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Travail de nuit : définition, refus, majoration, tout savoir

nouveauté

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Page 1 du dossier Travail de nuit : définition, refus, majoration, tout savoir

Rédigé par RédactionJuritravail - Mis à jour le 28 Octobre 2020

4.0 (5 avis)

En raison des risques avérés sur la santé, le travail de nuit est soumis à un régime protecteur. Ce rythme de travail présente des risques sur la santé, le sommeil, votre métabolisme, votre vie sociale. Il peut être à l’origine d’une baisse de vigilance, d’une prise de poids, de maladies cardio-vasculaires, ou encore de troubles psychologiques.

Pouvez-vous refuser un passage en horaire de nuit ? A partir de quelle heure travaille-t-on de nuit ? Le travail de nuit permet-il un départ anticipé à la retraite ? Qu'en est-il si vous êtes enceinte ?

Le travailleur de nuit est en droit de prétendre à des avantages sociaux tels que le repos compensateur, une majoration de salaire, des aménagements du temps de travail quotidien, etc

Ce dossier vous présente ces différents avantages.

Vous redoutez les confrontations avec votre employeur ? Vous ne savez pas comment lui faire part de vos requêtes ? Des modèles de lettres sont mis à votre disposition pour faire valoir vos demandes.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Majoration de nuit
  • Grille des salaires & primes
  • Pénibilité & retraite
  • Repos compensateur
  • Convention collective

Plan détaillé du dossier

16 Questions Essentielles

  • I. Définition du travail de nuit et durée du travail

  • Qu’est-ce que le travail de nuit ?

  • A partir de quelle heure le travail de nuit commence-t-il ?

  • Quelle est la durée légale journalière du travail de nuit ?

  • Tous les salariés peuvent-ils travailler de nuit ?

  • Mon employeur peut-il m’imposer le travail de nuit ?

  • II. Contreparties du travail de nuit

  • Quelles sont les contreparties accordées aux travailleurs de nuit ?

  • Est-on mieux rémunéré lorsqu’on travaille de nuit ?

  • Puis-je bénéficier d’une majoration de salaire pour jour férié alors que je suis travailleur de nuit ?

  • Ai-je droit à des pauses plus importantes si je travaille la nuit ?

  • Le travail de nuit est-il un facteur de pénibilité pour la retraite ?

  • III. Passage d'un horaire de jour(ou de nuit) à un horaire de nuit(ou de jour)

  • Mon employeur peut-il refuser que je passe d’un horaire de nuit à un horaire de jour ?

  • Puis-je refuser le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit et inversement ?

  • Le salarié qui travaille de nuit est il prioritaire pour occuper un poste le jour ?

Voir les autres questions essentielles

1 Fiche(s) express

  • La durée et la contrepartie du travail de nuit

5 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre de demande de passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour

  • Lettre informant votre employeur que vous refusez de passer à un horaire de nuit pour obligations familiales impérieuses

  • Lettre de demande de passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour en raison de l’état de grossesse

  • Lettre de refus d’un passage en horaire de nuit

  • Lettre de demande de contreparties au travail de nuit

11 Avis des juges

  • Travail de nuit : repos obligatoire en contrepartie

  • L’employeur peut-il obliger un salarié à passer d’un horaire de nuit à un horaire de jour ?

  • Calcul de la durée du travail par cycles : respect des termes de l’autorisation administrative

  • Travail de nuit : repos obligatoire en contrepartie

  • La modification de l’amplitude de l’horaire de nuit d’un salarié en CDD

  • Le respect de la procédure en cas de rupture d'un CDD

  • Le passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour

  • Emploi similaire et passage partiel d'un horaire de jour à un horaire de nuit.

  • Le choix du salarié quant au travail de jour ou de nuit

  • Le passage partiel d’un horaire de jour à un horaire de nuit

  • La modification des horaires autorisée par une clause du contrat

Voir les autres avis des juges


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous travaillez habituellement en horaires de nuit, ou êtes susceptible d’être affecté à un poste de nuit suite à une proposition de votre employeur. Légitimement, vous vous interrogez sur vos droits en qualité de travailleur de nuit.

Ce dossier vous en présente les avantages.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les éléments dont vous avez besoin pour comprendre les modalités du travail de nuit :

  • définition du travail de nuit et durée du travail ;
  • rémunération du travail de nuit ;
  • contreparties au travail de nuit ;
  • passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit ;
  • protection de la santé du travailleur de nuit.

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Le mot de l'auteur

Ce dossier est à jour des mesures d'urgences sanitaires mises en place dans le cadre de la Covid-19, portant sur le temps de travail des travailleurs de nuit.

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

142

Articles publiés

184

Documents rédigés


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La question du moment

Est-on mieux rémunéré lorsqu’on travaille de nuit ?

La mise en place du travail de nuit dans l'entreprise doit nécessairement être prévue soit par un accord d'entreprise ou d'établissement, soit par un accord collectif ou une convention de branche étendue (1), les premiers primant sur les seconds. Cet accord ou convention doit fixer les contreparties auxquelles a droit un salarié au titre des périodes de nuit. 

La contrepartie est obligatoirement composée d'un repos compensateur et, peut en plus, prévoir une compensation salariale (1). Contrairement au repos compensateur, cette contrepartie est facultative. A défaut d'accord collectif la prévoyant, l'employeur n'est pas tenu de l'attribuer (2).

Lorsque l'horaire de travail d'un travailleur de nuit est inférieur à l'horaire collectif pratiqué dans l'entreprise, cet écart ne peut être assimilé à une compensation en repos que s'il est intégralement rémunéré et qu'il ne s'applique qu'aux travailleurs de nuit.

En dépit de ces contreparties, le travail de nuit n'augmente donc pas nécessairement le salaire. Il convient de se reporter à sa convention collective pour connaître plus précisément ces contreparties.


Les avis des internautes

4.0

Note moyenne sur 5 avis

  • 5

    le 26/04/2016

  • 5

    Très bien .

    le 15/03/2016

  • 3

    le 06/01/2016

  • 3

    je suis satisfaite de toutes ces règles que vous m'avez envoyés mais je n'arrive pas à trouver le temps réel de travail qu'on doit faire quand on est de nuit et en 12h.

    le 10/06/2015

  • 4

    Commande facile. Résultat satisfaisant.

    le 27/05/2015

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