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Les aides et l'accompagnement des seniors

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Page 1 du dossier Les aides et l'accompagnement des seniors

Rédigé par RédactionJuritravail - Mis à jour le 24 Juillet 2020

L’espérance de vie n’a cessé de s’allonger au fil des années, provoquant l’accroissement du vieillissement de la population. Un grand nombre de seniors conservent une autonomie leur permettant de vivre leur retraite dans de bonnes conditions, mais d'autres se retrouvent dans une dépendance croissante, pouvant aller jusqu’à une précarité importante.
Un de vos parents ne peut plus cuisiner ou faire les courses mais vous ne souhaitez pas l’intégrer dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) car ses revenus sont trop faibles, ou encore, il ne souhaite pas quitter son environnement. Parfois, le maintien à domicile s’avère impossible.
Dans ces hypothèses, une question importante se pose : quelles sont les aides auxquelles peuvent bénéficier les personnes âgées eu égard à leur état de santé et à leur degré d’autonomie ? Nous vous aidons à y répondre.


*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Personnes âgées dépendantes
  • Proche aidant
  • Seniors en perte d'autonomie
  • Aides
  • Allocation personnalisée d'autonomie
  • Aides à domicile
  • Allocation solidarité aux personnes âgées
  • Allocation supplémentaire d'invalidité
  • Résidence autonomie
  • EHPAD
  • USLD
  • Maltraitance des personnes âgées
  • Droits des seniors en établissement

Plan détaillé du dossier

16 Questions Essentielles

  • Personnes âgées, à quelles aides pouvez-vous prétendre ?

  • Mes parents, en tant que personnes âgées, disposent de faibles revenus, peuvent-ils prétendre à une aide ?

  • Mes parents ont de faibles revenus, comment faire la demande de l’allocation solidarité aux personnes âgées ?

  • Quelle est la procédure de décision dans le cadre d’une demande d’Allocation personnalisée d’autonomie ?

  • J’ai effectué une demande d’allocation personnalisée d’autonomie, quand serai-je fixé sur l’issue de la demande ?

  • Quels sont les droits des personnes âgées hébergées en établissement ?

  • Mon parent n’a pas encore atteint l’âge de prétendre à l’allocation de solidarité aux personnes âgées, il est invalide, peut-il prétendre à l’allocation supplémentaire d’invalidité ?

  • Mon parent est en perte d’autonomie, peut-elle bénéficier d’une aide à domicile et comment l’obtenir ?

  • Mon père est en perte d’autonomie, je souhaite le placer en établissement. Peut-il bénéficier d’une aide ?

  • Mon parent ne peut plus se faire ses repas, des dispositifs d’aide existent-ils pour lui ?

  • Qu’est-ce qu’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ?

  • Qu’est-ce qu’une résidence-autonomie ?

  • Qu’est-ce qu’une unité de soins de longue durée ?

  • Qu’est-ce que l’aide sociale à l’hébergement et comment en bénéficier ?

  • Mon père est victime de maltraitance par le personnel de la maison de retraite, quels sont ses recours ?

  • Qu’est-ce qu’un aidant familial et quel régime lui est applicable ?

Voir les autres questions essentielles

4 Formulaires CERFA

  • Cerfa n°14953*01 Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées auprès de la MSA

  • Cerfa n°13710*02 Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

  • Cerfa n°13435*03 Demande d'ASI auprès de la MSA

  • Cerfa n°11175*05 Demande d'Asi auprès de la CPAM (titulaires d'une pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale) (S4151f)


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Le Gouvernement a souhaité donner les moyens aux personnes âgées d’agir en cas de perte d’autonomie. A cette fin, une loi a été adoptée en 2015 pour faire face au vieillissement de la population. Son objectif, outre l’accompagnement des personnes seniors dépendantes et la reconnaissance d’un statut de proche aidant, est de faire évoluer le regard de la population sur la vieillesse.

Vous souhaitez savoir à quelles aides peuvent prétendre les personnes âgés. Quelles sont les conditions requises pour bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ? Existe-t-il des aides en cas de perte d’autonomie partielle

Vous pouvez vous sentir démuni face à la perte d’autonomie d’un proche. Rassurez-vous, ce dossier vous accompagne afin de trouver des aides adaptées à la situation.

Contenu du dossier :

Vous trouverez dans ce dossier toutes les informations relatives aux aides auxquelles peut bénéficier un senior eu égard à son état de santé :

  • l’ASPA ;

  • l’allocation personnalisée d'autonomie (APA) ;

  • le droit des personnes âgées hébergées en établissement ;

  • l’allocation supplémentaire invalidité (ASI) ;

  • l’aide à domicile ;

  • les aides relatives aux repas (portage, foyer restaurant)

  • l’aidant familial ;

  • etc.


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Le mot de l'auteur

Selon le ministère des affaires sociales et de la santé, les personnes âgées de 60 ans et plus sont au nombre de 15 millions aujourd'hui. Parmi eux, 8% sont dépendants et il fixe l'âge moyen de perte d'autonomie à 83 ans.

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

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La question du moment

Mon père est en perte d’autonomie, je souhaite le placer en établissement. Peut-il bénéficier d’une aide ?

Souvent synonyme d'angoisse, la perte d'autonomie est aussi parfois source de difficultés pour la personne concernée et son entourage. Comment gérer la perte d'autonomie ? Doit-on placer notre parent dans un établissement ? Comment faire face aux frais afférents dans une telle situation ? Rassurez-vous, pour gérer ce type de situation et de questions, des solutions existent et peuvent être mises en œuvre pour vous accompagner !

L'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) est une aide destinée aux personnes âgées d'au moins 60 ans en perte d'autonomie. Outre le fait qu'elle a pour rôle de permettre le maintien de la personne à son domicile, cette allocation a aussi pour objectif d'aider à payer une partie du tarif dépendance d'un établissement d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) (1).

En raison de sa perte d'autonomie, le maintien à domicile de votre père vous semble difficilement envisageable, vous faites le choix de le placer dans un établissement spécialisé, de type EHPAD ou unité de soins de longue durée (USLD). Dans ce cas, l'APA peut être demandée afin d'aider au paiement du tarif de l'établissement, sous certaines conditions.

Pour pouvoir prétendre à cette aide, votre parent doit être âgé au moins de 60 ans (2). Cette allocation est destinée aux personnes ayant besoin d'aide dans l'accomplissement des actes essentiels de la vie quotidienne. Ainsi, cette aide peut être attribuée lorsque votre père rencontre des difficultés quant à la réalisation de sa toilette par exemple. Elle est également destinée aux personnes dont l'état nécessite une surveillance régulière (3).

En conséquence, pour pouvoir prétendre à cette allocation, votre père doit être en perte d'autonomie. Vous vous demandez sans doute comment détermine-t-on la perte d'autonomie. Sachez qu'elle est évaluée en fonction d'une grille nationale. Cette grille permet de classer les demandeurs de l'allocation en 6 groupes, en raison de leurs besoins et de leur état (4). Cette évaluation s'effectue au moyen d'une visite à domicile d'un des membres de l'équipe médico-sociale, à laquelle l'entourage peut assister avec l'accord du demandeur. Ce dernier peut également demander à ce que son médecin traitant assiste à ladite visite à domicile.

Pour l'évaluation, sont notamment pris en compte les conditions de vie ainsi que les éléments de l'environnement de la personne âgée, tels que sa situation géographique, son entourage ou encore les aides techniques (fauteuil…) (5). Attention toutefois, si l'équipe médico-sociale considère que votre père relève du GIR 5 ou du GIR 6, il ne pourra pas prétendre à l'APA dans la mesure où il est considéré comme autonome. Dans ce cas, il pourra éventuellement prétendre à une aide ménagère à domicile.

Encore, cette allocation personnalisée d'autonomie est accordée aux personnes résidant sur le territoire français de manière stable et régulière (6). De fait, pour en bénéficier, votre père doit résider dans un établissement qui se trouve sur le territoire national, sans quoi il ne pourra pas prétendre à l'APA.

Lorsque votre père remplit toutes ces conditions, pour en bénéficier, une demande doit être faite au moyen d'un formulaire. Ce dossier de demande est à retirer auprès des services départementaux ou du Centre Communal d'Action Sociale. Vous pouvez également en faire la demande directement auprès de l'établissement envisagé ou sur le site internet de votre département. Une demande n'est toutefois pas nécessaire dans tous les cas.

Ainsi, dans le cas où l'établissement envisagé reçoit une dotation globale de la part du Conseil départemental, deux possibilités peuvent se présenter. Si le dernier domicile, appelé domicile de secours, de votre père est situé dans le même département que l'établissement, il n'est pas nécessaire de faire une demande, il vous suffit simplement de vous acquitter du ticket modérateur.

En revanche, si le domicile de secours de votre père est situé dans un autre département, une demande doit être déposée auprès du conseil département du domicile de votre père. Encore, lorsque l'établissement n'est pas en dotation globale, une demande doit être déposée auprès du conseil départemental.

Sachez enfin que le montant de l'aide est calculé en raison des ressources de votre père, de son niveau de perte d'autonomie, du montant du tarif dépendance correspondant à son GIR en vigueur dans l'établissement (7).