Les notions clés abordées dans ce dossier :
- Majoration de nuit
- Grille des salaires & primes
- Pénibilité & retraite
- Repos compensateur
- Convention collective
- Avantage repas
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Votre employeur peut-il vous imposer de travailler de nuit ou avez-vous le droit de refuser ? Quels sont vos droits en tant que travailleur de nuit ? Quelle est la durée du travail applicable lorsque l’on travaille la nuit ? Êtes-vous rémunérés différemment par rapport aux salariés de votre entreprise qui travaillent le jour ? Les heures de nuit sont-elles majorées ? Le travail de nuit est-il pris en compte au titre de la pénibilité au travail ? Dans quelles conditions peut-on repasser à un horaire de jour ?
Notre dossier répond à toutes ces interrogations et vous renseigne sur les conditions du travail de nuit, les droits du travailleur de nuit ainsi que les contreparties au travail de nuit en tenant compte des modifications apportées par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron.
Contenu du dossier :
Ce dossier contient les éléments dont vous avez besoin pour comprendre les modalités du travail de nuit.
- définition du travail de nuit et durée du travail ;
- rémunération du travail de nuit ;
- contreparties au travail de nuit ;
- passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit ;
- protection de la santé du travailleur de nuit.
Le mot de l'auteur
20/03/2017
Le changement d'heure pour le passage en heure d'été est programmé cette année au 26 mars 2017. Les travailleurs de nuit qui exerceront au moment du changement vont-ils voir leur rémunération impacté ? Cela dépend de leur situation ....
07/12/2016
Le Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés est paru le 18 novembre 2016. Il vient préciser les modalités d'application de la Loi Travail en matière de travail de nuit.
22/03/2016
Un arrêté du 7 mars 2016 a étendu les dispositions de l'article 6 de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 relative au travail de nuit.
Rédaction Juritravail
Juriste rédacteur web
La question du moment
Mon employeur peut-il m’imposer le travail de nuit ?
La réponse
Le travail de nuit peut résulter soit de la volonté du salarié, en faisant la demande à l'employeur soit d'une demande de l'employeur.
Lorsque le salarié travaille en horaire de jour et que l'employeur lui demande de passer à horaire de nuit, il a besoin de recueillir son accord, puisqu'il s'agira d'une modification de son contrat de travail (1).
S'il ne souhaite pas passer à un horaire de nuit, le salarié peut donc refuser cette modification, sans que son refus ne constitue une faute ou un motif de licenciement. Son refus pourra également être dicté par des obligations familiales impérieuses, comme la garde de ses enfants (2).
Plan détaillé du dossier
19 Questions Essentielles
- I. Définition du travail de nuit et durée du travail
- Qu’est-ce que le travail de nuit ?
- A partir de quelle heure le travail de nuit commence-t-il ?
- Quelle est la durée légale journalière du travail de nuit ?
- Tous les salariés peuvent-ils travailler de nuit ?
- Mon employeur peut-il m’imposer le travail de nuit ?
- II. Contreparties du travail de nuit
- Quelles sont les contreparties accordées aux travailleurs de nuit ?
- Est-on mieux rémunéré lorsqu’on travaille de nuit ?
- Puis-je bénéficier d’une majoration de salaire pour jour férié alors que je suis travailleur de nuit ?
- Ai-je droit à des pauses plus importantes si je travaille la nuit ?
- Le travail de nuit est-il un facteur de pénibilité pour la retraite ?
- III. Passage d'un horaire de jour(ou de nuit) à un horaire de nuit(ou de jour)
- Mon employeur peut-il refuser que je passe d’un horaire de nuit à un horaire de jour ?
- Puis-je refuser le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit et inversement ?
- Le salarié qui travaille de nuit est il prioritaire pour occuper un poste le jour ?
- IV. Protection de la santé
- Les personnes ayant des problèmes de santé ont-elles le droit de travailler de nuit ?
11 Avis des juges
- Travail de nuit : repos obligatoire en contrepartie
- L’employeur peut-il obliger un salarié à passer d’un horaire de nuit à un horaire de jour ?
- Calcul de la durée du travail par cycles : respect des termes de l’autorisation administrative
- Travail de nuit : repos obligatoire en contrepartie
- La modification de l’amplitude de l’horaire de nuit d’un salarié en CDD
- Le respect de la procédure en cas de rupture d'un CDD
- Le passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour
- Emploi similaire et passage partiel d'un horaire de jour à un horaire de nuit.
- Le choix du salarié quant au travail de jour ou de nuit
- Le passage partiel d’un horaire de jour à un horaire de nuit
- La modification des horaires autorisée par une clause du contrat
