Accueil » Droit du Travail Salarié » Temps de Travail » Travail de nuit : règles & majoration des heures sur votre salaire

À quoi correspond vraiment le travail de nuit & pour quelle majoration ?

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4.0 (5 avis)

Vous travaillez de nuit ou votre employeur l'envisage pour vous ? Des règles particulières en la matière existent. Les risques sur la santé, sur le sommeil, sur votre vie sociale sont nombreux. Planifier des rendez-vous avec des amis ou garder les enfants n’est alors pas toujours évident.

Pouvez-vous refuser un passage en horaire de nuit ? A partir de quelle heure travaille-t-on de nuit ? Le travail de nuit permet-il un départ anticipée à la retraite ? Qu'en est-il si vous êtes enceinte ?

Il est important de tout connaître sur le travail de nuit pour savoir si votre employeur vous accorde bien les contrepartie auxquelles vous pouvez prétendre. Repos compensateur, majoration de salaire... Vous avez le droit de ne pas tout comprendre ! Ce dossier vous aide à connaître et à faire valoir vos droits mais aussi à vous protéger de situations abusives.

Vous redoutez les confrontations avec votre employeur ? Vous ne savez pas comment lui faire part de vos demandes ? Ce dossier met à votre disposition des modèles de lettres personnalisés, adaptés à votre situation. N'attendez plus pour le découvrir !

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Majoration de nuit
  • Grille des salaires & primes
  • Pénibilité & retraite
  • Repos compensateur
  • Convention collective
  • Avantage repas

Plan détaillé du dossier


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous travaillez habituellement en horaires de nuit, ou êtes susceptible d’être affecté à un poste de nuit suite à une proposition de votre employeur. Légitimement, vous vous interrogez sur vos droits en qualité de travailleur de nuit.

Quels sont les horaires de nuit ? Le travail de nuit est-il contraint ou volontaire ?  Le travail de nuit est-il irrévocable ou pouvez-vous demander à réintégrer un poste de jour ? Bénéficiez-vous de majorations au titre de vos heures de nuit ? Qu’en est-il de votre repos hebdomadaire et de votre temps de pause ? Le travail de nuit peut-il être occasionnel ? Est-il un facteur de pénibilité susceptible de vous permettre de bénéficier d’un départ anticipé à la retraite ? Le travail de nuit est il ouvert à tous salariés ? 

Notre dossier vous apporte les réponses à toutes les interrogations que vous vous posez sur le travail de nuit, sur ses conditions de mise en place, ainsi que sur  les droits  et contreparties dont vous bénéficiez en qualité de travailleur de nuit.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les éléments dont vous avez besoin pour comprendre les modalités du travail de nuit.

  • définition du travail de nuit et durée du travail ;
  • rémunération du travail de nuit ;
  • contreparties au travail de nuit ;
  • passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit ;
  • protection de la santé du travailleur de nuit.

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Le mot de l'auteur

Le Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés est paru le 18 novembre 2016. Il vient préciser les modalités d'application de la Loi Travail en matière de travail de nuit.

Un arrêté du 7 mars 2016 a étendu les dispositions de l'article 6 de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 relative au travail de nuit.

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

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La question du moment

Puis-je refuser le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit et inversement ?

En principe, le changement de l'horaire de travail ne constitue pas une modification importante du contrat de travail d'un salarié si ce changement n'a aucune conséquence sur la durée de son travail.

Néanmoins, il se peut que la mutation d'un salarié à un autre horaire de travail entraîne une modification importante du contrat de travail de l'intéressé, et ceci même si sa durée de travail n'a pas été modifiée. Dans ce cas-là, il s'agira d'une modification du contrat de travail qui nécessite l'accord exprès du salarié concerné.

Le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit constitue une modification du contrat exigeant l'accord express du salarié (1), y compris si le contrat comporte une clause de variabilité d'horaire (2). Il en est de même pour un passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour (3), même si le contrat de travail prévoit la possibilité d'un passage en horaire de nuit.

L'accord du salarié est également nécessaire, même si le passage à un horaire de nuit n'est que partiel (4)

En revanche, lorsque l'horaire quotidien du salarié comporte à la fois des heures de jour et des heures de nuit, la suppression d'une heure de nuit, alors même que la durée totale de travail reste inchangée, ne peut être considérée comme une modification du contrat de travail(5)  

Enfin, lorsque le salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail, à son poste de nuit, l'employeur ne peut pas non plus modifier ses horaires sans autorisation préalable du salarié (5).


Les avis des internautes

4.0

Note moyenne sur 5 avis

  • 5

    PASCAL C.

    le 26/04/2016

  • 5

    Très bien . Martin T.

    le 15/03/2016

  • 3

    Régine B.

    le 06/01/2016

  • 3

    je suis satisfaite de toutes ces règles que vous m'avez envoyés mais je n'arrive pas à trouver le temps réel de travail qu'on doit faire quand on est de nuit et en 12h. Denise P.

    le 10/06/2015

  • 4

    Commande facile. Résultat satisfaisant. Patricia G.

    le 27/05/2015

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