Travail de nuit : définition, refus, majoration, tout savoir
Garanti à jour - Rédigé par des juristes
- Rédigé par Rédaction Juritravail
- Mis à jour le 17 Janvier 2019
Vous travaillez de nuit ou votre employeur l'envisage pour vous ? Des règles particulières en la matière existent. Les risques sur la santé, sur le sommeil, sur votre vie sociale sont nombreux. Planifier des rendez-vous avec des amis ou garder les enfants n’est alors pas toujours évident.
Pouvez-vous refuser un passage en horaire de nuit ? A partir de quelle heure travaille-t-on de nuit ? Le travail de nuit permet-il un départ anticipée à la retraite ? Qu'en est-il si vous êtes enceinte ?
Il est important de tout connaître sur le travail de nuit pour savoir si votre employeur vous accorde bien les contrepartie auxquelles vous pouvez prétendre. Repos compensateur, majoration de salaire... Vous avez le droit de ne pas tout comprendre ! Ce dossier vous aide à connaître et à faire valoir vos droits mais aussi à vous protéger de situations abusives.
Vous redoutez les confrontations avec votre employeur ? Vous ne savez pas comment lui faire part de vos demandes ? Ce dossier met à votre disposition des modèles de lettres personnalisés, adaptés à votre situation. N'attendez plus pour le découvrir !
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Majoration de nuit
- Grille des salaires & primes
- Pénibilité & retraite
- Repos compensateur
- Convention collective
- Avantage repas
Plan détaillé du dossier
19 Questions Essentielles
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I. Définition du travail de nuit et durée du travail
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Qu’est-ce que le travail de nuit ?
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A partir de quelle heure le travail de nuit commence-t-il ?
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Quelle est la durée légale journalière du travail de nuit ?
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Tous les salariés peuvent-ils travailler de nuit ?
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Mon employeur peut-il m’imposer le travail de nuit ?
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II. Contreparties du travail de nuit
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Quelles sont les contreparties accordées aux travailleurs de nuit ?
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Est-on mieux rémunéré lorsqu’on travaille de nuit ?
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Puis-je bénéficier d’une majoration de salaire pour jour férié alors que je suis travailleur de nuit ?
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Ai-je droit à des pauses plus importantes si je travaille la nuit ?
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Le travail de nuit est-il un facteur de pénibilité pour la retraite ?
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III. Passage d'un horaire de jour(ou de nuit) à un horaire de nuit(ou de jour)
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Mon employeur peut-il refuser que je passe d’un horaire de nuit à un horaire de jour ?
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Le salarié qui travaille de nuit est il prioritaire pour occuper un poste le jour ?
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IV. Protection de la santé
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Les personnes ayant des problèmes de santé ont-elles le droit de travailler de nuit ?
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Enceinte : puis-je passer en horaire de jour ?
1 Fiche(s) express
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La durée et la contrepartie du travail de nuit
5 Modèle(s) de Lettre(s)
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Lettre de demande de passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour
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Lettre informant votre employeur que vous refusez de passer à un horaire de nuit pour obligations familiales impérieuses
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Lettre de demande de passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour en raison de l’état de grossesse
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Lettre de refus d’un passage en horaire de nuit
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Lettre de demande de contreparties au travail de nuit
11 Avis des juges
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Travail de nuit : repos obligatoire en contrepartie
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L’employeur peut-il obliger un salarié à passer d’un horaire de nuit à un horaire de jour ?
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Calcul de la durée du travail par cycles : respect des termes de l’autorisation administrative
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Travail de nuit : repos obligatoire en contrepartie
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La modification de l’amplitude de l’horaire de nuit d’un salarié en CDD
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Le respect de la procédure en cas de rupture d'un CDD
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Le passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour
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Emploi similaire et passage partiel d'un horaire de jour à un horaire de nuit.
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Le choix du salarié quant au travail de jour ou de nuit
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Le passage partiel d’un horaire de jour à un horaire de nuit
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La modification des horaires autorisée par une clause du contrat
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous travaillez habituellement en horaires de nuit, ou êtes susceptible d’être affecté à un poste de nuit suite à une proposition de votre employeur. Légitimement, vous vous interrogez sur vos droits en qualité de travailleur de nuit.
Quels sont les horaires de nuit ? Le travail de nuit est-il contraint ou volontaire ? Le travail de nuit est-il irrévocable ou pouvez-vous demander à réintégrer un poste de jour ? Bénéficiez-vous de majorations au titre de vos heures de nuit ? Qu’en est-il de votre repos hebdomadaire et de votre temps de pause ? Le travail de nuit peut-il être occasionnel ? Est-il un facteur de pénibilité susceptible de vous permettre de bénéficier d’un départ anticipé à la retraite ? Le travail de nuit est il ouvert à tous salariés ?
Notre dossier vous apporte les réponses à toutes les interrogations que vous vous posez sur le travail de nuit, sur ses conditions de mise en place, ainsi que sur les droits et contreparties dont vous bénéficiez en qualité de travailleur de nuit.
Contenu du dossier :
Ce dossier contient les éléments dont vous avez besoin pour comprendre les modalités du travail de nuit.
- définition du travail de nuit et durée du travail ;
- rémunération du travail de nuit ;
- contreparties au travail de nuit ;
- passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit ;
- protection de la santé du travailleur de nuit.
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La question du moment
Quelles sont les contreparties accordées aux travailleurs de nuit ?
La mise en place du travail de nuit dans l'entreprise doit être prévue soit par un accord d'entreprise ou d'établissement, soit par un accord collectif ou une convention de branche étendue (1), les premiers primant sur les seconds. C'est cet accord ou convention qui fixe les contreparties auxquelles a droit un salarié au titre des périodes de nuit.
La contrepartie en repos est obligatoire et ne peut être remplacée par une contrepartie financière, facultative. Dès lors, l'accord collectif (ou la convention), qui doit prévoir les contreparties accordées au titre du travail de nuit, lui donnera priorité, pouvant l'assortir d'une compensation salariale (2).
La compensation en repos compensateurest obligatoire pour les salariés qualifiés de travailleur de nuit au sens de la loi (3)
La loi réserve néanmoins une dérogation au principe de la compensation obligatoire au repos pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de télévision, de production et d'exploitation cinématographique, de spectacles vivants et de discothèque, pour lesquelles les contreparties ne sont pas obligatoirement données sous forme de repos lorsque la durée effective du travail de nuit est inférieure à la durée légale (4).
Lorsque l'accord collectif ne prévoit pas les compensations au travail de nuit, seul le repos compensateur est de droit (5). L'employeur ne peut être tenu au versement d'une contrepartie financière (6).
Le repos compensateur doit être rémunéré intégralement (7). Il devra être pris le plus rapidement possible après la période travaillée de nuit.
L'accord collectif doit également prévoir des mesures :
- destinées à améliorer les conditions de travail des salariés,
- visant à faciliter l'articulation de leur activité nocturne avec l'exercice de responsabilités familiales et sociales notamment en ce qui concerne les moyens de transports
- visant à assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, notamment par l'accès à la formation (1).
A défaut de cadre légal imposée pour la contrepartie financière, l'accord collectif peut prévoir son application à une partie seulement des heures réalisées la nuit (8). Il peut également, alors que la loi ne prévoit pas de compensation particulière pour les salariés travaillant occasionnellement de nuit, fixer pour les salariés une majoration de salaire, qui peut même être supérieure à celle attribuée aux salariés travaillant habituellement de nuit (9).
Il convient de se reporter à sa convention collective pour connaître plus précisément ces contreparties.
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le 07/12/2016
Le Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés est paru le 18 novembre 2016. Il vient préciser les modalités d'application de la Loi Travail en matière de travail de nuit.