémunération.
Le droit aux congés payés est d'ordre public : l'employeur ne peut y déroger. Quel que soit son type de contrat, ou son temps de travail, le salarié acquiert des jours de congés payés. Toutefois, ce droit peut être aménagé pour chaque salarié en fonction de sa situation personnelle.
A combien de jours de congés payés avez-vous droit ? Pouvez-vous bénéficier de congés supplémentaires en raison de votre situation familiale ? Vous travaillez à temps partiel, en CDD, en contrat de travail temporaire, vous êtes au chômage partiel, avez-vous droit aux congés payés ? Un arrêt de travail pour maladie a t-il des conséquences sur le calcul des congés payés ? Quelle est la période de référence prise en compte pour calculer vos congés annuels ? Qu'est-ce que le fractionnement des congés et quels avantages vous procurent-ils ?
Ce dossier vous donne toutes les réponses pour faire respecter vos droits !
Contenu du dossier :
Ce dossier vous apporte des indications sur les modalités de mise en oeuvre de vos congés payés :
- les conditions d’ouverture du droit aux congés payés ;
- la période de référence pour l'acquisition des jours de congés ;
- la durée des congés payés en fonction de votre temps de travail ;
- la situation des salariés à temps partiel ;
- la notion de travail effectif ;
- l'incidence de vos absences sur vos congés payés ;
- la distinction entre jours ouvrés et jours ouvrables ;
- vos droits aux congés supplémentaires.
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La question du moment
Qu'est-ce que le fractionnement des congés payés ?
Les 5 semaines de vacances auxquelles le salarié a droit sont divisées en 2 :
- un congé principal (constitué des 4 premières semaines de congés)
- et le reste du congé, constitué par la 5e semaine.
Lorsque le salarié fractionne son congé principal (1), il peut prétendre à des jours de repos supplémentaires, lorsqu'une partie de ce congé est prise en dehors de la période légale de prise des congés.
Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche fixe la période pendant laquelle la fraction continue d'au moins 12 jours ouvrables est attribuée, ainsi que les règles de fractionnement du congé au-delà du 12ème jour (2).
A défaut d'accord, la loi fixe le nombre de jours de congés supplémentaires auxquels le salarié a droit. Les jours restant dus peuvent alors être accordés en une ou plusieurs fois en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année (3).
Dans ce cas, les jours de congés sont attribués comme suit (4):
- 2 jours ouvrables supplémentaires lorsque le nombre de jours de repos pris en dehors de cette période est au moins égal à 6 ;
- et 1 jour lorsque ce nombre est compris entre 3 et 5 jours.
Ces jours supplémentaires viennent s'ajouter aux 30 jours ouvrables que le salarié acquiert lorsqu'il a travaillé durant la totalité de la période de référence (soit 12 mois).
A noter que l'employeur peut autoriser la prise de congés payés en dehors de la période légale, à condition que le salarié renonce à ses jours de congés supplémentaires. Le salarié peut, sur demande de l'employeur décider de renoncer à ses jours de fractionnement. Dans ce cas, l'employeur devra apporter la preuve que le salarié a choisi d'y renoncer. En effet, ce refus ne se présume pas, et l'employeur devra disposer d'un écrit qui le prouve (5).
le 04/03/2019
En 2019, les congés payés ont 83 ans ! Créés par la loi du 20 juin 1936, les salariés ont dû attendre une ordonnance du 13 janvier 1982 avant que ne soit instaurée la cinquième semaine de congés payés.