Congés payés : comment sont-ils calculés ?

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4.0 (13 avis)

📌 Calcul des congés payés : ce qu'il faut savoir

  • Tous les salariés ont droit à des congés payés
  • Vous avez droit à 2,5 jours de congés payés par mois
  • En cas de fractionnement de votre congé principal, vous avez droit à des congés supplémentaires
  • Certaines absences ne sont pas prises en compte pour calculer les congés payés
  • Le calcul du nombre de jours de congés payés obéit à des conditions particulières
Pour en savoir plus, consultez le dossier !    












Vous souhaitez savoir comment sont calculés vos 
congés payés ? Combien de jours de congés payés peuvent être posés à la suite ? Qu'est-ce que le fractionnement ? Acquiert-on des congés payés en période d'arrêt maladie ? Nous allons faire le point sur vos droits et vous expliquer les règles encadrant le calcul et l'acquisition de jours de congés payés. Ainsi, vous aurez toutes les cartes en main pour faire valoir vos droits en cas d'abus ou d'omission de la part de votre employeur.

Voir le dossier dédié aux Employeurs


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Calcul & fractionnement
  • Nombre de jours
  • Congés en CDD
  • Paiement des congés payés
  • Congés BTP
  • Acquisition & décompte
  • Indemnité compensatrice
  • Solde des congés payés
  • Maladie

Plan détaillé du dossier

28 Questions Essentielles

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Pour chaque mois travaillé, tout salarié acquiert des jours de congés payés. Ce qui signifie que vous allez bénéficier de jours de repos sans perte de rémunération. Votre salaire sera donc maintenu pendant vos vacances. L'acquisition des congés payés n’est pas identique pour tout le monde et le nombre de jours acquis annuellement diffère selon les salariés.

Vous vous demandez alors à combien de jours de congés payés vous avez droit ? Pouvez-vous bénéficier de congés supplémentaires, en raison de votre situation particulière ? Vous travaillez à temps partiel, en CDD, en contrat de travail temporaire, vous êtes au chômage partiel, avez-vous droit aux congés payés ? Un arrêt de travail pour maladie a t-il des conséquences sur le calcul des congés payés ? Quelle est la période de référence à prendre en compte pour calculer vos congés annuels ? Qu'est-ce que le fractionnement des congés et quels avantages vous accorde t-il ?

Ce dossier vous donne toutes les réponses pour faire valoir vos droits !

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte des explications pour vérifier et calculer précisément le nombre de jours auquel vous pouvez prétendre pour partir en vacances :

  • conditions d’ouverture du droit aux congés payés ;
  • période de référence pour l'acquisition des jours de congés ;
  • durée des congés payés en fonction de votre temps de travail ;
  • situation des salariés à temps partiel ;
  • notion de travail effectif ;
  • incidence de vos absences sur vos congés payés ;
  • distinction entre jours ouvrés et jours ouvrables ;
  • vos droits aux congés supplémentaires.

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Le mot de l'auteur

En 2019, les congés payés ont 83 ans ! Créés par la loi du 20 juin 1936, les salariés ont dû attendre une ordonnance du 13 janvier 1982 avant que ne soit instaurée la cinquième semaine de congés payés.

La Loi du 8 août 2016, dite Loi Travail, a changé les règles de fractionnement des jours de congés lorsque ce fractionnement résulte de la fermeture de l'entreprise. A présent les délégués du personnel ne sont plus sollicités et l'accord du salarié plus nécessaire. (Nouvelle rédaction de l'article L3141-19 du Code du travail)

Alice Lachaise Juriste rédactrice web

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La question du moment

A temps partiel, ai-je droit aux congés payés dans les mêmes conditions qu'un salarié à temps plein ?

Le salarié à temps partiel dispose d'un droit à congés payés identique au salarié qui travaille à temps complet (1). En effet, contrairement à une idée reçue, le nombre de jours de congés auquel a droit un salarié à temps partiel ne doit pas être réduit proportionnellement à son horaire de travail.

Les juges estiment, conformément au Code du travail, que tout salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois (2) et que le salarié à temps partiel a droit à un congé dont la durée, qui ne doit pas être réduite à proportion de l'horaire de travail, est égale à celle du congé d'un salarié à temps plein.

Le décompte de l'acquisition des congés payés est donc identique pour tous les salariés. Dès lors qu'un salarié a travaillé effectivement un mois, quatre semaines ou 24 jours, il a droit à deux jours et demi ouvrables de congés payés.


Les avis des internautes

4.0

Note moyenne sur 13 avis

  • 5

    patrick s.

    le 12/09/2017

  • 3

    Exemples mieux présentés donc plus pertinent. Sinon, RAS. Sincères salutations. Luc W.

    le 01/05/2016

  • 4

    Satisfaite bien détaillé et surtout clair mais je reste un peu sur ma "fain" j'aurais aimé plus d'informations sur les congés supplémentaires dus au fractionnement des congés. chantal d.

    le 27/04/2016

  • 4

    Rapidité d'exécution et choix correspondant aux attentes. Richard T.

    le 27/04/2016

  • 3

    Maxime C.

    le 14/04/2016

  • 5

    claudine r.

    le 08/03/2016

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