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Ce dossier : 

Les aides et l'accompagnement des seniors

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Assurance Maladie

Particulier

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 24 Juillet 2020

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

L’espérance de vie n’a cessé de s’allonger au fil des années, provoquant l’accroissement du vieillissement de la population. Un grand nombre de seniors conservent une autonomie leur permettant de vivre leur retraite dans de bonnes conditions, mais d'autres se retrouvent dans une dépendance croissante, pouvant aller jusqu’à une précarité importante.
Un de vos parents ne peut plus cuisiner ou faire les courses mais vous ne souhaitez pas l’intégrer dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) car ses revenus sont trop faibles, ou encore, il ne souhaite pas quitter son environnement. Parfois, le maintien à domicile s’avère impossible.
Dans ces hypothèses, une question importante se pose : quelles sont les aides auxquelles peuvent bénéficier les personnes âgées eu égard à leur état de santé et à leur degré d’autonomie ? Nous vous aidons à y répondre.


*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Personnes âgées dépendantes
  • Proche aidant
  • Seniors en perte d'autonomie
  • Aides
  • Allocation personnalisée d'autonomie
  • Aides à domicile
  • Allocation solidarité aux personnes âgées
  • Allocation supplémentaire d'invalidité
  • Résidence autonomie
  • EHPAD
  • USLD
  • Maltraitance des personnes âgées
  • Droits des seniors en établissement

Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

16 Questions Essentielles

  • Personnes âgées, à quelles aides pouvez-vous prétendre ?

  • Mes parents, en tant que personnes âgées, disposent de faibles revenus, peuvent-ils prétendre à une aide ?

  • Mes parents ont de faibles revenus, comment faire la demande de l’allocation solidarité aux personnes âgées ?

  • Quelle est la procédure de décision dans le cadre d’une demande d’Allocation personnalisée d’autonomie ?

  • J’ai effectué une demande d’allocation personnalisée d’autonomie, quand serai-je fixé sur l’issue de la demande ?

  • Quels sont les droits des personnes âgées hébergées en établissement ?

  • Mon parent n’a pas encore atteint l’âge de prétendre à l’allocation de solidarité aux personnes âgées, il est invalide, peut-il prétendre à l’allocation supplémentaire d’invalidité ?

  • Mon parent est en perte d’autonomie, peut-elle bénéficier d’une aide à domicile et comment l’obtenir ?

  • Mon père est en perte d’autonomie, je souhaite le placer en établissement. Peut-il bénéficier d’une aide ?

  • Mon parent ne peut plus se faire ses repas, des dispositifs d’aide existent-ils pour lui ?

  • Qu’est-ce qu’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ?

  • Qu’est-ce qu’une résidence-autonomie ?

  • Qu’est-ce qu’une unité de soins de longue durée ?

  • Qu’est-ce que l’aide sociale à l’hébergement et comment en bénéficier ?

  • Mon père est victime de maltraitance par le personnel de la maison de retraite, quels sont ses recours ?

  • Qu’est-ce qu’un aidant familial et quel régime lui est applicable ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

4 Formulaire(s) CERFA

Nous mettons à votre disposition les formulaires CERFA afin de faciliter vos démarches administratives.

  • Cerfa n°14953*01 Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées auprès de la MSA

  • Cerfa n°13710*02 Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

  • Cerfa n°13435*03 Demande d'ASI auprès de la MSA

  • Cerfa n°11175*05 Demande d'Asi auprès de la CPAM (titulaires d'une pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale) (S4151f)


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Le Gouvernement a souhaité donner les moyens aux personnes âgées d’agir en cas de perte d’autonomie. A cette fin, une loi a été adoptée en 2015 pour faire face au vieillissement de la population. Son objectif, outre l’accompagnement des personnes seniors dépendantes et la reconnaissance d’un statut de proche aidant, est de faire évoluer le regard de la population sur la vieillesse.

Vous souhaitez savoir à quelles aides peuvent prétendre les personnes âgés. Quelles sont les conditions requises pour bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ? Existe-t-il des aides en cas de perte d’autonomie partielle

Vous pouvez vous sentir démuni face à la perte d’autonomie d’un proche. Rassurez-vous, ce dossier vous accompagne afin de trouver des aides adaptées à la situation.

Contenu du dossier :

Vous trouverez dans ce dossier toutes les informations relatives aux aides auxquelles peut bénéficier un senior eu égard à son état de santé :

  • l’ASPA ;

  • l’allocation personnalisée d'autonomie (APA) ;

  • le droit des personnes âgées hébergées en établissement ;

  • l’allocation supplémentaire invalidité (ASI) ;

  • l’aide à domicile ;

  • les aides relatives aux repas (portage, foyer restaurant)

  • l’aidant familial ;

  • etc.


La question du moment

Qu’est-ce qu’un aidant familial et quel régime lui est applicable ?

Dans certains cas, la perte d'autonomie est telle qu'elle nécessite un accompagnement régulier voire permanent. En telle situation, le choix peut être fait de placer la personne âgée dans un établissement de type EHPAD. Toutefois, les proches du senior peuvent également faire le choix de s'en occuper et de l'héberger. Le proche devient alors un aidant familial, pour lequel un régime spécial est applicable.

Dès lors que vous aidez une personne âgée dans l'accomplissement des actes ou activités de la vie quotidienne, de manière régulière et fréquente, à titre non-professionnel, vous êtes qualifié de proche aidant ou d'aidant familial. Toutefois, tout le monde ne peut pas l'être. En effet, peuvent être proches aidant le conjoint, le concubin ou le partenaire de pacte civil de solidarité (Pacs) du senior. Peuvent également être aidant familial un parent ou un allié de la personne âgée (1).

Le fait de vous occuper d'un proche âgé en perte d'autonomie vous permet, sous certaines conditions de bénéficier d'un régime spécial.

Ainsi, lorsque l'un de vos proches est en perte d'autonomie et que vous faites le choix de vous en occuper, vous avez la possibilité de demander un congé de proche aidant non rémunéré. Ce congé est admis lorsque le proche concerné par la perte d'autonomie est notamment votre conjoint, votre concubin, partenaire de Pacs ou encore l'ascendant de votre conjoint... (2).

Vous pouvez également demander un congé de soutien familial à votre employeur. Dans ce cas, vous l'informez de votre volonté de suspendre votre contrat de travail et de la date de votre départ, par par tout moyen conférant date certaine (par exemple par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé) au moins 1 mois avant le début dudit congé (3).

En outre, le droit du travail vous garantit certains avantages en termes de congés ou d'aménagement du temps de travail afin de vous permettre de remplir votre rôle de proche aidant.

Encore, lorsque vous assurez une présence ou une aide indispensable au maintien à domicile du senior concerné et que vous ne pouvez être remplacé, certains droits vous sont offerts. Ainsi, vous pouvez bénéficier d'une affiliation à l'assurance vieillesse afin de valider des trimestres pour votre retraite (4).

De plus, si vous n'étiez pas salarié avant de vous occuper de votre proche en perte d'autonomie et sous certaines conditions, vous pouvez acquérir des droits au chômage. Aussi, certaines aides peuvent-elles vous être accordées, telles que l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) (5).

Enfin, avant toute chose, le proche aidant doit penser à sa propre santé. Seul un aidant familial en bonne santé pourra venir en aide à la personne dépendante. Il a donc droit à des moments de répit et dispose d'un droit au repos (6). De ce fait, n'hésitez pas à échanger avec des professionnels qui peuvent intervenir auprès de la personne concernée. Vous pouvez évoquer avec eux vos difficultés, ils pourront vous conseiller. Surtout, pensez à vous ménager des moments de pause, ils sont indispensables !

Lorsque vous vous sentez fatigué, épuisé, n'hésitez pas ! Consultez un médecin ! il pourra vous proposer un bilan de santé global et vous donner des conseils !


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Le mot de l'auteur

Selon le ministère des affaires sociales et de la santé, les personnes âgées de 60 ans et plus sont au nombre de 15 millions aujourd'hui. Parmi eux, 8% sont dépendants et il fixe l'âge moyen de perte d'autonomie à 83 ans.

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