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Ce dossier : 

Les aides et l'accompagnement des seniors

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Assurance Maladie

Particulier

personnages illustrant Juritravail

Les aides et l'accompagnement des seniors

aperçu du sommaire du dossier Les aides et l'accompagnement des seniors

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 24 Juillet 2020

Descriptif du dossier

L’espérance de vie n’a cessé de s’allonger au fil des années, provoquant l’accroissement du vieillissement de la population. Un grand nombre de seniors conservent une autonomie leur permettant de vivre leur retraite dans de bonnes conditions, mais d'autres se retrouvent dans une dépendance croissante, pouvant aller jusqu’à une précarité importante.
Un de vos parents ne peut plus cuisiner ou faire les courses mais vous ne souhaitez pas l’intégrer dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) car ses revenus sont trop faibles, ou encore, il ne souhaite pas quitter son environnement. Parfois, le maintien à domicile s’avère impossible.
Dans ces hypothèses, une question importante se pose : quelles sont les aides auxquelles peuvent bénéficier les personnes âgées eu égard à leur état de santé et à leur degré d’autonomie ? Nous vous aidons à y répondre.


L’espérance de vie n’a cessé de s’allonger au fil des années, provoquant l’accroissement du vieillissement de la population. Un grand nombre de seniors conservent une autonomie leur permettant de vivre leur retraite dans de bonnes conditions, mais d'autres se retrouvent dans une dépendance croissante, pouvant aller jusqu’à une précarité importante...

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Assurance Maladie

Particulier


Descriptif du dossier

L’espérance de vie n’a cessé de s’allonger au fil des années, provoquant l’accroissement du vieillissement de la population. Un grand nombre de seniors conservent une autonomie leur permettant de vivre leur retraite dans de bonnes conditions, mais d'autres se retrouvent dans une dépendance croissante, pouvant aller jusqu’à une précarité importante.
Un de vos parents ne peut plus cuisiner ou faire les courses mais vous ne souhaitez pas l’intégrer dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) car ses revenus sont trop faibles, ou encore, il ne souhaite pas quitter son environnement. Parfois, le maintien à domicile s’avère impossible.
Dans ces hypothèses, une question importante se pose : quelles sont les aides auxquelles peuvent bénéficier les personnes âgées eu égard à leur état de santé et à leur degré d’autonomie ? Nous vous aidons à y répondre.



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Personnes âgées dépendantes

  • Proche aidant

  • Seniors en perte d'autonomie

  • Aides

  • Allocation personnalisée d'autonomie

  • Aides à domicile

  • Allocation solidarité aux personnes âgées

  • Allocation supplémentaire d'invalidité

  • Résidence autonomie

  • EHPAD

  • USLD

  • Maltraitance des personnes âgées

  • Droits des seniors en établissement


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

16 Questions Essentielles

  • Personnes âgées, à quelles aides pouvez-vous prétendre ?

  • Mes parents, en tant que personnes âgées, disposent de faibles revenus, peuvent-ils prétendre à une aide ?

  • Mes parents ont de faibles revenus, comment faire la demande de l’allocation solidarité aux personnes âgées ?

  • Quelle est la procédure de décision dans le cadre d’une demande d’Allocation personnalisée d’autonomie ?

  • J’ai effectué une demande d’allocation personnalisée d’autonomie, quand serai-je fixé sur l’issue de la demande ?

  • Quels sont les droits des personnes âgées hébergées en établissement ?

  • Mon parent n’a pas encore atteint l’âge de prétendre à l’allocation de solidarité aux personnes âgées, il est invalide, peut-il prétendre à l’allocation supplémentaire d’invalidité ?

  • Mon parent est en perte d’autonomie, peut-elle bénéficier d’une aide à domicile et comment l’obtenir ?

  • Mon père est en perte d’autonomie, je souhaite le placer en établissement. Peut-il bénéficier d’une aide ?

  • Mon parent ne peut plus se faire ses repas, des dispositifs d’aide existent-ils pour lui ?

  • Qu’est-ce qu’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ?

  • Qu’est-ce qu’une résidence-autonomie ?

  • Qu’est-ce qu’une unité de soins de longue durée ?

  • Qu’est-ce que l’aide sociale à l’hébergement et comment en bénéficier ?

  • Mon père est victime de maltraitance par le personnel de la maison de retraite, quels sont ses recours ?

  • Qu’est-ce qu’un aidant familial et quel régime lui est applicable ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

4 Formulaire(s) CERFA

Nous mettons à votre disposition les formulaires CERFA afin de faciliter vos démarches administratives.

  • Cerfa n°14953*01 Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées auprès de la MSA

  • Cerfa n°13710*02 Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

  • Cerfa n°13435*03 Demande d'ASI auprès de la MSA

  • Cerfa n°11175*05 Demande d'Asi auprès de la CPAM (titulaires d'une pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale) (S4151f)


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Le Gouvernement a souhaité donner les moyens aux personnes âgées d’agir en cas de perte d’autonomie. A cette fin, une loi a été adoptée en 2015 pour faire face au vieillissement de la population. Son objectif, outre l’accompagnement des personnes seniors dépendantes et la reconnaissance d’un statut de proche aidant, est de faire évoluer le regard de la population sur la vieillesse.

Vous souhaitez savoir à quelles aides peuvent prétendre les personnes âgés. Quelles sont les conditions requises pour bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ? Existe-t-il des aides en cas de perte d’autonomie partielle

Vous pouvez vous sentir démuni face à la perte d’autonomie d’un proche. Rassurez-vous, ce dossier vous accompagne afin de trouver des aides adaptées à la situation.

Contenu du dossier :

Vous trouverez dans ce dossier toutes les informations relatives aux aides auxquelles peut bénéficier un senior eu égard à son état de santé :

  • l’ASPA ;

  • l’allocation personnalisée d'autonomie (APA) ;

  • le droit des personnes âgées hébergées en établissement ;

  • l’allocation supplémentaire invalidité (ASI) ;

  • l’aide à domicile ;

  • les aides relatives aux repas (portage, foyer restaurant)

  • l’aidant familial ;

  • etc.


La question du moment

Mon père est victime de maltraitance par le personnel de la maison de retraite, quels sont ses recours ?

Ces dernières années, nombre d'affaires de maltraitances des personnes âgées ont été révélées et fait la une de divers médias. Mais qu'est-ce que la maltraitance ? Comment la détecter ? Quelles peuvent en être les causes ? Et surtout comment agir ? Voici donc quelques indications !

Avant toute chose, assurez-vous que les actes en question sont bien constitutifs de maltraitance.

La maltraitance a été définie comme tout acte ou toute omission commis par une personne soit qui porte atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou psychique, à la liberté d'une personne ; soit qui compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière.

Constituent donc des actes de maltraitance le fait, par exemple, que votre père soit victime de brûlures, de coups, d'insultes, de propos dévalorisants, de chantages, de vols, d'abus de traitement sédatifs, d'un défaut de soins, de négligences (délaissement, ignorance…), limitation de la liberté, etc.

Pour plus de simplicité, ces actes de maltraitance ont été classés en 7 catégories :

  • les violences physiques telles que les violences sexuelles, les coups, les soins brusques sans information ou préparation ou encore l'euthanasie… ;
  • les violences morales/psychiques, telles que le langage irrespectueux ou dévalorisant, le chantage, les menaces, des humiliations ;
  • les violences matérielles et financières, telles que le vol ou les locaux inadaptés ;
  • les violences médicales ou médicamenteuses, telles que le défaut de soins de base, l'abus de traitement sédatif ;
  • les négligences actives, telles que le délaissement ou l'abandon ;
  • les négligences passives, telles que l'ignorance ou l'inattention de l'entourage ;
  • les privations ou violations de droits, telles que la limitation de la liberté ou la privation de l'exercice d'une pratique religieuse (1).

Elle peut donc prendre diverses formes. Toutefois, ne vous méprenez pas, la maltraitance n'est pas nécessairement volontaire. Elle peut en effet être liée à une situation d'épuisement ou à un manque d'informations. Dans ce cas, bien souvent, les auteurs de ces actes sont maltraitants sans même s'en rendre compte ou le savoir.

Vous soupçonnez des actes de maltraitance commis sur votre père, sachez que des recours existent alors osez en parler.

Ainsi, en présence de tels soupçons et lorsque ces actes sont commis par un professionnel de l'établissement qui héberge votre père, il est recommandé de prendre contact avec son supérieur hiérarchique afin de l'informer de la situation.

Vous pouvez alors faire le choix de saisir l'administration, c'est-à-dire l'Agence Régionale de la Santé (ARS) et le conseil départemental. En signalant le cas de maltraitance, ils pourront mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires, dans le cadre de leur mission de contrôle, pour réaliser une enquête au sein de la structure (2). Lorsque des dysfonctionnements sont constatés, ils peuvent prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser, il peut s'agir d'une simple injonction d'y remédier ou, pour les situations les plus graves, d'une fermeture provisoire ou définitive (3).

Vous pouvez également choisir de signaler un tel comportement aux forces de l'ordre ou au Procureur de la République, en déposant notamment une plainte.

Sachez que, toute personne ayant connaissance de tels actes à l'encontre d'une personne âgée a l'obligation d'alerter les autorités, le cas échéant, elle peut faire l'objet d'une condamnation pénale (4). Lorsque la personne ayant connaissance de ces actes est soumise au secret professionnel, elle a également l'obligation d'alerter les autorités en cas de maltraitance, sans aucun risque de sanctions et sans nécessairement avoir l'accord de la victime (5).

Si vous êtes salarié de l'établissement ou des services où les actes ont eu lieu, sachez que le fait de dénoncer la maltraitance que vous avez constatée ou que vous soupçonnez ne peut entraîner une quelconque sanction à votre encontre (6).

Lorsque vous signalez un cas de maltraitance, vous devez fournir un certain nombre d'éléments. Ce sujet étant sensible et les conséquences pouvant être graves, vous devez donc donner toutes les informations en votre possession de nature à étayer les faits de maltraitance que vous soupçonnez.

Dans tous les cas, une plateforme d'écoute contre la maltraitance existe. Il vous suffit de composer le 3977, une personne sera alors à votre écoute et vous conseillera sur la démarche à suivre la plus appropriée à votre cas.


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Le mot de l'auteur

Selon le ministère des affaires sociales et de la santé, les personnes âgées de 60 ans et plus sont au nombre de 15 millions aujourd'hui. Parmi eux, 8% sont dépendants et il fixe l'âge moyen de perte d'autonomie à 83 ans.

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

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