Prime de Noël 2022 : 6 infos à connaître

1. Qui peut bénéficier de la prime de Noël CAF ?

La prime de Noël est une aide exceptionnelle, d'un montant forfaitaire, versée à certains bénéficiaires de minima sociaux.

Pour 2022, la prime de Noël s'adresse alors aux bénéficiaires de :

• l'Allocation de solidarité spécifique (ASS) ;

• l'Allocation de solidarité spécifique formation (ASS-F) ; 

• la Rémunération publique de stage (RPS) ; 

• la Rémunération de la formation Pôle emploi (RFPE) ;

• le Revenu de solidarité active (RSA) ;

• l'Allocation équivalent retraite (AER) ;

• l'Aide à la création et la reprise d'entreprise (ACRE-ASS).

Cette liste de bénéficiaires est plus ou moins maintenue depuis 1998. 

Les bénéficiaires de l'aide exceptionnelle de fin d'année doivent avoir perçu l'une de ces allocations aux mois de novembre ou décembre 2022.

2. L'activité à temps partiel conditionne-t-elle le calcul de la prime de Noël ?

Non, une situation de chômage partiel ne peut pas avoir d'impact sur la prime de Noël versée notamment par le Pôle emploi. En effet, il n'y a pas de lien entre l'activité professionnelle (en l'occurrence, la mise en chômage partiel) et le montant de ladite prime.

La prime de Noël ne varie pas en fonction du revenu, mais uniquement selon la composition du foyer.

3. Quel est le montant de la prime de Noël ?

La prime de Noël n'est versée qu'une seule fois par foyer. Son montant varie en fonction de la taille de la famille.

Le montant de base prévu pour un allocataire vivant seul (152,45 euros) est porté à 228, 67 euros pour deux bénéficiaires sans enfant ou un bénéficiaire isolé avec 1 enfant. Une majoration de 60,98 euros s'ajoute pour chaque enfant en plus. 

La composition du foyer n'est pas l'unique critère à prendre en compte. L'aide exceptionnelle de fin d'année peut varier en fonction de l'allocation en vertu de laquelle elle est versée.

Les montants fixés pour l'année 2022 pour les personnes au RSA sont donc les suivants (1) :

4. À quelle date aura lieu le versement de la prime de Noël ?

La prime de Noël est versée le 15 décembre 2022, pour les personnes ayant bénéficié de sa prestation (RSA, ASS, etc.) en novembre 2022.

Il est possible que le montant soit différé au mois de janvier 2023, si le bénéficiaire ne touche son allocation qu'à partir du mois de décembre et pas avant. 

Par ailleurs, le délai de traitement du paiement peut varier selon les établissements bancaires.

Besoin d'un avocat ?

5. Comment demander la prime de Noël (CAF, MSA, Pôle emploi) ?

Pour percevoir la prime de Noël, vous n'avez aucune démarche à faire.

Elle est automatiquement versée sur votre compte bancaire. Assurez-vous néanmoins d'avoir communiqué vos dernières coordonnées bancaires à jour aux organismes sociaux.

La prime est automatiquement versée par la Caisse d'Allocations familiales (CAF), ou par la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA), ou encore par le Pôle emploi.

6. Malgré l'inflation, pas d'augmentation de la prime de Noël CAF

Cette prime de Noël s'appelle "aide exceptionnelle de fin d'année" mais elle est couramment nommée "Prime de Noël CAF". Elle ne fera pas l'objet d'une revalorisation cette année encore. La prime de Noël n'a été revalorisée qu'une seule fois en 2008.

On pouvait cependant se poser la question d'une telle revalorisation. Plusieurs autres aides ont, en effet, fait l'objet d'une augmentation l'été dernier. C'est le cas notamment de l'Allocation adulte handicapé (AAH) revue à hauteur de 4 %. C'est pour cette raison, par ailleurs, que les bénéficiaires de l'AAH sont exclus de la prime de noël.

Au regard du contexte économique actuel (inflation) plusieurs syndicats (CFDT, CGT, etc.) avaient demandé une augmentation du montant et un élargissement de la prime à plusieurs autres bénéficiaires. Pour le gouvernement, la mise en place de nombreuses aides contre l'inflation justifie la non-revalorisation de la prime de Noël CAF.