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Ce dossier : 

Congés payés : comment sont-ils calculés ?

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

4.0 (14 avis clients)

Droit du Travail Salarié

Particulier

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 31 Mars 2020

4.0 (14 avis)

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

📌 Calcul des congés payés : ce qu'il faut savoir

  • Tous les salariés ont droit à des congés payés
  • Vous avez droit à 2,5 jours de congés payés par mois
  • En cas de fractionnement de votre congé principal, vous avez droit à des congés supplémentaires
  • Certaines absences ne sont pas prises en compte pour calculer les congés payés
  • Le calcul du nombre de jours de congés payés obéit à des conditions particulières
Pour en savoir plus, consultez le dossier !    












En cette période de coronavirus, vous êtes en situation d'activité partielle et vous vous demandez si vous continuez d'accumuler vos congés payés. 

Vous souhaitez savoir comment calculer vos congés payés ? Comment les poser, ou encore, si des périodes d'arrêt maladie auront un impact sur le décompte de vos congés payés ?

Nous allons faire le point sur vos droits et vous expliquer les règles encadrant le calcul et l'acquisition de vos jours de vacances. Ainsi, vous aurez toutes les cartes en main en cas d'abus ou d'omission de la part de votre employeur.




*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Droit du Travail Salarié

Particulier


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Calcul et fractionnement
  • Nombre de jours de congés payés
  • Congés en CDD
  • Paiement des congés payés
  • Congés BTP
  • Acquisition et décompte des congés payés
  • Indemnité compensatrice
  • Solde des congés payés
  • Maladie et congés payés
  • Activité partielle et congés payés

Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

28 Questions Essentielles

  • I. Ouverture du droit à congés payés

  • À combien de jours de congés payés ai-je droit ?

  • Tous les salariés ont-ils droit à des congés payés ?

  • Combien de jours dois-je avoir travaillé pour pouvoir bénéficier des congés payés ?

  • Dans quels cas puis-je bénéficier de congés supplémentaires ?

  • A temps partiel, ai-je droit aux congés payés dans les mêmes conditions qu'un salarié à temps plein ?

  • Qu'est-ce que le fractionnement des congés payés ?

  • Quelle est la période de référence pour l’acquisition des congés payés ?

  • II. Incidence de certains évènements sur l’acquisition des congés payés

  • Puis-je bénéficier des congés payés au retour de mon congé maternité ou d’adoption ?

  • Puis-je bénéficier des congés payés si mon contrat de travail est rompu pendant ma période d’essai ?

  • Quelles sont les périodes d’absence assimilées à du travail effectif ?

  • Quelle est l'incidence des jours fériés sur la prise de congés payés ?

  • J'ai eu des arrêts de travail consécutifs. Mon employeur peut-il réduire mes droits à congés payés proportionnellement à mes absences ?

  • La période d'activité partielle est-elle prise en compte pour le calcul des congés payés ?

  • Lorsque je suis en congé parental d’éducation, est-ce que j’acquiers des congés payés ?

  • Ai-je droit à des jours de congés légaux supplémentaires en raison de ma situation particulière ?

  • Mon contrat de travail a été transféré à un autre employeur, est-ce que je perds mes congés payés ?

  • En arrêt de travail pendant 12 mois, à mon retour dans l’entreprise, ai-je droit à des congés ?

  • J'ai des enfants à charge, puis-je bénéficier de jours de congés supplémentaires ?

  • Je suis âgé de moins de 21 ans, puis-je prétendre à des jours de congés supplémentaires ?

  • A quoi correspond la notion de travail effectif pour le calcul des congés payés ?

  • Le salarié doit-il remplir une condition d'ancienneté minimale pour avoir droit aux congés payés ?

  • De combien de jours de congés payés un salarié bénéficie-t-il chaque mois ?

  • Comment décompter un mois de travail effectif pour le calcul du droit à congés payés ?

  • Quelles sont les absences non prises en compte pour le calcul des congés payés ?

  • Quelle est la période légale d'acquisition des congés payés ?

  • III. L'ordre des départs en congés

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

1 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Calculer son droit à congés payés

3 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre de renonciation aux jours de congés payés pour fractionnement

  • Lettre de demande de congés payés supplémentaires après fractionnement de vos congés

  • Lettre de contestation du nombre de jours de congés payés


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?


Pour chaque mois travaillé, tout salarié acquiert des jours de congés payés auprès de son employeur sans perte de rémunération

Le droit aux congés payés est d'ordre public : l'employeur ne peut y déroger. Quel que soit son type de contrat, ou son temps de travail, le salarié acquiert des jours de congés payés. Toutefois, ce droit peut être aménagé pour chaque salarié en fonction de sa situation personnelle.  

A combien de jours de congés payés avez-vous droit ? Pouvez-vous bénéficier de congés supplémentaires  en raison de votre situation familiale ? Vous travaillez à temps partiel, en CDD, en contrat de travail temporaire, vous êtes au chômage partiel, avez-vous droit aux congés payés ? Un arrêt de travail pour maladie a t-il des conséquences sur le calcul des congés payés ? Quelle est la période de référence prise en compte pour calculer vos congés annuels ? Qu'est-ce que le fractionnement des congés et quels avantages vous procurent-ils ?

Ce dossier vous donne toutes les réponses pour faire respecter vos droits !

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte des indications sur les modalités de mise en oeuvre de vos congés payés :

  • les conditions d’ouverture du droit aux congés payés ;
  • la période de référence pour l'acquisition des jours de congés ;
  • la durée des congés payés en fonction de votre temps de travail ;
  • la situation des salariés à temps partiel ;
  • la notion de travail effectif ;
  • l'incidence de vos absences sur vos congés payés ;
  • la distinction entre jours ouvrés et jours ouvrables ;
  • vos droits aux congés supplémentaires.

La question du moment

De combien de jours de congés payés un salarié bénéficie-t-il chaque mois ?

Tout mois travaillé permet au salarié d'obtenir 2,5 jours ouvrables de congés payés, dans la limite de 30 jours ouvrables, soit 5 semaines par an (1).

Le salarié obtiendra l'intégralité de ces droits dès lors qu'il a travaillé durant la totalité de la période de référence.

Les droits d'acquisition de congés payés des salariés travaillant à temps partiel sont déterminés en fonction de leur présence en mois sur la période, et non proportionnellement au nombre d'heures de travail réalisées. En effet, les salariés à temps partiel ont droit au même nombre de jour que les salariés à temps complet dans une situation identique.

Ainsi, un salarié effectuant un travail à mi-temps présent tous les mois de la période de référence, acquerra 2,5 jours ouvrables par mois (2).

L'année de référence correspond à la période pendant laquelle le salarié doit avoir travaillé pour avoir droit aux congés payés. Cette période ne coïncide pas forcément avec l'année civile.

Le début de la période de référence pour l'acquisition des congés peut être fixé par un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche (3), sauf exceptions (4).

L'accord peut par exemple fixer la période de référence du 1er juin au 31 mai de l'année suivante ou du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours.

À défaut d'accord, le point de départ de la période de référence est fixé au 1er juin de chaque année (5). Ainsi, à défaut d'accord, pour les congés payés 2020, la période d'acquisition est celle du 1er juin 2019 au 31 mai 2020.

Toutefois, dans les professions où l'employeur est tenu de s'affilier à une caisse de congés (4), le point de départ de l'année de référence est fixé au 1er avril (il s'agit notamment des entreprises du secteur du BTP).


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Le mot de l'auteur

En 2019, les congés payés ont 83 ans ! Créés par la loi du 20 juin 1936, les salariés ont dû attendre une ordonnance du 13 janvier 1982 avant que ne soit instaurée la cinquième semaine de congés payés.

La Loi du 8 août 2016, dite Loi Travail, a changé les règles de fractionnement des jours de congés lorsque ce fractionnement résulte de la fermeture de l'entreprise. A présent les délégués du personnel ne sont plus sollicités et l'accord du salarié plus nécessaire. (Nouvelle rédaction de l'article L3141-19 du Code du travail)

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

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Les avis des internautes

4.0

Note moyenne sur 14 avis

  • 4

    Elle confirme certains éléments.

    le 10/04/2020

  • 5

    le 12/09/2017

  • 3

    Exemples mieux présentés donc plus pertinent. Sinon, RAS. Sincères salutations.

    le 01/05/2016

  • 4

    Satisfaite bien détaillé et surtout clair mais je reste un peu sur ma "fain" j'aurais aimé plus d'informations sur les congés supplémentaires dus au fractionnement des congés.

    le 27/04/2016

  • 4

    Rapidité d'exécution et choix correspondant aux attentes.

    le 27/04/2016

  • 3

    le 14/04/2016

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