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Actualité :

Cet article est à jour du dernier décret paru le 14 décembre 2023 (1).

1. Qui va avoir le droit à la prime de Noël 2023 ?

Au moins 2,3 millions de foyersbénéficient, chaque année, de la prime de Noël

La prime de Noël est une aide forfaitaire exceptionnelle versée à certains bénéficiaires de minima sociaux par la Caisse d'allocations familiales (CAF), la Mutualité sociale agricole (MSA) ou Pôle Emploi.

 La prime de Noël s'adresse aux bénéficiaires :

  • de l'Allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
  • du Revenu de solidarité active (RSA) ;

  • de l'Allocation équivalent retraite (AER).

Cette liste de bénéficiaires est plus ou moins maintenue depuis 1998.

Pour bénéficier de cette aide, les bénéficiaires de l'aide exceptionnelle de fin d'année doivent avoir perçu l'une de ces allocations aux mois de novembre ou de décembre 2023.

Cette année, la prime est majorée pour certains bénéficiaires vivant seuls, avec ou sans enfant. Cela permet notamment de donner un coup de pouce supplémentaire aux familles monoparentales.

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Besoin d'en savoir plus sur les allocations sociales ? 

Sur les conditions et modalités d'obtention du Revenu de Solidarité Active (RSA) ? 
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2. Le fait d'être soumis à une mesure de chômage partiel constitue-t-il un obstacle au bénéfice de la prime de Noël ?

Non : une situation de chômage partiel ne peut pas avoir d'impact sur le bénéfice de la prime de Noël. En effet, il n'y a pas de lien entre l'activité professionnelle (en l'occurrence, la mise en chômage partiel) et le montant de ladite prime.

La prime de Noël ne varie pas en fonction du revenu, mais uniquement en fonction de la composition du foyer.

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3. Quel est le montant de la prime de Noël ? Parent isolé, enfant à charge...

152,45 eurosPrime de Noël en 2023

Le versement de la prime n'intervient qu'une seule fois par foyer. Son montant varie en fonction de la taille de la famille.

Les conditions sont différentes selon l'allocation que vous percevez (1).

Pour les bénéficiaires du RSA

Pour les bénéficiaires du RSA, une seule aide est due par foyer. Cependant, son montant varie selon que vous viviez seul(e) ou en couple, et selon le nombre d'enfants à charge :

Nombre d'enfants à charge Personne seule Couple
sans enfant à charge 152,45 euros 228,68 euros
un enfant à charge 308,72 euros 274,41 euros
deux enfants à charge 370,45 euros 320,15 euros
trois enfants à charge 452,78 euros 381,13 euros
par enfant supplémentaire à charge 82,32 euros 60,98 euros

Pour les bénéficiaires de l'ASS ou de l'AER

Pour les bénéficiaires de l'ASS ou de l'AER, l'aide de 152,45 euros peut faire l'objet d'un complément en fonction du nombre d'enfants à charge : 

Nombre d'enfants à charge Montant du complément Montant total (prime + complément)
1 enfant à charge + 53,36 euros 205,81 euros
2 enfants à charge + 80,04 euros 232,49 euros
3 enfants à charge + 96,04 euros 248,49 euros
4 enfants à charge + 117,39 euros 269,84 euros
par enfant supplémentaire à charge + 21,34 euros

4. Quand va être versée la prime exceptionnelle en 2023 par la CAF ou Pôle Emploi ?

15 décembre 2023Date de versement pour la prime de Noël 2023

En 2023, la prime de Noël a été versée le 15 décembre pour les personnes ayant bénéficié de leur prestation (RSA, ASS, etc.) en novembre de l'année en question.

La date de versement de la prime est différée au mois de janvier 2024 pour les personnes dont le droit au bénéfice de l'une de ces aides n'a débuté qu'au mois de décembre 2023. 

Notez néanmoins que le délai de traitement du paiement peut varier selon les établissements bancaires !

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Bon à savoir : 

Une aide exceptionnelle de fin d'année spécifique s'applique à Mayotte. En 2023, son montant était fixé à 76,23 euros (majoré, pour les bénéficiaires du RSA, en fonction de la composition du foyer).

5. Comment demander la prime de Noël ?

Pour percevoir la prime de Noël, vous n'avez en principe aucune démarche à effectuer.

Elle est en effet automatiquement versée sur votre compte bancaire, selon les cas, par :

  • la Caisse d'Allocations familiales (CAF) ;
  • la Mutualité sociale agricole (CCMSA) ;
  • Pôle emploi.

Assurez-vous néanmoins d'avoir communiqué vos dernières coordonnées bancaires à jour aux organismes sociaux !

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Bon à savoir :

La prime de Noël est différente des primes de fin d'année ou de la prime de 13ème mois versées par l'employeur. En effet, la prime de Noël dont parle cet article est une prime versée par les organismes sociaux, aux foyers dont les revenus sont les plus modestes, et non une prime versée par l'employeur à ses salariés.

6. Avec l'inflation, la prime de Noël a-t-elle été augmentée ?

En 2022, la prime de Noël CAF n'avait pas fait l'objet d'une revalorisation, malgré la hausse galopante des prix. Elle était établie à 152,45 euros (hors compléments) (2).

Au regard du contexte économique actuel (inflation) plusieurs syndicats (CFDT, CGT, etc.) avaient pourtant demandé une augmentation du montant et un élargissement de la prime à plusieurs autres bénéficiaires. Mais pour le gouvernement, la mise en place de nombreuses aides contre l'inflation avait justifié la non-revalorisation de la prime de Noël.

En 2023, le montant de base de la prime reste inchangé, malgré une hausse des prix à la consommation de 3,5 % sur l'année 2023 (3). Néanmoins, des majorations sont prévues pour les bénéficiaires vivant seuls, avec ou sans enfant.

Source : 

Caf.fr

Références :

(1) Décret n°2023-1184 du 14 décembre 2023 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite
(2) 
Décret n°2022-1568 du 14 décembre 2022 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite 
(3) Chiffres de l'Insee, 15 décembre 2023