À quoi correspond vraiment le travail de nuit & pour quelle majoration ?
Garanti à jour - Rédigé par des juristes
- Rédigé par Rédaction Juritravail
- Mis à jour le 17 Janvier 2019
Vous travaillez de nuit ou votre employeur l'envisage pour vous ? Des règles particulières en la matière existent. Les risques sur la santé, sur le sommeil, sur votre vie sociale sont nombreux. Planifier des rendez-vous avec des amis ou garder les enfants n’est alors pas toujours évident.
Pouvez-vous refuser un passage en horaire de nuit ? A partir de quelle heure travaille-t-on de nuit ? Le travail de nuit permet-il un départ anticipée à la retraite ? Qu'en est-il si vous êtes enceinte ?
Il est important de tout connaître sur le travail de nuit pour savoir si votre employeur vous accorde bien les contrepartie auxquelles vous pouvez prétendre. Repos compensateur, majoration de salaire... Vous avez le droit de ne pas tout comprendre ! Ce dossier vous aide à connaître et à faire valoir vos droits mais aussi à vous protéger de situations abusives.
Vous redoutez les confrontations avec votre employeur ? Vous ne savez pas comment lui faire part de vos demandes ? Ce dossier met à votre disposition des modèles de lettres personnalisés, adaptés à votre situation. N'attendez plus pour le découvrir !
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Majoration de nuit
- Grille des salaires & primes
- Pénibilité & retraite
- Repos compensateur
- Convention collective
- Avantage repas
Plan détaillé du dossier
19 Questions Essentielles
- I. Définition du travail de nuit et durée du travail
- Qu’est-ce que le travail de nuit ?
- A partir de quelle heure le travail de nuit commence-t-il ?
- Quelle est la durée légale journalière du travail de nuit ?
- Tous les salariés peuvent-ils travailler de nuit ?
- Mon employeur peut-il m’imposer le travail de nuit ?
- II. Contreparties du travail de nuit
- Quelles sont les contreparties accordées aux travailleurs de nuit ?
- Est-on mieux rémunéré lorsqu’on travaille de nuit ?
- Puis-je bénéficier d’une majoration de salaire pour jour férié alors que je suis travailleur de nuit ?
- Ai-je droit à des pauses plus importantes si je travaille la nuit ?
- Le travail de nuit est-il un facteur de pénibilité pour la retraite ?
- III. Passage d'un horaire de jour(ou de nuit) à un horaire de nuit(ou de jour)
- Mon employeur peut-il refuser que je passe d’un horaire de nuit à un horaire de jour ?
- Le salarié qui travaille de nuit est il prioritaire pour occuper un poste le jour ?
- IV. Protection de la santé
- Les personnes ayant des problèmes de santé ont-elles le droit de travailler de nuit ?
- Enceinte : puis-je passer en horaire de jour ?
1 Fiche(s) express
5 Modèle(s) de Lettre(s)
- Lettre de demande de passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour
- Lettre informant votre employeur que vous refusez de passer à un horaire de nuit pour obligations familiales impérieuses
- Lettre de demande de passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour en raison de l’état de grossesse
- Lettre de refus d’un passage en horaire de nuit
- Lettre de demande de contreparties au travail de nuit.
11 Avis des juges
- Travail de nuit : repos obligatoire en contrepartie
- L’employeur peut-il obliger un salarié à passer d’un horaire de nuit à un horaire de jour ?
- Calcul de la durée du travail par cycles : respect des termes de l’autorisation administrative
- Travail de nuit : repos obligatoire en contrepartie
- La modification de l’amplitude de l’horaire de nuit d’un salarié en CDD
- Le respect de la procédure en cas de rupture d'un CDD
- Le passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour
- Emploi similaire et passage partiel d'un horaire de jour à un horaire de nuit.
- Le choix du salarié quant au travail de jour ou de nuit
- Le passage partiel d’un horaire de jour à un horaire de nuit
- La modification des horaires autorisée par une clause du contrat
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous travaillez habituellement en horaires de nuit, ou êtes susceptible d’être affecté à un poste de nuit suite à une proposition de votre employeur. Légitimement, vous vous interrogez sur vos droits en qualité de travailleur de nuit.
Quels sont les horaires de nuit ? Le travail de nuit est-il contraint ou volontaire ? Le travail de nuit est-il irrévocable ou pouvez-vous demander à réintégrer un poste de jour ? Bénéficiez-vous de majorations au titre de vos heures de nuit ? Qu’en est-il de votre repos hebdomadaire et de votre temps de pause ? Le travail de nuit peut-il être occasionnel ? Est-il un facteur de pénibilité susceptible de vous permettre de bénéficier d’un départ anticipé à la retraite ? Le travail de nuit est il ouvert à tous salariés ?
Notre dossier vous apporte les réponses à toutes les interrogations que vous vous posez sur le travail de nuit, sur ses conditions de mise en place, ainsi que sur les droits et contreparties dont vous bénéficiez en qualité de travailleur de nuit.
Contenu du dossier :
Ce dossier contient les éléments dont vous avez besoin pour comprendre les modalités du travail de nuit.
- définition du travail de nuit et durée du travail ;
- rémunération du travail de nuit ;
- contreparties au travail de nuit ;
- passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit ;
- protection de la santé du travailleur de nuit.
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La question du moment
Puis-je refuser le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit et inversement ?
En principe, le changement de l'horaire de travail ne constitue pas une modification importante du contrat de travail d'un salarié si ce changement n'a aucune conséquence sur la durée de son travail.
Néanmoins, il se peut que la mutation d'un salarié à un autre horaire de travail entraîne une modification importante du contrat de travail de l'intéressé, et ceci même si sa durée de travail n'a pas été modifiée. Dans ce cas-là, il s'agira d'une modification du contrat de travail qui nécessite l'accord exprès du salarié concerné.
Le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit constitue une modification du contrat exigeant l'accord express du salarié (1), y compris si le contrat comporte une clause de variabilité d'horaire (2). Il en est de même pour un passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour (3), même si le contrat de travail prévoit la possibilité d'un passage en horaire de nuit.
L'accord du salarié est également nécessaire, même si le passage à un horaire de nuit n'est que partiel (4).
En revanche, lorsque l'horaire quotidien du salarié comporte à la fois des heures de jour et des heures de nuit, la suppression d'une heure de nuit, alors même que la durée totale de travail reste inchangée, ne peut être considérée comme une modification du contrat de travail(5)
Enfin, lorsque le salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail, à son poste de nuit, l'employeur ne peut pas non plus modifier ses horaires sans autorisation préalable du salarié (5).
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le 07/12/2016
Le Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés est paru le 18 novembre 2016. Il vient préciser les modalités d'application de la Loi Travail en matière de travail de nuit.