Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Victime d’un accident dans le cadre d’une activité bénévole pour une association, vous vous interrogez sur vos droits, notamment sur la protection dont vous bénéficiez.
A l’inverse, vous êtes l’auteur d’un fait accidentel ou d’une infraction, qui est responsable : vous ou l’association ? En tant que gérant, peut-on vous demander de payer en cas de faute de gestion ?
Enfin, vous venez d’apprendre votre exclusion et vous voulez être sûr que l'association a bien le droit de prendre une telle décision. Dans le cas contraire, comment contester cette sanction ?
Contenu du dossier
Ce dossier traite les thématiques suivantes :
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la responsabilité civile et pénale du bénévole ;
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la responsabilité du dirigeant de l'association ;
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la responsabilité de l'association ;
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l'obligation ou non de souscription d'une assurance ;
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les conditions d'exclusion ;
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la procédure d'exclusion ;
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la contestation d’une décision d’exclusion.
Informations juridiques très complètes