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Signer et exécuter un contrat de volontariat associatif

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

  • Rédigé par la Rédaction Juritravail
  • Mis à jour le 11 Janvier
Le contrat de volontariat associatif a pour objet une collaboration désintéressée entre l'association et le salarié Qui peut bénéficier de ce contrat? Dans quelles circonstances ? Les personnes sous contrat de volontariat associatif peuvent-elle bénéficier de congés?.

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La question du moment

Les personnes volontaires sont-elles rémunérées ?

Lorsque lon conclut un contrat de volontariat associatif, par principe on ne perçoit pas de rémunération.

Toutefois, lorganisme agréé va verser à la personne volontaire une indemnité.
Le montant de cette indemnité est prévu au contrat.
Le montant maximum que peut verser un organisme est prévu par décret.


Son montant s'élève à 672,66 euros à compter du 1er octobre 2009.

Cette indemnité na pas le caractère de salaire et nest par conséquent pas soumis à limpôt sur le revenu, ni assujettie aux cotisations et contributions sociales concernant le volontaire.

Par ailleurs, la personne volontaire peut recevoir certaines prestations (subsistances, logement...).

Ces prestations doivent rester proportionnées à la mission exécutée par le volontaire.

Ainsi, la personne volontaire peut bénéficier de titres-repas.


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