Comité Social et Economique (CSE) : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Vous êtes membre du CSE, délégué syndical ou secrétaire du CSE ? L'équipe éditoriale de Juritravail a spécialement élaboré des contenus juridiques pour vous accompagner dans la gestion de votre mandat. Ces ressources comprennent des dossiers explicatifs, des questions-réponses, ainsi que des modèles de documents prêts à l'emploi. Accédez à une mine d'informations sur les actualités juridiques liées aux droits des représentants du personnel (CSE, DS, Syndicat) pour tout comprendre depuis les éléctions du CSE jusqu'à la fin de votre mandat. Nos juristes et avocats partenaires rédigent ces informations de manière claire et accessible, vous permettant de rester informé et de prendre des décisions éclairées dans l'exercice de vos responsabilités.
Rédigé par Hugo Michelot,
mis à jour le 11/10/2023
18,00€
Comment se passe la démission de son mandat d'élu du comité social et économique ?
Vous êtes membre élu, titulaire ou suppléant, du comité social et économique (CSE) avec en principe un mandat de 4 ans.
Vous souhaitez démissionner de votre mandat en cours ou bien de votre poste ? Comment démissionner de votre mandat ? Sous quelles conditions pour une démission ? Que se...
Rédigé par Valérie Lohat,
mis à jour le 05/10/2023
18,00€
Quelles sont les attributions, le rôle, les fonctions ou missions du CSE en matière d'inspections et d'enquêtes ?
Vous êtes membre du Comité Social et Economique (CSE) ou de la Commission Santé Sécurité et Conditions de travail (CSSCT) et souhaitez connaître l'étendue de vos missions en matière d'inspections et d'enquêtes. Dans quels cas pouvez-vous mener une enquête ou une...
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 08/09/2023
18,00€
Quel est le rôle du CSE dans l'élaboration et la mise à jour du DUER
En tant que membre élu du Comité Social et Économique (CSE), vous êtes l’un des interlocuteurs privilégiés de l’employeur sur les questions relatives à la prévention des risques professionnels et celles relatives à la santé et sécurité des travailleurs. Vous devez participer à l'évaluation des...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 01/09/2023
9,60€
Quelle est la différence entre le droit d'alerte et le droit de retrait ?
L'article L4131-1 du Code du travail institut un droit de retrait à tous les salariés, peu importe la nature de leur contrat de travail. Il vous permet de vous retirer, sans l'accord de votre employeur, dès lors que vous êtes exposé à un danger grave et imminent. Dans le même temps, il vous impose un...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 21/08/2023
18,00€
Découvrez le déroulement du processus électoral des représentants du personnel
Vous souhaitez connaître les règles relatives aux élections des représentants du personnel au sein du Comité Social et Économique (CSE) : déroulement des opérations électorales, rôle des syndicats, élaboration du protocole d’accord préélectoral, acte de candidature, salariés électeurs et...
Rédigé par Luca Benoiton,
mis à jour le 02/08/2023
18,00€
Reconnaître et signaler un délit d’entrave envers le CSE : toute la procédure
Entrave au fonctionnement et aux missions du CSE, non-respect de l'exercice du droit syndical, etc. Votre employeur porte atteinte à l’activité des institutions représentatives du personnel (IRP) et au bon déroulement de leurs missions ? Il n'a pas organisé les élections professionnelles pour...
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 07/07/2023
18,00€
Les consultations obligatoires (dites aussi récurrentes) du comité social et économique
Les membre de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (CSE) bénéficient de larges attributions consultatives. En effet, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le comité social et économique doit obligatoirement être consulté sur trois grandes thématiques. Ces...
Les différents cas de consultation exceptionnelle du CSE
Dans les entreprises ayant au moins 50 salariés, le Comité social et économique (CSE) est régulièrement consulté sur différents sujets ayant trait à la vie de la société.
À cet effet, le CSE est informé et consulté sur les orientations stratégiques de l'entreprise, les cas de licenciement économique et de...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 30/06/2023
18,00€
Quelles sont les étapes de la rupture conventionnelle du salarié protégé ?
La rupture conventionnelle permet aux salariés de mettre fin au contrat de travail, sans renoncer à leurs droits au chômage. Elle est librement négociée entre le salarié et l’employeur. Lorsque le salarié est protégé (représentant du personnel au CSE, délégué syndical, etc.), la procédure de...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 27/03/2024
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, le CSE doit en principe être consulté dans le cadre de l'obligation de l'employeur de reclasser celui-ci. Cependant, des exceptions à cette obligation de reclassement existent. Faisons le point ensemble sur les modalités d'application de cette obligation et ses cas de dispense !
Rédigé par David Poroes Pereira,
mis à jour le 26/03/2024
Un salarié est déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail suite à une maladie non professionnelle, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident non professionnel. L'employeur envisage de le licencier. À quelles indemnités le salarié peut-il prétendre ? Comment calculer l'indemnité de licenciement pour inaptitude ?
Tout employeur, quels que soient le secteur d'activité et la taille de l'entreprise, est tenu de transcrire et mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques auxquels sont exposés ses salariés dans un document unique : le DUERP. Cette évaluation doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. Il a pour...
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 21/03/2024
Le comité social et économique (CSE) définit les activités qu'il va mettre en place avec son budget des activités sociales et culturelles (ASC), au profit des salariés et de leur famille. Le CSE peut-il puiser dans le budget des ASC pour donner ou prêter de l'argent aux salariés ou à des associations ? Le cas échéant, dans quelle mesure peut-il le faire ? Voici ce que vous devez...
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 20/03/2024
Le Comité Social et Économique (CSE) doit tenir une comptabilité plus ou moins contraignante dans un souci de transparence comptable. Présentation du bilan comptable, d'un rapport de gestion, approbation et certification des comptes... Vous êtes membre élu au CSE mais vous ignorez comment procéder pour respecter vos obligations comptables ? Nous répondons à toutes vos questions !
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 19/03/2024
L'employeur doit protéger la santé et garantir la sécurité de ses salariés en mettant en place différents types d'actions définies par la loi. Pour ce faire, il lui faut identifier et évaluer les risques auxquels ses salariés sont exposés : il doit les transcrire dans un document unique (DUERP). Les résultats obtenus vont permettre à l'employeur d'au moins de 50 salariés,...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 18/03/2024
L'étude Ipsos réalisée pour le cabinet Qualisocial et publiée le 18 janvier 2024 met en lumière une "dégradation générale de la santé mentale et un désengagement au travail des actifs". La performance d'une entreprise repose pourtant sur l'attention portée aux salariés en tant que personnes, donc sur leur qualité de vie et les conditions de travail auxquelles ils sont soumis. Si...
Rédigé par Hugo Michelot,
mis à jour le 15/03/2024
Chaque année, votre employeur vous demande de poser vos congés payés avant une date butoir pour anticiper les départs en vacances et assurer la poursuite de l'activité durant cette période. Combien de jours de congés payés pouvez-vous prendre ? À quelle date avez-vous le droit de partir en vacances ? Vos congés, peuvent-ils être refusés ou reportés ? Voici 10 règles à...
Rédigé par Luca Benoiton,
mis à jour le 07/03/2024
Oui, vous pouvez sanctionner un représentant du personnel (comme un délégué syndical ou un membre du Comité social et économique) dès lors que celui-ci a commis une faute ou a manqué à ses obligations professionnelles. Pour éviter les cas d'abus, il est toutefois impératif, en tant qu'employeur, de respecter une procédure particulière. Explications.
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 14/02/2024
4,80€
Pour assurer le bon fonctionnement du comité social et économique (CSE), l’employeur doit mettre à disposition de votre instance, un local.
Dans ce contexte : votre employeur a bien mis à votre disposition un local CSE, mais il estime qu’il vous incombe à vous, en tant que CSE, d’en supporter la charge financière via votre budget. Il souhaite effectivement que vous payiez un...
Rédigé par Kevin Le Moyec,
mis à jour le 14/02/2024
3,60€
Vous estimez que vos conditions de travail sont médiocres et souhaitez faire part de vos doléances à votre employeur via une pétition.
Téléchargez en un clic notre exemple de lettre de pétition
Les salariés bénéficient d'un droit d'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail (article L2281-1 du Code du...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 30/01/2024
4,80€
Employeur et secrétaire du comité social et économique (CSE) doivent élaborer en commun l'ordre du jour des réunions de l’instance.
En cas de désaccord, l'employeur peut être tenté de passer outre votre accord, en votre rôle de secrétaire du CSE.
Vous lui rappelez qu'il ne peut pas fixer l'ordre du jour de manière unilatérale et vous lui demandez d'y inscrire une question.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 30/01/2024
4,80€
Le CSE doit se réunir à l'initiative de l’employeur. Un ordre du jour doit être préalablement rédigé en concertation, entre l’employeur et le secrétaire du CSE.
En tant que secrétaire du CSE, vous aurez l’occasion de négocier avec l’employeur les points dont vous et le CSE souhaitez l’inscription à l’ordre du jour. En pratique, vous avez la possibilité de communiquer,...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 30/01/2024
12,00€
Vous êtes secrétaire du Comité Social et Économique (CSE) et devez rédiger le procès-verbal (PV) de la dernière réunion ordinaire de votre instance. Vous souhaitez le communiquer à votre employeur.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 29/01/2024
4,80€
Vous êtes membre élu(e) du Comité Social et Économique (CSE). Afin de vous rendre à une réunion ordinaire ou extraordinaire organisée à l’initiative de votre employeur, ou à la demande de la majorité des membres de votre instance représentative, vous engagez des frais de déplacement. Vous souhaitez solliciter votre employeur pour la prise en charge de ces frais.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 29/01/2024
4,80€
Vous êtes membre de la délégation unique du personnel du Comité Social et Économique (CSE) et vous souhaitez utiliser les heures de délégation qui vous ont été attribuées au titre de votre mandat représentatif.
Pour faciliter la gestion des heures de délégation des élus, l’employeur a peut-être mis en place des bons de délégation. Dans ce cas, il vous incombe de lui...
Rédigé par David Poroes Pereira,
mis à jour le 15/01/2024
4,80€
Un salarié protégé et un employeur ont commencé à négocier une rupture conventionnelle.
Voici un exemple de modèle de convocation à la réunion, pour que le CSE puisse auditionner le salarié et rendre son avis sur le projet de rupture conventionnelle. Ce modèle doit être envoyé par l'employeur au CSE et au salarié protégé concerné.
Rédigé par Farah Benhadda,
mis à jour le 15/12/2023
4,80€
La loi prévoit une protection pour les représentants du personnel afin qu’ils exercent leur mandat dans les meilleures conditions.
Un salarié protégé de votre entreprise est en période d’essai. N’étant pas satisfait de son travail, vous souhaitez rompre son contrat.
Avant de lui envoyer la lettre lui notifiant la rupture de sa période d’essai, vous devez avoir obtenu...
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Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...
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Ils partagent leurs expériences
Le produit répond à mes attentes, il permet de bien se documenter grâce aux références de texte de lois.
Denis V.
02/06/2024
Rapport qualité/prix, disponibilité
Léa L.
31/05/2024
Tous les documents JURITRAVAIL sont très appréciés par le CIRAP, au regard de la législation, parfois complexe. Ils portent énormément d'autant annexés de modèle. merci infiniment SANS OMETTRE L'écoute très attentive des interlocuteurs...
Beatrice D.
31/05/2024
Rapidité de l'info à disposition. Téléchargement aisé et rapide.
Elisabeth M.
30/05/2024
Je n'ai pas reçu le format papier. Démarché 2 h après avoir passé la commande et je n'ai pas trop apprécié.
SANDRINE B.
30/05/2024
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