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📌 Calcul des congés payés : ce qu'il faut savoir
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Vous souhaitez savoir comment sont calculés vos congés payés ? Combien de jours de congés payés peuvent être posés à la suite ? Qu'est-ce que le fractionnement ? Acquiert-on des congés payés en période d'arrêt maladie ? Nous allons faire le point sur vos droits et vous expliquer les règles encadrant le calcul et l'acquisition de jours de congés payés. Ainsi, vous aurez toutes les cartes en main pour faire valoir vos droits en cas d'abus ou d'omission de la part de votre employeur.
Pour chaque mois travaillé, tout salarié acquiert des jours de congés payés. Ce qui signifie que vous allez bénéficier de jours de repos sans perte de rémunération. Votre salaire sera donc maintenu pendant vos vacances. L'acquisition des congés payés n’est pas identique pour tout le monde et le nombre de jours acquis annuellement diffère selon les salariés.
Vous vous demandez alors à combien de jours de congés payés vous avez droit ? Pouvez-vous bénéficier de congés supplémentaires, en raison de votre situation particulière ? Vous travaillez à temps partiel, en CDD, en contrat de travail temporaire, vous êtes au chômage partiel, avez-vous droit aux congés payés ? Un arrêt de travail pour maladie a t-il des conséquences sur le calcul des congés payés ? Quelle est la période de référence à prendre en compte pour calculer vos congés annuels ? Qu'est-ce que le fractionnement des congés et quels avantages vous accorde t-il ?
Ce dossier vous donne toutes les réponses pour faire valoir vos droits !
Ce dossier vous apporte des explications pour vérifier et calculer précisément le nombre de jours auquel vous pouvez prétendre pour partir en vacances :
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L'année de référence correspond à la période pendant laquelle le salarié doit avoir travaillé pour avoir droit aux congés payés. Cette période ne coïncide pas forcément avec l'année civile.
Le début de la période de référence pour l'acquisition des congés peut être fixé par un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche (1), sauf exceptions (2).
L'accord peut très bien fixer la période de référence du 1er juin au 31 mai de l'année suivante ou du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours.
À défaut d'accord, le point de départ de la période prise en compte pour le calcul du droit au congé est fixé au 1er juin de chaque année (3). Ainsi, à défaut d'accord, pour les congés payés 2019, la période d'acquisition est celle du 1er juin 2018 au 31 mai 2019.
Toutefois, dans les professions où l'employeur est tenu de s'affilier à une caisse de congé (2), le point de départ de l'année de référence est fixé au 1er avril. Il s'agit notamment des entreprises du secteur du BTP.
le 04/03/2019
En 2019, les congés payés ont 83 ans ! Créés par la loi du 20 juin 1936, les salariés ont dû attendre une ordonnance du 13 janvier 1982 avant que ne soit instaurée la cinquième semaine de congés payés.