ACTUALITÉ Mettre en place et aménager les horaires de travail

Couvre-feu 18h, devez-vous aménager les horaires de vos salariés ?


Par Alice Lachaise, Juriste rédactrice web - Modifié le 20-01-2021

Couvre-feu 18h, devez-vous aménager les horaires de vos salariés ?

Depuis samedi 16 janvier, toute la France est soumise à un couvre-feu de 18h à 6h. Devez-vous aménager les horaires de vos salariés pour qu'ils puissent rentrer chez eux avant 18h ? Etes-vous obligé d'accepter une demande d'aménagement d'horaires pour leur permettre de faire leurs courses avant le couvre-feu ? Que se passe-t-il pour les commerces fermés à 18h ? Explications.

Pas d'obligation d'aménager les horaires des salariés en raison du couvre feu

💡 Le couvre-feu à 18h ne vous oblige pas à modifier les horaires de vos salariés.

Vous pouvez conserver les horaires habituels de votre entreprise, même s'ils prennent fin après 18h.

Les salariés de votre entreprise sont donc autorisés à terminer le travail après 18h, il s'agit d'ailleurs d'une exception prévue par le Gouvernement.

Dans ce cas, vous devez leur fournir un justificatif de déplacements professionnels, pour qu'ils puissent justifier le retour à leur domicile après 18h.

Vos salariés, munis de ce justificatif, pourront alors se déplacer pour rentrer chez eux ou pour travailler entre 18h et 6h.

Vous n'avez donc aucune obligation d'aménager les horaires de travail de vos salariés pour qu'ils soient rentrés chez eux avant 18h.

Il vous revient de choisir la durée de validité de ce justificatif. Il peut être permanent, ce qui signifie que vous n'avez pas à le remplir tous les jours.

A savoir :

Vous n'êtes pas obligé d'accepter une demande d'aménagement d'horaires venant d'un de vos salariés.

Aménagements possibles selon les besoins des salariés

Vous n'avez pas l'obligation d'aménager les horaires des salariés, mais vous pouvez le faire si votre ac...

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ité le permet. En effet, pour éviter l'affluence massive dans les transports en communs (et donc réduire le risque de contamination au Covid-19), il peut être intéressant de décaler les horaires de vos salariés : soit pour qu'ils terminent avant l'heure de pointe ; soit pour qu'ils terminent après l'heure de pointe, en leur fournissant le justificatif de déplacement professionnel. Il peut également être intéressant de permettre à vos salariés de partir du travail avant 18h ou de leur laisser un temps de pause plus long le midi, notamment pour qu'ils puissent faire leurs courses ou faire du sport à l'extérieur (course à pied par exemple). En effet, l'exercice d'une activité sportive ou les achats de premières nécessités ne sont pas des motifs autorisés pour se déplacer après 18h. 💡 Si votre activité le permet, nous vous recommandons donc de discuter et négocier avec vos salariés et les représentants du personnel, pour décider de l'opportunité ou non d'aménager les horaires selon leurs besoins et selon les besoins de votre entreprise. Vous avez la possibilité de modifier les horaires de travail de vos salariés sans avoir à obtenir leur accord préalable (sauf pour les horaires contractualisés ou pour de fortes modifications structurelles de l'horaire).  Téléchargez le dossier spécial temps de travail Obligation d'aménager les horaires pour les commerces Certaines entreprises, comme les commerces notamment, doivent obligatoirement fermer leurs portes au public à partir de 18 heures (1). 📌 Vous pouvez alors aménager les horaires d'ouverture de votre entreprise et donc les horaires de vos salariés (commencer plus tôt le matin, ouverture entre midi et deux, terminer à 18h). Si vous ne pouvez pas aménager les horaires et que vos salariés ont moins d'heures de travail, vous pouvez les mettre en chômage partiel pour les heures habituellement travaillées, qui ne peuvent plus l'être à cause du couvre-feu. A retenir : Vous n'êtes pas obligé d'aménager les horaires de vos salariés ou d'accepter une demande d'aménagement d'horaires. En effet, le couvre-feu n'empêche pas l'exercice d'une activité professionnelle après 18h. En revanche, vous pouvez accorder des aménagements d'horaires selon les besoins des salariés (courses, sports, éviter l'heure de pointe) ou selon les besoins de votre entreprise.  Pour les commerces qui doivent fermer au public à partir de 18h, vous pouvez aménager les horaires des salariés pour ouvrir plus tôt ou à d'autres moments de la journée. Si ce n'est pas possible, vous pouvez mettre vos salariés en chômage partiel pour les heures qui auraient dues être travaillées après 18h.    

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