Accueil » Droit du Travail Salarié » Salaire & Rémunération 2019 » Salaire, Primes et Frais Professionnels » SMIC actuel & grille de salaire : défendre son salaire en 2019 » Actualités

Actualité SMIC actuel & grille de salaire : défendre son salaire en 2019

Prime d'activité : comment est-elle calculée ?

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 29-01-2019

Abonnez-vous 1€ pendant 15j


Prime d'activité : comment est-elle calculée ?

Le montant de la prime d'activité est revalorisé à compter du mois de février 2019. Cette revalorisation exceptionnelle fait suite aux mesures d'urgence économiques et sociales prises par le Gouvernement. Découvrez comment calculer le montant de votre prime d'activité ! 

Prime d'activité : méthode de calcul

La prime d'activité est calculée en réalisant la différence entre (5) :

  • un montant forfaitaire dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants à charge, augmenté d'une fraction des revenus professionnels des membres du foyer égale à 61%, et qui peut faire l'objet d'une ou de plusieurs bonifications ;
  • et les ressources du foyer, réputées être au moins égales à un montant forfaitaire.
La formule de calcul est la suivante :

Montant de la prime d'activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61% des revenus professionnels + bonifications individuelles) - les ressources prises en compte du foyer.

Le montant forfaitaire qui sert de base de calcul à la prime d'activité est égal à 551,51 euros. Ce montant est applicable à un foyer composé d'une seule personne. Il est majoré en fonction de la composition du foyer et/ou en cas de situation d'isolement (7).

Le montant forfaitaire est majoré de :

  • 50% lorsque le foyer comporte 2 personne ;
  • 30% pour chaque personne supplémentaire ;
  • 40% à partir de la 3ème personne lorsque le foyer compte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge (à l'exception du conjoint, du partenaire lié par un PACS ou du concubin de l'intéressé).
En cas d'isolement, le montant forfaitaire est majoré de :
  • 128,412% pour une personne isolée ;
  • 42,804% pour chaque enfant à charge.

Pour connaître le montant de la Prime d'activité auquel vous pouvez prétendre, vous pouvez faire une simulation gratuite sur le site internet de la Caf.

Prime d'activité : éléments pris en compte pour le calcul

La prime d'activité est versée, sous conditions, par la Caisse d'Allocations Familiales (Caf).

Son montant dépend :

  • des ressources que vous percevez : revenus d'activité professionnelle, revenus de remplacement, avantage en nature que constitue la mise à disposition d'un logement à titre gratuit (déterminé de manière forfaitaire), prestations et aides sociales et autres revenus soumis à l'impôt sur le revenu (1) ;
  • de votre situation familiale : le montant des droits est majoré pour les personnes isolées qui assument la charge d'un ou plusieurs enfants, ainsi que les femmes enceintes isolées (2).

Son montant est fixé pour 3 mois et reste inchangé durant cette période. Son montant peut être réévalué en fonction des changements de situation familiale et professionnelle du bénéficiaire que tous les 3 mois (3).

En cas de changement de situation, la modification des droits prend effet à compter du premier jour du mois civil au cours duquel s'est produit l'évènement modifiant la situation de l'intéressé (4).

💡 À retenir :

Pour toucher la prime d'activité au mois de février, vous avez jusqu'au 31 janvier 2019 pour la demander !

Références :
(1) Articles L842-4, R844-1, R844-2, R844-3, R844-4 et R844-5 du Code de la sécurité sociale
(2) Articles L842-7 du Code de la sécurité sociale
(3) Article L843-4 du Code de la sécurité sociale
(4) Article R843-2 du Code de la sécurité sociale
(5) Article L842-3 du Code de la sécurité sociale
(6) Article D843-3 du Code de la sécurité sociale
(7) Article D843-1 du Code de la sécurité sociale

Recevez chaque semaine l'essentiel de l'actualité du droit du travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour SMIC actuel & grille de salaire : défendre son salaire en 2019 ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Publicité

Publicité



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés