Recours en cas de conflit avec l’auto-école

L'apprentissage de la conduite automobile est réglementé, seules les auto-écoles ayant reçu l'autorisation administrative sont habilitées (1) à dispenser une formation théorique avec l'apprentissage du code et pratique avec l'apprentissage de la conduite automobile.

Pour pouvoir se présenter à l'examen pratique de la conduite, le candidat doit avoir obtenu l'examen théorique (le code) et avoir effectué un minimum de 20h de cours pratiques (conduite d'un véhicule). Ce minimum est imposé pour des raisons de sécurité. Or, dans la pratique, le nombre d'heures de conduite varie d'un candidat à l'autre, en fonction de ses aptitudes initiales et il est rare qu'au bout de 20 heures de conduite un candidat parvienne à avoir le niveau pour se présenter à l'examen.

L'auto-école a un devoir de conseil, le moniteur est le seul à même de décider si le candidat est apte à se présenter à l'examen. L'auto-école peut donc imposer à ses élèves des leçons supplémentaires et il est fréquent qu'aux 20 heures de cours réglementaires viennent s'ajouter quelques heures supplémentaires pour être au niveau et mettre toutes les chances de son côté pour la réussite de l'examen.

Qu'en est-il lorsque l'auto-école tarde à présenter un candidat à l'examen du permis de conduire ?

Même si l'auto-école décide de la date de passage du candidat à l'examen, elle ne peut pas imposer à l'élève une quantité déterminée de leçons sous peine de ne pas le présenter à l'examen. Le candidat peut contester. Il convient dans un premier temps d'en discuter avec le moniteur ou le gérant de l'établissement afin de comprendre les raisons du report de la date d'examen. Si la situation n'évolue pas, le candidat peut exiger de l'auto-école qu'elle indique par écrit les raisons pour lesquelles elle refuse de présenter le candidat à l'examen. Cet écrit pourra être nécessaire si le candidat entend invoquer une faute de l'auto-école auprès du Préfet via le service du permis de conduire de sa préfecture en lui exposant ses griefs (il est important d'avoir de réelles motivations).

Enfin, il faut savoir que les places à l'examen sont précieuses. Vouloir précipiter le passage de l'examen sans être vraiment prêt peut entraîner un échec et le délai pour un second passage peut être extrêmement long en fonction des régions.