Les aides et l'accompagnement des seniors

Assurance Maladie

Particulier

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Rédigé par Mickaël Felix - Mis à jour le 21 Août 2018

Au fil des ans, l’espérance de vie n’a cessé de s’allonger, générant un renforcement du vieillissement de la population. En effet, si grand nombre de seniors conservent une autonomie leur permettant de vivre leur retraite dans de bonnes conditions, d'autres se retrouvent dans une dépendance s'accentuant au fil des ans, pouvant les placer dans une grande précaritéSe pose alors la question de savoir si une personne âgé peut bénéficier de certaines aides eu égard son état de santé. Nous vous aidons à y répondre.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Personnes âgées dépendantes
  • Proche aidant
  • Seniors en perte d'autonomie
  • Aides
  • Allocation personnalisée d'autonomie
  • Aides à domicile
  • Allocation solidarité aux personnes âgées
  • Allocation supplémentaire d'invalidité
  • Résidence autonomie
  • EHPAD
  • USLD
  • La maltraitance des personnes âgées
  • Les droits des seniors en établissement

Plan détaillé du dossier

16 Questions Essentielles

  • Personnes âgées, à quelles aides pouvez-vous prétendre ?

  • Mes parents, en tant que personnes âgées, disposent de faibles revenus, peuvent-ils prétendre à une aide ?

  • Mes parents ont de faibles revenus, comment faire la demande de l’allocation solidarité aux personnes âgées ?

  • Quelle est la procédure de décision dans le cadre d’une demande d’Allocation personnalisée d’autonomie ?

  • J’ai effectué une demande d’allocation personnalisée d’autonomie, quand serais-je fixé sur l’issue de la demande ?

  • Quels sont les droits des personnes âgées hébergées en établissement ?

  • Mon père n’a pas encore atteint l’âge de prétendre à l’allocation de solidarité aux personnes âgées, il est invalide, peut-il prétendre à l’allocation supplémentaire d’invalidité ?

  • Ma mère est en perte d’autonomie, peut-elle bénéficier d’une aide à domicile et comment l’obtenir ?

  • Mon père est en perte d’autonomie, je souhaite le placer en établissement. Peut-il bénéficier d’une aide ?

  • Ma mère ne peut plus se faire ses repas, des dispositifs d’aide existent-ils pour elle ?

  • Qu’est-ce qu’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ?

  • Qu’est-ce qu’une résidence-autonomie ?

  • Qu’est-ce qu’une unité de soins de longue durée ?

  • Qu’est-ce que l’aide sociale à l’hébergement et comment en bénéficier ?

  • Mon père est victime de maltraitance par le personnel de la maison de retraite, quels sont ses recours ?

  • Qu’est-ce qu’un aidant familial et quel régime lui est applicable ?

Voir les autres questions essentielles

4 Formulaires CERFA

  • Cerfa n°14953*01 Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées auprès de la MSA

  • Cerfa n°13710*02 Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

  • Cerfa n°13435*03 Demande d'ASI auprès de la MSA

  • Cerfa n°11175*05 Demande d'Asi auprès de la CPAM (titulaires d'une pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale) (S4151f)


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Face au vieillissement de la population le gouvernement a souhaité, à travers une loi de 2015, donner les moyens aux personnes âgées d’agir en cas de perte d’autonomie. Son objectif, outre l’accompagnement des personnes séniors dépendantes et la reconnaissance d’un statut de proche aidant, est de faire évoluer le regard de la population sur la vieillesse.

Vous souhaitez savoir à quelles aides peuvent prétendre les personnes âgés. Quelles sont les conditions requises pour bénéficier de l’ASPA ? A quoi peut prétendre une personne âgée en perte d’autonomie ?

Contenue du dossier :

Vous trouverez dans ce dossier toutes les réponses aux aides dont peut bénéficier un sénior eu égard son état de santé. Sera abordé :

  • l’allocation solidarité aux personnes âgées (ASPA) ;
  • l’allocation personnalisée autonomie (APA) ;
  • le droit des personnes âgées hébergées en établissement ;
  • l’allocation supplémentaire invalidité (ASI) ;
  • comment bénéficier d’une aide à domicile ;
  • l’aidant familial ;

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Le mot de l'auteur

Selon le ministère des affaires sociales et de la santé, les personnes âgées de 60 ans et plus sont au nombre de 15 millions aujourd'hui. Parmi eux, 8% sont dépendants et il fixe l'âge moyen de perte d'autonomie à 83 ans.

Mickaël Felix Juriste

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La question du moment

Mes parents, en tant que personnes âgées, disposent de faibles revenus, peuvent-ils prétendre à une aide ?

Si tout un chacun peut être touché par la précarité, certaines personnes y sont plus sujettes que d'autres. Parmi elles, les personnes âgées peuvent se trouver en situation de grande précarité. Votre mère ou votre père se trouve peut-être dans cette situation en raison de la perception de revenus faibles. Si tel est le cas, rassurez-vous, des aides existent !

L'allocation de solidarité aux personnes âgées a été mise en place dans le but d'assurer un niveau minimum de revenu aux personnes retraitées. Elle remplace donc le minimum vieillesse. Toutefois, son attribution est conditionnée.

Tout d'abord, pour pouvoir en bénéficier, la personne doit, en règle générale, être âgée de 65 ans au minimum (1). Dans certaines situations, cependant, des dérogations sont admises. Ainsi, si votre mère a élevé 3 enfants pendant au moins 9 ans, qu'elle a cotisé au moins 120 trimestres au régime général ou agricole d'assurance vieillesse et qu'elle a exercé un travail manuel ouvrier pendant 5 ans au cours des 15 années précédant la demande de pension, elle peut prétendre à l'ASPA avant l'âge de 65 ans. Dans ce cas, si votre mère est née avant juillet 1951, elle pourra bénéficier de l'allocation à partir de 60 ans. Si elle est née après 1955, il lui faudra attendre ses 62 ans (2).

Aussi, Si l'un de vos parents est handicapé et que son taux d'incapacité permanente est d'au moins 50%, il pourra, également, prétendre à l'allocation avant l'âge de 65 ans. Encore, si l'un de vos parents a été reconnu inapte au travail et définitivement atteinte d'un taux d'incapacité de 50% ou si il perçoit une retraite anticipée pour handicap, il pourra prétendre à ce droit avant l'âge initialement requis. Dans tous les cas, lorsque votre parent concerné est né avant juillet 1951, l'âge ouvrant droit à l'ASPA est de 60 ans (2).

Ensuite, pour pouvoir bénéficier de cette allocation, votre mère ou votre père doit résider de manière stable en France. Ainsi, si l'un de vos parents a un foyer permanent en France, il pourra prétendre à l'ASPA dès lors qu'il répondra aux autres conditions d'accès. De même, si l'un des parents séjourne en France pendant plus de 6 mois ou 180 jours dans l'année, il pourra faire la demande de cette allocation (3).

Surtout, pour pouvoir prétendre à l'Allocation de solidarité aux personnes âgées, la personne ne doit pas dépasser un certain plafond de ressources, qui varie en fonction de sa situation familiale et financière. Ainsi, pour l'année 2018, si l'un de vos parents vit seul et qu'il ne perçoit pas plus de 833,2 euros par mois, il pourra prétendre à l'allocation de solidarité aux personnes âgées. De même, si l'un de vos parents vit en couple et que les ressources du ménage ne dépassent pas 1 293,46 euros par mois, il sera possible de faire la demande de l'APSA (4)

Toutefois, certaines personnes âgées ne remplissent pas toutes les conditions requises pour pouvoir prétendre à cette allocation. Si votre mère ou votre père se trouve dans cette situation, sachez qu'une autre aide existe : l'allocation simple. Cette allocation est également accessible sous conditions de ressources (5), d'âge (6) et de résidence (7).

L'allocation simple à domicile ne peut se cumuler avec un avantage vieillesse et est cumulable avec les ressources personnelles dont peuvent disposer les requérants dans la limite du même plafond de ressources que pour l'allocation de solidarité aux personnes âgées.


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