Travail de nuit : définition, refus, majoration, tout savoir
Rédigé par RédactionJuritravail - Mis à jour le 28 Octobre 2020
En raison des risques avérés sur la santé, le travail de nuit est soumis à un régime protecteur. Ce rythme de travail présente des risques sur la santé, le sommeil, votre métabolisme, votre vie sociale. Il peut être à l’origine d’une baisse de vigilance, d’une prise de poids, de maladies cardio-vasculaires, ou encore de troubles psychologiques.
Pouvez-vous refuser un passage en horaire de nuit ? A partir de quelle heure travaille-t-on de nuit ? Le travail de nuit permet-il un départ anticipé à la retraite ? Qu'en est-il si vous êtes enceinte ?
Le travailleur de nuit est en droit de prétendre à des avantages sociaux tels que le repos compensateur, une majoration de salaire, des aménagements du temps de travail quotidien, etc.
Ce dossier vous présente ces différents avantages.
Vous redoutez les confrontations avec votre employeur ? Vous ne savez pas comment lui faire part de vos requêtes ? Des modèles de lettres sont mis à votre disposition pour faire valoir vos demandes.
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Déjà abonné ? Identifiez-vousLes notions clés abordées dans ce dossier
- Majoration de nuit
- Grille des salaires & primes
- Pénibilité & retraite
- Repos compensateur
- Convention collective
Plan détaillé du dossier
16 Questions Essentielles
-
I. Définition du travail de nuit et durée du travail
-
Qu’est-ce que le travail de nuit ?
-
A partir de quelle heure le travail de nuit commence-t-il ?
-
Quelle est la durée légale journalière du travail de nuit ?
-
Tous les salariés peuvent-ils travailler de nuit ?
-
Mon employeur peut-il m’imposer le travail de nuit ?
-
II. Contreparties du travail de nuit
-
Quelles sont les contreparties accordées aux travailleurs de nuit ?
-
Est-on mieux rémunéré lorsqu’on travaille de nuit ?
-
Puis-je bénéficier d’une majoration de salaire pour jour férié alors que je suis travailleur de nuit ?
-
Ai-je droit à des pauses plus importantes si je travaille la nuit ?
-
Le travail de nuit est-il un facteur de pénibilité pour la retraite ?
-
III. Passage d'un horaire de jour(ou de nuit) à un horaire de nuit(ou de jour)
-
Mon employeur peut-il refuser que je passe d’un horaire de nuit à un horaire de jour ?
-
Puis-je refuser le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit et inversement ?
-
Le salarié qui travaille de nuit est il prioritaire pour occuper un poste le jour ?
1 Fiche(s) express
-
La durée et la contrepartie du travail de nuit
5 Modèle(s) de Lettre(s)
-
Lettre de demande de passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour
-
Lettre informant votre employeur que vous refusez de passer à un horaire de nuit pour obligations familiales impérieuses
-
Lettre de demande de passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour en raison de l’état de grossesse
-
Lettre de refus d’un passage en horaire de nuit
-
Lettre de demande de contreparties au travail de nuit
11 Avis des juges
-
Travail de nuit : repos obligatoire en contrepartie
-
L’employeur peut-il obliger un salarié à passer d’un horaire de nuit à un horaire de jour ?
-
Calcul de la durée du travail par cycles : respect des termes de l’autorisation administrative
-
Travail de nuit : repos obligatoire en contrepartie
-
La modification de l’amplitude de l’horaire de nuit d’un salarié en CDD
-
Le respect de la procédure en cas de rupture d'un CDD
-
Le passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour
-
Emploi similaire et passage partiel d'un horaire de jour à un horaire de nuit.
-
Le choix du salarié quant au travail de jour ou de nuit
-
Le passage partiel d’un horaire de jour à un horaire de nuit
-
La modification des horaires autorisée par une clause du contrat
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous travaillez habituellement en horaires de nuit, ou êtes susceptible d’être affecté à un poste de nuit suite à une proposition de votre employeur. Légitimement, vous vous interrogez sur vos droits en qualité de travailleur de nuit.
Ce dossier vous en présente les avantages.
Contenu du dossier :
Ce dossier contient les éléments dont vous avez besoin pour comprendre les modalités du travail de nuit :
- définition du travail de nuit et durée du travail ;
- rémunération du travail de nuit ;
- contreparties au travail de nuit ;
- passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit ;
- protection de la santé du travailleur de nuit.
N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail
* En inscrivant votre adresse email ci-dessus, vous acceptez de recevoir les newsletters promotionnelles de Juritravail. Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information de Juritravail. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.
Pourquoi choisir Juritravail ?
Rédigé par des juristes dans un language clair
Complet et mis à jour régulièrement
Téléchargement immédiat
Le mot de l'auteur
Les dernières actualités sur cette thématique
Temps de travail des salariés : 5 points à connaître
Vous faites des heures supplémentaires ? Vous êtes un travailleur de nuit ? Vous effectuez régulièrement des astreintes ? Vous avez des horaires individualisés ? Découvrez la réglementation applicable en matière de temps de travail pour défendre vos...
Travail de nuit : la présomption de légalité de l'accord collectif ne suffit pas
La présomption de légalité de l’accord collectif mettant en place le travail de nuit ne suffit pas à établir que les exigences des dispositions d’ordre public de l’article L. 3122-1 du code du travail sont remplies : il appartient...
Travailleurs de nuit : quels sont vos droits et conditions d'emploi ?
Votre employeur vous a demandé de travailler la nuit ou vous avez vous-même demandé un poste de nuit. Sachez que le travail de nuit est très encadré. Le statut de travailleur de nuit implique des conditions d'emploi particulières mais aussi des...
La question du moment
Est-on mieux rémunéré lorsqu’on travaille de nuit ?
La mise en place du travail de nuit dans l'entreprise doit nécessairement être prévue soit par un accord d'entreprise ou d'établissement, soit par un accord collectif ou une convention de branche étendue (1), les premiers primant sur les seconds. Cet accord ou convention doit fixer les contreparties auxquelles a droit un salarié au titre des périodes de nuit.
La contrepartie est obligatoirement composée d'un repos compensateur et, peut en plus, prévoir une compensation salariale (1). Contrairement au repos compensateur, cette contrepartie est facultative. A défaut d'accord collectif la prévoyant, l'employeur n'est pas tenu de l'attribuer (2).
Lorsque l'horaire de travail d'un travailleur de nuit est inférieur à l'horaire collectif pratiqué dans l'entreprise, cet écart ne peut être assimilé à une compensation en repos que s'il est intégralement rémunéré et qu'il ne s'applique qu'aux travailleurs de nuit.
En dépit de ces contreparties, le travail de nuit n'augmente donc pas nécessairement le salaire. Il convient de se reporter à sa convention collective pour connaître plus précisément ces contreparties.
Les autres dossiers sur le même thème
- Temps partiel : connaître mes droits & obligations
- Heures supplémentaires : conditions, calcul et rémunération
- Astreinte : bien défendre vos droits et votre prime
le 28/10/2020
Ce dossier est à jour des mesures d'urgences sanitaires mises en place dans le cadre de la Covid-19, portant sur le temps de travail des travailleurs de nuit.