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Actualités Entretien et promesse d'embauche

La promesse d'embauche n'est plus gage de sécurité, explications

Publié par Alexandra Marion le 06/02/2020 | 2 commentaire(s) | 110569 vues

La promesse d'embauche n'est plus gage de sécurité, explications

Vous vous apprêtez à démissionner, votre futur employeur vous a d'ailleurs fait une promesse d'embauche. Mais attention, si jusqu'à présent, la promesse d'embauche valait contrat de travail et était pour vous un gage de sécurité, ce n'est plus systématiquement le cas ! On distingue désormais l'offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat de travail. Mais alors, quelle est la valeur d'une promesse d'embauche ? Explications. Téléchargez notre dossier complet promesse d'embauche Lire la suite

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Contrats de travail : les mentions obligatoires pour se conformer à la loi

Publié par Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat le 14/01/2020 | Réagir | 570 vues

Vous venez juste de décrocher un emploi à temps plein ou à temps partiel, la signature d’un contrat de travail est toujours indispensable avant de démarrer toute collaboration. Lire la suite

La promesse unilatérale de contrat est-elle toujours un véritable contrat de travail ?

Publié par Inna Shveda - Avocat le 10/10/2019 | Réagir | 1010 vues

Constitue une promesse unilatérale de contrat, le contrat par lequel une partie (le promettant) propose à l’autre (le salarié) le droit d’opter pour la conclusion de contrat de travail, en y précisant la date d’embauche, le poste ou fonction occupée, la rémunération et la durée de travail. Lire la suite

Entretien d'embauche : 8 erreurs à éviter pour faire bonne impression

Publié par Alexandra Marion le 29/01/2019 | Réagir | 28091 vues

Entretien d'embauche : 8 erreurs à éviter pour faire bonne impression

Afin de bien préparer votre entretien d'embauche, il ne faut rien négliger. Votre recruteur sera attentif à vos faits et gestes : postures, attitudes, tics de langage… Votre langage corporel peut trahir vos paroles ! Vous cherchez des conseils pour faire bonne impression ? Pour vous aider à passer cette étape avec succès, voici les 8 erreurs à ne pas commettre et l'attitude à adopter. Lire la suite

Discrimination à l’embauche des salariés : les emplois francs : comment ça marche ?

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 07/04/2018 | Réagir | 1311 vues

Ce dispositif consiste à verser une aide aux entreprises qui embauchent des demandeurs d'emploi résidant dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville, dont la liste est fixée par arrêté du 30 mars 2018 (ci-dessous en pdf). Lire la suite

Une Promesse d’embauche vaut-elle contrat de travail ?

Publié par Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat le 15/01/2018 | Réagir | 1854 vues

Non, a répondu la Cour de Cassation. Lire la suite

La promesse d’embauche ne vaut plus embauche ?

Publié par Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat le 13/01/2018 | Réagir | 1977 vues

Alors que la Cour de Cassation avait dégagé un principe selon lequel une promesse d'embauche valait contrat de travail dès lors qu'elle en précisait les éléments essentiels, celle-ci a opéré un revirement de jurisprudence dans le cadre de deux arrêts marquants du 21 septembre 2017 n°16-20103 et 16-20104. Lire la suite

Employeur : Simple offre de contrat de travail ou réelle promesse d’embauche ? Quelle est votre intention?

Publié par Caroline GIMAT - Avocat le 29/11/2017 | Réagir | 644 vues

Par deux arrêts du 21 septembre 2017, la Cour de Cassation fait évoluer sa jurisprudence sur la promesse d’embauche afin de tenir compte de la réforme du droit des contrats du 10 février 2016 (ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016). Alors... Lire la suite

Offre de contrat de travail ou Promesse d’embauche ?

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 13/11/2017 | Réagir | 5162 vues

L’offre de contrat de travail et la promesse d’embauche n’ont pas les mêmes conséquences juridiques depuis la réforme du droit civil par l’ordonnance du 10 février 2016 . Un salarié qui se voit proposer un nouveau travail doit déterminer jusqu’à quel point l’employeur qui lui fait une telle proposition s’engage. L’offre de contrat de travail […]. Lire la suite

1er arrêt "post 21 septembre 2017": la Cour d'appel de Nîmes épingle le club de rugby de Carcassonne

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 13/11/2017 | Réagir | 178 vues

Suivant contrat de travail à durée déterminée conclu du 1er septembre 2010 au 31 août 2011, dans le cadre du dispositif "contrat d'accompagnement dans l'emploi",  la société Union sportive carcassonnaise a engagé un assistant commercial. Le salarié exerçait à côté de son travail d'assistant commercial les fonctions de joueur de rugby, statut amateur. En février 2011, le Club a proposé au joueur de signer un nouveau contrat de travail en qualité de joueur de rugby pour les saisons 2011/ 2012 et 2012/2013. Cette proposition n'ayant pas été honorée par le club, le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir paiement de diverses sommes à caractère indemnitaire. Par jugement du 15 mai 2012, le conseil de prud'hommes de Carcassonne l'a débouté de toutes ses demandes. Suivant arrêt en date du 26 février 2014, la cour d'appel de Montpellier a confirmé ce jugement. Statuant sur le pourvoi formé par le salarié, la Cour de cassation a, aux termes d'un arrêt rendu le 25 novembre 2015, cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 26 février 2014 et renvoyé les parties devant la cour d'appel de Nîmes. Pour en arriver à une telle censure, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a retenu que la promesse d'embauche formulée par le Club valait contrat de travail à durée déterminée de deux saisons sportives. Après avoir pris acte de l'arrêt de la Cour de Cassation du 21 septembre dernier, la Cour d'appel de Nîmes, saisi après cassation, rappelle, aux termes d'un arrêt du 10 octobre 2017, que : "L'évolution du droit des obligations résultant de l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 conduit à apprécier différemment, dans les relations de travail, la portée des offres et promesses de contrat de travail". En l'espèce, la Cour d'appel de Nîmes constate que les parties ont signé, dans le courant du mois de février 2011, sous la mention dactylographiée "bon pour accord", un acte rédigé sur une feuille à l'en-tête 'USC - Fiche Senior' mentionnant la durée du contrat et la rémunération du joueur pour les saisons 211/2012 et 2012/2013. La Cour d'appel en déduit que cet acte comprenait toutes les précisions sur les éléments essentiels du contrat de travail à savoir l'emploi, la rémunération et la date d'embauche. Ainsi, "l'acte litigieux caractérisant la rencontre des volontés des parties et la formation parfaite d'un contrat de travail, le jugement sera infirmé en toutes ses dispositions." Le club carcassonnais est en conséquence condamné à payer au joueur la somme de 47 520 euros à titre de dommages et intérêts, somme correspondante aux salaires qui auraient du être payés si le Club avait respecté ses engagements. Le Club est, en outre, condamné à payer au joueur la somme de 1500 au titre de l'article 700 du code de procédure civil. CA Nîmes, 10-10-2017, n° 16/00184 Lire la suite

La promesse d'embauche qui précise l'emploi proposé et la date d'entrée vaut contrat de travail

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 12/06/2017 | Réagir | 869 vues

Par lettre du 1er juin 2011, la société Stade Phocéen a proposé à un joueur de rugby néo-zelandais de l’engager à compter du 1er septembre 2011 « afin de préparer le recrutement de l'équipe première en prévision de la saison prochaine », avec une rémunération mensuelle nette de 2000 ¤, outre divers avantages. Lire la suite

Manoeuvre déloyale : le recruteur qui contacte l'employeur du candidat sans l'accord exprès de celui-ci

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 15/01/2017 | Réagir | 2020 vues

La délibération de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) n° 02-017 du 21 mars 2002 portant adoption d'une recommandation relative à la collecte et au traitement d'informations nominatives lors d'opérations de recrutement, précise que : Lire la suite

Droit des Etrangers : Décret n° 2016-1463 du 28 octobre 2016 permettant d’assouplir les conditions d’obtention d’un titre de séjour "salarié"

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 04/11/2016 | Réagir | 3984 vues

Décret n° 2016-1463 du 28 octobre 2016 fixant la liste des diplômes permettant la délivrance d'un titre de séjour pour exercer une activité professionnelle et le seuil de rémunération permettant de déroger au critère d'opposabilité de la situation de l'emploi. Lire la suite

Salariés, une promesse d’embauche peut se révéler être un véritable contrat de travail et vous ouvrir des droits en cas de rupture

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 23/08/2016 | Réagir | 2267 vues

Dans un arrêt en date du 7 juillet 2016 n° 14-26.613, la Cour de cassation rappelle que doit être considérée comme un véritable contrat de travail la promesse d’embauche signée par deux parties comportant la mention de l’emploi proposé, la date d’entrée et la rémunération. Lire la suite

La valeur d'une promesse d'embauche

Publié par Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat le 15/04/2016 | Réagir | 1068 vues

A l’inverse d’une simple offre d’emploi (qui n’oblige pas les parties), la promesse d’embauche est créatrice d’obligations et de droits. Lire la suite

Accompagner les jeunes dans l'emploi : les 11 mesures de Manuel Valls

Publié par Alexandra Marion le 12/04/2016 | Réagir | 613 vues

Accompagner les jeunes dans l'emploi : les 11 mesures de Manuel Valls

Voilà déjà plusieurs semaines que le projet de Loi travail suscite la colère des français. De nombreuses manifestations ont lieu chaque semaine et la mobilisation ne faiblit pas. La jeunesse, l'un des acteurs principaux de ces rassemblements, continue d'exprimer sa colère. Lundi 11 avril 2016, les organisations lycéennes et étudiantes ont été reçues par Manuel Valls, aux côtés des ministres de l'Éducation nationale, du Travail et de la Jeunesse. Pour dissiper leur colère, le Premier Ministre leur propose 11 mesures. Quelques explications... Lire la suite

L'aide à l'embauche...ce qui change !

Publié par Céline Rousseau - Avocat le 03/02/2016 | Réagir | 988 vues

Le décret du 25 janvier 2016 vient définir les conditions d'obtention de la prime à l'embauche d'un salarié... Lire la suite

Le CV anonyme est mort-né !

Publié par Jonathan KOCHEL - Avocat le 25/11/2015 | Réagir | 644 vues

Né en 2006, le CV anonyme attendait toujours un décret d'application pour être généralisé dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Le Gouvernement a décidé en 2015 de faire machine arrière et de le rendre facultatif... Lire la suite

La promesse d’embauche vaut contrat de travail

Publié par Estelle Villain le 21/08/2015 | Réagir | 631 vues

La promesse d’embauche vaut contrat de travail

L'engagement ferme et précis d'embaucher, assorti d'une condition préalable finalement réalisée, est une promesse d'embauche valant contrat de travail. Dès lors, le salarié dont l'employeur n'a pas tenu parole, peut réclamer des dommages et intérêts devant les juges. Un salarié a récemment obtenu 34.400 euros car son employeur a rompu sa promesse de l'embaucher. Lire la suite

3 bonnes raisons de demander une promesse d’embauche

Publié par Rédaction Juritravail le 25/06/2015 | 1 commentaire(s) | 73017 vues

3 bonnes raisons de demander une promesse d’embauche

Vous avez passé avec succès l'épreuve de l'entretien d'embauche et votre futur employeur vous annonce que vous êtes retenu pour occuper le poste. La prise de poste n'est pas immédiate, la signature du contrat de travail n'est donc pas prévue pour tout de suite. Vous vous demandez comment fait pour être sûr que l'entreprise ne revienne pas sur sa décision entre temps ? Demandez à l'employeur qu'il vous rédige une promesse d'embauche. Voici les 3 bonnes raisons de demander une promesse d'embauche avant la conclusion définitive de votre contrat de travail. Lire la suite

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