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Prime d'activité 2022 : tout savoir sur le montant, calcul et les conditions


Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web - Modifié le 06-05-2022

Prime d'activité 2022 : tout savoir sur le montant, calcul et les conditions

La prime d'activité est une aide financière, versée par la Caisse d'Allocations Familiales (Caf). Elle permet de compléter les ressources des personnes ayant de faibles revenus, malgré l'exercice d'une activité professionnelle. Conditions pour en bénéficier, montant 2022, mode de calcul, demande, versement, voici tout ce que vous devez savoir.

1. Qu'est-ce que la prime d'activité ?

La prime d'activité est un complément de rémunération, versé par la CAF, aux foyers qui ont des revenus d'activité modestes.

La prime d'activité est une aide sociale qui remplace le RSA activité et la Prime pour l'emploi, depuis 2016. Cette prestation est versée par la Caisse d'allocations familiales (Caf).

Elle a pour objectif de garantir un certain pouvoir d'achat aux personnes ayant de faibles ressources, malgré l'exercice d'une activité professionnelle. Le but est d'inciter ses bénéficiaires à se maintenir dans l'emploi, par l'exercice ou la reprise d'une activité professionnelle. Elle permet ainsi de compléter leurs revenus d'activité (1).

💡 Primes à ne pas confondre avec la prime d'activité :

📌 Ne confondez pas la prime d'activité avec la prime Macron (prime exceptionnelle de pouvoir d'achat). La prime Macron est versée par votre employeur dans le but d'augmenter le pouvoir d'achat de ses salariés.

📌 Ne confondez pas non plus la prime d'activité avec la prime d'ancienneté. Cette dernière a pour objectif de récompenser la fidélité et la stabilité des salariés au sein de l'entreprise. Elle est versée par l'employeur, dès lors qu'elle est prévue par un accord collectif, par le contrat de travail ou par un usage.

Vous êtes salarié ? Sachez que vous pouvez prétendre à des primes de la part de votre employeur. Notre dossier vous aide à négocier et fare valoir vos droits.

2. Qui a droit à la prime d'activité ? 

La prime d'activité s'adresse aux salariés, mais pas uniquement.

En effet, les fonctionnaires, les agriculteurs, les indépendants et professions libérales, les micro-entrepreneurs et les travailleurs en ESAT (Établissement et Service d'Aide par le Travail) peuvent également bénéficier de la prime d'activité.

Les étudiants et apprentis peuvent, eux aussi, bénéficier de la prime d'activité, mais sous conditions. En effet, ils doivent percevoir un revenu mensuel au moins égal à 55% du smic horaire brut multiplié par 169 (soit 1.008,51 euros depuis le 1er mai 2022) (2).

Par ailleurs, les salariés en chômage partiel peuvent bénéficier de la prime d'activité, si leurs revenus sont modestes.

3. Quelles conditions pour toucher la prime d'activité ?

Pour pouvoir bénéficier de la prime d'activité, vous devez remplir les conditions suivantes (3) :

  • être âgé de plus de 18 ans ;
  • résider en France de manière stable et effective ;
  • exercer une activité professionnelle et percevoir des revenus modestes (ou être indemnisé au titre du chômage partiel) ;
  • être de nationalité française, citoyen de l'Espace économique européen, Suisse ou être citoyen d'un autre pays et séjourner en France de façon régulière depuis au moins 5 ans ;
  • ne pas être en congé parental d'éducation, en congé sabbatique, en congé sans solde, ni en disponibilité (sauf si vous percevez des revenus d'activité) ;
  • ne pas être travailleur détaché temporairement en France.

📌 Bon à savoir :

Si vous êtes au chômage, vous n'avez pas droit à la prime d'activité. Cependant, peut-être pouvez-vous percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Renseignez-vous sur vos droits.

Vous souhaitez en savoir plus sur vos droits au chômage et sur les allocations chômage en 2022 ?

4. Quel est le montant de la prime d'activité ?

Le montant de la prime d'activité dépend (4) :

  • des ressources de votre foyer ;
  • de votre situation familiale : le montant des droits est majoré pour les personnes isolées qui assument la charge d'un ou plusieurs enfants, ainsi que les femmes enceintes isolées à condition qu'elles aient effectué la déclaration de grossesse et les examens prénataux (5).

💡 Pour connaître le détail du calcul du montant de la prime d'activité et les majorations, lire la suite de cet article (partie 6 et 7).

La période de référence prise en compte pour déterminer le montant de votre prime d'activité est le trimestre précédant celui au cours duquel vous percevez la prime d'activité.

5. Quels revenus doit-on déclarer pour la prime d'activité ?

Les ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité sont (6) :

  • les ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou assimilés (revenus d'activité salariée ou non, indemnité d'activité partielle, indemnités perçues pendant le congé de maternité, de paternité ou d'adoption...) ;
  • les revenus de remplacement des revenus professionnels (allocations chômage, pensions alimentaires...) ;
  • l'avantage en nature qui résulte de la mise à disposition d'un logement à titre gratuit, déterminé de manière forfaitaire ;
  • les prestations et les aides sociales, à l'exception de certaines d'entre elles en raison de leur finalité sociale particulière ;
  • les autres revenus soumis à l'impôt sur le revenu.
Sont exclues des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité, les prestations et aides sociales, telles que l'allocation de rentrée scolaire, le RSA, la prime à la naissance ou à l'adoption, l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) ou encore, les gratifications de stage, pour n'en citer que quelques-unes.

6. Prime d'activité 2022 : revalorisation en avril de chaque année

Le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité est revalorisé le 1er avril de chaque année, en fonction de l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, en France (7)

Autrement dit, il y a une augmentation de la prime d'activité au 1er avril de chaque année.

📅 Il s'élève, depuis le 1er avril 2022, à 563,68 euros par mois (8). Il s'agit du montant de base, applicable pour un foyer d'une seule personne. 

563,68 eurosmontant forfaitaire depuis le 1er avril 2022

Ce montant forfaitaire varie en fonction de la composition du foyer, du nombre d'enfants à charge, des revenus professionnels et des possibles bonifications. Il faut ensuite soustraire ce montant forfaitaire au montant des ressources du foyer.

C'est donc ce montant forfaitaire qui est revalorisé chaque année à partir du mois d'avril. 

💡 Pour en savoir plus, lire la partie suivante de cette article.

📅 À retenir :

Chaque année au mois d'avril, le montant forfaitaire de la prime d'activité pour une personne seule, est revalorisé. Cette prime permet de compléter les revenus des foyers dont les ressources sont modestes, malgré l'exercice d'une activité professionnelle.

7. Comment est calculé le montant de la prime d'activité 2022 ?

La prime d'activité est calculée en réalisant la différence entre (4) :

  • un montant forfaitaire dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants à charge, augmenté d'une fraction des revenus professionnels des membres du foyer égale à 61%, et qui peut faire l'objet d'une ou de plusieurs bonifications ;
  • et les ressources du foyer (uniquement celles prises en compte pour le calcul de la prime d'activité).

🔎 Formule de calcul prime d'activité :

Montant de la prime d'activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61% des revenus professionnels + bonifications individuelles) - les ressources prises en compte du foyer.

Le montant forfaitaire, qui sert de base de calcul à la prime d'activité, est égal à 563,68 euros (mis à jour chaque mois d'avril). Ce montant est applicable à un foyer composé d'une seule personne.

Il est majoré en fonction de la composition du foyer (9).

Majoration du montant forfaitaire :

  • 50% lorsque le foyer comporte 2 personnes ;
  • 30% pour chaque personne supplémentaire présente au foyer et à la charge de l'intéressé ;
  • 40% à partir de la 3ème personne, lorsque le foyer compte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge (à l'exception du conjoint, du partenaire de PACS ou du concubin de l'intéressé).
Majoration en cas d'isolement (9) :
  • 128,412% pour une personne isolée ;
  • 42,804% pour chaque enfant à charge.

Pour connaître le montant de votre prime d'activité, vous pouvez faire une simulation gratuite sur le site internet de la Caf.

8. Comment est versée la prime d'activité ?

Lorsque vous demandez à bénéficier de la prime d'activité, elle vous est, en principe, versée pour une durée de 3 mois.

Vous devez renouveler votre demande chaque trimestre. Pour cela, il faut déclarer tous les 3 mois, les revenus du trimestre précédent.

Vous avez droit à la prime d'activité, à compter du jour où vous déposez la demande et, plus précisément, à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande de prime d'activité auprès de la Caf (10)

La prime d'activité est versée mensuellement à terme échu (une fois le mois écoulé, voir l'exemple ci-dessous) (11).

🔎 Exemple :

Vous avez fait une demande de prime d'activité auprès de la CAF le 2 mai 2022. Si vous remplissez les conditions nécessaires, vos droits sont ouverts au titre du mois de mai (donc vous pourrez toucher la prime correspondant au mois de mai), mais vous ne la toucherez qu'à partir du mois de juin.

📌 Bon à savoir :

Le versement de la prime d'activité n'est pas rétroactif. Lorsque vous faites une demande de prime d'activité, vous bénéficierez de la prime d'activité seulement pour les mois à venir et ce même si votre situation vous permettait d'en bénéficier bien avant, mais que vous n'en aviez pas fait la demande.

Par ailleurs, la prime d'activité n'est pas versée, dès lors que son montant est inférieur à 15 euros (12).

9. Le montant de la prime d'activité peut-il être révisé ?

Le montant de la prime d'activité est, en principe, fixé pour 3 mois et reste inchangé durant cette période (13).

En effet, il ne tient pas compte des changements de ressources de votre foyer pendant cette période.

Par dérogation, le montant de l'allocation peut être révisé entre 2 réexamens périodiques si (14) :

  • vous vous retrouvez en situation d'isolement et devez assumer la charge d'un ou plusieurs enfants ;
  • vous vous retrouvez en situation d'isolement alors que vous êtes en état de grossesse (à condition d'avoir effectué la déclaration de grossesse et les examens prénataux).
Dans ce cas, la modification des droits prend effet à compter du 1er jour du mois civil au cours duquel s'est produit l'événement modifiant la situation de l'intéressé.

10. Comment faire la demande de prime d'activité ?

La demande de prime d'activité peut se faire directement sur le site internet de la Caf.

  

Si vous êtes déjà allocataire, munissez-vous de votre N° d'allocataire et de votre code secret pour faire votre demande en ligne. Si vous ne parvenez pas à faire la demande en ligne, vous pouvez vous rendre directement dans votre Caf.

11. Quand faire la prochaine déclaration à la Caf ?

Chaque trimestre, vous devez de nouveau déclarer l'ensemble des ressources de votre foyer sur le site internet de la Caf.

Le montant de la prime d'activité pourra alors être réévalué en fonction des changements de situation familiale et professionnelle du bénéficiaire (13).

Si, après réévaluation du montant de la prime d'activité, vous ne remplissez plus les conditions pour en bénéficier, son versement cesse à partir du 1er jour du mois où vous ne remplissez plus les conditions.

Vous avez besoin d'aide ? Besoin de vous faire aider par un professionnel ?

Références :
(1) Article L841-1 du Code de la sécurité sociale
(2) Articles L842-2 et R512-2 du Code de la sécurité sociale
(3) Article L842-1 et L842-2 du Code de la sécurité sociale
(4) Article L842-3 du Code de la sécurité sociale
(5) Article L842-7 du Code de la sécurité sociale
(6) Articles L842-4, R844-1, R844-2, R844-3, R844-4 et R844-5 du Code de la sécurité sociale
(7) Articles L842-3 et L161-25 du Code de la Sécurité sociale
(8) Décret n°2022-701 du 26 avril 2022 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité
(9) Article D843-1 du Code de la sécurité sociale
(10) Articles L843-2 et R846-2 du Code de la sécurité sociale
(11) Article R846-3 du Code de la sécurité sociale
(12) Article D846-2 du Code de la sécurité sociale

(13) Articles L843-4 et D846-1 du Code de la sécurité sociale
(14) Article R843-2 du Code de la sécurité sociale

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