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Exercer l'autorité parentale après la séparation

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Droit de la Famille

Particulier

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 25 septembre 2020


Exercer l'autorité parentale après la séparation

Vous envisagez de vous séparer de votre conjoint, de votre partenaire de pacte civil de solidarité (PACS) ou de votre concubin(e) ?

En présence d'enfants mineurs, cette décision peut avoir des conséquences importantes sur l'exercice de l'autorité parentale.

Nous vous informons sur vos droits en matière d'autorité parentale après séparation.

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Votre vie de couple bat de l'aile au point que vous envisagez une séparation. Si celle-ci survient, vous aurez besoin d'organiser l’exercice de l’autorité parentale et de fixer le mode de garde de vos enfants mineurs.

Vous vous demandez de quelle manière est attribuée l'autorité parentale ? Comment faire lorsque votre ancien compagnon ou ancienne compagne ne vous représente pas votre enfant à l’heure et au lieu convenus ? Quels sont les risques que vous encourez si vous n’amenez pas votre enfant chez l’autre parent parce qu’il refuse d’y aller ? Les grands-parents ont-ils un droit de visite et d'hébergement à l'égard de leurs petits-enfants ? 

Après la séparation des parents, l'exercice de l’autorité parentale est strictement encadré par la loi. Le juge détermine le mode de garde (garde alternée, droit de visite et d’hébergement) dans l’intérêt de l’enfant.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte des réponses précises sur l’exercice de l’autorité parentale après la séparation des parents :

  • les risques de non-représentation d’enfant à l’autre parent ;

  • la garde alternée et l’intérêt de l’enfant ;

  • le droit de visite et d’hébergement des grands-parents et de l’un des parents ;

  • les conditions d’obtention de l’autorité parentale exclusive ;

  • l'adoption et la garde de l’enfant.

4 documents compris avec ce dossier :

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Autorité parentale & séparation

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Garde alternée

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Droit de visite

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Adoption & droit de garde

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Droit d’hébergement

Le plan du dossier

Ce dossier contient également

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1 Fiche express

La question du moment

Mes enfants refusent d’aller chez leur père (mère) durant les périodes convenues, qu’est-ce que je risque si je ne les y amène pas ?

Lorsque l'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents, ils déterminent ensemble le lieu de la résidence de l'enfant. A défaut d'accord entre eux, c'est au juge de déterminer la résidence de l'enfant.

Quand la résidence de l'enfant n'est pas alternée chez l'un et l'autre des parents, le parent chez lequel il ne réside pas doit respecter un droit de visite et d'hébergement. Ce droit est fixé par les parents qui décident des jours et heures de visite et d'hébergement. En cas de conflit entre eux, c'est le juge qui détermine les conditions d'exercice de ce droit (1).

Le parent qui bénéficie de ce droit de visite et d'hébergement n'est pas contraint de l'exercer : si un parent ne vient pas chercher son enfant le vendredi soir pour le week-end, l'autre parent ne peut pas l'y obliger. Il s'agit d'un droit et non d'une obligation. 

Dans tous les cas, le refus d'un enfant de voir l'un de ses parents, ne libère pas l'autre parent du devoir de lui présenter l'enfant. A défaut, il peut être condamné pour délit de non-représentation d'enfant (2) puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Néanmoins, lorsqu'un adolescent refuse de se rendre chez le parent qui bénéficie du droit de visite et d'hébergement, il semble difficile de l'y contraindre. Le plus souvent, des poursuites ne sont pas engagées contre le parent qui n'a pas amené l'enfant chez le parent bénéficiaire de ce droit.

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