Accueil » Droit du Travail Salarié » Contrat de Travail & Embauche : promesse, obligation, paie, CDD, CDI » Entretien et promesse d'embauche » Actualités

Actualités Entretien et promesse d'embauche

1er arrêt "post 21 septembre 2017": la Cour d'appel de Nîmes épingle le club de rugby de Carcassonne

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 13/11/2017 | Réagir | 5 vues

Suivant contrat de travail à durée déterminée conclu du 1er septembre 2010 au 31 août 2011, dans le cadre du dispositif "contrat d'accompagnement dans l'emploi",  la société Union sportive carcassonnaise a engagé un assistant commercial. Le salarié exerçait à côté de son travail d'assistant commercial les fonctions de joueur de rugby, statut amateur. En février 2011, le Club a proposé au joueur de signer un nouveau contrat de travail en qualité de joueur de rugby pour les saisons 2011/ 2012 et 2012/2013. Cette proposition n'ayant pas été honorée par le club, le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir paiement de diverses sommes à caractère indemnitaire. Par jugement du 15 mai 2012, le conseil de prud'hommes de Carcassonne l'a débouté de toutes ses demandes. Suivant arrêt en date du 26 février 2014, la cour d'appel de Montpellier a confirmé ce jugement. Statuant sur le pourvoi formé par le salarié, la Cour de cassation a, aux termes d'un arrêt rendu le 25 novembre 2015, cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 26 février 2014 et renvoyé les parties devant la cour d'appel de Nîmes. Pour en arriver à une telle censure, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a retenu que la promesse d'embauche formulée par le Club valait contrat de travail à durée déterminée de deux saisons sportives. Après avoir pris acte de l'arrêt de la Cour de Cassation du 21 septembre dernier, la Cour d'appel de Nîmes, saisi après cassation, rappelle, aux termes d'un arrêt du 10 octobre 2017, que : "L'évolution du droit des obligations résultant de l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 conduit à apprécier différemment, dans les relations de travail, la portée des offres et promesses de contrat de travail". En l'espèce, la Cour d'appel de Nîmes constate que les parties ont signé, dans le courant du mois de février 2011, sous la mention dactylographiée "bon pour accord", un acte rédigé sur une feuille à l'en-tête 'USC - Fiche Senior' mentionnant la durée du contrat et la rémunération du joueur pour les saisons 211/2012 et 2012/2013. La Cour d'appel en déduit que cet acte comprenait toutes les précisions sur les éléments essentiels du contrat de travail à savoir l'emploi, la rémunération et la date d'embauche. Ainsi, "l'acte litigieux caractérisant la rencontre des volontés des parties et la formation parfaite d'un contrat de travail, le jugement sera infirmé en toutes ses dispositions." Le club carcassonnais est en conséquence condamné à payer au joueur la somme de 47 520 euros à titre de dommages et intérêts, somme correspondante aux salaires qui auraient du être payés si le Club avait respecté ses engagements. Le Club est, en outre, condamné à payer au joueur la somme de 1500 au titre de l'article 700 du code de procédure civil. CA Nîmes, 10-10-2017, n° 16/00184 Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Entretien et promesse d'embauche ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

La promesse d’embauche ne vaut plus forcément contrat de travail !

Publié par Alexandra Marion le 27/09/2017 | 2 commentaire(s) | 14402 vues

La promesse d’embauche ne vaut plus forcément contrat de travail !

Vous souhaitez quitter votre travail car vous avez trouvé un nouvel emploi dans une autre entreprise. Votre futur employeur vous a d'ailleurs fait une promesse d'embauche. Pour cette raison, vous envisagez de donner votre démission à votre employeur actuel. Si jusqu'à présent, la promesse d'embauche valait contrat de travail et était pour vous un gage de sécurité, ce n'est désormais plus le cas. La promesse d'embauche ne vaut en effet plus systématiquement contrat de travail. La Cour de cassation distingue désormais selon qu'un recruteur vous fait une offre de contrat de travail ou une promesse unilatérale de contrat de travail ! Découvrez dans quel cas et sous quelles conditions, la rupture de la promesse d'embauche est maintenant possible. Lire la suite

Entretien d'embauche : 8 erreurs à éviter pour faire bonne impression

Publié par Laëtitia Grévin le 21/08/2017 | Réagir | 23853 vues

Entretien d'embauche : 8 erreurs à éviter pour faire bonne impression

Afin de bien préparer votre entretien d'embauche, il ne faut rien négliger. Vous cherchez des conseils pour faire bonne impression ! Votre recruteur sera attentif à vos faits et gestes : postures, attitudes, tics de langage… Votre langage corporel peut trahir vos paroles comme les conforter. Pour vous aider à passer cette étape avec succès, voici les 8 erreurs à ne pas commettre et l'attitude à adopter. Lire la suite

La promesse d'embauche qui précise l'emploi proposé et la date d'entrée vaut contrat de travail

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 12/06/2017 | Réagir | 479 vues

Par lettre du 1er juin 2011, la société Stade Phocéen a proposé à un joueur de rugby néo-zelandais de l’engager à compter du 1er septembre 2011 « afin de préparer le recrutement de l'équipe première en prévision de la saison prochaine », avec une rémunération mensuelle nette de 2000 ¤, outre divers avantages. Lire la suite

Manoeuvre déloyale : le recruteur qui contacte l'employeur du candidat sans l'accord exprès de celui-ci

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 15/01/2017 | Réagir | 1492 vues

La délibération de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) n° 02-017 du 21 mars 2002 portant adoption d'une recommandation relative à la collecte et au traitement d'informations nominatives lors d'opérations de recrutement, précise que : Lire la suite

Droit des Etrangers : Décret n° 2016-1463 du 28 octobre 2016 permettant d’assouplir les conditions d’obtention d’un titre de séjour "salarié"

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 04/11/2016 | Réagir | 3406 vues

Décret n° 2016-1463 du 28 octobre 2016 fixant la liste des diplômes permettant la délivrance d'un titre de séjour pour exercer une activité professionnelle et le seuil de rémunération permettant de déroger au critère d'opposabilité de la situation de l'emploi. Lire la suite

Salariés, une promesse d’embauche peut se révéler être un véritable contrat de travail et vous ouvrir des droits en cas de rupture

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 23/08/2016 | Réagir | 2051 vues

Dans un arrêt en date du 7 juillet 2016 n° 14-26.613, la Cour de cassation rappelle que doit être considérée comme un véritable contrat de travail la promesse d’embauche signée par deux parties comportant la mention de l’emploi proposé, la date d’entrée et la rémunération. Lire la suite

La valeur d'une promesse d'embauche

Publié par Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat le 15/04/2016 | Réagir | 823 vues

A l’inverse d’une simple offre d’emploi (qui n’oblige pas les parties), la promesse d’embauche est créatrice d’obligations et de droits. Lire la suite

Accompagner les jeunes dans l'emploi : les 11 mesures de Manuel Valls

Publié par Alexandra Marion le 12/04/2016 | Réagir | 551 vues

Accompagner les jeunes dans l'emploi : les 11 mesures de Manuel Valls

Voilà déjà plusieurs semaines que le projet de Loi travail suscite la colère des français. De nombreuses manifestations ont lieu chaque semaine et la mobilisation ne faiblit pas. La jeunesse, l'un des acteurs principaux de ces rassemblements, continue d'exprimer sa colère. Lundi 11 avril 2016, les organisations lycéennes et étudiantes ont été reçues par Manuel Valls, aux côtés des ministres de l'Éducation nationale, du Travail et de la Jeunesse. Pour dissiper leur colère, le Premier Ministre leur propose 11 mesures. Quelques explications... Lire la suite

L'aide à l'embauche...ce qui change !

Publié par Céline Rousseau - Avocat le 03/02/2016 | Réagir | 762 vues

Le décret du 25 janvier 2016 vient définir les conditions d'obtention de la prime à l'embauche d'un salarié... Lire la suite

Le CV anonyme est mort-né !

Publié par Jonathan Kochel - Avocat le 25/11/2015 | Réagir | 396 vues

Né en 2006, le CV anonyme attendait toujours un décret d'application pour être généralisé dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Le Gouvernement a décidé en 2015 de faire machine arrière et de le rendre facultatif... Lire la suite

La promesse d’embauche vaut contrat de travail

Publié par Estelle Villain le 21/08/2015 | Réagir | 631 vues

La promesse d’embauche vaut contrat de travail

L'engagement ferme et précis d'embaucher, assorti d'une condition préalable finalement réalisée, est une promesse d'embauche valant contrat de travail. Dès lors, le salarié dont l'employeur n'a pas tenu parole, peut réclamer des dommages et intérêts devant les juges. Un salarié a récemment obtenu 34.400 euros car son employeur a rompu sa promesse de l'embaucher. Lire la suite

3 bonnes raisons de demander une promesse d’embauche

Publié par Rédaction Juritravail le 25/06/2015 | 1 commentaire(s) | 50320 vues

3 bonnes raisons de demander une promesse d’embauche

Vous avez passé avec succès l'épreuve de l'entretien d'embauche et votre futur employeur vous annonce que vous êtes retenu pour occuper le poste. La prise de poste n'est pas immédiate, la signature du contrat de travail n'est donc pas prévue pour tout de suite. Vous vous demandez comment fait pour être sûr que l'entreprise ne revienne pas sur sa décision entre temps ? Demandez à l'employeur qu'il vous rédige une promesse d'embauche. Voici les 3 bonnes raisons de demander une promesse d'embauche avant la conclusion définitive de votre contrat de travail. Lire la suite

Promesse d’embauche non tenue, quelle indemnisation ?

Publié par Rédaction Juritravail le 24/06/2015 | Réagir | 3516 vues

Promesse d’embauche non tenue, quelle indemnisation ?

Une promesse d'emploi crée des droits et des obligations tant pour l'employeur que pour le futur salarié. Que se passe-t-il lorsqu'une telle promesse d'embauche n'est pas respectée ? Lire la suite

Impact de l’utilisation des réseaux sociaux : conseils et choses à éviter absolument

Publié par Rédaction Juritravail le 18/06/2015 | 1 commentaire(s) | 5885 vues

Impact de l’utilisation des réseaux sociaux : conseils et choses à éviter absolument

Les nouvelles méthodes de communication et plus spécifiquement, l'utilisation des réseaux sociaux, peut nuire à l'embauche et peut jouer un rôle dans le processus de recrutement. De ce fait, si vous êtes à la recherche d'un emploi, mieux vaut donc gérer votre e-réputation et ce que vous dévoilez de vous et votre vie sur internet. Lire la suite

Mentir sur son CV pour cacher son signe astrologique

Publié par Carole Girard Oppici le 13/05/2015 | Réagir | 2252 vues

Mentir sur son CV pour cacher son signe astrologique

Il est parfois compliqué de décrocher un emploi suite à un entretien d'embauche. Alors quand une étude menée auprès de 10.000 candidats à l'emploi révèle que le signe astrologique influe énormément sur la capacité du candidat à obtenir et à conserver un emploi, de nombreuses questions font surface : Faut-il masquer sur son CV sa date de naissance ? Faut-il au contraire mettre en avant ses traits de caractère ? Comment gagner en assurance et en motivation lorsque je suis de nature réservée ? Explications ... Lire la suite

Compléments en matière de discrimination en droit du travail :

Publié par Jamel MALLEM - Avocat le 27/02/2015 | Réagir | 1277 vues

Votre lieu de résidence, votre apparence physique, votre nom de famille constituent désormais des nouveaux critères de discrimination. Lire la suite

Conseils pour rédiger son CV et sa lettre de motivation

Publié par Carole Girard Oppici le 19/01/2015 | 1 commentaire(s) | 5240 vues

Conseils pour rédiger son CV et sa lettre de motivation

Vous souhaitez être aidé dans la rédaction de votre lettre de motivation en candidature spontanée, ou bien répondre à une offre d'emploi en 2016. Vous vous demandez ce que doit contenir votre CV. Toutes nos réponses à vos questions, en vidéo avec modèles de lettre à l'appui. Quels sont les point importants à ne pas oublier ni négliger ? Comment valoriser vos expériences professionnelles et diplômes ? Comment rédiger une lettre de motivation convaincante, afin d'être reçu en entretien d'embauche ? Lire la suite

Passer un entretien d’embauche : préparation, motivation, conseils

Publié par Carole Girard Oppici le 19/01/2015 | Réagir | 3717 vues

Passer un entretien d’embauche : préparation, motivation, conseils

Vous avez besoin de conseils pour passer et réussir un entretien d'embauche. Attitude, comportement, présentation, précisions du CV ...tout est examiné par le recruteur. Pour bien réussir son entretien d'embauche il faut suivre et mettre en pratique quelques conseils simples. Comment gérer son stress ? Comment se préparer aux questions pendant l'entretien ? Que faut-il savoir avant d'aller à un entretien d'embauche ? Quelles questions faut-il poser et celles à éviter ? Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 ... 11 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Autres thèmes associés

Entretien et promesse d'embauche


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés