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Ce dossier :
Travail de nuit : définition, refus, majoration, tout savoir
a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 28 Octobre 2020
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
En raison des risques avérés sur la santé, le travail de nuit est soumis à un régime protecteur. Ce rythme de travail présente des risques sur la santé, le sommeil, votre métabolisme, votre vie sociale. Il peut être à l’origine d’une baisse de vigilance, d’une prise de poids, de maladies cardio-vasculaires, ou encore de troubles psychologiques.
Pouvez-vous refuser un passage en horaire de nuit ? A partir de quelle heure travaille-t-on de nuit ? Le travail de nuit permet-il un départ anticipé à la retraite ? Qu'en est-il si vous êtes enceinte ?
Le travailleur de nuit est en droit de prétendre à des avantages sociaux tels que le repos compensateur, une majoration de salaire, des aménagements du temps de travail quotidien, etc.
Ce dossier vous présente ces différents avantages.
Vous redoutez les confrontations avec votre employeur ? Vous ne savez pas comment lui faire part de vos requêtes ? Des modèles de lettres sont mis à votre disposition pour faire valoir vos demandes.
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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Majoration de nuit
- Grille des salaires & primes
- Pénibilité & retraite
- Repos compensateur
- Convention collective
Plan détaillé du dossier
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
16 Questions Essentielles
-
I. Définition du travail de nuit et durée du travail
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Qu’est-ce que le travail de nuit ?
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A partir de quelle heure le travail de nuit commence-t-il ?
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Quelle est la durée légale journalière du travail de nuit ?
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Tous les salariés peuvent-ils travailler de nuit ?
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Mon employeur peut-il m’imposer le travail de nuit ?
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II. Contreparties du travail de nuit
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Quelles sont les contreparties accordées aux travailleurs de nuit ?
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Est-on mieux rémunéré lorsqu’on travaille de nuit ?
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Puis-je bénéficier d’une majoration de salaire pour jour férié alors que je suis travailleur de nuit ?
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Ai-je droit à des pauses plus importantes si je travaille la nuit ?
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Le travail de nuit est-il un facteur de pénibilité pour la retraite ?
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III. Passage d'un horaire de jour(ou de nuit) à un horaire de nuit(ou de jour)
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Mon employeur peut-il refuser que je passe d’un horaire de nuit à un horaire de jour ?
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Puis-je refuser le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit et inversement ?
-
Le salarié qui travaille de nuit est il prioritaire pour occuper un poste le jour ?
Voir les autres questions essentielles
Ce dossier contient également
1 Fiche(s) express
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
-
La durée et la contrepartie du travail de nuit
5 Modèle(s) de Lettre(s)
Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !
-
Lettre de demande de passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour
-
Lettre informant votre employeur que vous refusez de passer à un horaire de nuit pour obligations familiales impérieuses
-
Lettre de demande de passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour en raison de l’état de grossesse
-
Lettre de refus d’un passage en horaire de nuit
-
Lettre de demande de contreparties au travail de nuit
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous travaillez habituellement en horaires de nuit, ou êtes susceptible d’être affecté à un poste de nuit suite à une proposition de votre employeur. Légitimement, vous vous interrogez sur vos droits en qualité de travailleur de nuit.
Ce dossier vous en présente les avantages.
Contenu du dossier :
Ce dossier contient les éléments dont vous avez besoin pour comprendre les modalités du travail de nuit :
- définition du travail de nuit et durée du travail ;
- rémunération du travail de nuit ;
- contreparties au travail de nuit ;
- passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit ;
- protection de la santé du travailleur de nuit.
La question du moment
Qu’est-ce que le travail de nuit ?
Le travail de nuit correspond au travail effectué par un salarié pendant tout ou partie de la nuit.
La période de travail de nuit est fixée par accord ou convention, à défaut, par la loi.
En tout état de cause, la période de travail accomplie comprise entre minuit et 5 heures correspond toujours à du travail de nuit (1).
S'agissant des jeunes travailleurs âgées de moins de 18 ans (2):
- la période comprise entre 20h00 et 6h00 correspond toujours à du travail de nuit si le travailleur a moins de 16 ans ;
- la période comprise entre 22h00 et 6h00 correspond toujours à du travail de nuit si le travailleur a plus de 16 ans.
Le recours au travail de nuit, en raison de sa pénibilité, est exceptionnel. Il doit être nécessaire en vu d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale (3).
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le 28/10/2020
Ce dossier est à jour des mesures d'urgences sanitaires mises en place dans le cadre de la Covid-19, portant sur le temps de travail des travailleurs de nuit.