Accueil » Droit du Travail Salarié » Temps de Travail » Travail de nuit : règles & majoration des heures sur votre salaire

Travail de nuit : règles & majoration des heures sur votre salaire

À quoi correspond vraiment le travail de nuit & pour quelle majoration ?

Aperçu du dossier Voir un aperçu

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.0 (5 avis)

Vous travaillez de nuit ou votre employeur l'envisage pour vous ? Des règles particulières en la matière existent. Les risques sur la santé, sur le sommeil, sur votre vie sociale sont nombreux. Planifier des rendez-vous avec des amis ou garder les enfants n’est alors pas toujours évident.

Pouvez-vous refuser un passage en horaire de nuit ? A partir de quelle heure travaille-t-on de nuit ? Le travail de nuit permet-il un départ anticipée à la retraite ? Qu'en est-il si vous êtes enceinte ?

Il est important de tout connaître sur le travail de nuit pour savoir si votre employeur vous accorde bien les contrepartie auxquelles vous pouvez prétendre. Repos compensateur, majoration de salaire... Vous avez le droit de ne pas tout comprendre ! Ce dossier vous aide à connaître et à faire valoir vos droits mais aussi à vous protéger de situations abusives.

Vous redoutez les confrontations avec votre employeur ? Vous ne savez pas comment lui faire part de vos demandes ? Ce dossier met à votre disposition des modèles de lettres personnalisés, adaptés à votre situation. N'attendez plus pour le découvrir !


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Majoration de nuit
  • Grille des salaires & primes
  • Pénibilité & retraite
  • Repos compensateur
  • Convention collective
  • Avantage repas

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous travaillez habituellement en horaires de nuit, ou êtes susceptible d’être affecté à un poste de nuit suite à une proposition de votre employeur. Légitimement, vous vous interrogez sur vos droits en qualité de travailleur de nuit.

Quels sont les horaires de nuit ? Le travail de nuit est-il contraint ou volontaire ?  Le travail de nuit est-il irrévocable ou pouvez-vous demander à réintégrer un poste de jour ? Bénéficiez-vous de majorations au titre de vos heures de nuit ? Qu’en est-il de votre repos hebdomadaire et de votre temps de pause ? Le travail de nuit peut-il être occasionnel ? Est-il un facteur de pénibilité susceptible de vous permettre de bénéficier d’un départ anticipé à la retraite ? Le travail de nuit est il ouvert à tous salariés ? 

Notre dossier vous apporte les réponses à toutes les interrogations que vous vous posez sur le travail de nuit, sur ses conditions de mise en place, ainsi que sur  les droits  et contreparties dont vous bénéficiez en qualité de travailleur de nuit.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les éléments dont vous avez besoin pour comprendre les modalités du travail de nuit.

  • définition du travail de nuit et durée du travail ;
  • rémunération du travail de nuit ;
  • contreparties au travail de nuit ;
  • passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit ;
  • protection de la santé du travailleur de nuit.

Télécharger le dossier

Le mot de l'auteur

07/12/2016

Le Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés est paru le 18 novembre 2016. Il vient préciser les modalités d'application de la Loi Travail en matière de travail de nuit.

22/03/2016

Un arrêté du 7 mars 2016 a étendu les dispositions de l'article 6 de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 relative au travail de nuit.

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

  • 109 Articles publiés
  • 124 Documents rédigés

La question du moment

Qu’est-ce que le travail de nuit ?

La réponse

En droit du travail, le travail de jour constitue la norme et le travail de nuit l'exception (1). A défaut d'accord d'entreprise ou de convention collective le travail de nuit est en principe celui accompli entre 21 heures et 6 heures du matin, et pour certains secteurs d'activité spécifiques, celui accompli entre minuit et 7 heures du matin (2).

Un accord d'entreprise ou d'établissement ou à défaut, une convention ou un accord de branche étendu, peuvent prévoir une période dérogatoire d'au moins 9 heures consécutives comprises entre 21 heures et 7 heures, intégrant obligatoirement l'intervalle entre minuit et 5 heures du matin (3).

Pour des activités spécifiques telles les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de télévision, de production et d'exploitation cinématographique, de spectacles vivants et de discothèque, le travail de nuit est d'au moins 7 heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures (4).

La loi Macron a mis en place un dispositif de "travail en soirée" permettant aux commerces établis dans les zones touristiques internationales d'ouvrir entre 21 heures et minuit. Ce dispositif obéit aux mêmes conditions de mise en place que le travail de nuit. Pour ces établissements, le début de la période de nuit peut être reporté jusqu'à minuit. Si le début a lieu après 22 heures, la période de nuit s'achève nécessairement à 7 heures (5).

Le salarié est qualifié de travailleur de nuit et bénéficie à ce titre de droits particuliers si :

  • il accomplit au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de travail de nuit ;
  • ou s'il accomplit, au cours d'une période de référence, un nombre minimal d'heures de travail de nuit devant être fixés par convention ou accord collectif de travail. A défaut d'accord, le minimum est fixé à 270 heures de travail sur 12 mois consécutifs (6).

A défaut d'accord collectif ou de convention le mettant en place, l'inspecteur du travail peut, sous certaines conditions,autoriser le recours au travail de nuit (7).

Celui-ci peut également fixer une autre période de travail de nuit que celle fixé par la loi à défaut d'accord d'entreprise ou de conventions collective, sur demande de l'employeur, qui devra alors préalablement consulter les délégués syndicaux ainsi que le comité d'entreprise, ou à défaut, les délégués du personnel, ou le comité social et économique s'il a déjà été mis en place dans l'entreprise. Cette demande doit être justifiée par les caractéristiques de la profession. (8) 

En l'absence d'institution représentative du personnel, l'employeur devra alors accompagné sa demande d'un document attestant d'une information préalable des salariés (9)

 

Plan détaillé du dossier

Télécharger le dossier


Avis des internautes sur : À quoi correspond vraiment le travail de nuit & pour quelle majoration ?

4.0 Note moyenne sur 5 avis

  • 5 Par Le 26-04-2016
  • 5 Par Le 15-03-2016
    Très bien .
  • 3 Par Le 06-01-2016
  • 3 Par Le 10-06-2015
    je suis satisfaite de toutes ces règles que vous m'avez envoyés mais je n'arrive pas à trouver le temps réel de travail qu'on doit faire quand on est de nuit et en 12h.
  • 4 Par Le 27-05-2015
    Commande facile. Résultat satisfaisant.

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés