Accueil » Droit du Travail Salarié » Congés (payés, maternité, maladie, spéciaux) » Jours de repos et jours fériés » Actualités

Retour aux Actualités Jours de repos et jours fériés

actus

Jours fériés : droits et rémunération

Par | Modifié le |

Juritravail

Vous avez besoin de repos ? Profitez des jours fériés de ce mois de mai 2015 pour vous reposer et prendre des vacances ou week-ends prolongés bien mérités. Mais quels sont vos droits en matière de jours fériés : votre employeur peut-il vous demander de travailler un jour férié ? Pouvez-vous refuser de travailler un jour férié, par exemple pour garder vos enfants qui n'ont pas classe ? Devez-vous être rémunéré davantage si vous êtes amené à travailler un jour férié ? Nous vous éclairons sur le sujet.

>> Dossier conseillé : Défendre vos droits aux jours de repos et fériés

Les jours fériés et autres jours de fête

La liste des jours fériés légaux est limitativement fixée par la loi (1). Les 11 fêtes légales considérées comme des jours fériés sont les suivantes :

  • le 1er janvier,
  • le lundi de Pâques (6 avril 2015),
  • le 1er mai,
  • le 8 mai,
  • l'Ascension (14 mai 2015),
  • le lundi de Pentecôte (25 mai 2015),
  • le 14 juillet,
  • l'Assomption (le 15 août),
  • la Toussaint (le 1er novembre),
  • le 11 novembre,
  • le jour de Noël (le 25 décembre).

Cette liste est limitative. Ainsi, si l'entreprise n'a mis en place aucun usage ou accord collectif instaurant d'autres jours fériés, un salarié ne peut prétendre à aucun jour férié supplémentaire.

Toutefois, d'autres jours fériés peuvent exister dans une région, une localité ou une profession. Consultez votre convention collective ou renseignez vous auprès de votre entreprise pour le savoir !

L'employeur peut-il imposer au salarié de travailler un jour férié ?

 

Principe

Exception

Le 1er mai

Le repos est obligatoire (2).

Le repos n'est pas obligatoire pour les établissements et les services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail (transports publics, hôpitaux, hôtels…) (3).

Les autres jours fériés

Le repos n'est pas légalement obligatoire. L'employeur peut imposer au salarié de travailler.

- Le repos est obligatoire pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans (4). Des dérogations sont toutefois possibles pour les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l'activité le justifient (restauration, hôtellerie...).

- La convention collective ou les usages professionnels peuvent prévoir le repos de ces jours fériés.

Les jours chômés en Alsace Moselle

Les jours fériés sont obligatoirement chômés dans les entreprises industrielles, commerciales ou artisanales (5).

Les jours fériés ne s'appliquent pas aux professions agricoles et de la pêche, aux entreprises de chemin de fer, aux concessions de bacs publics, à l'éducation des enfants et à l'enseignement, aux professions libérales, aux entreprises d'assurance, aux emplois à domicile par une personne physique, aux professions artistiques, aux professions médicales et paramédicales, ainsi qu'à la vente de médicaments (6).

Si vous refusez de travailler pendant un jour férié non chômé, votre absence sera considérée comme étant irrégulière. Vous pourrez donc être sanctionné et l'employeur aura la possibilité de retenir sur votre salaire mensuel la fraction correspondant aux heures que vous n'avez pas effectuées en raison de votre absence non autorisée.

Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne donnent pas lieu à récupération (7).

Comment le salarié est-il rémunéré pendant les jours fériés ?

 

Jour chômé

Jour travaillé

Le 1er mai

Le salarié perçoit sa rémunération habituelle (8).

Le salarié perçoit en plus du salaire correspondant au travail accompli, une indemnité égale au montant de ce salaire (9).

Les autres jours fériés

Le salarié mensualisé, ne doit pas subir de perte de rémunération si (10) :

- il est au service de l'employeur depuis au moins 3 mois.

- Aucune majoration de salaire n'est prévue par la loi.

Cependant, certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables.

- La journée de solidarité, fixée par défaut le lundi de Pentecôte, est obligatoirement travaillée (sauf exception) et non rémunérée.

Quelle que soit la nature de votre contrat de travail, vous bénéficiez de la règle du maintien de salaire en cas de repos un jour férié légal.

Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les travailleurs à domicile, saisonniers, intermittents ou salariés temporaires, à l'exception de l'indemnisation du 1er mai.

Quand le salarié peut-il faire le "pont" ?

Le chômage d'un jour férié peut être l'occasion d'un "pont" entraînant le chômage d'un jour ou de deux jours ouvrables précédant ou suivant le jour férié et situé(s) entre cette date et celle du repos hebdomadaire, voire un autre jour férié.

>> Actualité conseillée : Tout pour faire la distinction entre jours ouvrables et jours fériés

Cette décision revient à l'employeur, vous ne pouvez pas faire le pont de votre seule initiative.

Par exemple, il sera possible si l'employeur le prévoit, que le pont soit fait le vendredi suivant le 14 mai 2015 (jeudi de l'Ascension) ou encore le lundi 13 juillet 2015 qui précèdera le jour de la Fête Nationale (14 juillet).

La journée de solidarité peut-elle coïncider avec un jour férié ?

Tous les jours fériés légaux peuvent être retenus comme journée de solidarité, et ce, à l'exception du 1er mai qui est obligatoirement chômé.

>> Dossier conseillé : La journée de solidarité (date, durée, vos obligations)

Si vous êtes à temps partiel, vous êtes également tenus de faire la journée de la solidarité, mais sa durée varie.

Maintenant que vous connaissez l'essentiel de vos droits relatifs aux jours fériés, il ne vous reste plus qu'à profiter du beau temps qui revient pour vous reposer pendant les week-ends prolongés !


Références :
(1) Article L3133-1 du Code du travail
(2) Article L3133-4 du Code du travail
(3) Article L3133-6 du Code du travail
(4) Article L3164-6 du Code du travail
(5) Article L3134-2 du Code du travail
(6) Article L3134-1 du Code du travail
(7) Article L3133-2 du Code du travail
(8) Article L3133-5 du Code du travail
(9) Article L3133-6 du Code du travail
(10) Article L3133-3 du Code du travail



Carole Anzil

Juriste Rédactrice web
Favoris

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Jours de repos et jours fériés ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Commenter cet article

Vos Réactions Réagir


  • Paco70 - Visiteur Le 07-11-2010 à 15:27

      visiteur


    Bonjour,

    Je suis un ouvrier qui n'est pas volontaire à travailler les jours fériés. Le maîtrise est passé me voir pour me demander si j'étais dispo pour travailler le 11 novembre, je lui ai répondu négativement. Le lendemain le chef de secteur est venu par 2 fois me demander de travailler le 11, j'ai refusé. Il m'a conduit voir le chef de production qui m'a menacé de m'envoyer un courrier si je ne viens pas travailler. 

    Ma question : Suis-je obligé de travailler ce jour ? Mon contrat de travail ne mentionne pas le travail des jours fériés, il date de 1992.

     

    Dans l'attente de vous lire.

  • Coudaure - Visiteur Le 02-04-2015 à 21:08

      visiteur


    Bonjour, un employeur peut il mettre tout ses salariés en repos un jour férié? Merci pour vos réponse
  • maepie - Visiteur Le 31-03-2015 à 22:07

      + 10 messages


    Bonjour,  en agriculture on peut travailer 4 jours fériés maximum.
    Le patron nous fait travailler que des demies journees.
    A t il le droit de nous faire travailler 8 demis jours feries
    La convention ne le precise pas.
    Merci de votre reponse 
  • titi-2 - Visiteur Le 27-12-2010 à 09:41

      visiteur


    BONJOUR JE TRAVAIL TOUS LES SAMEDI ET MON JOUR DE REPOS ET LE LUNDI JE ME DEMANDE COMME LE 25 DECEMBRE ET 1 JARVIER SA TOMBE DES SAMEDI JE ME DEMANDEE C4EST JE DOIT TRAVAILLEé le lundi 27 decembre et le lundi 3 janvier merci

  • Grand curieux - Visiteur Le 30-03-2014 à 17:16

      visiteur


    Bonjour, je viens à vous car je n'arrive pas à trouver des réponses à mes questions malgré mes recherches sur internet et la lecture de notre convention collective.

    En fait, travaillant en industrie agroalimantaire, j'ai pour habitude de travailler les jours fériés. Hors cette année, mon employeur a décidé de prévoir pour ce mois de mai de ne nous faire travailler aucun jour férié mais pour respecter toutes nos commandes et délai, de nous faire travailler les dimanches. 
    Donc pour résumer on va etre amené à travailler les dimanches à la place des fériés.

    A savoir que d'après notre convention collective, le jour férié est majoré à 100% et on obtient une journée de récuperation supplemantaire. Donc vous aurez compris que cela vaut le coup pour nous de les travailler.  

    Donc ma question est simple, est-ce légal d'après vous ? Avez-vous des textes de loi à ce sujet svp ?

    En vous remerçiant par avance  :-)
  • Higuan - Visiteur Le 13-08-2013 à 16:54

      visiteur


    J'ai été confronté exactement à ce problème, j'ai trouvé la solution sur le site officiel du droit.
    Bon courage.
  • FCPORTO 5499 - Visiteur Le 13-07-2011 à 22:47

      visiteur


    bonjour
    Ma fille agée de 20 ans travaille en restauration rapide depuid fin juin 2011 et elle doit travailler le 14 juillet. Son responsable lui a dit qu'elle serait payé normalement comme une journée ordinaire. Et que cette journée ne serait pas majorée (Heures payées double) car elle ne travaille que depuis 3 semaines en CDI avec deux mois d'essai. Pour prétendre à être payé en rénumération majorée il faut avoir plus d'un an d'ancienneté. Quand est-il vraiment. Par avance je vous en remercie.
    Cordialement
  • caro-2 - Visiteur Le 06-12-2010 à 10:21

      visiteur


    Bonjour,

    Mes collègues et moi sommes dans la vente de textile, et notre employeur nous a soumis le calendrier des ouvertures dominicales de 2011. (Nous ouvrons à la base, 1 dimanche par mois, ce qui, bien sur ne fait pas un total de 12 mais de 14 cette année !)

    Sur notre planning, il y a intégré le dimanche 1er Mai, nous sommes bien sur révoltées car c'est la fête du travail qand même ! Nous aimerions savoir s'il y a un moyen de contre-carrer ce jour de travail, sinon, de savoir exactement la rémunérations qu'il doit nous proposer...un grand merci d'avance !

  • CRI CRI-1 - Visiteur Le 07-02-2011 à 17:23

      visiteur


    Bonjour, mon patron m'oblige à travailler tous les jours fériés sans augmentation de salaire quel est mon recours ?

    De même il ne me paie pas les deux heures de nuit que j'effectue six soirs sur sept. De plus il déclare mon travail à mi-temps alors que j'effectue un plein temps (cinq cent euros déclarés sur ma fiche de paye et cinq cent euros en espèces non déclarés).

    Que puis-je faire ? Je suis en CDI mais je ne voudrais pas perdre mon travail car je n'ai rien trouvé.

    Merci de me répondre,

    cricri

  • TITOUNE-1 - Visiteur Le 05-01-2011 à 10:47

      visiteur


    SI L EMPLOYEUR VEUT NOUS FAIRE TRAVAILLER UN JOUR FERIE ET QUE L ON VEUT PRENDRE CE JOUR PEUT IL NOUS LE PRENDRE SUR LES JOURS DE CONGES





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com


Retour au Dossier: Jours de repos et jours fériés



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2015 JuriTravail tous droits réservés

Dossier pratique
Faire connaître une maladie professionnelle Vous êtes malade et vous pensez que votre travail est à l’origine de votre affectation ?
En savoir plus
Dossier pratique
Faire connaître une maladie professionnelle Vous êtes malade et vous pensez que votre travail est à l’origine de votre affectation ?
En savoir plus