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Règles de calcul des congés payés, décompte, demande... tous vos droits

Comment calculer vos congés payés

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

3.6 (17 avis)

La fin de l’année 2017 arrive ! La période de référence au sein de votre entreprise est du 1er janvier au 31 décembre. Il est donc temps de solder vos congés payés. En effet, vous avez jusqu'au 31 décembre pour les prendre. Vous souhaitez savoir combien de jours de congés payés peuvent être posés à la suite. Nous allons faire le point sur vos droits et vous expliquer comment calculer vos congés payés.    



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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Calcul & fractionnement
  • Nombre de jours
  • Congés BTP
  • Congés en CDD
  • Paiement des congés payés
  • Acquisition & décompte
  • Indemnité compensatrice
  • Solde des congés payés
  • Maladie

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Pour chaque mois travaillé, tout salarié acquiert des jours de congés payés. Ce qui signifie que vous allez bénéficier de jours de repos sans perte de rémunération. Votre salaire sera donc maintenu pendant vos vacances. L'acquisition des congés payés n’est pas identique pour tout le monde et le nombre de jours acquis annuellement diffère selon les salariés.

Vous vous demandez alors à combien de jours de congés payés vous avez droit ? Est-ce que 5 semaines de congés payés constituent la durée du congé légal ? Pouvez-vous bénéficier de congés supplémentaires, en raison de votre situation particulière ? Vous travaillez à temps partiel, en CDD, en contrat de travail temporaire, vous êtes au chômage partiel, avez-vous droit aux congés payés ? Un arrêt de travail pour maladie a t-il des conséquences sur le calcul des congés payés ? Quelle est la période de référence à prendre en compte pour calculer vos congés annuels ? Qu'est-ce que le fractionnement des congés et quels avantages vous accorde t-il ? Vos jours d’absence au travail vous font-ils perdre des droits aux congés payés ou pouvez-vous en demander le report ? Vous souhaitez savoir si un arrêt maladie d'origine non professionnelle permet d'acquérir des droits à congés payés ? 

On répond à vos interrogations afin de vous éviter des erreurs sur le nombre de congés payés acquis ou restants et faire valoir vos droits.

N'hésitez pas à avoir recours à notre plateforme d'experts par téléphone, en trois minutes, obtenez votre réponse ! 

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte des explications simples et pratiques pour vérifier et calculer précisément le nombre de jours auquel vous pouvez prétendre pour partir en vacances.

  • conditions d’ouverture du droit aux congés payés ;
  • période de référence pour l'acquisition des jours de congés ;
  • durée des congés payés en fonction de votre temps de travail ;
  • situation des salariés à temps partiel ;
  • notion de travail effectif ;
  • incidence de vos absences sur vos congés payés ;
  • distinction entre jours ouvrés et jours ouvrables ;
  • vos droits aux congés supplémentaires.

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Le mot de l'auteur

23/08/2016

La Loi du 8 août 2016, dite Loi Travail, a changé les règles de fractionnement des jours de congés lorsque ce fractionnement résulte de la fermeture de l'entreprise. A présent les délégués du personnel ne sont plus sollicités et l'accord du salarié plus nécessaire. (Nouvelle rédaction de l'article L3141-19 du Code du travail)

25/04/2016

Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans une décision n°1500608 du 6 avril 2016 a fait condamner l'Etat pour absence de transposition en droit français de la Directive n°2003/88/CE du 4 novembre 2003 permettant aux salariés en arrêt pour maladie non professionnelle d'acquérir des jours de congés payés.

07/04/2016

En 2016, les congés payés ont 80 ans ! Créés par la loi du 20 juin 1936, les salariés ont dû attendre une ordonnance du 13 janvier 1982 avant que ne soit instaurée la cinquième semaine de congés payés.

Mickaël Felix Juriste

  • 46 Articles publiés
  • 19 Documents rédigés

La question du moment

Les jours de congés payés doivent-ils être mentionnés sur la feuille de paie ?

La réponse

Le montant de l'indemnité de congés payés ainsi que les dates de congés payés figurent sur les bulletins de paie (1). Il n'est pas obligatoire de faire apparaître le nombre de jours de congés payés que le salarié a acquis.

L'employeur qui ne fournit pas un bulletin de salaire régulier se rend coupable d'une contravention de 3ème  classe (2).

Lorsque le salarié est en congés payés, cela lui donne droit à une indemnité de congés payés qui peut être calculée de deux manières. La méthode la plus avantageuse doit être retenue.

Ainsi, si le bulletin de paie ne mentionne pas le fait qu'une indemnité de congés payés a été versée, le salarié n'est pas en mesure de savoir quelle méthode a été retenue par l'employeur. 

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Comment prendre ses congés payés : calcul, moment, priorité et paiement

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Avis des internautes sur : Comment calculer vos congés payés

3.6 Note moyenne sur 17 avis

  • 5 Par Le 12-09-2017
  • 1 Par Le 28-09-2016
  • 3 Par Le 01-05-2016
    Exemples mieux présentés donc plus pertinent. Sinon, RAS. Sincères salutations.
  • 4 Par Le 27-04-2016
    Satisfaite bien détaillé et surtout clair mais je reste un peu sur ma "fain" j'aurais aimé plus d'informations sur les congés supplémentaires dus au fractionnement des congés.
  • 4 Par Le 27-04-2016
    Rapidité d'exécution et choix correspondant aux attentes.
  • 3 Par Le 14-04-2016

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