Accueil » Droit des étrangers : en France et à l'étranger » Etrangers en France » Actualités

Actualités Etrangers en France

Demande d'asile pour orientation sexuelle "déviante"

Publié par Nomenjanahary Tsaranazy - Avocat le 20/04/2021 | Réagir | 68 vues

Suite à une demande d’asile l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) a décidé de refuser d’accorder la protection à un ressortissant guinéen qui craint d’être persécuté au vu de son orientation sexuelle. Nous allons voir ici quel est son histoire, et pourquoi l’Office peut certainement avoir des doutes. Pour des raisons de secret professionnel, le nom, l’âge et les dates ont été modifiées. Lire la suite

Refus de titre de séjour en qualité de parent d'enfant français mineur

Publié par Nomenjanahary Tsaranazy - Avocat le 14/04/2021 | Réagir | 259 vues

Le titre de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » est délivré de plein droit sur le fondement de l’article L313-11 du Code d’Entrée des Etrangers et du Droit d’Asile, sauf si le demandeur représente une menace pour l’ordre public. Pour cela, l’étranger qui souhaite prétendre à ce titre doit établir qu’il est non seulement parent d’un enfant français mineur vivant en France mais aussi qu’il participe activement à l’éducation et à l’entretien de celui-ci. Lire la suite

Travailler en France : Comment obtenir une autorisation?

Publié par Nomenjanahary Tsaranazy - Avocat le 06/04/2021 | 6 commentaire(s) | 283 vues

Les citoyens issus des pays de l’Union Européenne ne nécessitent pas d’autorisation particulière pour travailler en France, la seule justification demandée est celle de leur nationalité. Lire la suite

Covid-19 et Regroupement Familial

Publié par Nomenjanahary Tsaranazy - Avocat le 28/03/2021 | Réagir | 828 vues

La crise sanitaire créée par le COVID 19 a entraîné une restriction plus ou moins contrôlée des libertés individuelles. Dans ces temps inhabituels la vie de famille a été fortement impactée pour tout le monde.  Lire la suite

Naturalisation -Réintégration : Refus de la demande pour les personnes agées

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 19/03/2021 | Réagir | 90 vues

En l’espèce, M. B avait présenté auprès du Préfet du Rhône une demande de réintégration dans la nationalité française. Cette demande avait reçu un avis favorable du Préfet, qui l'avait ensuite transmise au Ministre de l'Intérieur... Lire la suite

Nationalité-Naturalisation : Un Contrat à durée indéterminée - nécessaire, mais pas toujours suffisant

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 18/03/2021 | Réagir | 438 vues

Beaucoup de clients viennent me voir au Cabinet en me disant qu’ils ont enfin un CDI et qu’ils souhaitent donc déposer une demande de nationalité – Attention toutefois, il faut pouvoir attester d’une ancienneté suffisante ou d’une expérience antérieure si l’ancienneté est un « peu juste »…. En voici une illustration.   Lire la suite

Nationalité-Naturalisation : Epoux vivant à l’étranger et rejet de la naturalisation

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 18/03/2021 | Réagir | 195 vues

Comme on sait ou pour information, la naturalisation ne pourra être accordée que si vous établissez avoir votre famille (épouse/époux/enfants mineurs) en FRANCE, sauf exceptions. Lire la suite

Copie d’un arrêté d’OQTF donnée en préfecture ou au commissariat, quelles sont vos recours ?

Publié par Nomenjanahary Tsaranazy - Avocat le 18/03/2021 | Réagir | 321 vues

L’OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) est l’une mesures d’éloignement que peut prendre la préfecture envers un étranger. Cette décision d’expulsion d’un étranger oblige à quitter la France dans un certain délai mentionné sur le document, par vos propres moyens ou grâce à une aide au retour. Vous avez le droit de demander un recours contre cette décision auprès du tribunal administratif compétent pour votre domicile, mais le recours dépend de la façon dont vous avez été notifié.  Lire la suite

Que vaut le refus verbal de l’agent au guichet de la Préfecture face à demande de délivrance d’un récépissé ?

Publié par Nomenjanahary Tsaranazy - Avocat le 07/03/2021 | Réagir | 513 vues

Toute refus verbal d’un agent préfectoral est assimilé à une décision de la préfecture. Lire la suite

Changement de statut ou Régularisation ?

Publié par Nomenjanahary Tsaranazy - Avocat le 26/02/2021 | Réagir | 617 vues

Les situations qui sont rencontrées en cabinet relèvent souvent de cas exceptionnels, sans que les personnes ne le sachent. Les descriptions offertes en ligne sur les différents statuts pour les titres de séjour, et les conditions d’accès sont succinctes et ne prend pas du tout en compte l’histoire complète de la personne. C’est la raison pour laquelle il faut toujours demander conseil avant d’entamer une quelconque procédure administrative lorsqu’on souhaite poursuivre son séjour en France. Nous vous proposons ci-dessous un exemple concret pour illustrer ce point. Nous allons décrire la situation de cette personne, puis discuter point par point les problèmes qui doivent êtres soulevés avant de poursuivre. Pour des raisons de secret professionnel, le prénom a été modifié, ainsi que les dates exactes. Lire la suite

La contestation d'une OQTF par le requérant parent d'un enfant français

Publié par Mathilde Goineau - Avocat le 22/02/2021 | Réagir | 100 vues

L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, ne vivant pas en état de polygamie, ne peut faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire français lorsqu’il contribue de manière effective à l'entretien et à l'éducation de son enfant (article L511-4 du CESEDA). Lire la suite

Parent né avant l'indépendance de l'Inde : nationalité de l'enfant

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 05/02/2021 | Réagir | 49 vues

La Cour de cassation s’est prononcée sur le sort de la nationalité de l’enfant ayant un père né sur le territoire d'un ancien Etablissement français situé en Inde et ayant depuis perdu la nationalité française. M. X. est né en Inde de M. Y. né dans le district de Karikal, en Inde française, et de Mme Z. son épouse, née en Inde anglaise. Lire la suite

Nationalité-Naturalisation : vos enfants se comportent mal ? Attention à votre demande de naturalisation

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 25/01/2021 | Réagir | 246 vues

En l’espèce, Madame A avait vu sa demande de naturalisation refusée pour un motif quelque peu surprenant mais qui n’est pas nouveau : le Ministère de l’Intérieur s’étant en effet fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressée avait failli à ses obligations parentales, quatre de ses enfants ayant eu des comportements délictueux.   Lire la suite

Délivrance des visas de regroupement familial : le Conseil d’Etat (ordonnance du 21 janvier 2021) suspend l’interruption décidée par le Gouvernement

Publié par Philippe Dandaleix - Avocat le 23/01/2021 | Réagir | 611 vues

Le Conseil d’Etat suspend la décision du Gouvernement d’interrompre, en raison de l’épidémie de covid-19, la délivrance de visas de regroupement familial aux conjoints et enfants d’étrangers non-européens résidant en France. Le juge estime que cette décision porte une atteinte disproportionnée au droit à la vie familiale normale et à l’intérêt supérieur de l’enfant. Lire la suite

Nationalité française par la filiation maternelle

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 18/11/2020 | Réagir | 104 vues

Si l’indication de la mère dans l’acte de naissance d’un enfant né hors mariage avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 4 juillet 2005, le 1er juillet 2006, établit la filiation à son égard, elle est sans effet sur la nationalité de l’enfant majeur à cette date. Lire la suite

La Double demande d'asile et de Titre de séjour: cas du titre de séjour mention " profession libérale ou Auto-entrepreneur"

Publié par Berthe Biangouo-ngniandzian Kanza - Avocat le 16/09/2020 | Réagir | 1386 vues

La loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, codifiée au CESEDA aux articles L. 311-6 et L511 précise les conditions de la double demande d'asile et de titre de séjour. Lire la suite

Naturalisation : Rejet de la demande lorsque vos enfants mineurs résident à l'étranger

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 15/09/2020 | Réagir | 973 vues

Lorsque l’on fait une demande de nationalité par naturalisation, il faut notamment pouvoir attester de ce que le centre de ses intérêts matériels mais également familiaux ou personnels sont bien en France. Lire la suite

Nationalité-Naturalisation : Dans quelles conditions vos enfants peuvent bénéficier de votre naturalisation ?

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 29/07/2020 | Réagir | 2795 vues

C'est ce que l'on appelle l'effet collectif attaché à la naturalisation. Un tout récent Arrêt du Conseil d'Etat en rappelle les contours. Lire la suite

Nationalité-Naturalisation: Retrait de la nationalité pour dissimulation d'un mariage coutumier

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 22/07/2020 | Réagir | 1594 vues

La question qui se posait ici consistait à savoir si un mariage coutumier peut être pris en compte pour considérer que le requérant n'a pas fixé le centre de ses intérêts familiaux en France ? Cette question a tout récemment été tranchée par le Conseil d'État, dans une décision en date du 17/06/2020. Lire la suite

Nationalité-Naturalisation : Attention à bien faire l'échange de votre permis de conduire étranger si vous voulez conduire en France

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 22/07/2020 | Réagir | 741 vues

La demande peut être ajournée pour une conduite sans permis, même si vous aviez obtenu votre permis dans votre pays d'origine : veillez à bien faire la demande d'échange lorsque vous arrivez en France. Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 ... 39 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Autres thèmes associés

Etrangers en France