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Ce dossier :
Congés payés : comment sont-ils calculés ?
a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
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Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 05 Mai 2021
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
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📌 Calcul des congés payés : ce qu'il faut savoir
Pour en savoir plus, consultez le dossier !
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Les vacances d’été 2021 approchent et vous souhaitez connaître les règles applicables en matière de congés payés, notamment s'il existe un ordre des départs que votre employeur doit respecter. Du fait de la crise liée à la Covid-19, vous avez été placé en activité partielle et vous vous demandez si vous cumulez toujours vos congés payés.
Vous souhaitez savoir comment calculer vos congés payés ? Comment les poser, ou encore, si des périodes d'arrêt maladie auront un impact sur leur décompte ?
Nous faisons le point sur vos droits et vous expliquons les règles encadrant le calcul et l'acquisition de vos jours de vacances. Ainsi, vous aurez toutes les cartes en main en cas d'abus ou d’erreurs de la part de votre employeur.
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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
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Les notions clés abordées dans ce dossier
Calcul et fractionnement
Nombre de jours de congés payés
Congés en CDD
Paiement des congés payés
Congés BTP
Report des congés
Congé sans solde
Ordre des départs
Acquisition et décompte des congés payés
Indemnité compensatrice
Solde des congés payés
Maladie et congés payés
Activité partielle et congés payés
Plan détaillé du dossier
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
39 Questions Essentielles
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I. Ouverture du droit à congés payés
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À combien de jours de congés payés ai-je droit ?
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Tous les salariés ont-ils droit à des congés payés ?
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Le salarié doit-il remplir une condition d'ancienneté minimale pour avoir droit aux congés payés ?
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Combien de jours dois-je avoir travaillé pour pouvoir bénéficier des congés payés ?
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De combien de jours de congés payés un salarié bénéficie-t-il chaque mois ?
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A temps partiel, ai-je droit aux congés payés dans les mêmes conditions qu'un salarié à temps plein ?
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En CDD, ai-je droit aux congés payés dans les mêmes conditions qu’un salarié en CDI ?
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Qu'est-ce que le fractionnement des congés payés ?
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Quelle est la période de référence pour l’acquisition des congés payés ?
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Quelle est la période légale d'acquisition des congés payés ?
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A quoi correspond la notion de travail effectif pour le calcul des congés payés ?
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Comment décompter un mois de travail effectif pour le calcul du droit à congés payés ?
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II. Incidence de certains évènements sur l’acquisition des congés payés
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Quelles sont les périodes d’absence assimilées à du travail effectif ?
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Quelles sont les absences non prises en compte pour le calcul des congés payés ?
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En cas de maladie, ai-je droit à un report de mes congés payés ?
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Puis-je bénéficier des congés payés au retour de mon congé maternité ou d’adoption ?
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Puis-je bénéficier des congés payés si mon contrat de travail est rompu pendant ma période d’essai ?
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Dans quels cas puis-je bénéficier de congés supplémentaires ?
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Quelle est l'incidence des jours fériés sur la prise de congés payés ?
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J'ai eu des arrêts de travail consécutifs. Mon employeur peut-il réduire mes droits à congés payés proportionnellement à mes absences ?
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La période d'activité partielle est-elle prise en compte pour le calcul des congés payés ?
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Lorsque je suis en congé parental d’éducation, est-ce que j’acquiers des congés payés ?
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Ai-je droit à des jours de congés légaux supplémentaires en raison de ma situation particulière ?
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Mon contrat de travail a été transféré à un autre employeur, est-ce que je perds mes congés payés ?
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En arrêt de travail pendant 12 mois, à mon retour dans l’entreprise, ai-je droit à des congés ?
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J'ai des enfants à charge, puis-je bénéficier de jours de congés supplémentaires ?
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Je suis âgé de moins de 21 ans, puis-je prétendre à des jours de congés supplémentaires ?
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III. L'ordre des départs en congés
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Puis-je demander le report de mes congés payés non pris ?
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IV. L'acquisition des droits à congés payés dans le BTP
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Le nombre de congés payés acquis et congés supplémentaires dans le BTP
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La prise des congés payés dans le BTP
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L’indemnisation des congés payés dans le BTP
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V. L'acquisition du congé sans solde
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Puis-je bénéficier d’une rémunération durant le congé sans solde ?
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Puis-je être licencié durant le congé sans solde ?
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Quelle est la différence entre un congé sans solde et un congé par anticipation ?
Voir les autres questions essentielles
Ce dossier contient également
1 Fiche(s) express
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
-
Calculer son droit à congés payés
3 Modèle(s) de Lettre(s)
Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !
-
Lettre de renonciation aux jours de congés payés pour fractionnement
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Lettre de demande de congés payés supplémentaires après fractionnement de vos congés
-
Lettre de contestation du nombre de jours de congés payés
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
A combien de jours de congés payés avez-vous droit ? Pouvez-vous bénéficier de congés supplémentaires en raison de votre situation familiale ? Vous travaillez à temps partiel, en contrat à durée déterminée (CDD), en contrat de travail temporaire, vous êtes au chômage partiel, avez-vous droit aux congés payés ? Un arrêt de travail pour maladie a-t-il des conséquences sur le calcul des congés payés ? Pouvez-vous demander le report de vos congés à l’employeur ? Comment bénéficier d’un congé sans solde et quelles conséquences sur votre rémunération ? Qu'est-ce que le fractionnement des congés et quels avantages vous procurent-ils ? Vous travaillez dans le secteur du Bâtiment des travaux publics (BTP), et souhaitez connaître les règles spécifiques à ce secteur en matière de congés payés ?
Ce dossier vous donne les réponses pour faire respecter vos droits !
Contenu du dossier :
Ce dossier vous apporte des indications sur les modalités de mise en oeuvre de vos congés payés :
-
les conditions d’ouverture du droit aux congés payés ;
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la période de référence pour l'acquisition et la prise des jours de congés ;
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les congés payés des salariés en CDD ;
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les congés payés des salariés à temps partiel ;
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la notion de travail effectif ;
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l'incidence de vos absences sur vos congés payés ;
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la distinction entre jours ouvrés et jours ouvrables ;
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le report des congés payés ;
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le congé sans solde ;
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vos droits aux congés supplémentaires ;
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l’essentiel des congés payés dans le BTP.
La question du moment
Comment décompter un mois de travail effectif pour le calcul du droit à congés payés ?
Le temps de travail effectif est celui pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles (1).
L'acquisition de congés payés se fait en fonction du nombre de mois de travail effectif réalisés par le salarié. Le décompte des mois ne se fait pas par mois civil (exemple : de janvier à février) mais de date à date (exemple : du 4 janvier au 4 février). Ils sont décomptés à partir du jour d'embauche du salarié.
Un mois de travail effectif pourra être assimilé à 4 semaines de travail effectif, ou à (2):
- 24 jours de travail (si l'horaire hebdomadaire est réparti sur 6 jours), soit 288 jours de travail pour 30 jours ouvrables de congés payés ;
- 22 jours de travail effectif (si l'horaire hebdomadaire est réparti sur 5,5 jours), soit 264 jours de travail pour 30 jours ouvrables de congés payés ;
- 20 jours de travail effectif (si l'horaire hebdomadaire est réparti sur 5 jours), soit 240 jours de travail pour 30 jours ouvrables de congés payés.
Un salarié aura droit à l'intégralité de ses congés payés lorsqu'il aura travaillé 12 fois 4 semaines au cours de la période de référence (3).
On retient le décompte le plus favorable pour le salarié.
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le 05/05/2021
L'année 2021 continue d'être marquée par la crise liée à la Covid-19, en matière de congés payés l'employeur peut, sous certaines conditions, vous en imposer jusqu'à 6 jours (Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020, article 1er). Un projet de loi est actuellement en cours pour porter ce nombre à 8 jours de congés payés imposés.