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Jours fériés : droits et rémunération

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Juritravail

Cette année, beaucoup de salariés ne devraient pas travailler plus de 19 jours au cours du mois de mai. La fête du travail, l'Armistice de 1945 et le jeudi de l'Ascension sont tous fériés. Les salariés peuvent-ils faire le pont le vendredi ?

Au printemps 2014, plusieurs jours fériés tombent un jour habituellement travaillé (et donc aussi un jour d'école pour les enfants, si les élèves ne sont pas en vacances). En France, il existe 11 jours fériés légaux - sachant que certaines régions bénéficient de jours fériés supplémentaires - à savoir :  

  • lundi 21 avril 2014 (Lundi de Pâques)
  • jeudi 1er mai (Fête du Travail)
  • jeudi 8 mai (Fête de la Victoire de 1945)
  • jeudi 29 mai (Jour de l'Ascension)
  • lundi 9 juin (Jour de la Pentecôte).

Un salarié peut-il être obligé de travailler un jour férié ? Peut-il ne pas aller au travail pour garder ses enfants qui n'ont pas classe ? Doit-il être rémunéré davantage ?

Les jours fériés et autres jours de fête

La liste des jours fériés légaux est limitativement fixée par la loi (1). Les 11 fêtes légales considérées comme des jours fériés sont les suivantes :

  • le 1er janvier,
  • le lundi de Pâques,
  • le 1er mai,
  • le 8 mai,
  • l'Ascension,
  • le lundi de Pentecôte,
  • le 14 juillet,
  • l'Assomption (le 15 août),
  • la Toussaint,
  • le 11 novembre,
  • le jour de Noël (le 25 décembre).

Cette liste est limitative. Ainsi, si l'entreprise n'a mis en place aucun usage ou accord collectif instaurant d'autres jours fériés, un salarié ne peut prétendre à aucun jour férié supplémentaire.

Toutefois, d'autres jours fériés peuvent exister dans une région, une localité ou une profession.

L'employeur peut-il imposer au salarié de travailler un jour férié ?

 

Principe

Exception

Le 1er mai

Le repos est obligatoire (2).

Le repos n'est pas obligatoire pour les établissements et les services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail (transports publics, hôpitaux, hôtels…) (3).

Les autres jours fériés

Le repos n'est pas légalement obligatoire. L'employeur peut imposer au salarié de travailler.

- Le repos est obligatoire pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans (4). Des dérogations sont toutefois possibles pour les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l'activité le justifient (restauration, hôtellerie...).

- La convention collective ou les usages professionnels peuvent prévoir le repos de ces jours fériés.

Les jours chômés en Alsace Moselle

Les jours fériés sont obligatoirement chômés dans les entreprises industrielles, commerciales ou artisanales (5).

Les jours fériés ne s'appliquent pas aux professions agricoles et de la pêche, aux entreprises de chemin de fer, aux concessions de bacs publics, à l'éducation des enfants et à l'enseignement, aux professions libérales, aux entreprises d'assurance, aux emplois à domicile par une personne physique, aux professions artistiques, aux professions médicales et paramédicales, ainsi qu'à la vente de médicaments (6).

Si un salarié refuse de travailler pendant un jour férié non chômé, son absence sera analysée comme étant irrégulière. Il pourra donc être sanctionné et l'employeur aura la possibilité de retenir sur son salaire mensuel la fraction correspondant aux heures non travaillées.

Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne donnent pas lieu à récupération (7).

Comment le salarié est-il rémunéré pendant les jours fériés ?

 

Jour chômé

Jour travaillé

Le 1er mai

Le salarié perçoit sa rémunération habituelle (8).

Le salarié perçoit en plus du salaire correspondant au travail accompli, une indemnité égale au montant de ce salaire (9).

Les autres jours fériés

Le salarié mensualisé, ne doit pas subir de perte de rémunération si (10) :

- il est au service de l'employeur depuis au moins 3 mois.

- Aucune majoration de salaire n'est prévue par la loi.

Cependant, certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables.

- La journée de solidarité, fixée par défaut le lundi de Pentecôte, est obligatoirement travaillée (sauf exception) et non rémunérée.

Quelque soit la nature du contrat du salarié, il bénéficie de la règle du maintien de salaire en cas de repos un jour férié légal.

Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les travailleurs à domicile, saisonniers, intermittents ou salariés temporaires, à l'exception de l'indemnisation du 1er mai.

Quand le salarié peut-il faire le "pont" ?

Le chômage d'un jour férié peut être l'occasion d'un "pont" entraînant le chômage d'un jour ou de deux jours ouvrables précédant ou suivant le jour férié et situé(s) entre cette date et celle du repos hebdomadaire, voire un autre jour férié.

Cette décision revient à l'employeur, le salarié ne peut pas faire le pont de sa seule initiative.

Par exemple, en 2014, il sera possible, si l'employeur le prévoit, que le pont soit fait chaque vendredi des semaines du 1er, 8 et 29 mai. 

La journée de solidarité peut-elle coïncider avec un jour férié ?

Tous les jours fériés légaux peuvent être retenus comme journée de solidarité, et ce, à l'exception du 1er mai qui est obligatoirement chômé.

Les salariés à temps partiel sont également tenus de faire la journée de la solidarité, mais sa durée varie.


Références :
(1) Article L3133-1 du Code du travail
(2) Article L3133-4 du Code du travail
(3) Article L3133-6 du Code du travail
(4) Article L3164-6 du Code du travail
(5) Article L3134-2 du Code du travail
(6) Article L3134-1 du Code du travail
(7) Article L3133-2 du Code du travail
(8) Article L3133-5 du Code du travail
(9) Article L3133-6 du Code du travail
(10) Article L3133-3 du Code du travail



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Vos Réactions Réagir


  • Grand curieux - Visiteur Le 30-03-2014 à 17:16

      visiteur


    Bonjour, je viens à vous car je n'arrive pas à trouver des réponses à mes questions malgré mes recherches sur internet et la lecture de notre convention collective.

    En fait, travaillant en industrie agroalimantaire, j'ai pour habitude de travailler les jours fériés. Hors cette année, mon employeur a décidé de prévoir pour ce mois de mai de ne nous faire travailler aucun jour férié mais pour respecter toutes nos commandes et délai, de nous faire travailler les dimanches. 
    Donc pour résumer on va etre amené à travailler les dimanches à la place des fériés.

    A savoir que d'après notre convention collective, le jour férié est majoré à 100% et on obtient une journée de récuperation supplemantaire. Donc vous aurez compris que cela vaut le coup pour nous de les travailler.  

    Donc ma question est simple, est-ce légal d'après vous ? Avez-vous des textes de loi à ce sujet svp ?

    En vous remerçiant par avance  :-)
  • Higuan - Visiteur Le 13-08-2013 à 16:54

      visiteur


    J'ai été confronté exactement à ce problème, j'ai trouvé la solution sur le site officiel du droit.
    Bon courage.
  • FCPORTO 5499 - Visiteur Le 13-07-2011 à 22:47

      visiteur


    bonjour
    Ma fille agée de 20 ans travaille en restauration rapide depuid fin juin 2011 et elle doit travailler le 14 juillet. Son responsable lui a dit qu'elle serait payé normalement comme une journée ordinaire. Et que cette journée ne serait pas majorée (Heures payées double) car elle ne travaille que depuis 3 semaines en CDI avec deux mois d'essai. Pour prétendre à être payé en rénumération majorée il faut avoir plus d'un an d'ancienneté. Quand est-il vraiment. Par avance je vous en remercie.
    Cordialement
  • CRI CRI-1 - Visiteur Le 07-02-2011 à 17:23

      visiteur


    Bonjour, mon patron m'oblige à travailler tous les jours fériés sans augmentation de salaire quel est mon recours ?

    De même il ne me paie pas les deux heures de nuit que j'effectue six soirs sur sept. De plus il déclare mon travail à mi-temps alors que j'effectue un plein temps (cinq cent euros déclarés sur ma fiche de paye et cinq cent euros en espèces non déclarés).

    Que puis-je faire ? Je suis en CDI mais je ne voudrais pas perdre mon travail car je n'ai rien trouvé.

    Merci de me répondre,

    cricri

  • TITOUNE-1 - Visiteur Le 05-01-2011 à 10:47

      visiteur


    SI L EMPLOYEUR VEUT NOUS FAIRE TRAVAILLER UN JOUR FERIE ET QUE L ON VEUT PRENDRE CE JOUR PEUT IL NOUS LE PRENDRE SUR LES JOURS DE CONGES

  • titi-2 - Visiteur Le 27-12-2010 à 09:41

      visiteur


    BONJOUR JE TRAVAIL TOUS LES SAMEDI ET MON JOUR DE REPOS ET LE LUNDI JE ME DEMANDE COMME LE 25 DECEMBRE ET 1 JARVIER SA TOMBE DES SAMEDI JE ME DEMANDEE C4EST JE DOIT TRAVAILLEé le lundi 27 decembre et le lundi 3 janvier merci

  • Juritravail (Yann-Cédric) - Moderateur Le 20-12-2010 à 10:04

      + 100 messages


    Bonjour à tous,

    Si votre question n'a pas trouvé de réponse pour le moment, je vous invite à aller la poster sur notre forum à cette adresse : http://www.juritravail.com/Forum/jours-feries-repos afin de favoriser vos chances de réponse.

     

    Cordialement,

  • YOYO-1 - Visiteur Le 18-12-2010 à 14:42

      visiteur


    J AI PRIS DES CONGES ENTRE NOEL ET JOURS DE L AN DOIT JE DECOMPTE 8 JOURS OU 10 JOURS DE VACANCES CAR IL A 2 JOURS FERIE           MERCI DE ME REPONDRE                                                                              

  • natoune - Visiteur Le 16-12-2010 à 17:06

      visiteur


    Bonjour

     Je travaille en boulangerie-patisserie suis je obligé de travailler l après midi du 25 décembre ?

  • caro-2 - Visiteur Le 06-12-2010 à 10:21

      visiteur


    Bonjour,

    Mes collègues et moi sommes dans la vente de textile, et notre employeur nous a soumis le calendrier des ouvertures dominicales de 2011. (Nous ouvrons à la base, 1 dimanche par mois, ce qui, bien sur ne fait pas un total de 12 mais de 14 cette année !)

    Sur notre planning, il y a intégré le dimanche 1er Mai, nous sommes bien sur révoltées car c'est la fête du travail qand même ! Nous aimerions savoir s'il y a un moyen de contre-carrer ce jour de travail, sinon, de savoir exactement la rémunérations qu'il doit nous proposer...un grand merci d'avance !





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